SEANCE DU 11 SEPTEMBRE
Membres En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Le Onze Septembre Deux Mille huit, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la
commune d’ Ecrainville s’est réuni salle de
Tous
les conseillers étaient présents
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Mr
Xavier BERLANDE est désigné secrétaire de séance.
Après
proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de
rajouter à l’ordre du jour la délibération suivante :
« Location
Terrain Communal»
APPROBATION
DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
Le
procès verbal de la réunion du 15 Juillet dernier est approuvé à
l’unanimité.
Modification
de la durée hebdomadaire de travail de 2 adjoints techniques Territoriaux
Considérant
la réorganisation des heures de travail des Adjoints Techniques Territoriaux de
2ème Classe au sein du restaurant scolaire de l’Ecole « Les
Charmilles » à partir de la rentrée scolaire 2008/2009.
LE
CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :
-
De porter les coefficients horaires respectifs de ces agents
de 24/35ème
à 26/35ème
et de 23.50/35ème à
25.25/35ème
-
De clôturer les postes actuels et de créer les nouveaux postes avec effet au 1er
Septembre 2008
FORMATION
HYGIENE ET SECURITE ALIMENTAIRE
CONVENTION
FINANCIERE AVEC LE CNFPT
Considérant
la nécessité de faire participer les 2 agents de la commune travaillant
à la cantine à une formation
professionnelle sur l’hygiène et
Sachant
qu’une formation se déroulera le 27 Octobre 2008 au HAVRE et qu’une
participation financière est accordée par le CNFPT
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
DECIDE
du principe de cette formation et ADOPTE la convention de prise en charge
financière avec le CNFPT
CONTRAT
D’ASSURANCE « CONDUIRE » N°
1024
Suite
à l’achat du véhicule utilitaire , Madame le Maire présente au Conseil
Municipal le contrat d’assurance s’y rattachant.
Après
avoir pris connaissance des garanties et des conditions de cette assurance
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
RETIENT
Les conditions du contrat d’assurance « Conduire » n° 1024 auprès
du GROUPAMA
avec date d’effet au 22/07/2008
CONTRAT
D’ASSURANCE N°
1025
Suite
à l’achat de matériel informatique Madame
le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau contrat d’assurance
VILLASSUR 2
Le
Conseil Municipal à l’unanimité :
-
RETIENT
Les conditions du contrat d’assurance
« VILLASSUR 2 » n°
1025 auprès du GROUPAMA
RECENSEMENT
DE
DESIGNATION
DU COORDONATEUR COMMUNAL
Mme
le Maire rappelle au conseil Municipal le
dernier recensement de la population réalisé en 2004.
La
résultat de ce recensement sera publié fin Décembre 2008 et servira de valeur
de référence à compter du 1er janvier 2009.
La
prochaine campagne de recensement se déroulera entre le 15 Janvier et le 14 Février
2009.
A
la demande de l’INSEE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
-
DESIGNE
le coordonnateur communal
pour l’enquête de recensement de la population 2009.
REMBOURSEMENT
DE FRAIS AU COMITE DES FETES LORS DE MANIFESTATIONS ASSOCIATIVES A
VU
l’engagement du comité des fêtes de prêter sa salle, à raison d’une
manifestation annuelle, à chaque association de la commune, sous réserve du
respect du calendrier de location et conformément à la convention établie et
signée avec les associations utilisatrices.
Vu
les frais d’électricité, d’eau et de Gaz engendrés par cette utilisation
LE
CONSEIL MUNICIPAL ,
à l’unanimité , DECIDE :
-
de
prendre à sa charge les frais liés
au prêt annuel de cette salle aux associations
-
remboursera
le Comité des fêtes au vu d’un état comprenant le relevé
du compteur avant et après le prêt, ainsi qu’une facture.
RENOVATION
DE
Mme
le Maire fait part au Conseil Municipal de la visite de Mme HUBERT, chargée du
contrôle scientifique et technique des archives communales à la direction des
archives départementales et de Mr HARTNAGEL responsable du service Archives du
centre de Gestion.
La
commune doit procéder à l’archivage des documents postérieurs à 1945 et en
assurer la conservation et l’exploitation dans les meilleures conditions.
Avant
d’effectuer l’archivage complet, il est nécessaire de remettre en état la
salle des archives.
Cette
pièce pourra être restaurée durant l’hiver par l’employé communal.
Après
avoir ouï la présentation des futurs travaux et pris connaissance des différents
devis, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
RETIENT
le principe de ces travaux et de l’achat du matériel
-
RETIENT
l’estimation
de ces travaux à la somme totale de 5062,
60 €HT
-
INVITE
Mme le Maire à déposer une demande
d’aide auprès du Département
au titre de l’ aide au classement et à la préservation des archives sur le
budget 2008
-
ARRETE
le plan de financement
AMENAGEMENT
CENTRE BOURG :
Maitrise
d’œuvre et participation aux travaux : communauté de communes
Mme
le Maire rappelle que la communauté de communes « Campagne de Caux »
a voté pour l’année 2008 une participation financière à certains travaux
de voirie à répartir entre les 22 communes adhérentes.
Cette
participation concerne des travaux pour lesquels la communauté de communes a reçu
la compétence.
Lors
de la dernière réunion du Conseil Municipal les nouveaux statuts
ont été votés en ce sens.
Une
partie du projet d’aménagement du centre bourg entre dans ce cadre.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
DECIDE de passer par les services de la
communauté de communes pour
-
Ainsi que pour la partie des travaux
entrant dans sa compétence.
LOCATION TERRAIN COMMUNAL
Vu
le Terrain Communal cadastré section B n° 376 sis le Rollin Pierre d’une
contenance de 4a et 38 ca , sur lequel est implantée une salle appartenant au
comité des fêtes d’Ecrainville,
Le
Conseil Municipal , après délibération et à l’ unanimité :
-DECIDE
de louer ce terrain communal au Comité des fêtes à raison de 100 €
annuel à compter du 01 Janvier 2009
QUESTIONS
DIVERSES
Association cauchoise des traditions Normandes :
Mme
le Maire fait lecture d’un courrier de l’association demandant une aide
financière suite à sa récente création.
le
Conseil Municipal, à la majorité :
DECIDE du versement d’une subvention de 50 € pour l’année 2009 après inscription au Budget Primitif de cette même année.