SEANCE DU  11 SEPTEMBRE

 

                                              

Membres                En exercice : 15

                                 Présents :   15

                                 Votants :      15

 

              Le Onze Septembre Deux Mille huit, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune d’ Ecrainville s’est réuni salle de la Mairie sous la Présidence de Claire GUEROULT, Maire .

           

Tous les conseillers étaient présents

                                                           ffffffffff

           

Mr Xavier BERLANDE est désigné secrétaire de séance.

 

Après proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rajouter à l’ordre du jour la délibération suivante : 

« Location Terrain Communal»

 

 

            APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

 

Le procès verbal de la réunion du 15 Juillet dernier est approuvé à l’unanimité.

 

Modification de la durée hebdomadaire de travail de 2 adjoints techniques Territoriaux 

 

Considérant la réorganisation des heures de travail des Adjoints Techniques Territoriaux de 2ème Classe au sein du restaurant scolaire de l’Ecole « Les Charmilles » à partir de la rentrée scolaire 2008/2009.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

- De porter les coefficients horaires respectifs de ces agents  de   24/35ème à  26/35ème  et de 23.50/35ème  à  25.25/35ème

- De clôturer les postes actuels et de créer les nouveaux postes avec effet au 1er Septembre 2008

 

 

 

FORMATION HYGIENE ET SECURITE ALIMENTAIRE

CONVENTION FINANCIERE AVEC LE CNFPT

 

Considérant  la nécessité de faire participer les 2 agents de la commune travaillant à la cantine à une  formation professionnelle sur l’hygiène et la Sécurité alimentaire.

 Sachant qu’une formation se déroulera le 27 Octobre 2008 au HAVRE et qu’une participation financière est accordée par le CNFPT

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité  :

-          DECIDE du principe de cette formation et ADOPTE la convention de prise en charge financière avec  le CNFPT

 

CONTRAT D’ASSURANCE «  CONDUIRE » N°  1024

 

Suite à l’achat du véhicule utilitaire , Madame le Maire présente au Conseil Municipal le contrat d’assurance s’y rattachant.

Après avoir pris connaissance des garanties et des conditions de cette assurance 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité  :

-          RETIENT Les conditions du contrat d’assurance « Conduire » n° 1024 auprès du GROUPAMA avec date d’effet au 22/07/2008

 

CONTRAT D’ASSURANCE    1025

 

Suite à l’achat de matériel informatique  Madame le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau contrat d’assurance VILLASSUR 2

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-          RETIENT Les conditions du contrat d’assurance  « VILLASSUR 2 » n° 1025 auprès du GROUPAMA

 

RECENSEMENT DE LA POPULATION  :

DESIGNATION DU COORDONATEUR COMMUNAL

 

Mme le Maire rappelle au conseil Municipal  le dernier recensement de la population réalisé en 2004.

La résultat de ce recensement sera publié fin Décembre 2008 et servira de valeur de référence à compter du 1er janvier 2009.

La prochaine campagne de recensement se déroulera entre le 15 Janvier et le 14 Février 2009.

A la demande de l’INSEE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          DESIGNE le coordonnateur communal pour l’enquête de recensement de la population 2009.

 

REMBOURSEMENT DE FRAIS AU COMITE DES FETES LORS DE MANIFESTATIONS ASSOCIATIVES A LA SALLE DES FETES.

VU l’engagement du comité des fêtes de prêter sa salle, à raison d’une manifestation annuelle, à chaque association de la commune, sous réserve du respect du calendrier de location et conformément à la convention établie et signée avec les associations utilisatrices. 

Vu les frais d’électricité, d’eau et de Gaz engendrés par cette utilisation

LE CONSEIL MUNICIPAL , à l’unanimité , DECIDE :

-          de prendre à sa charge les frais liés au prêt annuel de cette salle aux associations

-          remboursera le Comité des fêtes au vu d’un état comprenant le relevé du compteur avant et après le prêt, ainsi qu’une facture.

 

RENOVATION DE LA SALLE DES ARCHIVES

 

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de la visite de Mme HUBERT, chargée du contrôle scientifique et technique des archives communales à la direction des archives départementales et de Mr HARTNAGEL responsable du service Archives du centre de Gestion.

 

La commune doit procéder à l’archivage des documents postérieurs à 1945 et en assurer la conservation et l’exploitation dans les meilleures conditions.

 

Avant d’effectuer l’archivage complet, il est nécessaire de remettre en état la salle des archives.

Cette pièce pourra être restaurée durant l’hiver par l’employé communal.

 

Après avoir ouï la présentation des futurs travaux et pris connaissance des différents devis, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :  

 

-          RETIENT le principe de ces travaux et de l’achat du matériel

-          RETIENT l’estimation de ces travaux à la somme totale de 5062, 60 €HT  

-          INVITE Mme le Maire à déposer une demande d’aide auprès du Département au titre de l’ aide au classement et à la préservation des archives sur le budget 2008

-          ARRETE le plan de financement

 

AMENAGEMENT CENTRE BOURG :    Maitrise d’œuvre et participation aux travaux : communauté de communes

 

Mme le Maire rappelle que la communauté de communes « Campagne de Caux » a voté pour l’année 2008 une participation financière à certains travaux de voirie à répartir entre les 22 communes adhérentes.

Cette participation concerne des travaux pour lesquels la communauté de communes a reçu la  compétence.

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal les nouveaux statuts  ont été votés en ce sens.

Une partie du projet d’aménagement du centre bourg entre dans ce cadre.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 

 

- DECIDE de passer par les services de la communauté de communes  pour la Maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement du centre bourg .

- Ainsi que pour la partie des travaux entrant dans sa compétence.

 

    LOCATION TERRAIN COMMUNAL

Vu le Terrain Communal cadastré section B n° 376 sis le Rollin Pierre d’une contenance de 4a et 38 ca , sur lequel est implantée une salle appartenant au comité des fêtes d’Ecrainville,

Le Conseil Municipal , après délibération et à l’ unanimité :

 

-DECIDE  de louer ce terrain communal au Comité des fêtes à raison de 100 € annuel à compter du 01 Janvier 2009

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Association cauchoise des traditions Normandes :

Mme le Maire fait lecture d’un courrier de l’association demandant une aide financière suite à sa récente création.  

le Conseil Municipal, à la majorité :

  DECIDE du versement d’une subvention de 50 € pour l’année 2009 après inscription au Budget Primitif de cette même année.

 

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