Réunion du 22 juillet 2015 à 20h

 

Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mercredi 22 juillet dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes      

 

COMPTE RENDU REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Mme le Maire fait le compte rendu des deux dernières réunions de la communauté de communes (1er Juin et 29Juin). Quelques sujets sont expliqués, notamment,

- Le marché pour le recensement des marnières

- La délibération autorisant la passation d’un marché pour des travaux d’aménagement de prévention contre les inondations au Bec de Mortagne pour un montant de 225 000 €, à la condition que la communauté achète au préalable la parcelle concernée afin d’en être propriétaire au moment des travaux.

- La reprise par la Com Com des PLU en cours de St Sauveur et Bretteville.

- Le vote à l’unanimité de la dérogation pour la répartition du FPIC, attribuant 45.8% de la somme globale à la communauté, le reste à répartir entre les communes membres, soit une somme de 13662€ pour Ecrainville. A ce sujet, le Maire précise qu’un courrier a été envoyé par la Vice-présidente en charge des finances 3 jours après le conseil communautaire, précisant que cette délibération n’est pas valable, car il aurait fallu que les communes délibèrent individuellement avant le 30 juin pour valider la décision de la Communauté (le conseil s’étant tenu le 29 juin, cela était donc impossible). La conséquence est que les communes devront se soumettre à la règle de répartition de droit commun, les communes membres par le fait ne toucheront pas la somme délibérée le 29 juin au conseil communautaire. Ecrainville ne touchera donc que 7888€.

 

COMPTE RENDU COMMISSION ACCESSIBILITE

Jean-Yves RENAULT présente le compte rendu de la commission accessibilité et liste notamment le constat des travaux en vue de la mise aux normes d'accessibilité des bâtiments communaux (la mairie, la garderie, les vestiaires de foot, l'ancien cimetière, l'église, le nouveau cimetière, l'école maternelle, l'école primaire).

 

COMPTE RENDU COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

Le Maire présente le compte-rendu de la commission affaires scolaires, et fait part de la demande du Buvard pour faciliter l’accès des enfants de la garderie à un éventuel deuxième créneau de l’activité « éveil musical ». Le conseil émet un avis favorable à la demande, l’accord prévu en commission sera passé si besoin avec l’association, qui émargera à la garderie pour les enfants qui seraient concernés par les 10 mn précédent l’activité afin qu’’elles ne soient pas facturées aux parents qui paient déjà pour cette activité. Les actions du Buvard permettent aux enfants de l’école d’avoir accès à des activités périscolaires de qualité.

 

NOUVELLE REPARTITION DU NOMBRE DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Madame le Maire informe l'Assemblée que le renouvellement partiel du conseil municipal de Bénarville a pour conséquence la recomposition du conseil communautaire, conformément à la décision n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 du Conseil Constitutionnel,

 

Madame le Maire précise que le 18 mars 2013, le nombre de délégués voté en Conseil Communautaire était de 30 et, que la nouvelle composition du Conseil Communautaire peut être arrêtée soit dans le cadre d'un accord local, soit selon les modalités prévues aux II et VI de l'article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui porterait le nombre de délégués à 38.

Madame le Maire signale que l'accord local a été décidé en Conseil Communautaire du 29 juin 2015 et, que le nombre de délégués communautaires s'élève désormais à 35.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte, la nouvelle composition du Conseil Communautaire Campagne de Caux arrêtée à 35 délégués.

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "LE BUVARD"

Mme le Maire présente au conseil municipal, le bilan de l'activité anglais assuré par l'Association "Le Buvard". L'initiation à l'anglais est proposée aux enfants dans le cadre des activités périscolaires.

Le bilan de l'année scolaire 2014/2015 présente un déficit de 512,10 €.

A ce titre, Madame le Maire propose au Conseil Municipal, de financer le déficit de cette activité, comme il en a été convenu avec l’association lors de la mise en place de celle-ci dans le cadre des activités périscolaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte de verser une subvention exceptionnelle à l'association "le buvard" pour l'activité Anglais, dispensée dans le cadre des Activités Périscolaires.

 

MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la Motion de soutien à l'action de l'AMF concernant la baisse massive des dotations de l'Etat et la conséquence financière sur l'investissement et les services publics locaux des collectivités locales.

Madame le Maire expose que toutes les Collectivités doivent consentir à faire un effort. Toutefois, le transfert de nouvelles compétences de l’Etat aux communes sans aucune compensation financière pénalise substantiellement le budget de fonctionnement, entraînant des difficultés supplémentaires pour équilibrer les finances, et grevant de fait l'investissement.

Le Conseil Municipal, à la Majorité, (12 voix pour et 2 voix contre) accepte de soutenir la motion de l'AMF

 

QUESTIONS DIVERSES

 

REMERCIEMENTS

Aux conseillers qui ont organisé le pot de remerciement lors du concert à l'église et le pot de la remise des permis piétons à l'école.

 

ANCIENS COMBATTANTS

Mr Paumelle qui a assisté à leur assemblée générale fait part de la demande de l'association des Anciens Combattants qui doit se procurer un nouveau crêpe noir de deuil pour le drapeau. Le Conseil Municipal a donné son accord pour cet achat (environ 30€).

 

SIAEPA de Criquetot L'Esneval

Lecture du courrier du Président en réponse à la requête émanant du dernier conseil municipal, relatif aux problèmes de saturation et de non conformité de la station d'épuration d'Ecrainville.

 

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 h 00.

 



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