Réunion de Conseil Municipal du 27 novembre 2013 à 20 h 30
COMPTE
RENDU REUNION COMMUNAUTE DE COMMUNES
Mme le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion de la
communauté de Communes et fait part notamment de l'avancée concernant la création
du "pôle métropolitain"
COMPTE
RENDU REUNION CONSEIL D'ECOLE
Mme le maire fait le compte rendu du dernier conseil d'école
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Mme
le Maire fait part au Conseil municipal du résultat de l'enquête faite auprès
des parents.
Cette enquête a été dépouillée en commission spécifique
Ø
79 % des familles
interrogées ont répondu au questionnaire
Ø
71 % d'entre elles sont
favorables à ce que la demi-journée scolaire complémentaire se déroule le
samedi matin, 21 % le mercredi matin et 7 % sont sans opinion.
Ø
Les arguments des
parents en faveur du samedi matin sont les suivants :
Ø
Il est impératif pour
eux que les enfants puissent avoir la coupure le mercredi pour se reposer
Ø
Les parents qui
travaillent désirent avoir un lien avec l'école et seul le samedi leur
permet
Ø
Ils veulent conserver
le mercredi pour les activités extra - scolaires
Ø
Ils ne comprennent pas
l'argument selon lequel il faut se "caler" sur le collège puisque
jusqu'en 2008 les enfants avaient école le samedi matin et le collège
fonctionnait déjà le mercredi. Cela ne posait alors aucun problème.
Ø
80 % des parents
travaillent à 2 et la plupart d'entre eux n'ont aucune solution pour récupérer
leurs enfants le mercredi midi
Le
conseil municipal émet un avis favorable à l'organisation suivante pour la
rentrée 2013/2014
Horaires
d’école : 9h à 12h et 13h 45 à 16h
Demi-journée
le samedi de 9h a 12h
Temps d’activité péri scolaire ou activités
pédagogiques complémentaires tous les jours de 16h à 16h 45
Mme
le Maire enverra avant le 30/11 (date limite) une demande de dérogation pour
le samedi matin accompagnée des résultats de l'enquête faite auprès des
parents d'élèves, de la pétition des parents d'élèves, ainsi que du
projet d'organisation de la semaine scolaire auprès des services compétents
de l'Education Nationale
POINT SUR LE LUDISPORT
Joël Saint Martin fait le compte rendu de l’activité "Ludisport" et de la dernière réunion s'y rapportant. Le coût annuel du Ludisport se monte à 30 000 € financé par la communauté de communes et le Département, une part revient aux familles. La participation aux activités sur Ecrainville est toujours aussi forte. L'activité semble appelée à disparaitre l'année prochaine.
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU
CCAS
Mme le Maire fait part au
Conseil Municipal de la difficulté rencontrée dans
l'équilibre de la comptabilité du centre communal d'action sociale.
Chaque année la liste des personnes de 65 ans qui bénéficient des
bons de noël ainsi que du repas annuel, s'agrandit. Les demandes d'aides sont également
un peu plus fréquentes tant de la part de
familles que de personnes âgées nécessiteuses, qui ont des charges
parfois difficiles à honorer lors de
situations inattendues.
Afin de pouvoir faire face, si une situation d'urgence se présentait
avant le début de l'année 2014, à des
demandes de secours éventuelles, elle invite le conseil municipal à délibérer
sur le versement d'une somme complémentaire au budget du CCAS 2013.
Le Conseil Municipal décide du principe de verser une subvention complémentaire
d'un montant de 1 000 € au Budget du CCAS. Une décision modificative est prise
dans ce sens.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
: VACATION DES AGENTS RECENSEURS
Considérant la nécessité de désigner un coordonateur et de créer
des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en
2014
Considérant
le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune au titre de l'enquête de recensement de 2014 qui s’élève à la somme
de 2241 euros
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide
:
·
La création de 2
postes d'agents recenseurs recrutés en qualité de vacataires afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier au
15 Février 2014
·
De fixer le montant de
la vacation des agents recenseurs comme suit :
o
District n° 1 : 47 % de la dotation
o
District n° 2 : 53 %
de la dotation
·
De procéder au
remboursement des frais de déplacement selon le barème fiscal
de remboursement des frais de voiture impôts 2013-2014
·
De désigner Mr
Jean-Yves RENAULT, Adjoint au Maire de la commune, coordonnateur de l'enquête.
ETUDE DEMANDE D'EXONERATION
DU SUPPLEMENT POUR INSCRIPTION HORS QUINZAINE A LA CANTINE
Mme le Maire fait part au conseil municipal de la demande d'une mère
de famille de l'école désirant obtenir une exonération du supplément à
payer pour
toute inscription faite hors délai à la cantine (0,60 centimes par repas
hors quinzaine ) lors des situations suivantes :
- Rendez-vous pour les entretiens à Pole emploi
- Reprise d'un travail trouvé ou proposé à la dernière minute
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'exprimer leur
opinion sur cette
demande. Après réflexion, le Conseil municipal, à la majorité de ses
membres, par 11 Voix et 2 abstentions, émet une opinion défavorable à cette demande.
