Réunion du 23 Novembre 2009

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                  Le Vingt Trois Novembre deux Mil Neuf, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune

d’ Ecrainville s’est réuni salle de la Mairie sous la Présidence de Claire GUEROULT, Maire .

                Tous les conseillers Municipaux étaient présents  

 

Le Procès verbal de la réunion du 19 octobre est approuvé à l’unanimité

 

 COMPTE RENDU REUNION COMMUNAUTE DE COMMUNES 

Mme le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion de la communauté de communes, ainsi que le résumé des réunions de présentation  qui se déroulées successivement avec la CODAH,  la communauté de communes de Fécamp,  la communauté de communes Caux Vallée de Seine.    

 

PERSONNEL COMMUNAL : Régime Indemnitaire : I.A.T., I.F.T.S., I.H.T.S. Modifications.

 Vu le changement opéré durant l’année 2009 dans les services de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

   MODIFIE la délibération du 8 Juin 2004 en ce qui concerne le régime indemnitaire des agents de la commune comme suit :

 

IAT : Ajoute le grade d’adjoint administratif de 2ème classe

       Décide que le régime indemnitaire sera alloué à tous les agents de la commune

(titulaires, stagiaires, non titulaires et non titulaires contractuels).

IFTS : Ajoute le grade de Rédacteur et supprime celui de secrétaire de Mairie

 

POS :   APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE

Après avoir pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1)Décide d'approuver la révision simplifiée du plan d’occupation des sols de la commune d’Ecrainville

2) Dit que le projet de révision simplifiée du plan d’occupation des sols approuvé sera tenu à la disposition du public :

- à la mairie d’Ecrainville, les lundis de 14h à 18h, les mercredis de 9h à 12h et les vendredis de 14h à 18h.

- à la préfecture de la Seine-Maritime ou à la sous-préfecture du Havre.

3) Dit que la présente délibération fera l’objet :

- d’un affichage, pendant un mois en mairie.

Mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

4) Dit que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du plan d’occupation des sols approuvé :

- à Monsieur le préfet de la région de Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

- à Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement du Havre.

5) Dit que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité précisées au paragraphe 3) ci-dessus, la date de prise en compte étant le premier jour de l’affichage

 

POS :   APPROBATION DE LA MODIFICATION DU POS

Après avoir pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) Décide d'approuver la modification du plan d’occupation des sols de la commune d’Ecrainville

2) Dit que le projet de modification du plan d’occupation des sols approuvé sera tenu à la disposition du public :

- à la mairie d’Ecrainville, les lundis de 14h à 18h, les mercredis de 9h à 12h et les vendredis de 14h à 18h.

- à la préfecture de la Seine-Maritime ou à la sous-préfecture du Havre.

3) Dit que la présente délibération fera l’objet :

- d’un affichage, pendant un mois en mairie.

Mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

4) Dit que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du plan d’occupation des sols approuvé :

- à Monsieur le préfet de la région de Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

- à Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement du Havre.

 

CANTINE SCOLAIRE : DECISION EN MATIERE DE RETARD D’INSCRIPTION

 Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités d’inscription à la cantine scolaire . A savoir :

Cette inscription doit se faire par période  minimale de 2 semaines (quinzaine calendaire) prévue à l’avance , la date limite d’inscription se situant le samedi matin précédant le début de la quinzaine .

Elle fait part des difficultés de gestion  engendrées par des retards d’inscription à la cantine, retards existants malgré l’information précise fournie à chaque parent d’élève.

 

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT la gêne dans l’organisation du service et après calcul du surcoût occasionné par l’inscription hors délai

VU l’article L2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l’unanimité :

-       AUTORISE le Maire à mettre à la charge des parents retardataires une participation  sur le surcoût engendré par l’inscription hors délai

DECIDE du montant de cette participation à la somme de 0,50 €

par repas pris sans inscription préalable

-        DECIDE de l’application de cette décision à compter du 1er Janvier 2010

 

COMPTE-RENDU CONSEIL D’ECOLE

Mme STEPHAN, Adjoint chargé des affaires scolaires fait le compte rendu du dernier conseil d’école .

Elle précise que le matériel de l’ Ecole Numérique Rurale a été reçu .

Des ordinateurs ont été donnés par l’ ISEL du Havre ainsi que par la clinique Vétérinaire de Goderville et remis en état.

 

Deux initiatives dans l’organisation des services garderie et cantine ont été prises par la commune :

-       Une deuxième personne encadre la garderie depuis le 12 Octobre

-       Une récréation de 10 mn a été mise en place après la cantine pour les PS et MS de Maternelle afin de permettre aux enfants de s’aérer et de décompresser avant la reprise de la classe .

 

AMENAGEMENT D’UN COLOMBARIUM : Délégations au Maire 

Le Conseil Municipal a choisi d’aménager un espace en briques et silex , matériaux de la région , comprenant 12 cases , un espace de recueillement avec des bancs et un jardin du souvenir.

A l’unanimité :

-      DONNE DELEGATION à Mme le Maire :

*pour solliciter les différentes aides financières dans le cadre du projet d’aménagement du colombarium et des espaces recueillement et dispersion des cendres

* Pour signer les différents devis à intervenir

Mme le Maire rendra compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation

 

              QUESTIONS DIVERSES

 

Numérotation des rues : un conseiller fait part de la demande de riverains du hameau « le Bailliage » qui désireraient que les numéros desservis soient inscrits en début de rue. 

Voirie :  Suite aux fortes pluies, le talus situé sur la droite en montant au hameau chicot , dans le virage,  commence à glisser sur la voirie.

Une visite sur les lieux sera effectuée afin de trouver une solution

Remerciements : Mme le Maire fait lecture des remerciements de l’association « amicale des amis du centre Durand Viel » pour la subvention qui leur a été versée.

Elections régionales : 14 et 21 mars 2010

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30

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