Réunion du 13 Février 2013 à 20h 30

 

Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mercredi 13 Février dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion,

Puis a entendu, donné son avis ou délibéré sur les questions suivantes :

 

COMPTE RENDU DE REUNION COMMISSION DES TRAVAUX

Sylvain CHERFILS présente au Conseil Municipal le compte rendu de la commission des travaux

 

TRAVAUX CHAUFFAGE ECOLE « LES CHARMILLES »

Sylvain CHERFILS, adjoint délégué aux travaux, présente au Conseil municipal les problèmes de chauffage de l’école élémentaire « les charmilles ».

Par manque de système de régulation, le chauffage de l’école marche en continu provoquant une surconsommation de gaz et une température trop importante dans les classes et les annexes.

Ce problème pourrait s’améliorer grâce à des travaux dans la chaufferie qui permettraient de réguler l’installation de chauffage et de faire des abaissements de température.

 

Le Conseil Municipal, invité à donner son avis sur le bien fondé de ces travaux et après avoir pris connaissance du dossier comprenant le détail et le coût des ces derniers, à l’unanimité :

EMET un avis favorable à ces travaux

RETIENT le devis de l’Entreprise DELAMOTTE pour un montant de 3 000 €HT

 

 COMPTE RENDU ACTIVITE « LUDISPORTS »

Joël SAINT MARTIN fait le compte rendu du bilan du 1er trimestre de l’activité Ludisports sur le canton et sur la commune d’Ecrainville.

10 communes du canton participent pour un total de 14 créneaux chaque semaine.

158 enfants sont inscrits pour une capacité maximale de 206 (presque 80 %)

 L’encadrement est assuré par 4 Educateurs sportifs (au lieu de 6 l’an passé)

La communauté de communes possède 19 kits de matériel différents

Sur la commune d’Ecrainville les 2 groupes (mardi et jeudi) possèdent un effectif complet.

Le taux de fréquentation y est respectivement de 94% et 88 %

Si le Ludisport se fait un jour dans la salle polyvalente, le parcours sera assuré par l’Educateur.

En ce qui concerne le devenir du ludisport avec les éventuels changements des horaires scolaires suite à la réforme du rythme scolaire, aucune information n’a été donnée aux organisateurs. Ils ne peuvent donc en fournir aucune de leur côté.

 

       COMPTE RENDU COMMISSION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF)

 

Mme le Maire fait le compte rendu de la commission « intercommunalité » à laquelle elle a assisté à Paris le 30 Janvier dernier

Durant cette réunion plusieurs Propositions ont été émises et certaines seront proposées aux assemblées parlementaires.

 

·         Baisser le nombre de conseillers dans les petites communes :

La commission a été unanimement « contre » estimant que les conseillers sont des bénévoles et qu’il n’y a aucun intérêt à en diminuer leur nombre

 

·         Dépôt préalable en Préfecture des candidatures aux municipales quelle que soit la taille de la commune :

Ceci permettra d’éviter la venue d’un candidat au dernier moment, le matin des élections, avec son tas de bulletins à déposer sur la table.

La commission a validé cette proposition à l’unanimité.

 

·         scrutin de liste aux élections municipales :

Il sera proposé à partir de 1000 habitants (passé au Sénat pas encore à l’Assemblée Nationale, mais de fortes chances pour que ça y soit validé)

Parité obligatoire, y compris dans l’exécutif (Maire/Adjoints) et système de fléchage pour le délégué communautaire.

La commission est très partagée, la plupart désirant remonter le seuil à 1500 ou 2000 habitants.

Une grande majorité des membres de la commission sont opposés au système de fléchage proposé qui, par contre, ne sera pas présent dans les communes de moins de 1000 habitants (elles conserveront à priori le système actuel).

 

·         Délégués communautaires :

Possibilité  de négocier + 25 % de délégués,

Assouplissement dans le choix du nombre de Vice Présidents, à condition de ne pas dépasser 15 et avec enveloppe constante. (Délibération obligatoire en conseil communautaire avant le 30/06/13, donc il faudra que les intercommunalités lancent le passage des délibérations en conseils municipaux avant le 30/03/13).

Proposition : Un conseiller municipal non délégué pourra faire parti d’une commission du Conseil Communautaire.

 

·         Proposition de nouveaux transferts de Compétence:

PLU : La Compétence deviendrait obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants en matière d’élaboration. La validation du PLUi devra se faire à l’échelle communautaire par la majorité qualifiée.

La délivrance des permis de construire resterait compétence du Maire.

