SEANCE DU  24 OCTOBRE 2008

 

                                              

Membres                En exercice : 15

                                 Présents :   14

                                 Votants :      15

 

             

fffffffffffff

 

              Le Vingt Quatre octobre Deux Mille huit, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune

d’ Ecrainville s’est réuni salle de la Mairie sous la Présidence de Claire GUEROULT, Maire .

           

            Après avoir fait l’appel des présents,  Mme le Maire ouvre la séance.

Mr Joël SAINT- MARTIN est désigné secrétaire de séance.

 

 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

 

Le procès verbal de la réunion du 11 Septembre  dernier est approuvé à l’unanimité.

 

 

CHAUDIERES ECOLES MATERNELLE et PRIMAIRE- CONTRAT d’ABONNEMENT POUR L’ ENTRETIEN A COMPTER DE L’ANNEE 2008

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

-         COMPLETE la délibération du 02 Octobre 2006 concernant le contrat d’entretien de la chaudière gaz à l’école Maternelle     

-         ADOPTE le nouveau contrat concernant la chaudière de l’école primaire

-  AUTORISE Mme le Maire à signer les contrats à intervenir entre la commune et l’Entreprise DELAMOTTE de Fécamp, pour l’entretien des chaudières gaz des écoles Maternelle et Primaire à partir de l’année 2008.

 

 

   Mise en stage d’un agent technique territorial de 2ème classe

           A compter du 1er Décembre 2008

 

CONSIDERANT le renouvellement du contrat de l’agent technique territorial de 2ème classe  qui arrive à terme fin Novembre 2008,

 

Le Conseil Municipal , après délibération et à l’unanimité

-         RETIENT le principe de la mise en stage de  cet agent à compter du

 01 Décembre 2008 dans le grade d’agent technique Territorial de 2ème classe à temps complet

 

Vu les services de droit privé effectués en qualité de salarié , il sera classé au 6ème échelon de son grade avec une ancienneté conservée de 2ans 2 mois et 12 jours.

 

 

Création d’un poste d’ ATSEM à durée déterminée

 

 

Mme le Maire fait part  au Conseil Municipal de la radiation des cadres d’une ATSEM pour mise à la retraite à compter du 1er Janvier 2009.

Elle expose qu’il est nécessaire de prévoir son remplacement 

Elle propose au conseil Municipal de procéder au remplacement de l’ATSEM titulaire partant à la retraite en contractualisant ce poste pour la durée de l’année scolaire en cours .

 

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal DECIDE :

 

- De créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles  sur le grade d’ATSEM de 1ère classe , échelle 4 de rémunération, doté d’une durée hebdomadaire de travail égale à 23,50 Heures à compter du 1er Janvier 2009.

 

- Que Le poste sera pourvu par un agent non titulaire recruté par contrat à durée déterminée pour une période De 8 mois à compter du 1er Janvier 2009

 

 

Rénovation du terrain de tennis

 

Mme le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la rénovation du terrain de tennis.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des différents devis,

à l’unanimité 

 

-         RETIENT  le principe de ces travaux

-         DECIDE de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général

-         ADOPTE le plan de financement  

 

Rénovation des vestiaires du terrain de football

 

Mme le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la rénovation des vestiaires du terrain de football.

Le Conseil Municipal après étude des devis 

 

-  RETIENT  le principe de ces travaux pour un coût total maximum  de 8 500 € HT

-  DECIDE De déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général

-  ADOPTE le plan de financement présentant en recette une subvention de 50 % et un autofinancement sur la différence 

 

 

 

Achat de terrains

 

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’acheter 2 parcelles de terrain situées en bordure de la VC n° 5 en prévision de l’élargissement de cette voie.

Il s’agit d’une parcelle de 23 m² et d’une parcelle de 42 m²  

Une estimation a été demandée au service des domaines qui a évalué l’indemnisation des propriétaires à raison de 36 €/m²

Des démarches ont été entreprises en ce sens auprès des propriétaires qui ont donné leur accord 

Le Conseil Municipal après avoir ouï cet exposé, à l’unanimité 

 

-         RETIENT le principe de cet achat au prix de 36 €/m² auquel s’ajouteront les frais administratifs , de bornage ainsi que les honoraires afférents à cette acquisition

-          S’ENGAGE à reconstruire les clôtures et les haies des propriétaires

 

 

DECISIONS MODIFICATIVES N° 3 et N° 4

Mme le Maire  expose que les crédits prévus à certains comptes  du budget de l’exercice étant insuffisants, elle propose d’effectuer des virements de crédit

 

Le Conseil Municipal  à l’unanimité vote les décisions modificatives n° 3 ( pour la rénovation des vestiaires du terrain de  foot ) et n° 4 ( pour l’achat de terrain)

 

     

         ILLUMINATIONS DE NOEL 

 

Les membres de la commission « illumination » exposent au Conseil Municipal

 l’  état de vétusté des illuminations de noël qui, pour une grande majorité d’entre elles, ne sont plus en état de fonctionnement et présentent les différentes solutions qui s’offrent à la commune .

 

Vu le coût important de l’investissement dans le cas de l’achat de nouvelles illuminations,

Vu le coût de la location d’une nacelle pour leur installation,

Vu l’interdiction de faire procéder à la pose par l’employé communal non habilité,

 

Le Conseil Municipal,  à l’unanimité : 

-      DECIDE de passer un contrat comprenant la location et la pose d’illuminations de Noël

-        Retient le CONTRAT «  option confort »  avec la société Illuminations services, pour une durée de 3 années

 

 

 l’ordre du jour étant épuisé Mme le Maire lève la séance à 21h 45.

 

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