REPUBLIQUE FRANCAISE                                                                                                        

DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

COMMUNE D’ECRAINVILLE                     

 

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Le Conseil Municipal de la Commune d’Ecrainville s’est réuni le 17 aout 2009 à 20h 30 à la Mairie sous la présidence de Claire GUEROULT, Maire,

 

Le Procès verbal de la réunion du  29 Juin 2009 a été approuvé à l’unanimité

Puis le Conseil Municipal a délibéré  comme suit :

 

Convention avec le Département pour réalisation de travaux sur les RD 68 et 139 :

Considérant  le projet de réalisation des travaux d’aménagement de sécurité du centre bourg 

et la nécessité d’ occuper le domaine public départemental sur les RD 68 et RD 139.

Le Conseil Municipal , à l’unanimité :

-      RETIENT la convention avec le Département relative à l’autorisation et à la  réalisation des travaux d’aménagement de sécurité du centre bourg

 

MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG :  ENTREPRISE COLAS

Mme le Maire rappelle la délibération du 25 Mai 2009 lui donnant délégation pour lancer l’appel d’offres et signer le Marché avec  l’Entreprise retenue par la commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : CONFIRME la décision prise par délégation et retient l’Entreprise COLAS

 

 PLANNING D’UTILISATION DU DASSé

Le Conseil Municipal valide , à l’unanimité, le planning d’utilisation du DASSE  pour l’année scolaire 2009/2010. Pour les besoins occasionnels les réservations se feront en Mairie selon la disponibilité de la salle.

 

 Assistance à Maitre d’Ouvrage pour la construction d’une salle des fêtes

Suite à la consultation de plusieurs bureaux d’études ,Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-       RETIENT Le bureau d’études SHEMA pour effectuer la mission AMO

 

CHEMINS DE RANDONNEES : Inscription au PDIPR

Le Conseil Municipal  par 14 Voix Pour et 1 Abstention :

-       DECIDE d’inscrire la totalité des chemins de randonnées de la commune au PDIPR.

Un courrier détaillant les chemins sera envoyé à la Communauté de communes

 

CONSTRUCTION d’UNE BIBLIOTHEQUE : DEMANDE d’AIDE AUPRES DU DEPARTEMENT

Mme le Maire fait le compte rendu des réunions avec le Maître d’œuvre concernant la construction de la bibliothèque et l’élaboration de l’avant projet.  Considérant ces éléments,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-       DECIDE de solliciter l’aide du Département pour la construction de la future bibliothèque.

 

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :  ACQUISITION d’OUVRAGES

 Considérant la nécessité d’augmenter le budget alloué à la bibliothèque pour l’acquisition d’ ouvrages ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

            - FIXE sa participation financière pour l’acquisition d’ouvrages à raison de

      1 € par habitant  à compter de l’année budgétaire 2010,    soit 1020 €.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

SPA : suite à la lecture de la lettre de la SPA demandant de déclarer Ecrainville «  ville anti corrida » , le Conseil Municipal décide de ne pas répondre à ce courrier.

 

Vœux du Maire 2010 : 10 Janvier à 11 h 00.

 

City Stade : le conseil municipal est invité à découvrir le city stade du Bec de Mortagne le 29 Aout prochain à 11 h 00.

 

CODAH : réunion de présentation par Mr Ruffenacht le Jeudi 3 Septembre à 18 h 30 organisée par la communauté de communes . 

 

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