Compte rendu du conseil municipal du 29
aout 2012
Le
conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mercredi 29
aout dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire.
Le
Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière
réunion,
A
entendu le compte rendu de la dernière réunion de la communauté de communes
Puis
a délibéré sur les questions suivantes :
ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE DE SEINE MARITIME
Mme le Maire fait part au Conseil municipal de la création d’une
Agence Technique Départementale adopté par le Département lors de sa séance
plénière du 3 avril 2012 et présente cet établissement public administratif.
Après
avoir pris connaissance de l’assistance d’ordre technique, juridique ou
financière qu’est chargée d’apporter l’agence,
LE
CONSEIL MUNICIPAL, à
l’unanimité estimant que la
commune n’a pas de projets particuliers, à ce jour, nécessitant cette
assistance DECIDE de ne pas adhérer à
l’Agence Technique Départementale de Seine-Maritime pour le moment.
PRIX CONCOURS FLEURISSEMENT 2012
Le
17 Aout dernier la commission Fleurissement a nommé les lauréats du concours
fleurissement Le CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir prix connaissance du nombre de lauréats, à l’unanimité DECIDE
de distribuer les prix sous forme de bons
d’achat de 10 € chez les commerçants d’ECRAINVILLE
·
1er
prix : 50€
·
2ème
prix : 40 €
·
3ème
prix : 30 €
·
autres
prix : 20 €
·
Prix
spécial à un bénévole au fleurissement communal : 50€
FETES
ET CEREMONIES – MODALITES D’ATTRIBUTIONS DIVERSES
Mme
le Maire fait savoir au conseil municipal que le décret n° 2001-450 du 25 Mars
2007 impose une décision du conseil municipal pour fixer les modalités
d’attribution de prix, prestations diverses, de gratifications, ainsi que les
catégories de bénéficiaires et les évènements donnant lieu à
l’octroi de tels avantages.
Le
Conseil municipal après avoir élaboré la liste des attributions et des catégories
de bénéficiaires puis précisé les évènements habituels pouvant donner
lieu à l’octroi de tels avantages, à l’unanimité, donne tout pouvoir à
Mme le maire pour juger, au coup par coup, de l’opportunité de ces dépenses
et effectuer les démarches nécessaires.
Cadeaux, bons d’achat, bouquets,
objets promotionnels pour des agents, des
élus de la commune ou toute autre personne
Médailles pour
des agents, des élus de la commune ou toute autre personne
Gerbes, couronnes, annonces décès,
plaques commémoratives pour
des agents, des élus de la commune ou toute autre personne
Cette
liste est non exhaustive
Elle
précise les évènements habituels pouvant donner lieu à l’octroi de tels
avantages : vins d’honneur organisés par la commune (cérémonies des vœux,
inaugurations, réception des nouveaux habitants, etc…) repas des anciens,
spectacles ou manifestations scolaires, fêtes associatives ou communales
diverses, départs en retraite, mutations, mariages, naissances, décès …
Mme
le Maire rendra compte au conseil municipal
des décisions prises en vertu du pouvoir qu’il lui a conféré en la matière.
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE : ACQUISITION DE MOBILIER ET DE MATERIEL INFORMATIQUE
Suite
à la construction de la nouvelle bibliothèque et afin d’offrir aux adhérents
la meilleure utilisation possible de ce nouvel espace
Mme
le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité d’acquérir du
mobilier spécialisé et du matériel informatique
Le
Conseil Municipal après avoir étudié les devis et les plans d’aménagement
proposés :
Achat
de mobilier pour un montant de 2 734,72 €HT (3270,73 €TTC)
Achat
de matériel informatique pour un montant de 683,40 € HT (817,35 €TTC)
Retient
les devis, le plan de financement et invite Mme le Maire à déposer une demande
de subvention auprès du Département
TRANSFERT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE EN MILIEU RURAL
Mme le Maire expose qu’en vertu
d’un arrêté préfectoral du 29 Mai 2012 la compétence « maîtrise
d’ouvrage des travaux d’électrification » a été transférée,
depuis le 1er Juin 2012, par les syndicats d’électrification du département,
au syndicat départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE 76), mais
qu’il convient que chacune des communes, membre d’un syndicat d’électrification,
autorise le transfert direct en pleine propriété et à titre gratuit, des réseaux
d’électrification du syndicat.
Le conseil municipal à l’unanimité
ACCEPTE Le transfert direct, du SIERG vers le SDE 76, en pleine propriété et
à titre gratuit, des réseaux d’électrification, des emprunts ayant servi à
financer les travaux d’électrification, des travaux inopinés de renforcement
et d’extension (y compris les tarifs jaunes) et prend note
que ce transfert ne pourra intervenir au profit du SDE 76 que si
l’ensemble des communes membres du SIERG donne son accord sur ce mode opératoire
BILAN LUDISPORTS 76
Joël
Saint Martin fait le bilan de l’activité « Ludisport » sur l’année
scolaire 2011/2012.
Sports
pratiqués :
1er
trimestre : Bowling- Baseball
2ème
trimestre : Pétanque- Speedball et Tennis
3ème
trimestre : Basket ball.
Cette
activité a été suivie par 12 enfants (effectif maxi possible) et le taux de
fréquentation se situe entre 90 et 92%.
Pour
l’année scolaire 2012/2013 la rentrée du ludisport se fera le 1er
Octobre 2012.
A
Ecrainville, l’activité se déroulera toujours le mardi et le jeudi de 16 h
30 à 17 h 30 et seront proposées :
1er
trimestre : Lacrosse
2ème
trimestre : Cesta-Kinball – ultimate et Football
3ème
trimestre : Handball
Tous
les renseignements pour l’inscription seront donnés aux parents par le biais
de l’école.
