Membres                En exercice : 15

                                 Présents :   15

                                 Votants :      15

              Le Onze Septembre Deux Mille huit, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune d’ Ecrainville s’est réuni salle de la Mairie sous la Présidence de Claire GUEROULT, Maire .

Tous les conseillers étaient présents

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Mr Xavier BERLANDE est désigné secrétaire de séance.

Après proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rajouter à l’ordre du jour la délibération suivante : 

« Location Terrain Communal»

Le procès verbal de la réunion du 15 Juillet dernier est approuvé à l’unanimité.

Considérant la réorganisation des heures de travail des Adjoints Techniques Territoriaux de 2^ème Classe au sein du restaurant scolaire de l’Ecole « Les Charmilles » à partir de la rentrée scolaire 2008/2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

- De porter les coefficients horaires respectifs de ces agents  de   24/35^ème à  26/35^ème  et de 23.50/35^ème  à  25.25/35^ème

- De clôturer les postes actuels et de créer les nouveaux postes avec effet au 1^er Septembre 2008

Considérant  la nécessité de faire participer les 2 agents de la commune travaillant à la cantine à une  formation professionnelle sur l’hygiène et la Sécurité alimentaire.

 Sachant qu’une formation se déroulera le 27 Octobre 2008 au HAVRE et qu’une participation financière est accordée par le CNFPT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité  :

-          DECIDE du principe de cette formation et ADOPTE la convention de prise en charge financière avec  le CNFPT

Suite à l’achat du véhicule utilitaire , Madame le Maire présente au Conseil Municipal le contrat d’assurance s’y rattachant.

Après avoir pris connaissance des garanties et des conditions de cette assurance 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité  :

-          RETIENT Les conditions du contrat d’assurance « Conduire » n° 1024 auprès du GROUPAMA avec date d’effet au 22/07/2008

Suite à l’achat de matériel informatique  Madame le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau contrat d’assurance VILLASSUR 2

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-          RETIENT Les conditions du contrat d’assurance  « VILLASSUR 2 » n° 1025 auprès du GROUPAMA

Mme le Maire rappelle au conseil Municipal  le dernier recensement de la population réalisé en 2004.

La résultat de ce recensement sera publié fin Décembre 2008 et servira de valeur de référence à compter du 1^er janvier 2009.

La prochaine campagne de recensement se déroulera entre le 15 Janvier et le 14 Février 2009.

A la demande de l’INSEE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          DESIGNE le coordonnateur communal pour l’enquête de recensement de la population 2009.

VU l’engagement du comité des fêtes de prêter sa salle, à raison d’une manifestation annuelle, à chaque association de la commune, sous réserve du respect du calendrier de location et conformément à la convention établie et signée avec les associations utilisatrices. 

Vu les frais d’électricité, d’eau et de Gaz engendrés par cette utilisation

LE CONSEIL MUNICIPAL , à l’unanimité , DECIDE :

-          de prendre à sa charge les frais liés au prêt annuel de cette salle aux associations

-          remboursera le Comité des fêtes au vu d’un état comprenant le relevé du compteur avant et après le prêt, ainsi qu’une facture.

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de la visite de Mme HUBERT, chargée du contrôle scientifique et technique des archives communales à la direction des archives départementales et de Mr HARTNAGEL responsable du service Archives du centre de Gestion.

La commune doit procéder à l’archivage des documents postérieurs à 1945 et en assurer la conservation et l’exploitation dans les meilleures conditions.

Avant d’effectuer l’archivage complet, il est nécessaire de remettre en état la salle des archives.

Cette pièce pourra être restaurée durant l’hiver par l’employé communal.

Après avoir ouï la présentation des futurs travaux et pris connaissance des différents devis, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :  

-          RETIENT le principe de ces travaux et de l’achat du matériel

-          RETIENT l’estimation de ces travaux à la somme totale de 5062, 60 €HT  

-          INVITE Mme le Maire à déposer une demande d’aide auprès du Département au titre de l’ aide au classement et à la préservation des archives sur le budget 2008

-          ARRETE le plan de financement

Mme le Maire rappelle que la communauté de communes « Campagne de Caux » a voté pour l’année 2008 une participation financière à certains travaux de voirie à répartir entre les 22 communes adhérentes.

Cette participation concerne des travaux pour lesquels la communauté de communes a reçu la  compétence.

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal les nouveaux statuts  ont été votés en ce sens.

Une partie du projet d’aménagement du centre bourg entre dans ce cadre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 

- DECIDE de passer par les services de la communauté de communes  pour la Maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement du centre bourg .

- Ainsi que pour la partie des travaux entrant dans sa compétence.

    LOCATION TERRAIN COMMUNAL

Vu le Terrain Communal cadastré section B n° 376 sis le Rollin Pierre d’une contenance de 4a et 38 ca , sur lequel est implantée une salle appartenant au comité des fêtes d’Ecrainville,

Le Conseil Municipal , après délibération et à l’ unanimité :

-DECIDE  de louer ce terrain communal au Comité des fêtes à raison de 100 € annuel à compter du 01 Janvier 2009

Association cauchoise des traditions Normandes :

Mme le Maire fait lecture d’un courrier de l’association demandant une aide financière suite à sa récente création.  

le Conseil Municipal, à la majorité :

  DECIDE du versement d’une subvention de 50 € pour l’année 2009 après inscription au Budget Primitif de cette même année.

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