Réunion du 15 avril 2015 à
20h
Le conseil
Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mercredi 15 avril sous la
Présidence de Claire Guéroult, Maire.
Le Conseil
Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis
il a délibéré sur les questions suivantes
PRESENTATION
DE L'AUDIT ASSURANTIEL
2
représentants du cabinet " Nereaudeau avocats " font la présentation
du rapport de l'audit assurantiel dont a bénéficié gratuitement la commune
suite à sa participation à un exemple concret dans le cadre de la préparation
d'un module de formation à l'audit des risques assurantiels communaux qu’a développé
cette société d'avocats.
COMPTE RENDU REUNION DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Mme le Maire fait
le compte rendu de la dernière réunion de la communauté de communes
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL D'ECOLE
Corinne ALLIX,
adjoint déléguée aux affaires scolaires présente le compte rendu du dernier
conseil d'école
COMPTE
RENDU COMMISSION VOIRIE
Sylvain CHERFILS,
adjoint délégué aux travaux, fait lecture du compte rendu de la dernière
commission voirie-sécurité. Il présente notamment les différents devis de
travaux étudiés et fait part des propositions de la commission :
Travaux
|
Entreprise
|
Montant
|
Trottoirs de la
Mare Recher
|
ASTEN
|
35
124,78 €HT
|
Chemin
piétons/sécurité RD 68
|
ASTEN
|
10
437,49 €HT
|
Carrefour
Boucherie bordure de trottoir
|
ASTEN
|
2
562,40 €HT
|
Cour salle
Rouge gorge et cabinet d'infirmières
|
ASTEN
|
4
054,60 €HT
|
Suite au souhait
de 2 riverains de revêtir le CR n° 40, des devis ont été demandés pour
information:
- Entreprise
ASTEN : 37 988 €
- Entreprise
EUROVIA : 22 600 €
- Entreprise
TOFOLUTTI : 29 243 €
COMPTE
RENDU REUNION DES CORRESPONDANTS DEFENSE
Bruno DRIEU,
correspondant Défense de la commune fait le compte rendu de la réunion annuelle
Un résumé sera
inséré dans le bulletin municipal.
REMBOURSEMENT
RESERVATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Une famille a
réservé la salle pour le week-end du 16-17 mai 2015 et a dû annuler sa
réservation. Cette famille a trouvé un remplaçant pour la réservation du
week-end en question, Madame le Maire propose de rembourser l’accompte de la
première réservation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité décide d'effectuer le reversement de cet acompte de 175 €
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI ATSEM 1ERE CL
TITULAIRE
Considérant la demande d’une
ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) d'alléger son temps
de travail de 30/35ème à 28/35ème pour raison de santé :
Le conseil municipal après en
avoir délibéré, considérant son désir
de répondre favorablement à cette demande, à
l'unanimité décide de modifier
le poste d’ATSEM de 1ère classe titulaire avec un coefficient d’emploi de 30 /
35ème comme suit:
Le
nouveau coefficient d’emploi de ce poste d'ATSEM titulaire sera de
28 /
35ème à compter du 1er Mai 2015.
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN
EMPLOI ATSEM NON TITULAIRE
Vu la demande d’une ATSEM
Titulaire de réduire son temps de travail pour raison de santé
Considérant les besoins du
service qui nécessitent l'augmentation de la durée hebdomadaire du
poste de l'ATSEM non titulaire
Considérant qu’une autre ATSEM accepte
la modification de sa durée hebdomadaire de service ; Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à
l'unanimité décide de modifier le
poste d’ATSEM non titulaire avec un coefficient d’emploi de 20,25 / 35èmes
comme suit:
Le
nouveau coefficient d’emploi de ce poste d'ATSEM non titulaire sera de 22,5 /
35ème à compter du 1er Mai 2015
CREATION
D’UN EMPLOI DE REDACTEUR au 1er Juillet 2015
Madame le Maire expose
au Conseil Municipal que, considérant le départ à la retraite de la secrétaire
de mairie à compter du 1er Aout 2015 et la nécessité de réorganiser
le service administratif afin de procéder à son remplacement, il serait
souhaitable de procéder à la création d’un emploi de rédacteur d’une durée
hebdomadaire de 28 heures à compter du 1er juillet 2015, en
application des lois et règlements de la fonction publique territoriale
régissant le statut particulier du présent emploi.