 

Lutte contre les inondations

Gestion des milieux aquatiques

Tourisme

Gens du voyage

Réseaux électroniques

Assainissement (pour les agglos)

 

COMPTE RENDU COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES

 La commission s’est réunie le 4 Février dernier à propos de la réforme des rythmes scolaires en présence des membres délégués du Conseil Municipal, des représentants des parents d’élèves et de la Directrice de l’école

 

La commission a exprimé à l’unanimité :

·         Sa préférence pour le Samedi matin plutôt que le mercredi matin comme ½ journée supplémentaire

Pour les raisons suivantes:

 

·         Le désir de voir le report de la mise en place de la réforme à la rentrée scolaire 2014/2015.

 

 

PRESENTATION REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Mme le Maire présente au conseil municipal le contenu de la réforme des rythmes scolaires.

De cette réforme en découle pour la commune l’obligation d’organiser l’accueil des élèves durant 3 h hebdomadaires supplémentaires à l’école « les charmilles », ainsi que l’obligation de prendre en charge les élèves ne pouvant rentrer chez eux ¾ h tous les soirs (l’école finirait à 15 h 45).

La commune n’est pas obligée d’ouvrir une garderie lors de la demie journée supplémentaire, mais si cette ½ journée est un mercredi, on proposera certainement ce service aux parents qui travaillent.

Elle fait le compte rendu de la réunion du 6 Février dernier à laquelle étaient conviés tous les parents d’élèves à ce sujet.

 

Lors de cette réunion publique il a été exprimé, outre les soucis déjà invoqués ci-dessus, l’inquiétude des parents face à l’application de cette réforme et leur désir unanime de voir sa mise en place à Ecrainville reculée d’une année.

 

Il est apparu que la garderie risquait d’être le seul moyen de garde des enfants, les activités périscolaires étant très compliquées à organiser faute de locaux et d’animateurs agréés en nombre suffisant dans une commune de la taille d’Ecrainville.

 

De même pour les élèves de petite section de maternelle il n’y aura plus d’activités l’après-midi après la sieste quand la classe s’arrêtera à 15 h 45.

 

Le Conseil Municipal regrette le fait que l’obtention d’une dérogation pour le samedi matin semble illusoire d’après les informations dont nous disposons.

 

Après avoir entendu ce compte rendu et être invité à donner son avis sur le sujet,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, exprime sa volonté de voir l’application de la réforme des rythmes scolaires être reportée à la rentrée scolaire 2014/2015

 

Mme le Maire indique qu’elle déposera, auprès de Mr le Président du Conseil Général et auprès de Mr Le Directeur académique des services de l’éducation nationale, une demande de report d’un an de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à l’école «les Charmilles» d’Ecrainville.

 

CONTRAT D’ASSISTANCE DEFIBRILLATEUR

 

Mme le Maire présente au Conseil Municipal la charge de responsabilité qui incombe à la commune en matière de maintenance et d’’entretien du défibrillateur offert par le Conseil Général.

Elle demande à Jean-Yves RENAULT, adjoint délégué, de présenter au Conseil Municipal les 2 types de contrat possibles pour en assurer la maintenance et l’entretien.

La signature de ce type de contrat permettrait d’apporter une sécurité quant à la mise en cause de la responsabilité du Maire, en cas d’un dysfonctionnement éventuel de l’appareil pouvant avoir une conséquence vitale.

 

1)      Chacun de ces contrats propose les PRESTATIONS SUIVANTES :

-          Entretien préventif :

·         Révision de l’installation avec échange ou réparation des pièces si besoin suivant les tarifs du catalogue en vigueur au moment de la visite.

·         Changement de la pile interne au bout de la 6ème année de la mise en service du défibrillateur

-          Entretien en cas d’utilisation médicale :

·         Entretien systématique en cas d’utilisation médicale comprenant la remise en état avec déplacement gratuit et facturation des éléments utilisés lors de l’utilisation.

·         Prêt d’un matériel identique ou équivalent si indisponibilité plus de 7 jours et si le problème est couvert par la garantie. sinon proposition de location de matériel.

 

2)      DEUX TYPES DE CONTRAT possible :

·         CONTRAT ANNUEL : Contrat conclu pour 12 mois.

 visite de maintenance préventive tous les ans

1ère visite 1 an après la date de souscription

Déplacement pour entretien et remise en état en cas d’utilisation médicale.

 Contrat renouvelé par tacite reconduction d’année en année sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec préavis de 3 mois avant la date anniversaire.

 

Coût du contrat : 104 €HT (124,38 €TTC) révisable au 1er janvier de chaque année

 

·         CONTRAT TRIENNAL : Contrat conclu pour 36 mois.

Visite de maintenance préventive tous les 3 ans.

1ére visite 3 ans après la date de souscription

Déplacement pour entretien et remise en état en cas d’utilisation médicale.

 Contrat renouvelé par tacite reconduction à la 3ème année sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec préavis de 3 mois avant la date anniversaire.

