SEANCE DU  21 JANVIER 2009

Commune d’Ecrainville

                       

           

Le Conseil Municipal  d’ECRAINVILLE s’est réuni  le Mercredi 21 Janvier dernier sous la présidence de Mme Claire GUEROULT, Maire

.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

 

Le procès verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité

 

            Objet :           INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 

Mme le Maire fait part du chiffre relatif à la population légale de la commune suite au dernier recensement de la population et applicable au 1er janvier 2009 :  1020 habitants .

Elle Fait part au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des adjoints et de la nécessité de délibérer à ce sujet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 10 voix POUR et 5 Abstentions ,  DECIDE :

A compter du 1er janvier 2009 le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est fixé aux taux suivants :

-   Maire  85 % de l’indemnité maximale

-          1er Adjoint : 70 % de l’indemnité maximale

-          2ème Adjoint et 3ème Adjoint : 80 % de l’indemnité maximale

-          4ème Adjoint : 100 % de l’indemnité maximale

 

 

Objet :         MODIFICATION DES STATUTS DU SIAEPA DE LA REGION DE CRIQUETOT L’ESNEVAL

 

Vu la délibération du Conseil Syndical du SIAEPA de la région de CRIQUETOT L’ESNEVAL en date du 08 Décembre 2008

Considérant qu’il y a lieu d’ajouter l’ENTRETIEN des installations non collectives

Au titre du bloc de compétences du syndicat d’eau et de modifier les statuts dudit Syndicat,

Le Conseil Municipal , après délibération et à l’unanimité, émet un avis favorable à cette nouvelle compétence et approuve  le texte des nouveaux statuts

 

Objet : CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE «AMENAGEMENT D’UN BATIMENT EN BIBLIOTHEQUE ET DEUX LOGEMENTS

 

Mme le Maire fait le compte rendu de l’  analyse des  offres reçues suite à la mise en concurrence, par procédure adaptée , concernant la prestation de  Maîtrise d’œuvre  pour « l’aménagement d’un bâtiment en bibliothèque et deux logements »

 

Après avoir pris connaissance des offres , le Conseil Municipal , à l’unanimité , DECIDE :

- de retenir le bureau d’architecture : 9 BIS ARCHITECTURE

-Autorise Mme le Maire à signer le contrat de maîtrise d’ Œuvre.

 

Objet : COMMISSION ORDURES MENAGERES

 

Vu la nécessité de procéder, pour la communauté de communes, à une mise à jour annuelle de la liste communale des redevables de la redevance d’ordures ménagères ,

 

Le Conseil Municipal , à l’ unanimité, DECIDE la création d’une commission chargée des affaires concernant les Ordures Ménagères et désigne les 6 personnes la constituant

 

 

 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :DOCUMENTS A JOINDRE A LA DEMANDE

 

Considérant la subvention annuelle de fonctionnement versée aux associations

Le Conseil Municipal , à l’unanimité , DECIDE :

 

De demander aux associations de la commune de fournir deux documents à l’appui de leur demande de subvention :

-          le bilan des activités  et  le bilan financier

année n-1 de la demande.

                                                

COURRIER DIVERS

·         Mme le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la lettre reçue du « collectif SDF ».

·         Elle fait également lecture de divers courrier de remerciements et de vœux envoyés au Conseil Municipal.

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, Mme le Maire lève la séance à 21 h 00

Retour