Le
conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le jeudi 17 septembre
dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a
approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis il a délibéré
sur les questions suivantes
Madame
le Maire demande une minute de silence en mémoire de M. Jean CAILLOT, ancien maire
et maire honoraire de la Commune d'Ecrainville.
APPROBATION
DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
Le
procès verbal de la dernière réunion est adopté à l'unanimité
COMPTE
RENDU REUNION DU 29/07/2015 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "CAMPAGNE DE
CAUX"
Mme le Maire fait le compte rendu de la
dernière réunion de la Communauté de Communes, vente d'un entrepôt à Bréauté pour un montant de 352 000 €.
Campagne de Caux réclame à la Société MAGDIS les deux ans de loyers impayés.
COMPTE
RENDU CONSEIL D'ECOLE
Mme le Maire relate l'absentéisme évoqué
par le Directeur de l'école, 1.6 % en septembre et 2,4 % en octobre, avec une
augmentation le samedi des vacances scolaires.
Il a été évoqué le choix du samedi matin,
Mme le Maire a dit qu'il n'y a pas de changement prévu. Certains enseignants ont noté qu’il était moins
fatigant pour les enfants d’avoir cours le samedi plutôt que le mercredi, ils
trouvent également que c’est une occasion pour rencontrer les parents qui
travaillent et ne peuvent venir en semaine.
Dans le cadre de Vigipirate, il est
nécessaire de pouvoir fermer toutes les
barrières à clé, M. CHERFILS s'en occupe.
Des remerciements ont été adressés à la
commune pour les stores et la peinture des armoires.
Pour le temps du midi, il a été demandé de
fournir un tableau et des craies pour permettre aux enfants de dessiner ou
écrire.
COMPTE
RENDU COMMISSION ILLUMINATIONS/FLEURISSEMENT
Elle s'est réunie le 3 novembre dernier, il
a été décidé d'offrir un ours en peluche aux enfants nés dans l'année.
Le passage pour les illuminations est prévu
le 15 décembre prochain à 18 heures. La commission demandera la participation
de 6 enfants du CP pour accompagner le jury.
INDEMNITE
DU RECEVEUR
Madame le Maire explique au Conseil
Municipal, que Madame HEUZE, receveur municipal, s'est déplacée en Mairie et a
apporté une aide dans l'objectif de
mettre en place la signature électronique du Maire et faire des tests pour le
PESV2 (Nouveau protocole d’échange de données informatiques entre les
collectivités et les perceptions).
En raison du travail supplémentaire exercé
par Mme HEUZE,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide d'allouer exceptionnellement une
indemnité de 100 € à Madame le Receveur Municipal.
MUTUALISATION
DES SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "CAMPAGNE DE CAUX" ET
LES COMMUNES MEMBRES
Madame le Maire rappelle que les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent adopter, avant le
31 décembre 2015, un schéma de mutualisation des services.
Cette obligation de modernisation de
l'action publique territoriale constituera un enjeu important pour les
prochaines années.
A chaque début de mandat, les communes
membres et EPCI doivent désormais réfléchir à une organisation commune de
certains de leurs services.
Cette planification s'élabore en plusieurs
étapes et documents. Tout d'abord, après le renouvellement général des conseils
municipaux, tous les présidents d'EPCI à fiscalité propre doivent présenter aux
communes membres un rapport sur la mutualisation des services entre les
services de l'EPCI et ceux des communes. Ce premier document contient un projet
de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du
mandat.
Les grandes lignes de la mutualisation ne
sont donc pas figées et peuvent évoluer en cours de mandat.
Madame le Maire présente le rapport de
mutualisation transmis par les services de la Communauté de Communes Campagne
de Caux.
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé
de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, émet à l'unanimité, un avis favorable sur le rapport de
mutualisation contenant le schéma de mutualisation présenté par la Communauté
de Communes Campagne de Caux.
APPROBATION
DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe) précise les critères de mise
en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale visant
la rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre et la réduction significative des syndicats.