La proposition du Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï Mme le Maire dans ses explications
complémentaires, après avoir retenu que le Comité Technique Paritaire a été saisi pour avis
à la date du 08 Avril 2015 et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide
la création à compter du 1er juillet 2015 d’un emploi permanent à
temps non complet de rédacteur (catégorie B), à raison de 28 heures
hebdomadaires,
Il dit que le
tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité sera
complété en ce sens.
SUPPRESSION
DE L’EMPLOI DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE au 1er
Aout 2015
Mme le Maire fait part au conseil municipal de la
radiation des cadres, à compter du 1er Aout 2015, pour mise à la retraite, de la secrétaire de Mairie
titulaire du grade de rédacteur principal de 2ème classe à temps
complet,
Elle rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal
de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis
préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu de ce départ
et de la nécessité de réorganiser le service administratif en créant un emploi
de rédacteur à temps non complet et en modifiant à la hausse la durée
hebdomadaire de l’emploi d’adjoint administratif, le Maire propose à l’assemblée la suppression de l’emploi de
rédacteur principal de 2ème classe à temps complet au service
administratif à compter du 1er Aout 2015
Le
conseil municipal après
avoir ouï Mme le Maire dans ses explications complémentaires, après avoir retenu que le Comité Technique
Paritaire a été saisi pour avis à la date du 08 Avril 2015 et après en
avoir délibéré, à l’unanimité décide
de supprimer l’emploi de Rédacteur principal de 2ème classe à
temps complet à compter du 1er Aout et de modifier en ce sens le
tableau des emplois.
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN
EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE
Mme Le Maire expose
au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi
d’adjoint administratif permanent à temps non complet (17
heures 30 hebdomadaires) afin de procéder à la réorganisation du service
administratif suite à la radiation des cadres prévue, pour mise à la retraite,
de la personne exerçant la fonction de secrétaire de Mairie
La proposition
modifie l’emploi de l’adjoint administratif de 2ème classe en
passant sa durée hebdomadaire de travail de 17 h 50 à 24 h 50
Après avoir ouï Mme
le Maire dans
ses explications complémentaires, après avoir retenu que le Comité Technique
Paritaire a été saisi pour avis à la date du 08 Avril 2015, le conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide la suppression, à
compter du 01 Juillet 2015 de l’emploi
permanent à temps non complet (17 h 30 heures hebdomadaires) d’adjoint
administratif de 2ème classe et la création, à compter de cette même
date, d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif de 2ème
classe à raison de 24 h 30 hebdomadaires.
ADHESION
AU SERVICE COMMUN MUTUALISE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DE DROIT DES SOLS
MIS EN PLACE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
Madame le Maire expose que la loi ALUR (Accès au logement pour un
urbanisme rénové), promulguée le 27 mars 2014, met
fin au 1er juillet 2015, à la mise à disposition gratuite des services de
l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes
appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants, possédant un POS
(Plan d’Occupation des Sols) ou PLU (Plan Local d’Urbanisme).
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer
conservera l’instruction des actes d’urbanisme pour les communes en cartes
communales jusqu’au 31 décembre 2016 et pour les communes en RNU (Règlement
National d’Urbanisme).
La Communauté de Communes, en son conseil du 09
février 2015, après avoir étudié différentes possibilités, notamment la
mutualisation avec d’autres collectivités voisines, qui permettait d’avoir
accès à un service déjà opérationnel et équipé à un coût raisonnable (Fécamp,
CVS) a choisi d’embaucher du personnel compétent à la communauté pour créer un
service directement à la communauté, afin d’apporter une assistance aux
communes de son territoire en matière d’urbanisme en mettant en place un
service commun « Assistance Droit des Sols » qui serait chargé de la
procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la
demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa
décision.
Ce service commun ne constitue pas un transfert de
compétences, il ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en
matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés,
la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui
restent de son seul ressort.
Le service commun instruira les actes relatifs à
l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune relevant de la
compétence du Maire à savoir :
Ø
Les permis de construire
Ø
Les permis de démolir
Ø
Les permis d’aménager
Ø
Les déclarations préalables
Ø
Les certificats d’urbanisme
A noter que les mairies
conserveront l’instruction des certificats d’urbanisme dits d’informations.
Cette initiative permettra de faire bénéficier les
communes d’une expertise identique sur l’ensemble des communes adhérentes au
service ADS et de garantir la sécurité juridique des actes que les Maires sont
appelés à signer en matière d’urbanisme.
