Le Dix Neuf Janvier Deux Mil onze, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune d’ Ecrainville s’est réuni salle de la Mairie sous la Présidence de Claire GUEROULT, Maire .

 

                Le procès verbal de la dernière réunion a été approuvé à l’unanimité  , puis le conseil municipal a délibéré comme suit :

 

ADHESION AUX SERVICES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le conseil municipal a pris la décision à l’unanimité d’adhérer aux services suivants du centre de gestion de la fonction publique territoriale de seine-maritime :

 

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LA MARE AUX LIVRES » POUR  LA GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

 

Considérant la nécessité de définir les conditions dans lesquelles sont confiées la gestion et l’ animation de la bibliothèque Municipale à l’association «  la Mare aux livres »  en partenariat avec la Bibliothèque Départementale de la Seine Maritime ,

Une proposition de convention entre la commune d’Ecrainville et l’association La Mare aux livres est présentée au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de son contenu :

-          autorise le Maire à signer cette convention qui sera conclue pour une durée de 2 années

                                

TARIFS AU CIMETIERE

 

Mme le Maire expose au conseil Municipal que les travaux de construction  et d’aménagement d’un columbarium, d’un jardin du souvenir et d’un espace recueillement au cimetière sont presque terminés.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de la commission cimetière est invité à délibérer sur les tarifs à appliquer au columbarium et sur la revalorisation des tarifs des concessions au cimetière.

 

A l’unanimité il DECIDE l’application des tarifs suivants à compter du présent jour,

 

1)         CONCESSIONS DE TERRAIN AU CIMETIERE :

              - Concession de 2 m²

 

a)       POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE :

·         30 ans :  150 €                                

·          50 ans :  250 € 

·          superposition : 50 % du tarif ci dessus

 

b)       POUR LES HABITANTS HORS COMMUNE :

·         50 ans :  800 €

·          Superposition : 50 % du tarif ci-dessus

             

Pour une concession pour enfant n’excédant pas une utilisation de terrain supérieure à 1 m²  il sera appliqué 50 % du tarif ci-dessus.

 

2)           TARIF AU COLUMBARIUM : 

               

a)       POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE :

·         15 ans :   350 €   

·          30 ans :   500 €

                  S’ajoute à ce tarif une plaque nue obligatoirement fournie par la commune au prix de 150 €

·          La 2ème urne :  50 % du tarif de base

·         La  3ème urne : 50 % du tarif de base

 

b)       POUR LES HABITANTS HORS COMMUNE :

·         15 ans :      700 €   

·         30 ans :   1 000 €

   S’ajoute à ce tarif une plaque nue obligatoirement fournie par la commune au prix de 150 €

·              La 2ème urne :  50 % du tarif de base

·              La  3ème urne : 50 % du tarif de base

 

Quelle que soit la date de dépôt d’une 2ème et(ou) 3ème urne , la date de la concession au columbarium se terminera à échéance de celle du 1er dépôt.

 

Dans certains cas particuliers ( ex : administré parti en maison de retraite …etc…) le Maire pourra accorder une dérogation quant au critère de «domiciliation»

 

Le Conseil Municipal , à la majorité

-          DECIDE que la dispersion des cendres au JARDIN DU SOUVENIR ne fera pas l’objet d’un tarif.

 

-          Si les familles désirent, après la dispersion des cendres, déposer une plaque porte nom sur la stèle du jardin du souvenir, celle ci sera obligatoirement fournie par la  commune afin de conserver une harmonie.

 

SECURITE DU CENTRE BOURG :     POSE D’UN COUSSIN BERLINOIS

 

Considérant  l’utilité de ralentir la vitesse des véhicules entrant dans le bourg  et notamment au carrefour prioritaire de la route venant de Sausseuzemare en Caux dans la direction Goderville-Criquetot

Le Conseil Municipal, après  délibération, à l’unanimité :

-          DECIDE de la pose d’un coussin ralentisseur type «  coussin berlinois » à l’entrée du village dans le sens Goderville-Criquetot.

-          RETIENT  le devis de la société « SIGNAUX GIROD » pour un montant de  2 278,53 €HT

-          AUTORISE  Mme le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département au titre des amendes de polices et de la Sous –Préfecture au titre de la DGE

-          RETIENT  le plan de financement et  DECIDE de l’inscription de la dépense au budget primitif 2011.

 

QUESTIONS DIVERSES

·         Planning utilisation salle du Dassé :

Le conseil municipal autorise l’association «le buvard» à utiliser la salle du Dassé le Dimanche matin de 10 h à 12h pour l’activité « tennis de table ».

·         Règlementation en  matière de dépôt sauvage des ordures ménagères :

Mme le maire informe le Conseil Municipal qu’à plusieurs reprises il a été constaté des dépôts sauvages d’ordures ménagères sur le territoire de la commune.

Elle indique son intention de faire un arrêté règlementant ce problème et permettant à la gendarmerie de procéder à une verbalisation immédiate en cas d’infraction.

·         Rappel  de réunion :

Il est rappelé aux Conseillers municipaux que le 11 février 2011  à 17 h 00 une réunion  se déroulera à Sausseuzemare en caux sur l’impact pour les communes de la réforme des collectivités territoriales

·         Finances communales :

Jean-Yves Renault , adjoint délégué aux finances  fait part au conseil municipal d’un 1er bilan de résultat  fin 2010.

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