TARIF LOCATION TERRAIN
AGRICOLE COMMUNAL
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2013 révisant le tarif de location du terrain communal sis "le village", révision décidée en raison de :
· La création d'un bassin réduisant la surface utilisable de 9351 m² à 7000 m²
· La volonté du conseil municipal de mettre à niveau les tarifs de location des deux terrains communaux mitoyens dont le loyer a été déterminé sur deux bases tarifaires différentes (0.0196 et 0,0220 €/m²)
Vu la lettre d’un agriculteur s'étonnant que le tarif de location au m², jamais révisée depuis 1999 et passant de 0.0196 €/m² à 0.0220 €/m², connaisse une hausse plus importante que celle du statut du fermage.
Vu la demande de cet agriculteur souhaitant que le prix de la location reste le même que les années précédentes ou qu'il augmente en respectant le statut du fermage.
Considérant que les agriculteurs devant refaire leur clôture il avait été convenu oralement que la commune fournissait le matériel nécessaire et que les locataires procédaient eux même à son installation.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'arrêté du Préfet de Seine- Maritime en date du 15 octobre 2013 portant les conditions d'application du statut du fermage, l'indice des fermages et ses variations et bien que le terrain concerné possède une surface de 7000m² (<2ha et échappant donc à certaines dispositions du statut du fermage), décide à la majorité (12 pour et 1 abstention) :
· De louer le terrain pour une surface utilisable de 7 000 m² à raison de 0,0202 € le m² (variation de + 2,63 % sur le tarif initial de 0,0196) soit une somme totale de 141,40 € pour l'année 2013.
· De procéder annuellement à la révision du loyer en prenant comme référence la variation annuelle du prix de base du fermage.
· Dit que cette délibération remplace et annule la délibération du 25 septembre 2013
DELIBERATION DE PRINCIPE
AUTORISANT LE RECRUTEMENT
D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Considérant
que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles sur
le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré décide à
l'unanimité :
·
D’autoriser Madame le
Maire à recruter des agents contractuels dans les
conditions fixées la loi du 26 janvier 1984.
·
Elle sera chargée de
la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions
concernées, leur expérience
et leur profil.
TRAVAUX
DE REHABILITATION GARDERIE PERISCOLAIRE -
DEMANDE
D'AIDE AU TITRE DE LA DETR
Mme le Maire rappelle au Conseil municipal le futur déménagement du
cabinet des infirmières dans les anciens locaux de la bibliothèque. Sylvain
CHERFILS, adjoint délégué aux travaux, présente le projet d'agrandissement
de l'espace garderie périscolaire en utilisant la surface du cabinet que les
infirmières vont libérer.
Le
Conseil Municipal invité à délibérer, à l'unanimité retient le principe
de ces travaux et délègue tous pouvoirs à Mme le Maire pour déposer un
dossier de demande d'aide au titre de la DETR et auprès du département.
QUESTIONS DIVERSES
Réunion ADM 76
: l'ADM 76 organise le 11 Décembre prochain, à Valmont, une réunion
d'information concernant la réforme des modalités d'élection des
conseillers municipaux et communautaires.
Cérémonie pour la
journée nationale en Algérie et des combats Tunisie Maroc
le Jeudi 5 Décembre 2013 à Goderville
Prêts de la salle
:
1) Association RETINA
Mme le Maire fait lecture d'une lettre d'un membre de la chorale "
à trav/airs/chants" de Goderville (plusieurs choristes sont d'Ecrainville) sollicitant le
prêt de la salle "l'hirondelle"
le dimanche 6 Avril 2014 pour l'organisation d'un concert au profit de l'association "RETINA", association luttant contre la
Dégénérescence Maculaire
Liée à
l'Age (DMLA). L'entrée y sera
libre, l'association RETINA fera une quête à l'entracte.
Le conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande qui
apportera une animation au sein de la commune, 3 chorales étant regroupées pour ce
concert.
2) Corinne ALLIX, Présidente de l'association "les
farfadets", fait part de la demande des représentants des parents d’élèves pour
bénéficier de la salle afin d'organiser un spectacle avec la troupe de théâtre "les farfadets" au profit de la
coopérative scolaire.
Le conseil municipal donne son accord à condition que ce spectacle ait
lieu en semaine, la
salle étant louée le week-end.
COMMUNAUTE DE COMMUNES et Inondation :
Suite à l'inondation de la propriété située dans la Vallée de Misère lors des violentes
pluies du mois d'octobre et l'aide sollicitée par la commune auprès de la communauté
de communes pour le pompage
de l'eau, Mme le Maire fait lecture d'un courrier de Mr Blondel, Président
de la communauté de communes.
Cette lettre précise que toute prochaine intervention, par les agents
de la communauté de
communes, sur cette propriété déclarée en zone inondable par le
SMBV (Syndicat mixte de bassins versants) et achetée par les propriétaires
actuels en toute connaissance de cause, sera comptabilisée dans le cadre de
la mise à disposition des heures.
Concours
Maisons Illuminées : Le
jury de la commission circulera dans tous les hameaux du village le mercredi
18 Décembre à partir de 18 h 15
Bilan
du repas annuel de la commune
Colette CHERFILS présente au conseil municipal le bilan du repas organisé
par le CCAS