Le Préfet de Seine-Maritime, a adressé pour
avis, le 02 octobre 2015, un projet de Schéma départemental de Coopération
Intercommunale comprenant une carte des propositions de regroupements
d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Le Conseil Municipal, à compter de la date
de notification de ce courrier a un délai de deux mois pour se prononcer, par
délibération, sur le projet de schéma tel que présenté.
A l'issue de ce délai de deux mois, le
Préfet transmettra l'avis de notre collectivité à la CDCI qui disposera alors
d'un délai de trois mois pour se prononcer.
A savoir que la Commission Départementale
de Coopération Intercommunale peut modifier le projet de schéma présenté par le
Préfet en adoptant des amendements à la majorité des deux tiers de ses membres.
Ce schéma sera ensuite arrêté par le Préfet
de Seine-Maritime avant le 31 mars 2016.
Après discussion, le Conseil Municipal,
décide de ne pas valider le projet de schéma départemental de Coopération
Intercommunale tel que présenté par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
En effet, la Communauté Campagne de Caux se
retrouve désormais être la plus petite du département, le seuil minimum étant
de 15 000 habitants, et nous en comptons 15 022.
Les arguments avancés par des élus de
communes appartenant à la communauté de communes Campagne de Caux au moment des
réflexions et des études menées sur le sujet lors du mandat précédent, faisant
état du fait qu’il deviendrait difficile de rester seuls, qu’un territoire pour
se développer et pour peser auprès des instances supérieures se doit de
s’agrandir, prennent au vu du contexte actuel tout leur sens.
Le conseil municipal regrette que le schéma
n’ait pas pris en compte les intérêts de notre territoire, il eut été en effet
à son avis intéressant de profiter de cette opportunité de révision des cartes
des EPCI de notre territoire pour prendre en compte les bassins d’emploi et de
vie des habitants, afin de rationnaliser dans l’intérêt de ceux-ci.
Une enquête avait été réalisée au sein de
la commune, révélant que la majorité des actifs d’Ecrainville travaillaient sur
le territoire de la CODAH. L’attractivité de la CODAH pour notre commune est
indéniable et évident. De plus, il apparait dans le schéma proposé que la
communauté de communes de Criquetot l’Esneval est rattachée à la CODAH,
Ecrainville aurait donc désormais une continuité géographique.
Au vu de ces éléments et après discussion,
le Conseil Municipal, décide 14 voix pour et 1 abstention de ne pas valider le
projet de schéma départemental de Coopération Intercommunale tel que présenté
par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime
Le bassin d’emploi et d’attractivité de la
commune est la CODAH, par conséquent, le conseil municipal souhaiterait que la
commune y soit rattachée.
INSTAURATION
ET MONTANT DE LA REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES
PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE
DISTRIBUTION DE GAZ
Madame le Maire expose que le montant de la
redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les
chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de
gaz a été voté par le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.
Elle propose au Conseil Municipal,
concernant les réseaux de distribution de gaz que la redevance due chaque année
à une commune pour l'occupation provisoire de son domaine public soit fixée par
le Conseil Municipal dans la limite du plafond.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu
cet exposé et délibéré, à l'unanimité, instaure la redevance pour l'occupation
provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des
ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz et adopte les propositions qui lui sont faites
concernant cette redevance.
AGENDA
D'ACCESSIBILITE
L'agenda
d'accessibilité a été arrêté et transmis à la Préfecture et DDTM le 22
septembre 2015. Madame le Maire expose aux Conseillers Municipaux, le plan et
la nature des actions envisagées suivant le programme détaillé ci-après :
Plan d'actions
ERP
IOP |
Département D'implantation |
Date
prévisionnelle Début
1ère action |
Date
prévisionnelle Fin
dernière action |
Mairie |
76110 |
Mars
2016 |
Octobre
2018 |
Eglise |
76110 |
Mars
2016 |
Décembre
2016 |
Ecole
primaire |
76110 |
Mars
2016 |
Octobre
2018 |
Ecole
maternelle |
76110 |
Mars
2016 |
Décembre
2016 |
Garderie
périscolaire |
76110 |
Mars
2018 |
Octobre
2018 |
Nouveau
cimetière |
76110 |
Mars
2016 |
Décembre
2016 |
Ancien
cimetière |
76110 |
Mars
2016 |
Décembre
2016 |
Nature
de l'action
Année |
ERP
IOP |
NATURE DE L'ACTION |
2016 |
Mairie Ancien
cimetière |
Mise
aux normes marches extérieures. Demandes de devis et travaux |
2016 |
Ecole
primaire |
Mise
aux normes marches intérieures. Demande de devis et travaux |
2016 |
Mairie Ecole
maternelle |
Mise
en place signalisation verticale sur place de parking "handicapés".
