Réunion du 25 Septembre 2013 à 20h 30

 

Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mercredi 25 septembre dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion, puis a entendu, donné son avis ou délibéré sur les questions suivantes :

 

COMPTE RENDU REUNION COMMUNAUTE DE COMMUNES

Mme le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion de la communauté de Communes

 

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "CAMPAGNE DE CAUX"

Mme le Maire informe le conseil Municipal que lors de sa réunion en date du 17 juin 2013, le conseil communautaire de la communauté de communes "Campagne de Caux" a décidé de modifier les statuts de la communauté de communes pour y ajouter 2 compétences :

-          Aménagement numérique et déploiement du très haut débit

-          Emploi-Formation-Insertion

Et permettre l'adhésion à des syndicats mixtes sur délibération à la majorité simple

Le conseil municipal à l'unanimité émet un avis favorable à la modification des statuts de la communauté de communes "Campagne de Caux" comme présentée dans la délibération du conseil de communauté

 

RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité suite à la construction de la salle polyvalente et à la mise en place de la location de cette dernière aux particuliers ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide le recrutement d’un agent contractuel. Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de cinq heures

 

 REVISION DE LA LOCATION DU TERRAIN COMMUNAL

Suite aux travaux d'aménagement d'un bassin de retenue des eaux pluviales au hameau le Village. Ce bassin ayant une emprise sur 2 terrains communaux qui font l'objet d'une location à des agriculteurs, il apparait nécessaire de revoir le tarif de la location en prenant en compte la restriction des surfaces utilisables.

Le Conseil Municipal à la majorité par 12 Voix Pour et 1 abstention, décide de louer le terrain à Antoine Décultot et Eric Bredel les parcelles avec les nouvelles surfaces disponibles

 

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Mme le Maire rappelle que la règlementation en vigueur prévoit que les collectivités territoriales sont tenues de continuer à verser un traitement à leurs agents en incapacité de travail. Afin de se protéger contre les risques financiers liés à cette obligation de protection sociale, la commune d'Ecrainville souscrit une assurance dite "statutaire" par le biais d'un contrat groupe d'assurance collective souscrit par le centre de gestion.

Ce contrat arrivera à son terme le 31 décembre 2014.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d’adopter le principe du recours à un contrat d'assurance des risques statutaires et charge le centre de gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Mairie d’Ecrainville des conventions d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées

 

AVIS SUR ARRET DU PROJET DE SCOT DU PAYS DES HAUTES FALAISES

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté par délibération du Pays des Hautes Falaises en date du 8 juillet 2013 et faisant l'objet d'un dossier qui a été mis à la disposition du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de SCOT, à l'unanimité émet un avis favorable en validant le projet de schéma de cohérence territoriale arrêté par le Comité Syndical du Pays des Hautes Falaises

 

 CADEAU DE LA COMMUNE POUR LE NOEL DES ENFANTS DE L’ECOLE

Depuis plusieurs années la commune d’Ecrainville offre des chocolats et des livres pour le Noël des enfants de l'école à raison d'un budget de 500 €

Devant la difficulté de satisfaire tout le monde dans le choix des livres et des chocolats,

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir sur un autre cadeau de Noël à offrir aux enfants lors du noël de l'école qui se déroulera le vendredi 13 Décembre 2013

Elle propose de porter cette réflexion sur deux choix, à savoir :

- Offrir à tous les enfants de l'école le repas de noël.

- Offrir le spectacle de Noël qui se montera cette année à la somme de 530 € (proposition des enseignants)

Le Conseil Municipal après délibération, à l'unanimité décide d'offrir aux enfants de l'école Les Charmilles le spectacle de Noël à raison d'un budget se montant à la somme de 530 €.

 

ACHAT DE TAPIS d’EPS POUR L'ECOLE LES CHARMILLES

Considérant le désir de fournir à l'école les meilleures conditions possibles à la pratique du sport dans la salle polyvalente mise à sa disposition, le Conseil Municipal, décide à la majorité par 11 Voix Pour, 1 voix contre et 1 abstention :

- L'achat de 8 tapis (Tatamis) qui seront utilisés par l’Ecole les Charmilles pour la pratique de l'EPS

- De retenir le devis de la société NOBUCCO d'un montant total de 662,40 €HT

 

DECISIONS DU MAIRE AU TITRE DE SA DELEGATION

ARRETE DE DECISION DU MAIRE n° 2013-06

 

