Réunion du 31
janvier 2014 à 20h 30
Le
conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le vendredi 31
janvier dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire.
Le
Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière
réunion puis a délibéré sur les questions suivantes :
COMPTE
RENDU REUNION COMMUNAUTE DE COMMUNES
Mme le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion
de la communauté de Communes et fait part de la non signature de l'arrêté de
périmètre du pôle métropolitain par le Préfet.
Elle regrette que le Préfet ne permette pas à un
territoire volontaire de se structurer et de se développer sur un plan économique
et touristique.
AUTORISATION
PLANTATIONS D'ARBRES PAR ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
René PAUMELLE, adjoint au Maire, présente au
Conseil Municipal les compétences de l'association Foncière de Remembrement et
notamment celle concernant les travaux de talutages et de plantations.
Suite à la construction de la salle polyvalente, Il
rappelle la nécessité de procéder à la plantation d'arbres autour de la salle
polyvalente et du terrain de football.
La plantation comprendra des brises vent et concerne
le terrain de football, la réserve incendie, le parking et les noues de la salle
polyvalente.....
L ‘Association Foncière peut prendre à sa charge
ces travaux de plantation dans le cadre de travaux connexes hydraulique au
remembrement.
Pour cela, le conseil Municipal doit lui en donner autorisation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité autorise l'Association Foncière de remembrement à procéder aux
travaux de plantation autour de la salle polyvalente et du terrain de football.
René PAUMELLE indique que l'association foncière va
déposer une demande de subvention auprès du département accompagnée d'une demande
de dérogation.
Les travaux pourront se dérouler en Mars si la dérogation
a été obtenue.
DEMANDE DE PRET SALLE POLYVALENTE : ASSOCIATION ANCIENS SAPEURS POMPIERS
Mme le Maire fait lecture du courrier d’un représentant
de l'Association Départementale des anciens sapeurs pompiers de la Seine-Maritime
demandant le prêt gratuit de la salle " l'hirondelle" pour l'organisation
d'une rencontre annuelle pour le secteur ouest la journée du jeudi 5 septembre
2014.
Il est de coutume que les communes prêtent leur salle
pour cette manifestation.
Après avoir pris connaissance des modalités de cette
rencontre qui se déroule dans des lieux différents chaque année et qui réunit
100 à 120 personnes autour d'un buffet froid et de jeux en intérieur et extérieur,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord
sous réserve que cette utilisation ne gêne pas l'activité gymnastique de l'association
"Ecrain-gym" qui sera contactée avant que soit donnée la réponse définitive.
TELETHON : PARTICIPATION A L'ACHAT D'HELIUM
Mme le Maire fait lecture d’un courrier de l'association
"le Buvard", partenaire de l'organisation « Téléthon »
d’Ecrainville, sollicitant la Mairie pour une participation à l'achat
d'HELIUM.
L’Hélium est nécessaire au lâcher de ballons et
son achat n'est plus sponsorisé pour la 3ème année consécutive. Le coût de
fourniture de la bouteille d'hélium s’est monté à la somme de 118,31 €
lors de la dernière manifestation du "Téléthon". L'association
"Le Buvard" demande à la commune une participation à cet achat afin
de réduire le moins possible les recettes du «téléthon».
L'année précédente, la commune avait participé
à raison de 50 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, à
l'unanimité, décide de participer pour un montant de 50 € à l’achat
d’Hélium utilisé pour le lâcher de ballons du Téléthon version Décembre
2013
ETUDE
PROPOSITION TARIF FOURNITURE GAZ
Jean-Yves RENAULT, adjoint au maire, présente au Conseil
Municipal les diverses propositions de tarif pour la fourniture du gaz naturel.
A ce jour, la commune a un contrat avec GAZ DE FRANCE
au tarif réglementé
Une demande d'offre a été déposée auprès de deux
autres fournisseurs: TOTAL GAZ et EDF puis une demande de révision a été faite
auprès de GDF
Il y a 3 compteurs : 1 pour la bibliothèque, 1 pour
l'école maternelle et 1 qui regroupe la cantine et l’école élémentaire.
Le Conseil Municipal prend connaissance des offres :
En ce qui concerne le compteur de la bibliothèque il
n'y a aucun intérêt à changer de fournisseur car le contrat actuel va jusqu'en
Février 2015 et l'arrêter avant engendrerait des pénalités importantes.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, décide de changer
de fournisseur de gaz naturel pour les compteurs « cantine, école élémentaire »
et « école Maternelle ». Il choisit de signer un contrat d'une année
avec TOTAL GAZ au tarif fixe de 0,04450 € le kWh
ETUDE
DEVIS ABATTAGE CYPRES TERRAIN DE FOOTBALL
Sylvain CHERFILS présente au Conseil Municipal la nécessité
de procéder à l'abattage de 72 cyprès situés autour du terrain de football côté
EST.
Ils seront remplacés par des arbres brises vent d'essence
locale qui seront plantés par l'intermédiaire de l'association Foncière de Remembrement
conformément à l'autorisation délivrée par délibération ci-dessus.
Il présente le résultat des devis demandés pour l'abattage
des cyprès, leur dessouchage et leur évacuation
Le conseil municipal, au vu des tarifs, émet l'idée
d’effectuer un devis auprès d'une 3ème Entreprise. Il invite Mme le Maire à
signer le devis le mieux disant lorsqu'elle aura pris connaissance du 3ème
tarif.
