COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL         

Réunion du 23 Mars 2010

 

              Le Vingt trois Mars Deux Mil Dix, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune d ’Ecrainville s’est réuni salle de la Mairie sous la Présidence de Claire GUEROULT, Maire .

            Tous les conseillers étaient présents.

 

 

Le Conseil Municipal après avoir Adopté, à l’unanimité, le compte rendu de la dernière réunion, désigne son secrétaire de séance   

 

            COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Mme le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion de la communauté de communes 

 

APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2009 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal, approuve le Compte administratif 2009  et décide de l’affectation des résultats au BP 2010

 

APPROBATION COMPTE de GESTION 2009

Au vu des résultats identiques au compte administratif de la commune,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPOUVE le Compte de Gestion 2009 dressé par le receveur Municipal 

 

VOTE DU TAUX DES TAXES 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          VOTE le taux des 3 taxes directes locales sans changement par rapport à l’an passé, à savoir :

·         Taxe d’habitation :                        5,00 %

·         Taxe Foncière Bâti :                       8,41 %

·         Taxe Foncière non bâti :                 15,44 %

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide du versement des subventions 2010 aux associations

 

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE

Année scolaire 2009/2010

Le Conseil Municipal, après délibération ,

DECIDE du montant des frais de scolarité qui seront demandés, pour 2010, aux communes extérieures pour les enfants scolarisés à l’école «  les charmilles » à Ecrainville.

 

 

BUDGET PRIMITIF 2010

le Conseil Municipal, à l’unanimité : VOTE LE BUDGET PRIMITIF 2010

 

MODIFICATION DU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPAMA

Le Conseil Municipal , à l’unanimité, DECIDE d’inclure l’assurance bris de machine au contrat d’assurance du  tracteur tondeuse.

 

MISSION SPS « CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE»

le Conseil Municipal retient le bureau d’études VERITAS

 

CONTROLE TECHNIQUE  «CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE»

Le conseil municipal retient le bureau d’études APAVE

 

CONVENTION ATESAT

Mme le Maire indique au conseil Municipal  que la convention « ATESAT » prendra fin le 4 Mai 2010.

Après étude des missions proposées, et du coût de la prestation,Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

DECIDE de ne pas renouveler la convention « ATESAT »

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE

L’ adjoint au maire déléguée aux affaires scolaires ,fait le compte rendu du  dernier conseil d’école

                                                   --------------------------------

QUESTIONS DIVERSES

 

Mme le Maire :

-fait lecture *d’une lettre de remerciement du ministère des affaires Etrangères et Européennes suite au versement de l’aide en faveur de la population d’Haïti,

*d’une lettre de l’association Ecrain-Jump et de l’équipe organisatrice de l’exposition de peinture  informant l’équipe municipale de l’annulation, pour raison de santé, de l’expo prévue les 17 et 18 avril prochains.

            -remercie *Mme Edouard pour son travail dans l’élaboration du budget

                         

Le Conseil Municipal, DECIDE :

-       D’apporter une aide  exceptionnelle aux communes de Vendée et de Charente- Maritime  touchées  par la tempête violente de la nuit du 27 au 28 février dernier.

Retour