COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 23 Mars 2010
Le Vingt trois Mars Deux Mil Dix, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la
commune
Tous les conseillers étaient présents.
Le Conseil Municipal après avoir Adopté, à l’unanimité, le compte
rendu de la dernière réunion, désigne son secrétaire de séance
COMPTE
RENDU DE LA REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Mme le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion de la communauté
de communes
APPROBATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Le
Conseil Municipal, approuve le Compte
administratif 2009 et décide
de l’affectation des résultats au BP
2010
APPROBATION
COMPTE de GESTION 2009
Au
vu des résultats identiques au compte administratif de la commune,
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité : APPOUVE
le Compte de Gestion 2009 dressé par le receveur Municipal
VOTE DU TAUX DES TAXES 2010
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
VOTE
le taux des 3 taxes directes locales sans changement par rapport à l’an passé, à savoir :
·
Taxe
d’habitation :
5,00 %
·
Taxe
Foncière Bâti :
8,41 %
·
Taxe
Foncière non bâti :
15,44 %
SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide du versement des subventions 2010 aux associations
PARTICIPATION
DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE
Année
scolaire 2009/2010
Le
Conseil Municipal, après délibération ,
DECIDE
du montant des frais de scolarité qui seront demandés, pour 2010, aux communes
extérieures pour les enfants scolarisés à l’école « les charmilles »
à Ecrainville.
BUDGET PRIMITIF 2010
le
Conseil Municipal, à l’unanimité : VOTE
LE BUDGET PRIMITIF 2010
MODIFICATION DU CONTRAT D’ASSURANCE
GROUPAMA
Le
Conseil Municipal , à l’unanimité, DECIDE d’inclure l’assurance bris de
machine au contrat d’assurance du tracteur
tondeuse.
MISSION SPS « CONSTRUCTION D’UNE
SALLE POLYVALENTE»
le
Conseil Municipal retient le bureau d’études
VERITAS
CONTROLE TECHNIQUE
«CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE»
Le
conseil municipal retient le bureau d’études
APAVE
CONVENTION
ATESAT
Mme
le Maire indique au conseil Municipal que
la convention « ATESAT » prendra fin le 4 Mai 2010.
Après
étude des missions proposées, et du coût de la prestation,Le Conseil
Municipal, après délibération, à l’unanimité :
DECIDE
de ne pas renouveler la convention « ATESAT »
COMPTE
RENDU DU CONSEIL D’ECOLE
L’
adjoint au maire déléguée aux affaires scolaires ,fait le compte rendu du
dernier conseil d’école
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QUESTIONS
DIVERSES
Mme
le Maire :
-fait
lecture *d’une
lettre de remerciement du ministère
des affaires Etrangères et Européennes suite au versement de l’aide en
faveur de la population d’Haïti,
*d’une
lettre de l’association Ecrain-Jump et de l’équipe organisatrice de
l’exposition de peinture informant
l’équipe municipale de l’annulation, pour raison de santé, de l’expo prévue
les 17 et 18 avril prochains.
-remercie *Mme Edouard
pour son travail dans l’élaboration du budget
Le
Conseil Municipal,
DECIDE :
-
D’apporter
une aide exceptionnelle
aux communes de Vendée et de Charente- Maritime
touchées par la tempête
violente de la nuit du 27 au 28 février dernier.