Réunion du 29 avril 2014 à 20h 30

                      

Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mardi 29 avril dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion, une modification sera apportée sur la commission cimetière qui a été omise. Puis il a délibéré sur les questions suivantes :         

COMPTE RENDU COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES

Corinne ALLIX, adjoint déléguée aux affaires scolaires fait le compte rendu de la dernière réunion de la commission dont l'ordre du jour portait sur l'organisation du nouveau rythme scolaire à la rentrée de septembre 2014.

Des propositions ont notamment été faites quant à la coordination des activités en lien  avec la  garderie périscolaire.

L'association " le buvard" décalera ses activités pour se caler sur les horaires de sorties.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

AFFECTATION DES RESULTATS

Mr Jean-Yves RENAULT, Conseiller délégué au Budget et aux finances et désigné  président de séance par le conseil Municipal  présente le Compte Administratif 2013.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï le résultat, à l’unanimité approuve le compte administratif 2013 qui présente :

Ø En section de fonctionnement : un excédent de 156 549,87

Ø En section d’Investissement : un excédent de  149 375,47 € et un déficit de restes à réaliser de 29 490,22 €

Il décide d’affecter au BP 2014, la totalité de l’excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement, la section d’investissement n’ayant pas de besoin de financement.

Soit, report de fonctionnement compte 002 : 156 549, 87

APPROBATION DU COMPTE  DE GESTION 2013

Le conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2013 dressé par Mme Anouchka HEUZE, receveur municipal.

Les  résultats du compte de gestion sont identiques au compte administratif de la commune et n’appellent ni observation  ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le Conseil Municipal, invité à délibérer, à l’unanimité approuve le compte de gestion 2013 dressé par le receveur Municipal et invite Mme le Maire à le viser et à le certifier conforme.

VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2014

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des  bases d’imposition effectives 2013 et Prévisionnelles 2014, du détail des allocations compensatrices et après avoir retenu que la collectivité se verra prélevée d’une somme prévisionnelle  de 37 762 € au profit du GIR (Garantie Individuelle de ressource), à la majorité, vote le taux des taxes directes locales avec une augmentation de 2 % du taux de chaque taxe, à savoir :   

Ø  Taxe d’habitation  passe de                        9,06% à 9,24%

Ø  Taxe Foncière Bâti passe de                       8,41% à 8,58%

Ø  Taxe Foncière non bâti passe de                 16,19% à 16,51%

Ø  CFE Cotis foncière entreprises  passe de    11,22% à 11,44%

Pour un produit fiscal attendu de 130 207 € et un produit nécessaire à l’équilibre du budget de 121 362 €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, A LA COOPERATIVE SCOLAIRE  ET AU CCAS

Le  conseil municipal prend connaissance des diverses propositions de la commission des finances. Après avoir analysé le travail de la commission, le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide du versement des subventions aux associations, à la coopérative scolaire et au CCAS comme présenté ci dessous pour une somme totale de

17 937,06 € à inscrire au budget primitif 2014 comme suit :

Ø  Subvention à la caisse des écoles :                           1 829,00 €  

Ø  Subvention fonctionnement au CCAS :                    10 000,00 € 

    Subvention fonctionnement aux associations :  6 108,06 €           

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS et CCAS

Année 2014

CCAS D'ECRAINVILLE

10 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE Ecole (15,50€ x 118 élèves)

1 829,00 €

LES ANCIENS COMBATTANTS D'Ecrainville

570,00 €

ACE Ecrainville

360,00 €

ASE Ecrainville

1 330,00 €

LE BUVARD d'Ecrainville

570,00 €

ECRAIN GYM Ecrainville

570,00 €

ECRAIN JUMP Ecrainville

570,00 €

LES FARFADETS Ecrainville

360,00 €

LA MARE AUX LIVRES d'Ecrainville

178,06 €

PARLEZ CHEMINS Ecrainville

360,00 €

LES VIEUX AMIS Ecrainville

800,00 €

TELETHON- ASSO DEPART MYOPATHES

150,00 €

HELIUM TELETHON (le buvard)

50,00 €

AMICALE PARENTS ET AMIS CENTRE DURAND VIEL (1 jeune x60 €)

60,00 €

ASSOCIATION APAEI (2 jeunes x 60 €)

120,00 €

MAISON FAMILIALE RURALE-LA CERLANGUE (1 jeune x 60 €)

60,00 €

TOTAL subventions

17 937,06 €

Nota : la Mare aux livres, achat de mobilier + informatique par la mairie et autofinancé par l’association : 866,94 €

BUDGET PRIMITIF 2014

Mme le Maire charge  Jean-Yves RENAULT, conseiller délégué au budget et aux finances de présenter au Conseil Municipal la proposition de Budget Primitif pour l’année 2014.

Après étude de cette proposition et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote le budget primitif 2014 qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de :

  Ø  637 714,87  en section de fonctionnement

  Ø  524 513,30   en section d’investissement

Mme le maire remercie Mme Monique EDOUARD, rédacteur principal, pour le travail fourni dans l'élaboration du budget.

