REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE-MARITIME
COMMUNE
D’ECRAINVILLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion du 19 Octobre 2009
Le
Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le 19 Octobre dernier
sous la Présidence de Claire GUEROULT, Maire. Tous les membres étaient présents.
Les
questions suivantes ont été délibérées
OBJET :
SUBVENTION AU COMITE D’AIDE A DOMICILE
le
Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE :
-Le
VERSEMENT d’une subvention exceptionnelle
de 1 € par habitant au comité d’aide à domicile du canton de Goderville
COMPTE
RENDU DE REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Maire présente le compte rendu de la dernière réunion
de la communauté de communes
Elle
rappelle qu’ils sont consultables sur le site internet de la communauté de communes
campagne de Caux et que les réunions sont publiques.
CREATION
d’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE et SUPPRESSION DU
POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
Le
Maire rappelle la mise en disponibilité de la secrétaire de Mairie depuis le 1er
Septembre 2009 et la nomination au grade de Rédacteur de l’adjoint administratif
depuis le 1er Mai 2009
Le
Conseil Municipal après délibération :
-
CONFIRME
la création d’un Poste d’adjoint administratif de 2ème classe
à temps non complet à raison de 17,50 /35° par semaine.
- SUPPRIME le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
MISE
EN STAGE D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE A COMPTER DU
1er DECEMBRE 2009
Le
Conseil Municipal , après délibération,
à l’unanimité :
-
RETIENT
le principe de la mise en stage
de Mme Sandrine AUBIN à compter du 1er
Décembre 2009 dans le grade d’adjoint
administratif de 2ème classe à
temps non complet, à raison de 17,50
/ 35ème
-
DECIDE
du classement de Mme AUBIN en tenant compte des services de droit privé effectués
en qualité de salarié
Construction d’une salle polyvalente :
Choix du Maître d’œuvre
Mme
le Maire présente le résultat de la consultation lancée sous la forme d’une
procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre concernant la construction d’une
salle polyvalente.
Elle
rappelle les dates et délais de la consultation, indique
les critères de sélection des offres et leur notation présente le rapport de
présentation de l’analyse des offres.
Le
Conseil Municipal, après avoir ouï ce rapport et conformément à la délibération
du 14 Mars 2008 donnant délégation au Maire :
-
CONFIRME
la décision de Mme le Maire retenant l’Equipe
3D
ARCHITECTURE/INES/SEBAT/CAYLA pour un montant total de 49 500 €HT.
CONSTRUCTION
D’UNE SALLE POLYVALENTE : DELEGATIONS au MAIRE
Considérant
le choix du Maître d’œuvre pour la construction d’une salle polyvalente ,
et
afin de mettre tout en œuvre pour permettre l’avancée du dossier dans les meilleurs
délais,
Le
Conseil Municipal à l’unanimité :
-
DONNE
DELEGATION à Mme le Maire :
*pour
solliciter les différentes aides financières
*
Pour signer les différentes conventions à intervenir
MODIFICATION
PLANNING D’UTILISATION DU DASSE
Mme
le Maire fait part de la demande du buvard pour changement de créneau horaire d’utilisation
du local du «Dassé».
Après
étude de cette modification le conseil Municipal adopte le nouveau planning
CONTRAT
D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le
Conseil Municipal
, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Charge
le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Mairie
d’ECRAINVILLE des conventions d’assurance auprès d’une Entreprise d’assurance
agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités
locales intéressées.
AVENANT
AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE :MNT
Le
Conseil Municipal,
à l’unanimité :
-
Adopte
l’avenant
au contrat de prévoyance collective maintien de salaire MNT
-
Autorise
le Maire
à signer l’avenant au nom de la collectivité
-
Charge
Mme le Maire d’informer les agents adhérents
INSTAURATION
DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
Mme
le Maire informe le conseil municipal que la Taxe Locale d’ Équipement (TLE)
est perçue par les communes pour leur fournir des ressources financières d’investissement
nécessaires à la réalisation d’équipements publics
Elle
indique les conditions d’instauration et de perception
de cette taxe.
Rappelle
que le Conseil Municipal doit la fixer à un taux variant entre 1 % et 5 % de la
valeur de l’ensemble immobilier pour toutes les catégories
de construction
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
-
A l’unanimité,
D’instaurer la Taxe Locale d’Équipement
-
A la majorité :
RETIENT
le taux de 2 % pour toutes les catégories
de constructions.
GRENELLE
DE L’ESTUAIRE
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
Certifie
avoir pris connaissance du contenu
du Grenelle de l’Estuaire.
CR N°
40 : DEMANDE DE CAILLOUX
Le
Conseil
Municipal, après étude des devis et délibération, à la Majorité
-
DECIDE
de l’achat d’un camion de cailloux qui sera étalé par un riverain
utilisateur du chemin
-
RETIENT
le titre tout à fait Exceptionnel de cette décision.
-
QUESTIONS
DIVERSES
|
Cérémonie du 11 Novembre :
Le Conseil Municipal est invité à la cérémonie de dépôt de
gerbe qui se déroulera
au monument aux Morts à 11 h 45. Association Parlez-Chemins : Le
Maire fait lecture d’un courrier de l’association «
Parlez-Chemins » indiquant
qu’elle ne peut plus assumer l’entretien des chemins de randonnée. Le
Conseil Municipal est invité à réfléchir à une solution Passage de serge Girard :
le
coureur passe à Ecrainville le 23 Octobre prochain
À
10 h Stationnement devant l’école :
Les
parents d’élèves ont été prévenus qu’ils encourent un risque de
verbalisation par la gendarmerie lorsque les véhicules seront stationnés
le long de la ligne jaune à la sortie de l’école, comportement mettant
en danger la sécurité des enfants. Courrier du Maire d’Heuqueville
Le
Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier de Mr le Maire d’
Heuqueville demandant à ses collègues élus une signature contre le
projet de Terminal méthanier
sur le site d’Antifer. Plus
aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à
22 h 20 |