Collectivités territoriales

Compétences des différents organismes

Domaine

Région

Conseil régional

Département

Conseil départemental

Commune

Conseil municipal

Logement

Ø      Aides complémentaires à celles de l’Etat

Ø      Incitation à la qualité, à l’innovation et l’économie

Ø      Aides aux programmes de construction pour les communes et les organismes HLM et OPAC

Ø   Programme local d’habitat

Transport et mer

Ø      Schéma régional des transports

Ø      Aérodromes

Ø      Convention avec la SNCF (TER)

Ø      Canaux et ports fluviaux

Ø      Plan départemental des transports

Ø      Ports départementaux

Ø      Transport urbain dont transport scolaire

Ø   Transport public urbain

Ø   Ports de plaisance, de pêche

Ø   Police des ports

Enseignement

Ø      Lycées (construction, équipement et entretien)

Ø      Apprentissage et formation professionnelle

Ø      Collèges (construction, équipement et entretien)

Ø   Ecoles maternelles et primaires (construction, équipement et entretien)

Patrimoine et action culturelle

Ø      Musées régionaux

Ø      Archives régionales

Ø      Musées départementaux

Ø      Bibliothèques départementales de prêt

Ø      Archives départementales

Ø   Musées municipaux, bibliothèques et archives municipales

Ø   Conservatoires de musique

Infrastructures

Urbanisme

Sécurité

Ø      Aide à la réalisation des grands axes routiers

Ø      Aide au remembrement, aux travaux hydrauliques et au réseau électrique

Ø      Routes départementales

Ø      Aide à la voirie communale

Ø      Service départemental d’incendie et de secours

Ø   Routes communales et chemins ruraux

Ø   Permis de construire

Ø   Certificats d’urbanisme

Economie

Ø      Développement économique

Ø      Aides ponctuelles favorisant le développement économique

Ø      Aide à l’agriculture

Ø      Comité départemental de tourisme

Ø   Incitation au développement économique local

Ø   Tourisme

Environnement

Aménagement rural

Ø      Traitement des déchets industriels

Ø      Parc naturel régional

Ø      Aide à l’équipement et au maintien des services en milieu rural

Ø      Assainissement et traitement des eaux

Ø      Surveillance de la qualité des rivières

Ø      Espaces naturels sensibles

Ø   Protection de l’air, du silence, de l’eau et de la propreté

Aménagement du territoire

Planification

Ø   Contrat de plan Etat-Région

Ø   Aménagement touristique

Ø   Plan départemental des itinéraires de grande randonnée

Ø   Plan local d’urbanisme

Ø   Action intercommunale de développement et d’aménagement

Action sociale

 

Ø   Prise en charge des prestations légales d’aide sociale (enfance, handicapés, personnes âgées, insertion)

Ø   Prévention sanitaire

Ø   Participation aux dépenses d’aide sociale obligatoire

Ø   Bureaux municipaux d’hygiène

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