REGISSEUR PRODUITS DE RECETTE DU TERRAIN DE TENNIS

Vu l’arrêté du 08/03/1996 nommant Mme Monique Edouard  régisseur de recette titulaire

Considérant la demande de Mme EDOUARD de cesser son activité de régisseur de recette titulaire à compter du 1er Mai 2014 pour exercer celle de régisseur suppléant, le Conseil Municipal,  à l’unanimité nomme  Mme Sandrine AUBIN  régisseur de recette du terrain de Tennis titulaire et Mme Monique EDOUARD régisseur de recette du terrain de tennis suppléant à compter du 1er Mai 2014 et décide que Mme Sandrine AUBIN percevra annuellement à compter de l'année 2014 une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé à 110 €

DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS

René PAUMELLE rappelle au Conseil Municipal la convention qui liait la commune avec l’Entreprise ALLO-GUEPES  en matière de destruction des nids de frelons sur la commune pour la saison 2013. Il fait part de la nécessité de signer une nouvelle convention pour la saison 2014.

Après avoir étudié les devis présentant les différentes propositions de prestations, le conseil municipal à l’unanimité  retient l’entreprise AJE Guêpes sise à SENNEVILLE sur FECAMP à raison d'une prestation au tarif de 50 € par nid détruit.

La destruction du nid est garantie pour l'année et l'Entreprise s'engage à n’utiliser que des produits biologiques sans impact sur la faune et sur la flore.

Le conseil municipal précise que seules seront mandatées par la Mairie les interventions qu’elle aura demandées.  

PROPOSITION DES COMMISSAIRES A LA COMMISSION COMMUNALE

DES IMPOTS DIRECTS

Le conseil municipal dresse la liste des personnes proposées pour la commission communale des impôts directs, à savoir :   

COMMISSAIRES TITULAIRES :

Ø  Mr Jean-Yves RENAULT                                       ECRAINVILLE

Ø  Mr René PAUMELLE                                              ECRAINVILLE

Ø  Mme Corinne ALLIX                                               ECRAINVILLE

Ø  Mr Daniel FLEURET                                               ECRAINVILLE

Ø  Mme Marie-Christine THOUVENIN                        ECRAINVILLE

Ø  Mme Nathalie ACHER                                            ECRAINVILLE

Ø  Mr Laurent NIEL                                                  ECRAINVILLE

Ø  Mme Françoise PALFRAY                                      ECRAINVILLE

Ø  Mme Claudie MALO                                              ECRAINVILLE

Ø  Mr Sébastien DENOIST                                      ECRAINVILLE     

Ø  Mr Georges CHEDRU          HORS COMMUNE (FONGUEUSEMARE)

Ø  Mr Antoine DECULTOT      HORS COMMUNE (BRETTEVILLE DU GRAND CAUX)

COMMISSAIRES SUPPLEANTS :

Ø  Mr Joël SAINT MARTIN                                     ECRAINVILLE

Ø  Mr Sylvain CHERFILS                                            ECRAINVILLE

Ø  Mme Nathalie AUBER                                            ECRAINVILLE

Ø  Mr Bruno DRIEU                                                     ECRAINVILLE

Ø  Mr Daniel PETIT                                                     ECRAINVILLE

Ø  Mme Colette CHERFILS                                        ECRAINVILLE

Ø  Mme Elisabeth LAMBERT                                      ECRAINVILLE

Ø  Mr Pascal DELAISTRE                                           ECRAINVILLE

Ø  Mme Danielle REPPERT                                          ECRAINVILLE

Ø  Mr Olivier FIQUET                                                ECRAINVILLE

Ø  Mr Jean-Marc  MALO        HORS COMMUNE  (GODERVILLE)

Ø  Mr Alain FRIBOULET         HORS COMMUNE  (SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE)

QUESTIONS DIVERSES

CROSS SCOLAIRE : Mme le Maire remercie les conseillers municipaux qui ont été présents au cross et qui ont apporté une aide à l'organisation et au bon déroulement de cette manifestation.

CEREMONIE DU 8 MAI : rassemblement à 11 h 30 et  cérémonie au monument aux morts à 11 h 45.  Le conseil municipal est invité par les anciens combattants à cette cérémonie

CONCOURS HIPPIQUE : L'association ECRAIN JUMP  organise son concours hippique annuel le 15 juin prochain

SIAEPA : L’assemblée générale du syndicat d'eau durant laquelle aura lieu l’élection  du nouveau bureau se déroulera le Vendredi 2 mai prochain à 16 h 30.

CHORALE " A TRAVERS CHANTS " : Mme le Maire fait part au conseil municipal des remerciements de Mme WORTEL, chef de chœur,  pour le prêt de la salle pour le concert au profit de l'association  "Rétina".   

LOGEMENTS : CONTINGENT PREFECTORAL : Mme le Maire fait part d’un courrier  d’habitat 76, bailleur des logements du clos des pommiers, rappelant la signature d'une convention de réservation de logements avec Mr  le Préfet  confiant  aux bailleurs sociaux  la gestion des logements du contingent Préfectoral.

Il est rappelé qu’à terme (fin 2015) ce contingent devra représenter 30 % du patrimoine locatif social à raison de 5 % au bénéfice des agents civils et militaires de l'Etat  et 25 % pour les personnes prioritaires.

 Pour ECRAINVILLE, le contingent, en 2015, passera sur 10 logements à 2 logements au titre du contingent Préfectoral pour les publics prioritaires et 1 logement au titre du contingent préfectoral pour les  fonctionnaires de l'Etat. Il restera donc 7 logements, au lieu de 8 précédemment, pour lesquels la mairie pourra proposer des locataires.    

                         

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