Procès- verbal du Conseil Municipal

de la commune d’ECRAINVILLE

Réunion du 17 septembre 2010

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              Le Dix sept septembre Deux Mil Dix, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune d ’Ecrainville s’est réuni salle de la Mairie sous la Présidence de Claire GUEROULT, Maire .

                Tous les membres étaient présents.

  Le procès verbal de la réunion du 22 Juillet 2010 est approuvé à l’unanimité

Les questions suivantes ont été délibérées :

 

RESULTAT APPEL D’OFFRES CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE.

Après avoir pris connaissance du  procès verbal de la commission d’appel d’offres  en date du 4 Septembre 2010 durant laquelle ont été attribués  les lots du Marché concernant la construction d’une bibliothèque

Le Conseil Municipal Autorise Mme le Maire à souscrire les marchés,ainsi que les avenants éventuels, auprès des Entreprises retenues pour un montant total de 274 264,56 € HT

ETUDE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DE LA MAIRIE

 Le Conseil Municipal Retient le devis de la société IDEE pour effectuer un diagnostic énergétique de la Mairie .Une demande de subvention sera déposée auprès de l’ADEME.

 

DELIBERATION MODIFICATIVE «DELEGATION DE COMPETENCE AU MAIRE » 

Le Conseil Municipal DECIDE de modifier sa délibération du 14 Mars 2008 concernant les délégations consenties au Maire comme suit :

Au paragraphe n°4 il faudra désormais  lire :« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » 

 

REMISE EN ETAT D’UNE SENTE RURALE :

-AUTORISE un habitant à remettre en état une sente rurale desservant son habitation.

 

MODIFICATION DES STATUTS DU SIAEPA :

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que lors du conseil syndical du SIAEPA de la région de Criquetot L’Esneval , le projet de modification du second alinéa des statuts du syndicat a été approuvé.

L’objet de ce changement a trait à la demande des financeurs d’incorporer dans le bloc syndical de compétences l’entretien des installations individuelles d’assainissement non collectif. Ce qui conditionne les subventionnements de remise aux normes des installations privatives et ce au profit des particuliers

LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE la modification statutaire

 

ASSOCIATIONS : CONVENTION D’UTILISATION DES LOCAUX DU GROUPE SCOLAIRE 

Le Conseil Municipal EMET un avis favorable à la convention tripartite

( Mairie+ Ecole+Association) présentée pour l’utilisation des locaux scolaires par les associations .

 

PLANNING D’UTILISATION DES LOCAUX DU GROUPE SCOLAIRE  ET DU DASSE

Le Conseil municipal prend connaissance  et valide les plannings d’utilisation de la salle du DASSE ainsi que du préau de l’école  par les associations pour l’année scolaire 2010/2011

 

 CHOIX DES VOIES COMMUNALES A NE PAS DENEIGER

Suite à un courrier de la communauté de communes, le Conseil Municipal prend connaissance du rapport de la commission communale de la voirie et  procède au choix des voies communales qui ne seront pas déneigées durant l’hiver pour des raisons de sécurité.

Certaines voies seront fermées, d’autres seront gérées au cas par cas selon la situation . Le détail est consultable en Mairie 

QUESTIONS DIVERSES :

 Remerciements :              -  Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier de remerciement de l’Unicef pour la subvention attribuée.e l’Unicef pour la subvention attribuée.

                              -  de Mme le Maire à tous les bénévoles qui ont participé aux travaux de la future garderie qui sera opérationnelle à la fin du mois de septembre. 

Permanence du Secours Catholique à Ecrainville le 15/10/10 de 14 h à 15h

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 10.

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