Procès- verbal du Conseil Municipal de la commune d’ECRAINVILLE

Réunion du 22 Juillet 2010

 

fffffffffffff

Le Conseil Municipal d’Ecrainville s’est réuni le jeudi 22 Juillet dernier sous la Présidence de Claire GUEROULT, Maire . 14 membres en exercice étaient présents, 1 membre était absent excusé et avait donné procuration.

 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Le procès verbal de la réunion du 25 Mai 2010 est approuvé  à l’unanimité

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Mme le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion de la communauté de communes  

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D’ECOLE

Bernadette STEPHAN , adjointe déléguée aux affaires scolaires fait le compte rendu de la dernière réunion du Conseil d’école

 

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2010

Le Conseil Municipal :Par 5 Voix POUR, 4 Voix CONTRE et 6 ABSTENTIONS

  - DECIDE d’adhérer au fonds de solidarité logement pour l’année 2010 à raison de 0.76 € par habitant.

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES 2010

Le Conseil municipal,Par 12 Voix Contre et 3 Abstentions

-DECIDE de ne pas reconduire sa participation au fonds d’aide aux jeunes pour l’année 2010,

Préférant que cette aide à l’insertion des jeunes soit gérée, si besoin, par le CCAS au cas par cas.

QUESTIONS DIVERSES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FECAMP :Mme le Maire fait lecture d’un courrier transmis au préalable aux conseillers municipaux, reçu de la communauté de communes de Fécamp indiquant sa décision de prendre en charge une étude de faisabilité à la constitution d’une communauté d’agglomération et demandant si la commune désire s’intégrer au périmètre de cette étude.

La commune s’engage à donner toutes les informations nécessaires permettant au bureau retenu d’avancer dans cette étude mais ne s’engage nullement, à ce jour,  à son inscription dans un périmètre quel qu’il soit.

 

CODAH : Mme le Maire fait lecture d’un courrier de la CODAH transmis au préalable aux conseillers municipaux, accompagné d’un document présentant le sujet suivant «  une communauté d’agglomération du havre et de la pointe de Caux : Pourquoi et pour quoi faire ? »

 

COMITE D’AIDE A DOMICILE : Une lettre de Mr SCHUFT, Président,  informe le conseil municipal de l’impossibilité, pour l’association,  de procéder aux travaux d’extension des locaux

Les membres du conseil municipal expriment unanimement leur opposition à récupérer, comme le propose le Président du comité, la subvention allouée pour cette construction

Le comité d’aide à domicile est invité à conserver cette subvention pour participation aux frais de fonctionnement de l’association.  

 

ACHAT DE JARDINIERES DE FLEURS POUR LA CLASSE DE NEIGE : Suite à l’action « vente de plantes à massifs » organisée par «  le Buvard »,la commune en a profité pour acheter les fleurs des jardinières ce qui a permis un reversement à la caisse  « classe de neige » .  

 

LETTRES DE REMERCIEMENTS : Mme le Maire fait lecture des lettres de remerciement pour subvention accordée de  - la commune de l’AIGUILLON SUR MER et de  -L’ association Française de Myopathie   (AFM)

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ERDF : Une enquête publique de l’ERDF préalable aux travaux de mutation du transformateur 411 de puissance 20 MVA en puissance 36 MVA se déroulera du Vendredi 6 Aout au Lundi 6 septembre 2010 inclus.

Le commissaire enquêteur tiendra une permanence en Mairie les :

-       Vendredi 6 Aout 2010 de 15 h à 17 h

-       Mercredi 25 Aout 2010 de 9h à 11 h

-       Lundi 6 septembre 2010 de 15h à 17h

 

SENTE COMMUNALE N° 18 : un administré utilisateur de la sente communale n° 18 qui passe dans sa propriété, propose à ce titre de la réhabiliter et de l’entretenir à ses frais conformément à l’article 161-11 du code rural.

 

 AMENAGEMENT d’UN COLOMBARIUM, D’UN JARDIN DU SOUVENIR ET D’UN ESPACE RECUEILLEMENT : 2 subventions ont été accordées :Par le Conseil Général pour un taux de 45 %

Par le sous Préfet Au titre de la DGE pour un taux de 20 % .Les travaux débuteront fin Septembre.

Le Conseil Municipal remercie la Préfecture et le Département pour leur collaboration.

 

CROSS SCOLAIRE : Bon déroulement de cette manifestation . Mme le Maire remercie les conseillers Municipaux présents et organisateurs.

 

SIAEPA : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :  MISE AUX NORMES :  Mme le Maire rappelle le bilan des contrôles effectués en 2007 et indique qu’une 1ère réunion avec les cas à traiter en priorité dans le cadre d’une réhabilitation aura lieu le 29 juillet prochain à Criquetot-L’Esneval. 

 

BILAN COMPTABLE AU 30 JUIN 2010: Jean-Yves RENAULT, adjoint délégué aux finances,  présente un état des dépenses et des recettes de fonctionnement  à la mi année 2010 .

 

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour,

La séance est levée à 22 h 00

  RETOUR