SEANCE DU  06 MAI 2008

 

 

 

            Le Six Mai Deux Mille huit, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune d’ Ecrainville s’est réuni salle de la Mairie sous la Présidence de Claire GUEROULT, Maire .

 

            Tous les membres étaient présents à l’exception de 3 membres absents excusés dont 2 membres ayant donné procuration.

 

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            APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

 

Le procès verbal de la réunion du 4 avril dernier est approuvé à l’unanimité 

 

ADHESION A LA PRESTATION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DU CDG 76

 

Le conseil Municipal , après avoir pris connaissance du contenu de la prestation ,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime pour la prestation de conseil et d’assistance au recrutement 

      

 

BATIMENT « rue du presbytère » 

 

Après avoir pris connaissance de l’emplacement du bâtiment concerné le Conseil Municipal

            - STIPULE que la commune est propriétaire depuis un temps immémorial de ce bien immeuble de 12 m2 situé sur la parcelle de terrain cadastrée section B n° 211.

                       

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE

ANNEE SCOLAIRE 2008-2009

 

            Le Conseil Municipal

-          DECIDE de fixer pour l’année scolaire 2008-2009 la participation financière qui sera demandée aux communes pour chaque élève domicilié dans une commune extérieure

      A savoir :   Maternelle : 453 €        Primaire : 362 €  

 

 

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

 

 Considérant l’installation  du conseil municipal en date du 14 Mars 2008

Le Conseil Municipal désigne le  correspondant défense de la commune

 

 

PROPOSITION DELEGUES PAYS DES HAUTES FALAISES

 

Suite à la demande de la Communauté de Communes «  Campagne de Caux »

 le conseil Municipal  propose  un délégué titulaire et un délégué suppléant

Pour le « Pays des Hautes Falaises »  .

 

 

PROPOSITION DELEGUES AU SYNDICAT DE BASSIN VERSANT D’ETRETAT

 

le conseil Municipal  propose  un délégué titulaire et un délégué suppléant

Pour le « Syndicat Mixte de Bassin Versant d’Etretat »   

 

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

 

Le Conseil Municipal dresse la liste des personnes  proposées pour la commission communale des Impôts directs.

 

FONDS D’AIDE AUX JEUNES - ADHESION 2008

 

Le Conseil Municipal

-DECIDE de reconduire son adhésion au fonds d’aide aux jeunes sur la base de

0, 23 € par habitant,

 

LOGEMENT COMMUNAL ECOLE « LES CHARMILLES »

REVISION DU LOYER

               

            Après avoir entendu le contenu du bail de location présenté par Mme le Maire            Considérant que le bail précise dans son article VI que le loyer pourra être révisé annuellement,             Le Conseil Municipal

* à l’unanimité  

            DECIDE de procéder à l’augmentation du loyer sur l’indice de référence des loyers du 2èmetrimestre

* à la majorité  :

                -PROCEDE  à une révision sur les 5 dernières années selon la réglementation en       vigueur et en fonction de l’indice de référence des loyers

                - APPROUVE le calcul du rappel pour la période de  Septembre 2003 à Mai 2008       

 

                 

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ

 

Le Conseil Municipal  DECIDE

·         De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport du Gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente

·         Que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année

·         Que la redevance due au titre de 2007 sera fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret précité est entré en vigueur, et donc au prorata des 8/12ème des mois entiers de cette année à compter de cette date.

 

 

CANTINE SCOLAIRE :

CONTRAT ANNUEL D’ANALYSES MICROBIOLOGIQUES

 

Mme le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de s’assurer de la sécurité alimentaire au sein de la cantine scolaire dans le respect des textes législatifs et réglementaires en la matière.

 

Le Conseil Municipal, après étude des propositions

 

-          RETIENT le laboratoire d’analyses qui effectuera 3 passages annuels comprenant :

                  * un contrôle microbiologique des produits finis et des matières premières dont une recherche de listéria systématique

                  * un contrôle de l’efficacité du nettoyage, de la désinfection du matériel ou de l’hygiène des mains 

                  * un contrôle des températures

              

-          AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat annuel d’analyses microbiologiques  à intervenir avec ce laboratoire pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

 

 

CANTINE SCOLAIRE :

CONTRAT DE NETTOYAGE ET DEGRAISSAGE DE LA CUISINE

 

Mme le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder annuellement au nettoyage et dégraissage du réseau d’extraction des buées grasses de la cuisine du restaurant scolaire

 

Après avoir étudié les différents devis,   

Le Conseil Municipal :

 

                  - RETIENT la société qui effectuera ce nettoyage

                  - AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat à intervenir avec cette société pour une période de 3 années à compter du 6 Mai 2008.

 

 

 

 

PERSONNEL COMMUNAL :

CONTRAT OCCASIONNEL POUR ASSURER DES FONCTIONS D’ENTRETIEN

 

 Afin de préparer le remplacement de l’adjoint technique territorial qui part en retraite au 1er Juillet 2008, le Conseil Municipal décide :

-          La création d’un emploi occasionnel pour assurer des fonctions d’entretien pour une durée hebdomadaire fixée à 35 Heures.

-          L’établissement d’un contrat à durée déterminée de 3 mois renouvelable 1 fois si besoin à compter du 22 Mai 2008

 

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 art 6413 du budget de la commune.

 

 

ECOLE :

CHANGEMENT HORAIRES PANNEAU «  SENS INTERDIT »

 

 

Suite au résultat de l’enquête effectuée auprès des parents d’élèves ,le Conseil Municipal 

- DECIDE  du changement d’horaires sur le panneau « Sens interdit » placé sur le VC n° 5 devant le groupe scolaire , à savoir :

·          8 h 45     9 h 10

     16 h 00    16h 30

 

 

SIAEPA DE LA REGION DE CRIQUETOT L’ESNEVAL – SPANC :

 EXTENSION DE COMPETENCES

 

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE l’extension de compétences dotant le SPANC du SIAEPA de la région de Criquetot l’Esneval, d’une mission « Travaux » et entérine la nouvelle rédaction de l’article 2, 2ème alinéa des statuts du syndicat 

 

 

 

REMERCIEMENTS A Mr André ARGENTIN

 

 

Mme le Maire et le Conseil Municipal remercient Mr André ARGENTIN pour sa participation, aux côtés de l’employé communal, dans le fleurissement de la commune. Grâce à leur travail à tous deux, Ecrainville est un village agréablement fleuri. 

 

Mairie d’Ecrainville

 

 

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