Achat et pose |
2016 |
Eglise |
Mise
en place plan incliné à l'entrée. Demandes de devis et travaux |
2016 |
Nouveau
cimetière Ecole
primaire Ecole
maternelle |
Création
place parking "handicapés". Demandes de devis et travaux |
2016 |
Nouveau
cimetière |
Création
plan incliné pour accès au columbarium. Demandes de devis et travaux |
2018 |
Mairie |
Mise
aux normes de la porte de la salle du conseil. Demande de devis et travaux |
2018 |
Ecole
primaire |
Mise
aux normes de la porte de la classe CM1 CM2. Demandes de devis et travaux |
2018 |
Garderie Ecole
primaire |
Mise
aux normes des toilettes. Demandes de devis et travaux |
Le
Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à présenter la
demande de validation de l'agenda d'accessibilité à la préfecture de
Seine-Maritime.
TRAVAUX
ACCESSIBILITE - DEMANDE DE SUBVENTION
Madame
le Maire expose au Conseil Municipal les
différents travaux envisagés cette année pour l'accessibilité des bâtiments
publics, qui seront phasés sur plusieurs années.
Le
Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du détail des travaux prévus
en 2016, à l'unanimité, retient le
principe de la réalisation des travaux pour un montant de 5 961,70 € HT
soit 7 154,04 € TTC et invite Madame le
Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux).
VENTE
DE BOIS
Monsieur René PAUMELLE, Adjoint au
Maire, précise que la commune,
propriétaire de bois près du Calvaire, souhaite procéder à des coupes et abattage
de 10 frênes appartenant à la commune,
La commune souhaite vendre ce bois de
chauffage à des particuliers et, en priorité aux habitants de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité, approuve la vente de bois de chauffage communal aux
particuliers, et en priorité aux habitants de la commune et fixe à 20 € maximum
le tarif du stère de bois de chauffage
Le conseil municipal précise aux futurs acquéreurs
les points suivants :
·
Ils devront
nettoyer complètement les lieux et préserver les accotements des riverains en
respectant notamment la période propice au débardage
·
La
commune décline toute responsabilité en cas d'accident, la ou les personnes
effectuant le tronçonnage et le transport à la demande de l'acquéreur devant
être assurées par leurs propres moyens
·
Les
horaires d'utilisation d'appareillages bruyants précisés par l'arrêté
préfectoral daté du 28 mai 1990 devront être respectées (les jours ouvrables de
8h30 à 12h et de 14h30 à 20h, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les
dimanches et jours fériés de 10h à 12h)
TABLEAU
DES EFFECTIFS
Madame le Maire rappelle au Conseil
Municipal, qu'il lui appartient de fixer les
effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
Afin de tenir compte de l'évolution des
besoins et de la modification qui sera apportée au niveau du service technique
et la mise en stage de l'agent gestionnaire de la salle polyvalente.
Elle propose d'actualiser le tableau des
emplois de la commune à la date du 1er novembre 2015.
Après avoir
entendu Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, a délibéré, à
l'unanimité, adopte le tableau des emplois figurant en annexe et précise que
les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice.
DEMANDE
DE SUBVENTION - ACTION SOLIDARITE A L'ETRANGER
Madame le Maire explique au Conseil
Municipal, que les Scouts Guides de France souhaitent apporter un soutien moral
et physique auprès d'un orphelinat à Madagascar en juillet / août 2016.