Les modalités de fonctionnement seront inscrites
dans une convention de création de « service commun pour l’instruction des
autorisations et actes relatifs au droit du sol » qui précisera également
le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions
respectives de la commune et du service commun, les responsabilités et les
modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou recours. Cette
convention sera proposée et validée par l’ensemble des conseils municipaux.
L’objectif est de pouvoir rendre ce service
opérationnel au 1er juillet 2015. Ainsi les autorisations et actes
relatifs à l’occupation du sol qui feront l’objet d’un dépôt en mairie dans les
communes adhérentes au service commun à partir du 1er juillet 2015
seraient instruits par ledit service.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil
municipal par 13 Voix Pour et 2 Abstentions décide d’adhérer au service commun
mutualisé d’instruction des autorisations de droit des sols mis en place par la
Communauté de Communes Campagne de Caux, à compter du 1er juillet
2015.
DECISION
EN MATIERE DE MAINTENANCE ET DEPANNAGE PONCTUEL DE L’ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE
SDE 76
Madame le Maire informe les membres du Conseil
Municipal que le Syndicat Départemental d'Energie, SDE76, propose un service
collectif d’entretien de l’éclairage public aux communes adhérentes pour la
période allant du 1er mai 2015 au 30 avril 2018.
Dans le cadre de la mise en place de ce service, le
syndicat a lancé un appel d’offres qui a été alloti sur chaque territoire. Pour
notre commune, ce serait l’entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT qui interviendrait.
On peut citer :
Ø
L’entretien systématique des matériels sous réserve
de leur conformité avec, la première année, un remplacement de toutes les
sources lumineuses
Ø
L’entrepreneur assure, également, le réglage des
interrupteurs horaires au moment des changements d’heure légale. Ce réglage ne
donne pas lieu à facturation.
Ø
Les dépannages ponctuels, sur demande des communes
ou du SDE76, des ouvrages d’éclairage public bénéficiant de la maintenance
collective
Ø
Toute demande de dépannage est confirmée par écrit
à l’entrepreneur.
Ø
L’entrepreneur assure la remise en état dans les
délais suivants : intervention normale 2 jours à compter du jour d’envoi
de la demande écrite de la commune ou du SDE76 ; intervention accélérée :
dépannage avec caractère d’urgence 2 heures à compter du jour d’envoi de la
demande écrite (congés de fin de semaine et fêtes exclus). Dans le cas d’une
panne de trois foyers lumineux consécutifs, ce délai d’intervention accéléré
est également appliqué. En cas d’extrême urgence, délai de 1 heure pour tout problème de danger immédiat
nécessitant des prestations de mise en sécurité. Ces deux derniers délais
débutent à compter de l’heure d’appel du SDE76, de la commune, de la Police, de
la Gendarmerie, des Sapeurs-pompiers ou des services d’Electricité et de Gaz de
France.
Ø
Des propositions technico-économiques de la
maîtrise de la demande d’énergie, sur demande individualisée et spécifique des
communes, après établissement d’un devis accepté par la commune.
Ø
La mise à disposition d’un guichet unique et la
réponse aux DT-DICT sur demande individualisée et spécifique des communes,
après établissement d’un devis accepté par la commune.
Ø
La mesure de la performance photométrique d’une
installation permettant de déterminer le niveau d’éclairement des rues, la
luminance, de recommander des actions correctives appropriées et de présenter
une restitution cartographique.
Ø
Des contrôles ponctuels d’intégrité des mâts ou de
conformité des installations.
Ø
Le nettoyage complet par moyen approprié des mâts
et accessoires (crosses ou crossettes, etc.) quelle que soit leur hauteur.
La commune reste propriétaire de ses ouvrages
d’éclairage public. Les ouvrages construits, dans le cadre de la présente
convention, lui sont remis en toute propriété. Dans le cadre de la convention,
elle désigne comme Maître d’ouvrage délégué le Syndicat Départemental d’Energie
de la Seine-Maritime, SDE76.
Le Syndicat assure la maîtrise d’œuvre. La mission
intègre les prestations suivantes :
Ø
l’assistance pour la dévolution des travaux,
Ø
l’établissement et l’envoi des commandes et des
ordres de services annuels,
Ø
la surveillance et le contrôle des travaux
d’entretien,
Ø
le constat d’achèvement des travaux d’entretien et
les modalités relatives aux opérations de réception,
Ø
le contrôle des plans et des factures,
Ø
l’établissement des certificats de paiements.