 

Coût du contrat : 75,25 €HT (90 €TTC) révisable au 1er janvier de chaque année

 

Après avoir pris connaissance des diverses propositions

 

 LE CONSEIL MUNICIPAL :

 

Par 12 Voix POUR et 1 ABSTENTION

-          RETIENT LE PRINCIPE DE LA PASSATION D’UN CONTRAT pour la Maintenance du défibrillateur.

 

A l’unanimité des 12 Voix Pour :

-           EMET UN AVIS FAVORABLE A LA SIGNATURE D’UN CONTRAT ANNUEL de maintenance et d’entretien du défibrillateur auprès de la société SCHILLER France SAS, tel que présenté en annexe pour un coût annuel se montant à la somme de 104 €HT révisable au 1er Janvier de chaque année

DECISIONS DU MAIRE AU TITRE DE SA DELEGATION

 

Sylvain CHERFILS, Adjoint délégué aux travaux, présente les décisions prises par le Maire au titre de sa délégation, décisions concernant essentiellement la signature d’avenants au Marché de « construction d’une salle polyvalente » depuis la date de la dernière réunion.

 

ARRETE DE DECISION DU MAIRE n° 2013-01

 

                                                                                                             

OBJET: AVENANT N° 1 Entreprise « SOLUTION SARL »

 Lot n° 9 «Construction d’une salle polyvalente»

Le Maire d’Ecrainville

CONSIDERANT que le Maître d’œuvre n’a pas souhaité maintenir la prestation « tapis brosse encastré dans le sol » pour des contraintes de nettoyage,

et que de ce fait les prestations décrites ci-dessous ne sont plus à exécuter par rapport au marché initial :

CONSIDERANT les travaux en moins-value du marché initial décrits ci-dessus.

A DECIDE

 

Article 1er : d’Accepter et de signer l’avenant n° 1 de l’Entreprise

«Solution sarl » titulaire du lot n° 9 : Carrelage-revêtement de sol du marché

« construction d’une salle polyvalente» qui présente :

Montant des travaux retirés: - 870 € HT

 

Article 2 : Cet avenant porte le lot n° 9 de 21 951,30 €HT (26 253,75 €TTC) à la somme de 21 081,30 € HT (25 213,23 € TTC)

 

 

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ARRETE DE DECISION DU MAIRE n° 2013-02

                                                                                                             

OBJET: AVENANT N° 1 Entreprise « YTP»

 Lot n° 12 «Construction d’une salle polyvalente»

Le Maire d’Ecrainville

CONSIDERANT que dans le cadre de ses compétences, le Syndicat Intercommunal d’électricité prendra à sa charge la Maîtrise d’ouvrage du réseau d’éclairage extérieur de la salle polyvalente

CONSIDERANT le changement dans la gestion des eaux pluviales qui se fera via un réseau de noue et un bassin de rétention et que de ce fait il est apparu au cours du chantier que le séparateur d’hydrocarbures n’était plus utile et devait être remplacé par un regard siphoïde

CONSIDERANT les travaux en moins-value du marché initial décrits ci-dessus.

A DECIDE

 

Article 1er : d’Accepter et de signer l’avenant n° 1 de l’Entreprise

«YTP » titulaire du lot n° 12 : Aménagements extérieurs du marché

« construction d’une salle polyvalente» qui présente :

Montant des travaux retirés: - 6 705 € HT

 

Article 2 : Cet avenant porte le lot n° 12 de 173 126,25 €HT (207 059 €TTC) à la somme de 166 421, 25 € HT (199 039,82 € TTC)

 

 

 QUESTIONS DIVERSES

Gardiennage de l’église :

 René PAUMELLE, 1er Adjoint au Maire, fait part au conseil municipal qu’après presque 40 années de service, Mme Morgane VASSE, suite à des problèmes de santé, n’a plus la possibilité d’assurer les fonctions de gardiennage de l’église.

La municipalité d’Ecrainville lui adresse tous ses remerciements pour la qualité des services qu’elle a rendus à la commune et pour son dévouement dans sa fonction.

 

City Stade : à la question « quand le city stade sera-t-il fonctionnel ? »

Sylvain CHERFILS, adjoint au Maire délégué aux travaux, explique qu’il ne reste plus que quelques éléments à ajouter (clôture pare- ballon, porte d’accès côté école …). Il devrait être utilisable sous peu.

 

 Dépôt sauvage : Il est indiqué un dépôt sauvage au niveau de la ligne de chemin de fer, au hameau de La grande rue. Ce dépôt est notamment constitué de palettes, bidons …etc…

 

Café de l’agriculture : Mme le Maire fait part du changement de propriétaire du bar, épicerie, journaux, tabac « café de L’agriculture ».

La municipalité souhaite la Bienvenue à Mr et Mme TACITE.

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 40.

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