SEANCE
DU 24 OCTOBRE
2008
Membres En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
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Le Vingt Quatre octobre Deux
Mille huit, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
d’
Ecrainville s’est réuni salle de
Après avoir fait l’appel des présents, Mme
le Maire ouvre la séance.
Mr
Joël SAINT- MARTIN est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION
DU PROCES-VERBAL DE
Le
procès verbal de la réunion du 11 Septembre dernier
est approuvé à l’unanimité.
CHAUDIERES
ECOLES MATERNELLE et PRIMAIRE- CONTRAT d’ABONNEMENT POUR L’ ENTRETIEN A
COMPTER DE L’ANNEE 2008
Le
Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-
COMPLETE
la délibération du 02 Octobre 2006 concernant le contrat
d’entretien de la chaudière gaz à l’école Maternelle
-
ADOPTE
le
nouveau contrat concernant la chaudière de l’école primaire
-
AUTORISE Mme le Maire à signer les contrats
à intervenir entre la commune et l’Entreprise
DELAMOTTE de Fécamp, pour l’entretien des chaudières gaz des écoles
Maternelle et Primaire à partir de l’année 2008.
Mise en stage d’un agent technique territorial de 2ème
classe
A compter du 1er Décembre 2008
CONSIDERANT
le
renouvellement du contrat de l’agent technique territorial de 2ème
classe qui arrive à terme fin
Novembre 2008,
Le
Conseil Municipal , après délibération et à l’unanimité
-
RETIENT
le principe de la mise en stage de cet
agent à compter du
01
Décembre 2008 dans le grade d’agent technique Territorial de 2ème
classe à temps complet
Vu
les services de droit privé effectués en qualité de salarié , il sera classé
au 6ème échelon de son grade
avec une ancienneté conservée de 2ans 2 mois et 12 jours.
Création
d’un poste d’ ATSEM à durée déterminée
Mme
le Maire fait part au Conseil
Municipal de la radiation des cadres d’une ATSEM pour mise à la retraite à
compter du 1er Janvier 2009.
Elle
expose qu’il est nécessaire de prévoir son remplacement
Elle
propose au conseil Municipal de procéder au remplacement de l’ATSEM titulaire
partant à la retraite en contractualisant ce poste pour la durée de l’année
scolaire en cours .
Après
en avoir délibéré , le Conseil Municipal DECIDE :
-
De créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des
Ecoles Maternelles sur le grade d’ATSEM
de 1ère classe , échelle
4 de rémunération, doté d’une durée
hebdomadaire de travail égale à
23,50 Heures à compter du 1er Janvier 2009.
-
Que Le poste sera pourvu par un agent non
titulaire recruté par contrat à durée déterminée pour une période De 8
mois à compter du 1er Janvier 2009
Rénovation
du terrain de tennis
Mme
le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la rénovation
du terrain de tennis.
Le
Conseil Municipal après avoir pris connaissance des différents devis,
à
l’unanimité
-
RETIENT
le principe de ces travaux
-
DECIDE
de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général
-
ADOPTE
le plan de financement
Rénovation
des vestiaires du terrain de football
Mme
le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la rénovation
des vestiaires du terrain de football.
Le
Conseil Municipal après étude des devis
-
RETIENT le principe de ces
travaux pour un coût total maximum de
8 500 € HT
-
DECIDE De
déposer une demande de subvention auprès
du Conseil Général
-
ADOPTE le plan de financement présentant
en recette une subvention de 50 % et un autofinancement sur la différence
Achat
de terrains
Mme
le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’acheter 2
parcelles de terrain situées en bordure de
Il
s’agit d’une parcelle de
Une
estimation a été demandée au service des domaines qui a évalué
l’indemnisation des propriétaires à raison de 36 €/m²
Des
démarches ont été entreprises en ce sens auprès des propriétaires qui ont
donné leur accord
Le
Conseil Municipal après avoir ouï cet exposé, à l’unanimité
-
RETIENT
le principe de cet achat au prix de 36
€/m² auquel s’ajouteront les frais administratifs , de bornage ainsi
que les honoraires afférents à cette acquisition
-
S’ENGAGE
à reconstruire les clôtures et les haies des
propriétaires
DECISIONS
MODIFICATIVES N° 3 et N° 4
Mme
le Maire expose que les crédits prévus
à certains comptes du budget de
l’exercice étant insuffisants, elle propose d’effectuer des virements de crédit
Le
Conseil Municipal à l’unanimité
vote les décisions modificatives n° 3
( pour la rénovation des vestiaires du terrain de
foot ) et n° 4 ( pour
l’achat de terrain)
ILLUMINATIONS DE NOEL
Les
membres de la commission « illumination » exposent au Conseil
Municipal
l’
état de vétusté des illuminations de noël qui, pour une grande
majorité d’entre elles, ne sont plus en état de fonctionnement et présentent
les différentes solutions qui s’offrent à la commune .
Vu
le coût important de l’investissement dans le cas de l’achat de nouvelles
illuminations,
Vu
le coût de la location d’une nacelle pour leur installation,
Vu
l’interdiction de faire procéder à la pose par l’employé communal non
habilité,
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
DECIDE de passer un contrat comprenant la location et la pose
d’illuminations de Noël
-
Retient le CONTRAT « option confort » avec
la société Illuminations
services, pour une durée de 3 années
l’ordre du jour étant épuisé Mme le Maire lève la séance à 21h 45.