Lors de l’adhésion de la commune ou lors du
renouvellement du marché de prestations, le SDE76 communique à la commune, le
nom de l’entreprise retenue, le CCAP, le CCTP et le Bordereau de Prix
Unitaires.
La
contribution financière de la commune comprendra :
Ø
le coût annuel de l’entretien, révisé chaque année
conformément au marché en cours,
Ø
le coût des interventions ponctuelles sur le réseau
et des prestations complémentaires selon les tarifs, révisés chaque année, figurant
au marché en cours et détaillés dans des devis préalables, acceptés par la
commune avant réalisation,
Ø
une participation aux frais de gestion de cette
prestation, car toutes les communes adhérentes au SDE76 n’en bénéficieront pas
du fait de leur non adhésion.
Ø
De son côté, le SDE76 préfinancera le relamping,
qui représente un coût important la première année. Cependant, compte tenu de l’importance du coût de mise
en œuvre de chaque marché, il sera demandé chaque année un acompte de
50% du montant prévisionnel de dépense de l’année.
Les prestations de visite
d’entretien systématique font l’objet d’une facture annuelle de l’entreprise au
SDE76. Celui-ci la répercute alors à la commune. Elle intégrera les coûts de
mise en œuvre selon les dispositions de l’article précédent.
Les factures sur devis pour les
prestations ponctuelles ou optionnelles sont payées par le SDE76 au
prestataire. Celui-ci les répercute au
cas par cas à la commune.
Les demandes de remboursements ou
d’acomptes du SDE76 à la commune font l’objet d’un titre de recettes accompagné
soit d’un décompte établi par le syndicat, soit de la facture présentée par
l’entreprise. Ce titre de recettes est payé par la commune à la Trésorerie dont
dépend le SDE76 dans les meilleurs délais.
Après délibération, le Conseil Municipal, à
l’unanimité décide de ne pas adhérer au contrat de maintenance de l’éclairage
public par le SDE 76 en raison de la satisfaction de la collectivité sur la
manière dont fonctionne le service actuel de maintenance de l’Eclairage Public,
géré en fonction des besoins avec une entreprise locale qui donne entière
satisfaction.
MODALITE
DE REMBOURSEMENT DES LIVRES NON RENDUS A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Mr Jean-Yves RENAULT, conseiller délégué, indique au conseil municipal
que la Mare aux livres, association gestionnaire de la bibliothèque municipale,
l’a informé que malgré des relances, certains livres empruntés à la
bibliothèque ne sont pas rendus par les emprunteurs
Elle demande au conseil municipal de réfléchir aux modalités qui
pourraient être mises en place dans la gestion de la bibliothèque afin de
pouvoir procéder au remboursement de ces livres et en permettre le
remplacement.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité décide de
la mise en place des modalités suivantes :
1.
Après une première demande de retour du livre
restée infructueuse, une deuxième demande sera envoyée en lettre recommandée
avec accusé de réception ou remise en main propre avec signature d'un avis de
dépôt.
2.
Si le
livre n'est toujours pas rapporté à la Bibliothèque dans le délai fixé dans le
courrier, ou s’il est déclaré perdu par l'emprunteur, son remboursement sera
exigé au prix du livre neuf.
3.
Le remboursement prendra la forme d'un titre de
recette émis au nom de l'emprunteur déficient qui devra aller payer la somme
due à la Trésorerie de Goderville
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Le conseil
municipal après avoir pris connaissance du résultat du compte administratif
2014 présenté par Jean-Yves RENAULT, conseiller délégué au budget, à
l'unanimité vote le compte administratif 2014 et arrête ainsi les comptes :
INVESTISSEMENT :
Dépenses : Prévues :
524 513,30
Réalisées :
165 252,01
Reste à réaliser : 15
810,00
Recettes Prévues :
524 513,30
Réalisées:
364 150,70
Reste à réaliser : 700,00
FONCTIONNEMENT :
Dépenses: Prévues :
637
714,87
Réalisées:
468 007,82
Reste à réaliser : 0,00
Recettes : Prévues :
637
714,87
Réalisées:
749 205,27
Reste à réaliser : 0,00
RESULTAT DE
CLÔTURE DE L'EXERCICE :
Investissement : excédent de 198 898,69
Fonctionnement : excédent de 281
197,45
Résultat global: excédent de 480 096,14
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
Mme le maire présente au conseil municipal le
compte de gestion 2014 dressé par le receveur municipal.
