Compte rendu du conseil municipal du 29 aout 2012

Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mercredi 29 aout dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion,

A entendu le compte rendu de la dernière réunion de la communauté de communes

Puis a délibéré sur les questions suivantes :

            Mme le Maire fait part au Conseil municipal de la création d’une Agence Technique Départementale adopté par le Département lors de sa séance plénière du 3 avril 2012 et présente cet établissement public administratif.

Après avoir pris connaissance de l’assistance d’ordre technique, juridique ou financière qu’est chargée d’apporter l’agence,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité estimant que la commune n’a pas de projets particuliers, à ce jour, nécessitant cette assistance DECIDE de ne pas adhérer à l’Agence Technique Départementale de Seine-Maritime pour le moment.

Le 17 Aout dernier la commission Fleurissement a nommé les lauréats du concours fleurissement Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir prix connaissance du nombre de lauréats, à l’unanimité DECIDE de distribuer les prix sous forme de bons d’achat de 10 € chez les commerçants d’ECRAINVILLE

·                     1^er prix : 50€

·                     2^ème prix : 40 €

·                     3^ème prix : 30 €

·                     autres prix : 20 €

·                     Prix spécial à un bénévole au fleurissement communal : 50€

Mme le Maire fait savoir au conseil municipal que le décret n° 2001-450 du 25 Mars 2007 impose une décision du conseil municipal pour fixer les modalités d’attribution de prix, prestations diverses, de gratifications, ainsi que les catégories de bénéficiaires et les évènements donnant lieu à l’octroi de tels avantages.

Le Conseil municipal après avoir élaboré la liste des attributions et des catégories de bénéficiaires puis précisé les évènements habituels pouvant donner lieu à l’octroi de tels avantages, à l’unanimité, donne tout pouvoir à Mme le maire pour juger, au coup par coup, de l’opportunité de ces dépenses et effectuer les démarches nécessaires.

• Cadeaux, bons d’achat, bouquets, objets promotionnels pour des agents, des élus de la commune ou toute autre personne

• Médailles pour des agents, des élus de la commune ou toute autre personne

• Gerbes, couronnes, annonces décès, plaques commémoratives pour des agents, des élus de la commune ou toute autre personne

Cette liste est non exhaustive

Elle précise les évènements habituels pouvant donner lieu à l’octroi de tels avantages : vins d’honneur organisés par la commune (cérémonies des vœux, inaugurations, réception des nouveaux habitants, etc…) repas des anciens, spectacles ou manifestations scolaires, fêtes associatives ou communales diverses, départs en retraite, mutations, mariages, naissances, décès …

Mme le Maire rendra compte au conseil municipal des décisions prises en vertu du pouvoir qu’il lui a conféré en la matière.

Suite à la construction de la nouvelle bibliothèque et afin d’offrir aux adhérents la meilleure utilisation possible de ce nouvel espace

 Mme le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité d’acquérir du mobilier spécialisé et du matériel informatique

Le Conseil Municipal après avoir étudié les devis et les plans d’aménagement proposés :

Achat de mobilier pour un montant de 2 734,72 €HT (3270,73 €TTC)

Achat de matériel informatique pour un montant de 683,40 € HT (817,35 €TTC)

Retient les devis, le plan de financement et invite Mme le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département

Mme le Maire expose qu’en vertu d’un arrêté préfectoral du 29 Mai 2012 la compétence « maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification » a été transférée, depuis le 1^er Juin 2012, par les syndicats d’électrification du département, au syndicat départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE 76), mais qu’il convient que chacune des communes, membre d’un syndicat d’électrification, autorise le transfert direct en pleine propriété et à titre gratuit, des réseaux d’électrification du syndicat.

Le conseil municipal à l’unanimité ACCEPTE Le transfert direct, du SIERG vers le SDE 76, en pleine propriété et à titre gratuit, des réseaux d’électrification, des emprunts ayant servi à financer les travaux d’électrification, des travaux inopinés de renforcement et d’extension (y compris les tarifs jaunes) et prend note que ce transfert ne pourra intervenir au profit du SDE 76 que si l’ensemble des communes membres du SIERG donne son accord sur ce mode opératoire

Joël Saint Martin fait le bilan de l’activité « Ludisport » sur l’année scolaire 2011/2012.

Sports pratiqués :

1^er trimestre : Bowling- Baseball

2ème trimestre : Pétanque- Speedball et Tennis

3ème trimestre : Basket ball.

Cette activité a été suivie par 12 enfants (effectif maxi possible) et le taux de fréquentation se situe entre 90 et 92%.

Pour l’année scolaire 2012/2013 la rentrée du ludisport se fera le 1^er Octobre 2012.

A Ecrainville, l’activité se déroulera toujours le mardi et le jeudi de 16 h 30 à 17 h 30 et seront proposées :

1^er trimestre : Lacrosse

 2^ème trimestre : Cesta-Kinball – ultimate et Football

 3^ème trimestre : Handball

Tous les renseignements pour l’inscription seront donnés aux parents par le biais de l’école.