AVENANT N° 2 Entreprise «ANDRIEU ELEC» Lot n° 8 «Salle polyvalente»

 

Le Maire d’Ecrainville

CONSIDERANT la modification de l'éclairage intérieur et de l'éclairage extérieur suite à des contraintes techniques et d'utilisation,

CONSIDERANT l’ajout d'une alimentation électrique pour le fonctionnement et la régulation du chauffage,

A décidé d’Accepter et de signer l’avenant n° 2 de l’Entreprise

« Andrieu Elec» titulaire du lot n° 8 :" Electricité" du marché «salle polyvalente» pour un montant de - 774,20 €HT qui se décompose comme suit

 Montant des travaux supprimés : - 8 114,00 € HT

 Montant des travaux ajoutés : + 7 339,80 € HT

 

ARRETE DE DECISION DU MAIRE n° 2013-07

 

AVENANT N° 2 Entreprise «EMO» Lot n° 6 «salle polyvalente»

 

Le Maire d’Ecrainville

CONSIDERANT la réalisation de la combinaison des serrures ainsi que la fourniture et pose d'habillage de poutre en médium

CONSIDERANT la non réalisation des articles 2.18 : habillage d'ébrasements,

2.23 : vestiaire, 2.27: repérage des locaux, 2.29 : tableau d'affichage

A décidé d’Accepter et de signer l’avenant n° 2 de l’Entreprise

« EMO » titulaire du lot n° 6 :" cloisons-menuiseries intérieures bois-faux plafonds" du marché « salle polyvalente» pour un montant de 794,13 €HT qui se décompose comme suit :

 Montant des travaux supprimés : - 963,00 € HT

 Montant des travaux ajoutés : + 1757,13 € HT

 

ARRETE DE DECISION DU MAIRE n° 2013-08

 

ASSURANCE AUTO-MISSION COLLABORATEURS GROUPAMA

 

Le Maire d’Ecrainville

CONSIDERANT la nécessité de garantir les risques d'accidents survenant au cours de déplacement professionnels effectués par les agents de la commune ainsi que par les élus, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements dans le cadre de missions effectuées à la demande de la Mairie.

Décide d’accepter et de signer le contrat d'assurance auto-mission collaborateurs proposé par " GROUPAMA" pour garantir les risques d'accidents pouvant survenir au cours de déplacements professionnels effectués par les agents ou par les élus de la commune lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de missions effectuées à la demande de la collectivité. La cotisation annuelle forfaitaire se montera à la somme de  340,97 € TTC

 

 QUESTIONS DIVERSES

 

REMERCIEMENTS : Mme le Maire

 - remercie toutes les personnes qui ont participé à la préparation et au nettoyage de la salle à l'occasion de l'inauguration.

 

- fait lecture d’une lettre de remerciements de la MFR de La Cerlangue pour la subvention qui lui a été accordée

 

REFORME DU RYTHME SCOLAIRE : l'Inspection d'académie demande que le projet de mise en place de la réforme soit remis pour le 30 Novembre.

Mme le Maire indique qu'il est indispensable de mettre en place une commission mixte qui réfléchira sur les modalités de mise en place de cette réforme.

Cette commission sera composée d’élus, de la Directrice de l'école, des représentants des parents d'élèves et des Présidents des associations

 La première réunion aura lieu le Mercredi 2 octobre prochain à 20 h 00.

Le premier travail de la commission consistera en l'élaboration d'un questionnaire à remettre aux parents d'élèves afin de recueillir leur avis.

Le Conseil Municipal choisit ensuite ses représentants a la commission du rythme scolaire à savoir : Claire Guéroult, Maire, René Paumelle, Jean-Yves Renault et Sylvain Cherfils, adjoints au Maire, Corinne Allix, Lydie Bredel, Delphine Cambyse et Colette Cherfils, conseillères municipales

 

SOIREE HARENGS :

 La soirée Harengs organisée par l'ACE se déroulera le 15 Novembre 2013

 

PRESENTATION DE DEVIS POUR REFLEXION SUR FUTURS TRAVAUX EVENTUELS :

 Sylvain CHERFILS, adjoint délégué aux travaux, présente au conseil municipal le résultat de devis qu'il a demandé afin de réfléchir sur l'opportunité de travaux éventuels,

Le conseil municipal émet un avis favorable sur les travaux et coûts suivants :

-       Remise en état des passages piétons dans le centre du village :1 872,42 €HT

-       Complément de clôture à la salle polyvalente : 6 365,11 €HT

 

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 21 h 40

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