REPUBLIQUE FRANCAISE                                                                                                        

DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

COMMUNE D’ECRAINVILLE                     

 

Le conseil Municipal d’ Ecrainville s’est réuni le 25 mai dernier sous la Présidence de Claire GUEROULT, Maire

 

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière réunion , entendu le compte rendu  du dernier conseil Communautaire et évoqué la présentation du bureau d’étude CALIA sur les communautés de communes voisines faite à tous les élus, 

il a  délibéré sur les questions suivantes

 

 24 ° TRANCHE ECLAIRAGE PUBLIC : annulation délibération du 23/03/2010

Après avoir fait le point sur le devis onéreux  de la 24 ° tranche d’Eclairage public, concernant la pose de 4 prises pour les décorations de noël, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE :  De renoncer à cette tranche de travaux auprès du Syndicat Electrique  et ANNULE sa délibération du 23 Mars dernier

 

TARIF RESTAURATION SCOLAIRE  ANNEE SCOLAIRE 2010/2011

Après avoir pris connaissance  du  bilan  des charges et recettes de la cantine scolaire , le conseil municipal après délibérations DECIDE :

 

1)   Ticket OR VIF (repas Ecrainvillais)

·         A la Majorité (12 Pour , 2 Contre): d’appliquer une augmentation équivalente à plus ou moins  2 % 

·         A la majorité: de porter le prix du repas de 3,40 € à 3,45 €  (11 Pour 3,45€  - 1 pour 3,50 € et 2 pour 3,40€)

      

2)    Ticket BLEU  ( repas Hors commune et enseignants)

·         A l’unanimité : d’appliquer une augmentation équivalente à plus ou moins 2 %

·         A l’unanimité : de porter le prix du repas pour les enseignants et les élèves hors commune  de 3.90 €  à 4,00 €

 

3)   Montant de la participation en cas d’inscription hors délai

                                    A l’unanimité :  

·         De porter le montant de cette participation de 0,50 € à 0,55 € par repas pris sans inscription préalable

 

TARIF  GARDERIE PERISCOLAIRE 2010/2011

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas augmenter le tarif de la garderie périscolaire

- RETIENT les horaires et les tarif actuels, à savoir :

* Matin : Accueil de 7h30 à 8 h 45 :               Tarif Forfaitaire : 2 €

* Après-midi : Accueil de 16 h 30 à 18 h 30:       Tarif horaire : 1.83 €

 

INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-       DECIDE d’appliquer la revalorisation de 0,79 % à l’indemnité versée à Mme Morgane VASSE.

-       DECIDE que cette indemnité correspondra au plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales par un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice, à savoir : 471,87 €.

 

CONVENTION  D’OCCUPATION  D’UN  OUVRAGE PUBLIC  PAR UNE STATION –RELAIS DE RADIOCOMMUNICATION 

Le réseau Numériseine du conseil Général de seine Maritime sera repris en totalité par INFOSAT TELECOM à partir du 01/07/2010.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-       DELEGUE Tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer la convention d’occupation sur le site du terrain de football avec l’entreprise INFOSAT TELECOM.

-        

STATIONNEMENT CAMION DE VENTE DE PIZZAS

ET TARIF DU DROIT DE STATIONNEMENT

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’un vendeur de Pizzas intéressé pour venir vendre des pizzas , une fois par semaine, à Ecrainville,  avec une camionnette.

Considérant l’intérêt pour les habitants d’ Ecrainville de bénéficier de ce service de proximité, le Conseil Municipal, A la Majorité (13 voix Pour et 1 voix Contre )

-DECIDE, d’autoriser le stationnement,une fois par semaine, sur le parking communal, du camion de vente de pizzas.

 

            A l’unanimité des 13 voix Pour et à la majorité du Conseil Municipal :

-DECIDE de fixer le droit de place concernant le stationnement du camion de pizza à la somme de 150 € annuel. 

         Cette recette sera imputée au chapitre 70 du budget communal.

    

QUESTIONS DIVERSES

 

ARRETE DESTRUCTION DES CHARDONS : Mme le Maire a pris un arrêté pour la destruction des chardons sur le territoire de la commune au plus tard à la date du 10 Juillet 2010.  

 

CROSS de l’ECOLE :  Le cross annuel se déroulera le 12 Juin  prochain avec les écoles de Fongueusemare et Sausseuzemare . Y participeront les élèves à partir de 4 ans.

 

CABARESCALE : Il est rappelé que le chapiteau sera présent à Ecrainville pour une animation  durant tout le week end des 5 et 6 Juin prochain. Les réservations affichent complet pour la soirée cabaret. cette animation est subventionnée par la commune

 

AIDE AUX FAMILLES EN DIFFICULTES  : Mme le Maire fait le compte rendu de la visite de l’association «  le secours catholique » qui est venue expliquer le travail de suivi qu’ elle propose auprès des familles en difficultés  qu’elles soient catholiques ou non .

Ce travail se fait toujours en étroite collaboration avec l’assistante sociale chargée du dossier.

 

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