Compte rendu du conseil municipal du mercredi 10 octobre 2012

 

Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mercredi 10 Octobre dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion,

A entendu le compte rendu de la dernière réunion de la communauté de communes

Puis a délibéré sur les questions suivantes :

 

PRESENTATION RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION SECURITE

Suite à 1 accident matériel et 3 corporels (dont 2 mortels) qui sont à  déplorer sur la portion de route de la RD 139 entre la Pastourelle et la Grande rue, une réunion rassemblant Gendarmes, Elus et Direction des Routes a eu lieu pour réfléchir sur les moyens d’améliorer la sécurité à cet endroit.

Le Département a missionné un bureau d’études pour réaliser un audit sécurité sur la section de la Route Départementale concernée

Suite à cet audit un rapport final a été présenté. Mme le Maire en donne connaissance au conseil municipal.

Elle indique que suite aux préconisations contenues dans ce rapport, les aménagements suivants vont être mis en place :

                

DISSOLUTION DU SEP (Syndicat d’Etudes et de Programmes pour le développement Local de Goderville, Fauville et en partie Ourville)

 

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir pris connaissance de la délibération de ce syndicat en date du 31 mai 2012, considérant que toutes les opérations du Syndicat sont dorénavant soldées, donne un avis favorable à la dissolution du Syndicat d’Etudes et de Programmes pour le développement Local de Goderville, Fauville et en partie Ourville.

 

TRAVAUX RENOVATION BATIMENT COMMUNAL

 

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal la situation suivante :

Au printemps 2012 la bibliothèque communale a déménagé dans ses nouveaux locaux neufs.

Durant l’été le bâtiment préfabriqué (dénommé DASSE), qui était mis à la disposition des associations, a été démoli en raison de son très mauvais état.

Les associations n’ayant plus de lieu où faire leurs réunions et leurs diverses activités,  la commune a  mis à leur disposition le bâtiment communal qui servait auparavant de bibliothèque.

Pour que les associations puissent continuer à utiliser ce bâtiment idéalement situé, d’une superficie totale de 68 m², il s’avère nécessaire de prévoir des travaux de réhabilitation qui seront précédés d’un audit énergétique. Ces travaux amélioreront entre autre l’efficacité énergétique du Bâtiment, qui passerait en BBC (bâtiment basse consommation).

 

De plus, actuellement il n’existe pas de local pour la permanence du CCAS.

La commune va profiter de ces travaux pour aménager une petite pièce qui servira de bureau au CCAS afin de recevoir en toute discrétion les administrés lors des permanences.

 

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du projet de réhabilitation du bâtiment qui a été élaboré en collaboration avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme d’Environnement de la Seine-Maritime), ainsi que des devis correspondant  à ce programme pour les travaux  et pour l’Etude énergétique.

Le Conseil Municipal, après étude du projet et des devis présentés, considérant que ce programme permet  tout en apportant une isolation performante, de respecter le bâti, de préserver l’identité du bâtiment et de le rendre plus présent sur l’espace public RETIENT le principe d’une étude énergétique et des travaux de réhabilitation du bâtiment communal pour un budget prévisionnel de 70 000 € HT et DELEGUE tous pouvoirs à Mme le Maire pour déposer une demande de subvention auprès des financeurs éventuels et notamment auprès du Département de Seine-Maritime et de la Région Haute Normandie.

 

DROIT DE PLACE STATIONNEMENT CAMION DE PIZZAS

Le Conseil municipal DECIDE de fixer le droit de place pour le stationnement du camion de vente de pizzas à la somme de  40 € au lieu de 150 €. Le camion venant une fois par mois au lieu d’une fois par semaine auparavant.

 

   CONTRAT D’ENTRETIEN DES CLOCHES ET DE L’HORLOGE DE L’EGLISE 

Un contrat d’entretien des cloches et de l’horloge de l’église a été passé pour une durée de 4 années (sauf dénonciation au terme annuel par l’une ou l’autre des parties avec préavis de 3 mois) avec effet au 01/09/2012 pour un montant annuel de 245 € HT.

                                  

                                               QUESTIONS DIVERSES

 

1)   CHOCOLATS ET LIVRES POUR LE NOËL DE L’ECOLE :

Comme tous les ans, la commune prendra à sa charge le coût des chocolats et des livres pour le noël des enfants de l’école.

 

2)    BASSIN DE RETENTION : Un bassin de rétention a été réalisé par la communauté de communes sur la parcelle appartenant à la commune derrière le calvaire.

Ce bassin a bien rempli son rôle lors des fortes pluies de ces derniers jours.

 

3)    REPAS COMMUNAL DU 6 OCTOBRE : Mme le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé au bon déroulement du repas communal par leur présence et (ou) leur aide, ainsi que Corinne Allix et sa sœur Nathalie pour leur prestation.

 

4)    LUDISPORT : Joël SAINT MARTIN fait le bilan du démarrage de la saison 2012/2013 :

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour,  la séance est levée à 21 h 30.

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