PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 20 AVRIL 2011

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Après avoir  approuvé le PV de la dernière réunion à l’unanimité ,

Ouï le compte rendu du dernier conseil d’école,

Décidé du versement des subventions aux associations et au CCAS pour 2011

Le Conseil municipal a délibéré comme suit :

 

VOTE DU TAUX DES TAXES

Le Conseil Municipal prend connaissance des nouvelles dispositions prévues par la nouvelle Loi de finances et à la majorité  décide de ne pas augmenter les taux pour 2011 , Puis

 

-          VOTE le taux des taxes directes locales comme suit :  

·         Taxe d’habitation :                                                 9,06 %

·         Taxe Foncière Bâti :                                               8,41 %

·         Taxe Foncière non bâti :                                         16,19 %

·         Cotisation foncière des Entreprises (CFE) :                    11,22 %

 

Les taux de taxe d’habitation du département et du foncier non bâti de la région   

étant, comme la nouvelle Loi l’impose, en partie basculés d’office sur les taux communaux.

 

  Participation aux frais de scolarité -Année scolaire 2010/2011

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DECIDE  du montant des frais de scolarité qui seront demandés, pour 2011,  aux communes extérieures pour chaque enfant domicilié dans ces communes et scolarisé à l’école «  les charmilles » à Ecrainville  durant l’année scolaire 2010/2011 :

ECOLE MATERNELLE : 466 €      ECOLE ELEMENTAIRE : 180 €

 

        INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE  2011

Le Conseil Municipal, à l’unanimité  DECIDE d’appliquer le plafond indemnitaire de 474,22 € pour l’année.

 

CONTRAT DE  LOCATION  DES  ILLUMINATIONS

  Le Conseil Municipal, à l’unanimité   RETIENT le contrat de location proposé par la société Illuminations services pour une durée de 3 années

 

BUDGET  PRIMITIF  2011

·         VOTE LE BUDGET PRIMITIF 2011 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :  989 090, 44 €  en section de fonctionnement et 1 871 196,00 €  en section d’investissement

COOPERATION  INTERCOMMUNALE : POSITION  DU  CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal ;

 

Considérant qu’après avoir pris connaissance des résultats du sondage réalisé auprès de la population en 2008 , les membres du Conseil municipal ont constaté que dans leur très grande majorité les habitants d’Ecrainville identifient naturellement leur proche bassin de vie sur Goderville et Criquetot-L’ Esneval et leur grand bassin de vie  sur l’agglomération du Havre.

 

Après en avoir débattu ,

 à la majorité (12 voix), contre trois conseillers qui se sont prononcés pour un rapprochement direct avec la CODAH :

 

-          Affirme  son attachement à la Communauté de Communes de Campagne de Caux dont fait partie Ecrainville, communauté adaptée aux besoins de la commune de par notamment l’efficacité, la proximité et la réactivité des services rendus aux habitants comme à la collectivité et que l’intégration d’Ecrainville à une communauté d’Agglomération centrée autour de Fécamp ne poursuivrait pas l’Intérêt Général communal, de par notamment le peu d’utilité de la mise en place de transports collectifs obligatoires et couteux vers Fécamp ;

-          valide donc la proposition du Préfet qui considère que la communauté de communes « campagne de Caux » est viable et pertinente, avec des dotations suffisantes et des compétences répondant aux besoins de la commune .

-          Charge Madame le Maire d’informer Monsieur le Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ainsi que Monsieur le Sous-préfet du Havre de l’adoption de la présente délibération ;

QUESTIONS DIVERSES

 

CEREMONIE DU 8 MAI  : 11 h 45 au monument aux morts

 

REMERCIEMENTS : à Mr Daniel FIDELIN, Député, pour avoir accordé à la commune une réserve Parlementaire pour la construction de la bibliothèque                      

                     

RECEPTION DES NOUVEAUX HABITANTS : sur invitation  le vendredi 10 Juin 2011 à 19 h 00, salle de la Mairie.

 

Mme le Maire remercie Mme Edouard , secrétaire générale de la Mairie pour son travail, notamment dans l’élaboration du budget . 

 

 

la séance est levée à 23 h 15

 

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