Les résultats du compte
de gestion sont identiques au compte administratif de la commune et n’appellent
ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le conseil
Municipal, invité à délibérer, à l'unanimité approuve le compte de gestion 2014
dressé par le receveur Municipal et invite Mme le Maire à le viser et à le
certifier conforme
AFFECTATION
DES RESULTATS 2014
Le conseil
municipal, après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion
de l'exercice 2014, décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice
2014 comme suit :
Résultat
d'exploitation au 31/12/2014 : excédent de 281 197,45
Affectation en
réserve : néant
La totalité de
l'excédent de fonctionnement sera reportée à la section de fonctionnement soit
:
Ø
Résultat
reporte en fonctionnement : 281 197,45
Ø
Résultat
d'investissement reporte : 198 898,69
VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES
LOCALES 2015
Le Conseil Municipal, après avoir
pris connaissance des bases d’imposition effectives 2014 et Prévisionnelles 2015, du détail des allocations compensatrices
et après avoir retenu que la collectivité se verra prélevée
d’une somme prévisionnelle de
37 762 € au
profit du GIR (Garantie Individuelle de ressource) à l'unanimité vote le taux des taxes directes
locales avec une augmentation de 2 % du taux de chaque taxe, à savoir :
Ø
Taxe
d’habitation :
9,42 %
Ø
Taxe
Foncière Bâti : 8,75 %
Ø
Taxe
Foncière non bâti :
16,84 %
Ø
Cotisation
foncière des Entreprises (CFE) : 11,67
%
Pour un produit fiscal attendu de 132 045 €
SUBVENTIONS AU CCAS, A LA COOPERATIVE SCOLAIRE ET
AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité décide du versement
des subventions au CCAS, à la coopérative scolaire et aux associations comme
suit :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS et CCAS
|
2015
|
CCAS D'ECRAINVILLE
|
10 000,00 €
|
COOPERATIVE SCOLAIRE Ecole (15,50€ x 116 élèves)
|
1 798,00 €
|
ACE (association
commerçants d'ECRAINVILLE)
|
360,00 €
|
AMICALE CENTRE
DURAND VIEL (60 € x 1 élève d'Ecrainville)
|
60,00 €
|
ANCIENS COMBATTANTS
|
570,00 €
|
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES MYOPATHES
|
150,00 €
|
APAEI (Association
Parents et Amis de l'Enfance Inadaptée ) 60€x 1élève
|
60,00 €
|
LA MARE AUX LIVRES
|
390,00 €
|
LE BUVARD
|
570,00 €
|
LE BUVARD
Participation à l’achat d’Hélium pour Téléthon
|
50,00 €
|
PARLEZ CHEMINS
|
360,00 €
|
ECRAIN GYM
|
570,00 €
|
ECRAIN JUMP
|
570,00 €
|
ECRAINFIL
|
200,00 €
|
L'ART RELIGIEUX
|
60,00 €
|
LES VIEUX AMIS
ECRAINVILLAIS
|
800,00
|
TOTAL
|
16 568,00
|
Pour
l’association « l’art religieux », cette subvention est allouée à
titre exceptionnel, au vu du travail d’inventaire fourni par cette association,
qui a recensé et photographié tout le matériel, statues, vêtements de
cérémonie… ce qui permet d’avoir un document (catalogue avec photos) pour les assurances.
Puis, Mme le
Maire indique au conseil municipal que l'association "Mam stram gram",
(nouvelle association d'Ecrainville) qui regroupe des assistantes maternelles et
qui a pour objet d'ouvrir une MAM (maison d'assistantes maternelles), a déposé une
demande de subvention.
Elle demande au
Conseil municipal de se prononcer.
En raison de la
relation de cette association avec une activité lucrative et afin d’éviter
toute concurrence avec les assistantes maternelles de la commune, le conseil
municipal répond négativement à cette demande mais propose à l'association de mettre
à sa disposition, lors de l'ouverture de la MAM, un équipement électroménager acheté
par la commune d'une valeur maximale de 400 €, qui restera propriété de la
commune.
Le Fonctionnement
et la maintenance de cet équipement devront être assurés par l’association utilisatrice
Il est à noter
que cette proposition revêt un caractère exceptionnel, non renouvelable.
INDEMNITES
AU RECEVEUR MUNICIPAL
Mme le Maire
indique au conseil municipal que Madame le receveur municipal, s'est déplacée
en mairie afin de mettre en place la signature électronique du Maire et faire
quelques tests avec les secrétaires de mairie pour le PESV2 (transmission
entièrement dématérialisée entre les communes et la trésorerie) qui sera
obligatoire dans quelques semaines.
