REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE-MARITIME
COMMUNE
D’ECRAINVILLE
Le
conseil Municipal d’ Ecrainville s’est réuni le 25 mai dernier sous la Présidence
de Claire GUEROULT, Maire
Après
avoir approuvé le procès verbal de la dernière réunion , entendu le compte
rendu du dernier conseil
Communautaire et évoqué la présentation du bureau d’étude CALIA sur les
communautés de communes voisines faite à tous les élus,
il
a délibéré sur les questions
suivantes
24
° TRANCHE ECLAIRAGE PUBLIC : annulation délibération du 23/03/2010
Après
avoir fait le point sur le devis onéreux de
la 24 ° tranche d’Eclairage public, concernant la pose de 4 prises pour les décorations
de noël, Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE :
De renoncer à cette tranche de
travaux auprès du Syndicat Electrique et
ANNULE sa délibération du 23 Mars dernier
TARIF
RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE
SCOLAIRE 2010/2011
Après
avoir pris connaissance du bilan
des charges et recettes de la
cantine scolaire , le conseil municipal après délibérations DECIDE :
1)
Ticket OR VIF
(repas Ecrainvillais)
·
A
la Majorité (12 Pour , 2 Contre): d’appliquer une augmentation équivalente à plus ou moins
2 %
·
A
la majorité:
de porter le prix du repas de 3,40 € à 3,45
€ (11
Pour 3,45€ - 1 pour 3,50 € et 2
pour 3,40€)
2)
Ticket
BLEU (
repas Hors commune et enseignants)
·
A
l’unanimité : d’appliquer
une augmentation équivalente à plus ou moins 2 %
·
A
l’unanimité :
de porter le prix du repas pour les enseignants et les élèves hors commune
de 3.90 € à 4,00 €
3)
Montant
de la participation en cas d’inscription hors délai
A l’unanimité :
·
De
porter le montant de cette participation
de 0,50 € à 0,55 € par repas
pris sans inscription préalable
TARIF
GARDERIE PERISCOLAIRE 2010/2011
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
DECIDE de ne pas augmenter le tarif
de la garderie périscolaire
-
RETIENT les horaires et les tarif actuels,
à savoir :
*
Matin : Accueil de 7h30
à 8 h 45 : Tarif
Forfaitaire : 2 €
* Après-midi :
Accueil
de 16 h 30 à 18 h 30: Tarif
horaire : 1.83 €
INDEMNITE
POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Le
Conseil Municipal,
à l’unanimité :
-
DECIDE
d’appliquer la revalorisation de 0,79 %
à l’indemnité versée à Mme Morgane VASSE.
-
DECIDE
que cette indemnité correspondra au plafond
indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales par un
gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice, à savoir : 471,87 €.
CONVENTION
D’OCCUPATION D’UN
OUVRAGE PUBLIC PAR UNE
STATION –RELAIS DE RADIOCOMMUNICATION
Le
réseau Numériseine du conseil Général de seine Maritime sera repris en
totalité par INFOSAT TELECOM à partir du 01/07/2010.
Le
Conseil Municipal,
à l’unanimité,
-
DELEGUE
Tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer la convention d’occupation sur le
site du terrain de football avec l’entreprise INFOSAT TELECOM.
-
STATIONNEMENT
CAMION DE VENTE DE PIZZAS
ET
TARIF DU DROIT DE STATIONNEMENT
Mme
le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’un vendeur de Pizzas
intéressé pour venir vendre des pizzas , une fois par semaine, à Ecrainville,
avec une camionnette.
Considérant
l’intérêt pour les habitants d’ Ecrainville de bénéficier de ce service
de proximité, le Conseil Municipal, A la Majorité (13
voix Pour et 1 voix Contre )
-DECIDE,
d’autoriser le stationnement,une fois par semaine, sur le parking communal, du
camion de vente de pizzas.
A
l’unanimité des 13 voix Pour et à la majorité du Conseil Municipal :
-DECIDE
de fixer le droit de place concernant le stationnement du camion de pizza à la
somme de 150 € annuel.
Cette recette sera imputée
au chapitre 70 du budget communal.
QUESTIONS DIVERSES
ARRETE
DESTRUCTION DES CHARDONS :
Mme le Maire a pris un arrêté pour la destruction des chardons sur le
territoire de la commune au plus tard à la date du 10 Juillet 2010.
CROSS
de l’ECOLE :
Le cross annuel se déroulera le 12 Juin
prochain avec les écoles de Fongueusemare et Sausseuzemare . Y
participeront les élèves à partir de 4 ans.
CABARESCALE :
Il
est rappelé que le chapiteau sera présent à Ecrainville pour une animation
durant tout le week end des 5 et 6 Juin prochain. Les réservations
affichent complet pour la soirée cabaret. cette animation est subventionnée
par la commune
AIDE
AUX FAMILLES EN DIFFICULTES :
Mme le Maire fait le compte rendu de la visite de l’association « le
secours catholique » qui est venue expliquer le travail de suivi qu’
elle propose auprès des familles en difficultés
qu’elles soient catholiques ou non .
Ce
travail se fait toujours en étroite collaboration avec l’assistante sociale
chargée du dossier.