Réunion
du 22 juillet 2015 à 20h
Le conseil
Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mercredi 22 juillet
dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire.
Le Conseil
Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis
il a délibéré sur les questions suivantes
COMPTE
RENDU REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Mme
le Maire fait le compte rendu des deux dernières réunions de la communauté de
communes (1er Juin et 29Juin). Quelques sujets sont expliqués,
notamment,
-
Le marché pour le recensement des marnières
-
La délibération autorisant la passation d’un marché pour des travaux
d’aménagement de prévention contre les inondations au Bec de Mortagne pour un
montant de 225 000 €, à la condition que la communauté achète au préalable
la parcelle concernée afin d’en être propriétaire au moment des travaux.
-
La reprise par la Com Com des PLU en cours de St Sauveur et Bretteville.
-
Le vote à l’unanimité de la dérogation pour la répartition du FPIC, attribuant 45.8%
de la somme globale à la communauté, le reste à répartir entre les communes
membres, soit une somme de 13662€ pour Ecrainville. A ce sujet, le Maire
précise qu’un courrier a été envoyé par la Vice-présidente en charge des
finances 3 jours après le conseil communautaire, précisant que cette
délibération n’est pas valable, car il aurait fallu que les communes délibèrent
individuellement avant le 30 juin pour valider la décision de la Communauté (le
conseil s’étant tenu le 29 juin, cela était donc impossible). La conséquence
est que les communes devront se soumettre à la règle de répartition de droit
commun, les communes membres par le fait ne toucheront pas la somme délibérée
le 29 juin au conseil communautaire. Ecrainville ne touchera donc que 7888€.
COMPTE
RENDU COMMISSION ACCESSIBILITE
Jean-Yves
RENAULT présente le compte rendu de la commission accessibilité et liste
notamment le constat des travaux en vue de la mise aux normes d'accessibilité
des bâtiments communaux (la mairie, la garderie, les vestiaires de foot,
l'ancien cimetière, l'église, le nouveau cimetière, l'école maternelle, l'école
primaire).
COMPTE
RENDU COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES
Le
Maire présente le compte-rendu de la commission affaires scolaires, et fait
part de la demande du Buvard pour faciliter l’accès des enfants de la garderie
à un éventuel deuxième créneau de l’activité « éveil musical ». Le
conseil émet un avis favorable à la demande, l’accord prévu en commission sera
passé si besoin avec l’association, qui émargera à la garderie pour les enfants
qui seraient concernés par les 10 mn précédent l’activité afin qu’’elles ne soient
pas facturées aux parents qui paient déjà pour cette activité. Les actions du
Buvard permettent aux enfants de l’école d’avoir accès à des activités
périscolaires de qualité.
NOUVELLE REPARTITION DU NOMBRE DE DELEGUES
COMMUNAUTAIRES
Madame
le Maire informe l'Assemblée que le renouvellement partiel du conseil municipal
de Bénarville a pour conséquence la recomposition du conseil communautaire,
conformément à la décision n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 du Conseil
Constitutionnel,
Madame
le Maire précise que le 18 mars 2013, le nombre de délégués voté en Conseil
Communautaire était de 30 et, que la nouvelle composition du Conseil
Communautaire peut être arrêtée soit dans le cadre d'un accord local, soit
selon les modalités prévues aux II et VI de l'article L. 5211-6-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales qui porterait le nombre de délégués à
38.
Madame
le Maire signale que l'accord local a été décidé en Conseil Communautaire du 29
juin 2015 et, que le nombre de délégués communautaires s'élève désormais à 35.
Le
conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte, la nouvelle
composition du Conseil Communautaire Campagne de Caux arrêtée à 35 délégués.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
"LE BUVARD"
Mme
le Maire présente au conseil municipal, le bilan de l'activité anglais assuré
par l'Association "Le Buvard". L'initiation à l'anglais est proposée
aux enfants dans le cadre des activités périscolaires.
Le
bilan de l'année scolaire 2014/2015 présente un déficit de 512,10 €.
A
ce titre, Madame le Maire propose au Conseil Municipal, de financer le déficit
de cette activité, comme il en a été convenu avec l’association lors de la mise
en place de celle-ci dans le cadre des activités périscolaires
Le
conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte de verser une
subvention exceptionnelle à l'association "le buvard" pour l'activité
Anglais, dispensée dans le cadre des Activités Périscolaires.
MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF POUR
ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE
MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT
Madame
le Maire présente au Conseil Municipal la Motion de soutien à l'action de l'AMF
concernant la baisse massive des dotations de l'Etat et la conséquence
financière sur l'investissement et les services publics locaux des
collectivités locales.
Madame
le Maire expose que toutes les Collectivités doivent consentir à faire un
effort. Toutefois, le transfert de nouvelles compétences de l’Etat aux communes
sans aucune compensation financière pénalise substantiellement le budget de
fonctionnement, entraînant des difficultés supplémentaires pour équilibrer les
finances, et grevant de fait l'investissement.
Le
Conseil Municipal, à la Majorité, (12 voix pour et 2 voix contre) accepte de
soutenir la motion de l'AMF
QUESTIONS
DIVERSES
REMERCIEMENTS
Aux conseillers qui
ont organisé le pot de remerciement lors du concert à l'église et le pot de la
remise des permis piétons à l'école.
ANCIENS COMBATTANTS
Mr Paumelle qui
a assisté à leur assemblée générale fait part de la demande de l'association
des Anciens Combattants qui doit se procurer un nouveau crêpe noir de deuil
pour le drapeau. Le Conseil Municipal a donné son accord pour cet
achat (environ 30€).
SIAEPA de Criquetot L'Esneval
Lecture du
courrier du Président en réponse à la requête émanant du dernier conseil
municipal, relatif aux problèmes de saturation et de non conformité de la
station d'épuration d'Ecrainville.
Plus aucune
question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 h 00.