Pour réaliser ce projet, le budget
prévisionnel est de 10 000 €. Or, à ce jour, le budget n'est pas satisfait, ils
demandent donc une subvention, et proposent de participer à des travaux
d’intérêt communal. Madame le Maire expose au Conseil Municipal, la demande des
organisateurs pour obtenir le concours financier de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
à la majorité (12 voix pour, 2 contre et 1 abstention) décide d'allouer une
aide de 150 €
AVENANT
CONVENTION D'UTILISATION DE LA SALLE PAR LES ASSOCIATIONS
Considérant la nécessité de modifier la
délibération n° 2013026 du 26 juin 2013 afin de la compléter par la dernière
décision.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
qu'à partir de la deuxième location pour une année N, les associations devront
s'acquitter d'un tarif "Ecrainvillais". Les frais d'électricité et la
petite salle ne seront pas facturés à l'association.
DECISION
MODIFICATIVE n°2
Madame le Maire expose au conseil municipal
que les crédits pour le paiement des intérêts d'emprunt sont insuffisants, au
Budget Primitif 2015.
Elle
propose d'effectuer les virements de crédits ci-après :
|
DEPENSES |
RECETTES |
||
FONCTIONNEMENT |
C/61522 |
3850,00 € |
|
|
|
|
|
C/66111 |
250,00 € |
|
|
|
C/1641 |
3600,00 € |
|
TOTAL |
3850,00
€ |
TOTAL |
3850,00
€ |
Le Conseil Municipal, approuve à
l'unanimité les virements de crédits ci-dessus.
QUESTIONS
DIVERSES
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
Rassemblement à 11 h 30 pour la cérémonie.
EXTENTION LIMITATION DE VITESSE
Lecture du courrier du Département, qui
indique que la demande de la commune d'étendre la limitation de vitesse à 70
km/h sur la RD 139 afin de sécuriser le passage des randonneurs au niveau du
chemin de la Pastourelle a reçu un avis
favorable du département.
SORTIE BASKET
Comme l'an passé, le CCAS offre la
possibilité à des jeunes de la commune d'assister à un match de basket, qui se
déroulera le 12 décembre prochain.
VISITE ACCESSIBILITE ARRETS DE CAR
Un technicien du Département s'est rendu
sur place afin d'étudier les possibilités pour la mise aux normes accessibilité,
une réflexion est engagée avec le département, leurs propositions initiales
obligent en effet à supprimer les places de stationnement devant la
boulangerie, ce qui porterait un préjudice important à la fréquentation des commerces.
RAMASSAGE ORDURES MENAGERES
A la demande de la Communauté de Communes,
il serait préférable que le camion qui ramasse les ordures ménagères puisse
faire demi-tour au Val Miellé. Pour ce faire, l'achat de terrain est nécessaire,
contact va être pris avec les riverains concernés.
A compter du 1er janvier 2016, le ramassage
des ordures ménagères aura lieu le jeudi après-midi. La collecte des bacs
jaunes se déroulera le mercredi après-midi, uniquement une semaine sur deux.
CIRCULATION SORTIE OU ENTREE DES ECOLES
Il est rappelé le manque de civisme de
certaines personnes, notamment les véhicules qui stationnent sur la place "handicapés" du parking
de l'école. Ce qui nuit aux personnes qui en ont réellement besoin.
Tous les conseillers sont invités à faire
respecter la règlementation en matière de stationnement et circulation aux
abords de l'école lorsqu’ils y sont présents.
ASSOCIATION MAM STRAM GRAM
Mme Leteurtre demande ou en est l'achat de
l'appareil électroménager pour l'association : Un réfrigérateur va être mis à
disposition de l'association, avec la signature d'une convention de mise à
disposition permettant la restitution de celui-ci en cas de cessation
d'activité de l'association.
FUITE D’EAU DANS L’EGLISE
Mme Auber Nathalie demande si le problème
de la fuite d’eau à l’église a été pris en compte. Mr Cherfils s’en occupe, il
précise que chaque année un couvreur vient faire le point sur l’état de la
toiture et faire les réparations nécessaires.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du
jour, la séance est levée à 22 h 25.