BILAN DU CORRESPONDANT DEFENSE
Bruno DRIEU, correspondant Défense de la commune
d'ECRAINVILLE, fait le compte rendu de la réunion annuelle pour les correspondants
défense qui s'est déroulée à BOLBEC le 14 décembre dernier.
Il indique que durant cette réunion le représentant
du ministère de la Défense a présenté l’EPIDE (Etablissement Public d'Insertion
de la Défense) adaptée aux besoins de jeunes désocialisés et travaillant, pour
le recrutement, en partenariat avec les missions locales et la Protection Judiciaire
de la Jeunesse.
l'EPIDE a été créé en 2005 et accueille des jeunes
volontaires en situation de retard ou d'échec scolaire, voire en risque de marginalisation
et les accompagne dans la réussite de leur projet social et professionnel.
Puis information a été donnée sur les formations
et les recrutements proposés par l'armée de Terre.
DEMANDE DE SUBVENTION CLUB
BASKET-BALL CANTONAL
Mme le maire fait lecture d’une lettre de demande
de subvention de " l'AS Goderville Basket Ball".
Elle présente l'association aux membres du Conseil
Municipal:
Cette association est la seule développant du
Basket Ball sur le canton de Goderville. Son activité est située à
Goderville, chef lieu de canton, le siège social est à Bretteville du grand
Caux. Elle accueille des adhérents venant de toutes les communes du canton 11
adhérents à " l'AS Goderville Basket Ball " sont des Ecrainvillais.
Mme le Maire invite le conseil municipal à délibérer
sur le versement éventuel d'une subvention.
Le Conseil Municipal considérant le fait que cette
association soit située à l'extérieur d’Ecrainville ainsi que les réponses
négatives apportées à d'autres associations sportives extérieures
accueillant des Ecrainvillais, décide, à l'unanimité, de ne pas verser de
subvention à l'AS Goderville Basket Ball.
TROTTOIRS
"LA MARE RECHER"
Mme le Maire fait part de la demande de certains
habitants de la Mare Recher concernant le mauvais état des trottoirs du
lotissement.
Elle rappelle que le sujet avait déjà été abordé
mais que les travaux de sécurisation dans la traversée du bourg avaient été
privilégiés pour des raisons de sécurité.
Elle indique qu’un devis de travaux de réfection
de ces trottoirs a été demandé afin d'en évaluer le coût.
QUESTIONS
DIVERSES
DEMANDE
DE PRET DE LA SALLE DE L’ANCIENNE BIBLIOTHEQUE
Un administré a demandé le prêt ou la location éventuelle
de la salle de l'ancienne bibliothèque pour le 19 février prochain.
Le conseil municipal émet un avis défavorable,
cette demande ayant déjà été refusée pour une réunion amicale d’un
groupe d’Ecrainvillais du fait que ces manifestations relèvent du domaine
privé et non associatif.
CONCERT
DE L'HARMONIE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL
Considérant l'animation apportée aux habitants de
la commune,
Le conseil municipal donne un avis favorable pour la
venue à la salle polyvalente "l’hirondelle" de l'harmonie de
Criquetot- L'Esneval qui fera un concert le vendredi 13 Juin 2014 à 20 h 30.
REFORME
DES RYTHMES SCOLAIRES
Suite à l'envoi du projet d'organisation de la
commune d'Ecrainville avec demande de dérogation (comme la Loi le permet) pour
la classe le samedi matin,
L'inspectrice de l’Education nationale de la
circonscription de Fécamp a pris contact avec le Maire pour lui demander de réfléchir
à un changement d'organisation privilégiant le mercredi.
Ce projet ayant été élaboré après un travail
important et une profonde réflexion en commission mixte composée d’élus, de
représentants de parents d'élèves, de la DDEN, de la Directrice de l'école
et des représentants des associations, il n'est pas prévu de revoir la décision
qui respecte l'avis des parents.
ILLUMINATIONS
DE NOËL:
Colette CHERFILS explique au conseil municipal que
le contrat qui nous liait à l'Entreprise de location des illuminations depuis 3
années est terminé.
Un devis pour achat d'occasion des décors installés
a été demandé.
Il se
monte, sans la dépose, à la somme de 2070 €HT soit 2484 €TTC.
Sachant que le coût de la location annuelle était
de 3484 € TTC, le conseil municipal émet un avis favorable au rachat des
guirlandes et propose d'acheter en complément du lot, des guirlandes d'occasion
à leds de couleur "bleue" pour mettre dans les arbres en alternance
avec la couleur "Blanc chaud" de cette année.
POINT
SUR LE RESULTAT DE BUDGET 2013
Jean-Yves RENAULT, adjoint délégué au budget, donne le résultat du compte
administratif 2013 qui sera à confirmer ultérieurement lors du vote du CA.
Excédent fonctionnement : 156 549,87 €
Excédent d'investissement : 149 375, 47 €
RECENSEMENT
DE LA POPULATION
Jean-Yves RENAULT, coordonateur, fait le point sur
l'avancement du recensement.
Il ne reste plus que 10 habitations non distribuées.
Au 30 janvier, 60% des réponses ont été retournées.