Procès- verbal du Conseil
Municipal
de la commune
d’ECRAINVILLE
Réunion du 17 septembre
2010
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Le Dix sept septembre Deux Mil Dix, à 20 h 30, le Conseil Municipal de
la commune
Tous les membres étaient présents.
Les questions suivantes ont été délibérées :
RESULTAT
APPEL D’OFFRES CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE.
Après
avoir pris connaissance du procès
verbal de la commission d’appel d’offres
en date du 4 Septembre 2010 durant laquelle ont été attribués
les lots du Marché concernant la construction d’une bibliothèque
Le Conseil Municipal Autorise Mme le Maire à souscrire les marchés,ainsi que les avenants éventuels, auprès des Entreprises retenues pour un montant total de 274 264,56 € HT
ETUDE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DE LA MAIRIE
Le
Conseil Municipal Retient le devis de la société IDEE
pour effectuer un diagnostic énergétique de la Mairie .Une demande de subvention sera déposée auprès de l’ADEME.
DELIBERATION MODIFICATIVE «DELEGATION DE
COMPETENCE AU MAIRE »
Le Conseil Municipal DECIDE de
modifier sa délibération du 14 Mars 2008
concernant les délégations consenties au Maire comme suit :
Au paragraphe n°4 il faudra désormais
lire :« De prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »
REMISE EN ETAT D’UNE SENTE RURALE :
-AUTORISE un habitant à remettre
en état une sente rurale desservant son habitation.
MODIFICATION DES STATUTS DU SIAEPA :
Madame
le Maire indique au Conseil Municipal que lors du conseil syndical du SIAEPA de
la région de Criquetot L’Esneval , le projet de modification du second alinéa
des statuts du syndicat a été approuvé.
L’objet
de ce changement a trait à la demande des financeurs d’incorporer dans le
bloc syndical de compétences l’entretien des installations individuelles
d’assainissement non collectif. Ce qui conditionne les subventionnements de
remise aux normes des installations privatives et ce au profit des particuliers
LE
CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE
la modification statutaire
ASSOCIATIONS : CONVENTION
D’UTILISATION DES LOCAUX DU GROUPE SCOLAIRE
Le Conseil Municipal EMET un avis
favorable
à la convention tripartite
(
Mairie+ Ecole+Association) présentée pour l’utilisation des locaux scolaires
par les associations .
PLANNING
D’UTILISATION DES LOCAUX DU GROUPE SCOLAIRE
ET DU DASSE
Le
Conseil municipal prend connaissance et
valide les plannings d’utilisation de la salle
du DASSE ainsi que du préau de l’école
par les associations pour
l’année scolaire 2010/2011
CHOIX DES VOIES COMMUNALES A NE PAS DENEIGER
Suite
à un courrier de la communauté de communes, le Conseil Municipal prend
connaissance du rapport de la commission communale de la voirie et
procède au choix des voies communales qui ne seront pas déneigées
durant l’hiver pour des raisons de sécurité.
Certaines voies seront fermées, d’autres seront gérées au cas par cas selon la situation . Le détail est consultable en Mairie
QUESTIONS
DIVERSES :
Remerciements :
-
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier de remerciement
de l’Unicef pour la subvention attribuée.e
l’Unicef pour la subvention attribuée.
- de Mme le Maire à tous les
bénévoles qui ont participé aux travaux de la future garderie qui sera opérationnelle
à la fin du mois de septembre.
Permanence du
Secours Catholique
à Ecrainville le 15/10/10 de 14 h à 15h
Plus aucune
question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 10.