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la révision du loyer du cabinet des infirmières se calcule tous les ans en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction

Pour l’année 2012 la révision porte le loyer de 407 € mensuel à la somme de 435 € mensuel depuis le 1^er avril 2012 soit une augmentation annuelle de 252 €

Elle fait part au Conseil municipal de la demande de Mmes LIBERGE et DEBRIS, infirmières, portant sur l’exonération de cette somme de 252 €, sachant notamment que la situation actuelle n’est que provisoire, la commune ayant prévu de déplacer le cabinet dans des locaux plus petits et plus adaptés à la surface demandée par les infirmières.

 LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance de la situation :

CONSIDERANT que le retard dans l’aménagement permettant le changement de locaux ne vient pas du fait des infirmières mais de celui de la commune.

CONSIDERANT également que la commune, en accord avec les infirmières, a imputé une surface dans l’espace qui leur était attribué à l’origine, lors de l’installation de la garderie municipale dans les locaux mitoyens, sans baisse du loyer.

 DECIDE :

A l’unanimité d’exonérer le cabinet des infirmières de la totalité de la révision annuelle du loyer 2012 soit de 252€

 A la majorité DECIDE de procéder à une révision du loyer à la baisse

RETIENT le montant de 360 € mensuel à compter du 1^er Septembre 2012

DECIDE qu’il n’y aura pas de révision annuelle pour la location des locaux actuels

Ces décisions seront applicables jusqu’à la signature d’un nouveau bail lors du déménagement du cabinet dans les futurs locaux situés à l’ancienne bibliothèque.

Mme le Maire présente l’ensemble des décisions qu’elle a prises depuis la dernière réunion au titre de sa délégation :

-2 avenants en plus value et 1 avenant en moins value concernant le marché de construction de la salle polyvalente

AVENANT N° 1 Entreprise «PARMENTIER SA»

 Lot n° 5 «Construction d’une salle polyvalente»

Application de lasure sur toutes les menuiseries extérieures bois : + 1 850,00 € HT

AVENANT N° 1 Entreprise «ANDRIEU ELEC»

 Lot n° 8 «Construction d’une salle polyvalente»

-petit appareillage dont pose de prises de courant spécifiques

- Sonomètre enregistreur- limiteur

- Sonorisation

Montant des travaux ajoutés : + 4 719, 15 € HT

AVENANT N° 1 Entreprise «SIPDEG »

 Lot n° 10 «Construction d’une salle polyvalente»   

Lasure extérieure transférées au lot n° 5 afin de conserver une cohérence dans le déroulement des travaux et assurer une meilleure qualité de finition

Montant des travaux retirés: - 1 371,72 € HT

- Reconduction de la convention de destruction d’hyménoptères avec l’entreprise Destruc’guêpes

Le coût de la prestation est de 50 €HT par nid ou intervention et 15 €HT pour tout déplacement sans intervention

1)         Mme le Maire fait lecture des courriers suivants :

·         De Mr le Sous-Préfet informant que la commune va bénéficier d’une subvention au titre de la DETR pour les travaux de rénovation de la Mairie d’un montant de 4 372,99 € (25 % du coût des travaux)

·         De l’AFM (Association Française contre les myopathies) remerciant pour la subvention versée par la commune

·         Des ETS GUEROUT informant du versement d’un chèque à l’association « le buvard »correspondant à 20 % de la recette réalisée lors de la vente de plantes à massifs du 12 Mai dernier et suite à l’achat de plantes par la Mairie.

·         De l’association VIVA L’SOLBAR 76 remerciant la commune pour l’emplacement réservé lors de leur passage du 17 Juin dernier

2)             DEGRADATION DU REVETEMENT VC N° 5 :

Mme le Maire informe le conseil municipal de l’importante dégradation du revêtement qui s’est produit sur la Voie communale n° 5, suite aux trop fortes chaleurs.

La route était fondue et une partie a du être fermée à la circulation.

La communauté de communes Maître d’ouvrage des travaux de revêtement est venue constater. L’Entreprise COLAS, qui avait effectué les travaux s’est engagée à ce que tous les problèmes soient réglés avant les chaleurs de l’année prochaine.

3)            ORDURES MENAGERES :

-              Un ramassage des poubelles jaunes (recyclées) se fera porte à porte à compter d e l’année 2013.

-              Mme le Maire et le conseil municipal font appel au civisme de chacun et rappelle que les dépôts de sacs poubelles et autres détritus au pied des containers sont passibles d’une amende.

4)            DEPART : Marie Odile PANFILO, Conseilllère Municipale annonce son départ de la commune à compter du 1^er Novembre 2012. Le conseil municipal lui souhaite une bonne retraite dans sa nouvelle région.

5)            MACHINE A AFFRANCHIR : Une machine à affranchir va être louée

à compter du 1^er octobre prochain pour une période de 5 années.

6)            Bruno DRIEU demande où en sont les démarches pour les problèmes de branches touchant les fils et concernant un certain nombre de propriétés sur le territoire de la commune. Jean-Yves Renault répond que suite au recensement qui a été fait, un listing est en cours de constitution et sera envoyé à ERDF et France Télécom

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 40

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