REVISION
LOYER CABINET DES INFIRMIERES
Mme
le Maire rappelle au conseil municipal que la révision du loyer du cabinet des
infirmières se calcule tous les ans en fonction de la variation de l’indice
du coût de la construction
Pour
l’année 2012 la révision porte le loyer de 407 € mensuel à la somme de
435 € mensuel depuis le 1er avril 2012 soit une augmentation
annuelle de 252 €
Elle
fait part au Conseil municipal de la demande de Mmes LIBERGE et DEBRIS, infirmières,
portant sur l’exonération de cette somme de 252 €, sachant notamment que la
situation actuelle n’est que provisoire, la commune ayant prévu de déplacer
le cabinet dans des locaux plus petits et plus adaptés à la surface demandée
par les infirmières.
LE
CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance de la situation :
CONSIDERANT
que le retard dans l’aménagement permettant le changement de locaux ne vient
pas du fait des infirmières mais de celui de la commune.
CONSIDERANT
également que la commune, en accord avec les infirmières, a imputé une
surface dans l’espace qui leur était attribué à l’origine, lors de
l’installation de la garderie municipale dans les locaux mitoyens, sans baisse
du loyer.
DECIDE :
A
l’unanimité d’exonérer le cabinet des infirmières
de la totalité de la révision annuelle
du loyer 2012 soit de 252€
A
la majorité DECIDE de procéder à
une révision du loyer à la baisse
RETIENT
le montant de 360 € mensuel à compter du 1er Septembre 2012
DECIDE
qu’il n’y aura pas de révision annuelle pour la location des locaux actuels
Ces
décisions seront applicables jusqu’à la signature d’un nouveau bail lors
du déménagement du cabinet dans les futurs locaux situés à l’ancienne
bibliothèque.
DECISIONS
DU MAIRE AU TITRE DE SA DELEGATION
Mme
le Maire présente l’ensemble des décisions qu’elle a prises depuis la
dernière réunion au titre de sa délégation :
-2
avenants en plus value et 1 avenant en moins value concernant le marché de
construction de la salle polyvalente
AVENANT
N° 1 Entreprise «PARMENTIER SA»
Lot
n° 5 «Construction d’une salle polyvalente»
Application de lasure sur toutes les menuiseries extérieures
bois : + 1 850,00 € HT
AVENANT
N° 1 Entreprise «ANDRIEU ELEC»
Lot
n° 8 «Construction d’une salle polyvalente»
-petit appareillage dont pose de prises de courant spécifiques
- Sonomètre enregistreur- limiteur
- Sonorisation
Montant des travaux ajoutés :
+ 4 719, 15 € HT
AVENANT
N° 1 Entreprise «SIPDEG »
Lot
n° 10 «Construction d’une salle polyvalente»
Lasure extérieure transférées au lot n° 5 afin de
conserver une cohérence dans le déroulement des travaux et assurer une
meilleure qualité de finition
Montant des travaux retirés:
- 1 371,72 € HT
-
Reconduction de la convention de destruction d’hyménoptères avec
l’entreprise Destruc’guêpes
Le coût de la prestation
est de 50 €HT par nid ou intervention et 15 €HT pour tout déplacement sans
intervention
QUESTIONS DIVERSES
1)
Mme le Maire fait lecture des courriers suivants :
·
De Mr le Sous-Préfet informant que la commune va
bénéficier d’une subvention au titre de la DETR pour les travaux de rénovation
de la Mairie d’un montant de 4 372,99 € (25 % du coût des travaux)
·
De l’AFM (Association Française contre les
myopathies) remerciant pour la subvention versée par la commune
·
Des ETS GUEROUT informant du versement d’un chèque à
l’association « le buvard »correspondant à 20 % de la recette réalisée
lors de la vente de plantes à massifs du 12 Mai dernier et suite à l’achat
de plantes par la Mairie.
·
De l’association VIVA L’SOLBAR 76
remerciant la commune pour l’emplacement réservé lors de leur passage du 17
Juin dernier
2)
DEGRADATION
DU REVETEMENT VC N° 5 :
Mme
le Maire informe le conseil municipal de l’importante dégradation du revêtement
qui s’est produit sur la Voie communale n° 5, suite aux trop fortes chaleurs.
La
route était fondue et une partie a du être fermée à la circulation.
La
communauté de communes Maître d’ouvrage des travaux de revêtement est venue
constater. L’Entreprise COLAS, qui avait effectué les travaux s’est engagée
à ce que tous les problèmes soient réglés avant les chaleurs de l’année
prochaine.
3)
ORDURES MENAGERES :
-
Un
ramassage des poubelles jaunes
(recyclées) se fera porte à porte à compter d e l’année 2013.
-
Mme
le Maire et le conseil municipal font appel au civisme de chacun et rappelle que les dépôts de sacs poubelles et autres détritus au pied des
containers sont passibles d’une amende.
4)
DEPART : Marie Odile PANFILO, Conseilllère
Municipale annonce son départ de la commune à compter du 1er
Novembre 2012. Le conseil municipal lui souhaite une bonne retraite dans sa
nouvelle région.
5)
MACHINE A AFFRANCHIR : Une machine à affranchir
va être louée
à
compter du 1er octobre prochain pour une période de 5 années.
6)
Bruno
DRIEU demande où en sont les démarches pour les problèmes de branches
touchant les fils et concernant un certain nombre de propriétés sur le
territoire de la commune. Jean-Yves Renault répond que suite au recensement qui
a été fait, un listing est en cours de constitution et sera envoyé à ERDF et
France Télécom
Plus
aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h
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