En raison du
travail supplémentaire exercé par Mme Heuzé, en raison également de ses bons
conseils qui ont permis d'obtenir une signature électronique gratuite et en
conformité avec la délibération prise annuellement en matière de versement
d'une indemnité au receveur municipal,
Elle propose au
conseil municipal d'inscrire au BP 2015 une indemnité au receveur.
Le conseil municipal
à l'unanimité adhère à cette proposition et choisit d'inscrire une somme de 100
€ qui sera versée à la fin de l'année 2015.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Après avoir pris
connaissance du contenu des propositions de la commission du budget concernant
le Budget primitif 2015,
Le conseil
municipal, à l'unanimité :
VOTE les
propositions nouvelles du Budget primitif de l'exercice 2015 :
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 759
322,45
Recettes
: 759 322,45
INVESTISSEMENT : Dépenses : 305
371,29
Recettes
: 320 481,29
Compte
tenu des restes à réaliser de la section d'investissement qui se montent à 15
810,00 € en Dépenses et à 700,00 € en recettes,
Le budget
primitif 2015 se présente en équilibre à raison de
759 322,45 € en dépenses
et recettes de la section de Fonctionnement
321 181,29 € en
dépenses et recettes de la section d'Investissement
Mme le Maire
remercie Mme Edouard et Mr Renault pour l’élaboration du budget.
COMMISSION
ACCESSIBILITE
Mme le Maire indique au Conseil Municipal qu'en raison des obligations
qui vont incomber à la Commune suite à la règlementation applicable en matière
d'accessibilité des bâtiments recevant du public il apparait important de
mettre en place une commission communale d'accessibilité qui réfléchira sur les
travaux à effectuer.
Le conseil municipal retient la composition suivante :
Sont nommés membres de la commission communale d'accessibilité:
Ø
Jean-Yves RENAULT
Ø
René PAUMELLE
Ø
Sylvain CHERFILS
Ø
Corinne ALLIX
Ø
Colette CHERFILS
Ø
Daniel PETIT
Ø
Nathalie ACHER
Ø
Mathilde LETEURTRE
QUESTIONS
DIVERSES
REMERCIEMENTS :
Mme le Maire indique au Conseil municipal que plusieurs meubles et
sièges de bureau d'occasion ont été récupérés à la sous Préfecture pour la
commune.
Parmi ce mobilier des armoires à rideau ont été installés dans la salle
rouge gorge et sont très utiles pour les activités périscolaires.
Le conseil Municipal adresse ses remerciements à Mr le Sous Préfet.
NOM DE LA SALLE DES
ASSOCIATIONS SITUEE PLACE DE LA MAIRIE:
Les enfants de l'école, invités à faire le choix parmi plusieurs
propositions, ont baptisé cette salle la salle " rouge gorge".
SALLE
POLYVALENTE :
L’association MAM STRAM GRAM a
fait la demande du prêt de la salle une deuxième fois dans l'année le week-end
afin de renouveler la bourse aux vêtements enfants et jouets lors d'une autre
saison.
Le règlement permet à toute association d'obtenir le prêt gratuit de la
salle un seul week-end par an.
Ne pouvant l'obtenir gratuitement lors de la 2ème utilisation annuelle,
l'association a pris la décision de louer la salle lucrativement.
Mme le Maire propose au conseil municipal de prêter la petite salle en
complément gratuitement durant ce week-end de location.
Le conseil municipal, à l'unanimité adhère à cette proposition.
COURRIER REÇU
PAR UN ADJOINT AU MAIRE:
Mr René PAUMELLE, adjoint au Maire fait part au conseil municipal de son
étonnement d'avoir reçu un courrier de l'ancien Conseiller Général, le 30 Mars
dernier, courrier rédigé sur du papier à en-tête du "Conseil
Général".
Il en fait lecture aux membres du conseil municipal.
Devant l'incohérence des propos et les attaques personnelles contenues
dans ce courrier faisant référence, du reste, à un échange datant de 2005, Mr
René PAUMELLE, devant la pauvreté du contenu, a décidé de ne pas donner suite.
Il a appris que d'autres personnes du canton avaient reçu des missives
similaires.
CROSS SCOLAIRE : Samedi 18
avril prochain.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la
séance est levée à 22 h 00