Le Conseil Municipal d’ECRAINVILLE s’est réuni le 25 Mai dernier sous la Présidence de Mme Claire GUEROULT Maire .

Il a délibéré sur les questions suivantes :

 

MAITRISE D’ŒUVRE REVISION SIMPLIFIEE ET MODIFICATION DU POS

             Le Conseil Municipal :

-          ADOPTE le choix du Maître d’œuvre et RETIENT la proposition du bureau d’études GEODEVELOPPEMENT

 

MODIFICATION DU POS

Le secteur NDa situé dans le centre-bourg est une erreur manifeste d’appréciation, il sera donc modifié.

La commune saisit donc l’occasion pour toiletter le règlement écrit du POS afin de :

-          Permettre la construction de bâtiments publics à usage socioculturel, sportif et technique dans le secteur 1Na

-          Mettre à jour le recensement des indices de cavités souterraines

-          Délimiter les zones de risque liées aux indices de cavités souterraines

-          Fixer les règles d’occupation du sol dans les zones de risque liées aux indices de cavités souterraines

 

 

 ECHANGE DE TERRAIN :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 -DECIDE de procéder à l’ échange d’une parcelle de terrain d’une contenance de 4278 m² ,  contre une parcelle de terrain d’une contenance de 6 000 m² au Hameau « la cayenne » pour la somme de 30 000 € restant à la charge de la commune

condition suspensive suivante : obtention par la commune d’Ecrainville d’un permis de construire pour la réalisation , sur le bien reçu en échange , de l’opération suivante : construction d’une salle polyvalente.

 

 PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE

Le Conseil Municipal , à l’unanimité :

fixe, pour l’année scolaire 2008/2009 , la participation financière qui sera demandée aux communes pour chaque élève domicilié dans une commune extérieure

Ecole MATERNELLE : 456 €       Ecole  ELEMENTAIRE : 345 €

 

 

TARIF  RESTAURATION SCOLAIRE

Le Conseil Municipal décide du tarif de la cantine scolaire pour l’année 2009/2010

-    Ticket or vif : ECRAINVILLE :  3,40 €  -    Ticket Bleu : HORS COMMUNE et E NSEIGNANTS : 3,90 €

 

     

REGLEMENT RESTAURATION SCOLAIRE

Le Conseil Municipal  ADOPTE le règlement de restauration scolaire 

 

GARDERIE PERISCOLAIRE

Le Conseil Municipal, à la majorité  -DECIDE de ne pas augmenter le tarif de la garderie périscolaire

- RETIENT les horaires et les tarif actuels , à savoir :

             *  Matin : ouverture de 7h30 à 8 h 45 :Tarif Forfaitaire : 2 €

         * Après-midi :ouverture de 16 h 15 à 18 h 15:Tarif horaire:1,83 €

 

 

COTISATIONS TENNIS A COMPTER DU 1er AVRIL  2010

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants  pour l’utilisation du court de Tennis à compter du 1er avril 2010   :

-          Abonnement annuel : 30€ pour une famille

-          Abonnement ponctuel : 8 € pour une durée maximale d’une semaine

Chaque abonnement fera l’objet de la remise d’une clé pour laquelle une caution de 30 € sera demandée.

Cette caution sera restituée lors de la remise de la clé.

 

 

 

 PERSONNEL COMMUNAL :

Le Conseil Municipal décide :

Du renouvellement d’un contrat de travail ATSEM à Durée déterminée

De la  nomination d’un agent contractuel ATSEM

 

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT :

Le conseil Municipal à l’unanimité  :

-          DECIDE ne pas adhérer au fonds de solidarité logement en 2009

 

TRAVAUX REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          décide des travaux de mise aux normes électrique, isolation phonique, peinture,

changement de fenêtres, toiture et maçonnerie.

 

AMENAGEMENT D’UN TERRAIN DE BOULES :

Le conseil Municipal décide de l’aménagement d’un terrain de boules

à proximité du terrain de tennis et de la table de ping-pong et retient le plan de financement

 

INFORMATIQUE : 

Le conseil Municipal DECIDE :

- de l’achat d’un logiciel de gestion bibliothèque et du contrat de maintenance s’y rattachant

- de l’achat d’un ordinateur supplémentaire pour la mairie

 

 

ECOLE NUMERIQUE RURALE :

Après avoir pris connaissance du cahier des charges et du contenu de la convention

le conseil municipal à l’unanimité :

-          DECIDE d’adhérer en collaboration avec l’école les charmilles au projet

« Ecole Numérique Rurale» et d’envoyer l’ acte de candidature correspondant.

 

TRAVAUX  AMENAGEMENT SECURITE DU CENTRE BOURG

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-  APPROUVE l’avant projet et l’estimation financière

-  SOLLICITE  la participation financière du département ainsi qu’une aide au titre des recettes provenant des amendes de police

- AUTORISE le Maire à lancer l’appel d’offres

 

 DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal vote les virements de crédit nécessaires à l’inscription de la révision simplifiée et de la modification du POS

 

QUESTIONS DIVERSES

Avant de lever la séance, le planning du bureau de vote des élections du 7 Juin prochain est élaboré.

 

 

CONCOURS DE MAISONS FLEURIES

Comme tous les ans la Mairie organise un concours de Maisons fleuries

Si vous souhaitez y participer vous pouvez vous inscrire en Mairie,aux jours et heures d’ouverture, avant le 31 Juillet