Réunion du 17
juin 2014 à 20h 30
Le
conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mardi 17 juin
dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis a délibéré sur les questions suivantes :
COMPTE
RENDU DE DIVERSES REUNIONS
Communauté
de communes
:
Mme le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion
de la communauté de communes durant laquelle ont été votées les taxes
intercommunales, ont été prises les décisions en matière de redevance d'ordures
ménages et a été décidé qu'aucune dotation de solidarité ne sera reversée
aux communes.
Conseil
d'école :
Corinne ALLIX fait le compte rendu du dernier conseil
d'école durant lequel a entre autre été indiqué que le nombre d'élèves qui
était estimé à la baisse pour la prochaine rentrée scolaire devrait augmenter
d'ici là pour devenir à peu près identique à celui de cette année.
Commission
fleurissement :
Nathalie AUBER, Colette CHERFILS et Corinne ALLIX présentent
le compte rendu de la dernière réunion de la commission
fleurissement.
Il a été abordé l'idée d'inviter 1 ou plusieurs
personnes de communes organisant également un concours fleurissement à se joindre
au jury Ecrainvillais et de proposer vice versa cette participation.
Commission
travaux :
Sylvain CHERFILS et Jean-Yves RENAULT font le compte
rendu de la réunion de la commission des travaux à laquelle a été convié le
personnel de la garderie périscolaire qui a été invité à donner son avis sur
le nouvel aménagement du local de la garderie suite à son extension qui sera effective
à la prochaine rentrée scolaire.
Commission
Urbanisme
:
Mme le Maire fait part de la réunion qui s'est déroulé
avec un représentant
du CAUE sur le thème du devenir de notre document d'urbanisme suite à la
Loi ALUR du 23 mars 2014.
En effet, La loi ALUR prévoit que les plans d’occupation des sols
non transformés en plans locaux d’urbanisme au 31 décembre 2015
deviendront caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec
application du règlement national d’urbanisme (RNU).
Pour que la commune d'Ecrainville ne se trouve pas dans
la situation d’une application du RNU sur son territoire, elle doit engager son
POS dans une procédure de transformation en PLU avant le 31 décembre 2015. La
commune aura alors 3 ans maximum après la publication de la Loi pour terminer sa
procédure de révision, soit jusqu'au 27 mars 2017.
Une telle transformation a un coût approximatif de 20
000 € et n'est plus subventionnée
La solution serait la prise de compétence par la communauté
de communes d’un PLUI ( Plan local d'Urbanisme Intercommunal), cela résoudrait
le problème pour les communes encore dotées d'un POS. En effet, le
PLUI offre la possibilité aux petites communes de se doter de documents d’urbanisme
qu’elles n’auraient pas la possibilité de réaliser seules, faute de
moyens. Cet outil permet également de fédérer les communes membres d’une
intercommunalité. Le PLUI est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité
de l’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunal) compétent en matière
de PLU en concertation avec les communes membres. Il a une vocation intercommunale
sans pour autant procéder à un transfert d’attribution.
La communauté de communes « Campagne de Caux » a prévu d'aborder ce
sujet en septembre prochain.
TRAVAUX
DE REFECTION DES TROTTOIRS LOTISSEMENT LA MARE RECHER
Sylvain CHERFILS, Adjoint au Maire délégué, présente
aux membres du conseil le mauvais état des trottoirs du lotissement la Mare
Recher.
Le conseil municipal s'était déjà penché, en
2009, sur l'éventualité de procéder à leur réfection mais, au vu du montant
important de ces travaux la commune avait du faire un choix et avait privilégié
les travaux de sécurisation de la traversée du bourg.
La réflexion sur ces travaux est, aujourd'hui, à nouveau
engagée et présentation est faite des derniers devis.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du détail de ces travaux de réfection, à l'unanimité retient le principe de la réalisation de ces travaux pour un montant de 46 900,45 € HT soit 56 280,54 € TTC ; Il retient aussi le plan de financement avec estimation d'une aide au titre de la réserve Parlementaire, plan qui présente, pour la collectivité, un autofinancement de 46 900, 54 € TTC
SOCIETE
MUSICALE DE CRIQUETOT, SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Mme
le Maire fait le bilan de la soirée musicale animée gracieusement par l’Harmonie
de Criquetot - L’Esneval le vendredi 13 Juin dernier.
Cette
formation regroupe une cinquantaine d’élèves de la société musicale de Criquetot
l'Esneval". Le concert était de bonne qualité et a été apprécié par le
public.
Elle
remercie également les conseillers municipaux présents qui ont donné un bon coup
de main au rangement de la salle malgré l’heure tardive.
Un
pot de l'amitié devait être offert par la commune à la fin du concert, mais,
suite à un malentendu, la coordinatrice du groupe, à qui la Mairie avait délégué
l'achat des boissons et gâteaux a omis de demander un paiement par mandat administratif
et a payé la facture.
Le conseil Municipal invité à délibérer sur l'éventualité de donner à l'association Société Musicale de Criquetot L'Esneval une subvention exceptionnelle en remboursement du pot de l'amitié et en remerciement de la prestation, décide, à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle à l'association Société Musicale de Criquetot L'Esneval et choisit à la majorité, le versement d'une subvention d'un montant de 150 €.
TARIF
CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2014/2015
Corinne
ALLIX, adjointe déléguée, présente au Conseil Municipal :
·
le
bilan des charges
de la restauration scolaire qui se monte pour l’année scolaire 2013/2014 à une
dépense totale de 90 952 €
et se présente comme suit :
Ø
Alimentation :
21 405€
Ø
Analyses :
390 €
Ø
Produits d’entretien
et divers : 1 500 €
Ø
Maintenance matériel :
1 482 €
Ø
Electricité,
Gaz, eau et assainissement : 14 436 €
Ø
Indemnité Régisseur :
120 €
Ø
Vêtements travail
: 235 €
Ø
Charges de personnel :
51 384 € (personnel cuisine 41 316 personnel
surveillance 10 068)
·
Le
bilan des recettes
pour l’année scolaire 2013/2014 : 11 731 ventes de repas pour une recette
totale de 43 002,15 €
Après
avoir pris connaissance de ce bilan qui porte le coût moyen d’un repas à la
somme de 7,75 € (+ 1,03 % par rapport à l'année dernière), le conseil
municipal, après délibération, considérant l’augmentation des charges de fonctionnement décide
d’appliquer une augmentation d’environ
2% au tarif de la cantine pour l’année scolaire 2014/2015
Ø
Tarif ECRAINVILLAIS :
pour les élèves domiciliés à Ecrainville porte le tarif du repas de 3,65 €
à 3,70 €
Ø
Tarif HORS
COMMUNE et ENSEIGNANT :
pour les élèves domiciliés hors commune, les enseignants et toute autre
personne, porte le prix du repas de 4,35 € à 4,45 €
Mme
le Maire rappelle au conseil municipal sa décision prise le 23/11/2009 instaurant
une participation sur le surcoût engendré par l’inscription hors délai à la
cantine scolaire. Elle rappelle que l’inscription à la cantine se fait par
quinzaine. Le dernier délai pour
l’inscription, qui se fait au secrétariat de la mairie aux jours et heures d’ouverture
au public, étant fixé au samedi précédant la quinzaine, avant 12 h.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité maintient le principe de cette participation
pour un surcoût à la somme de 0,60 € par repas inscrit dans la quinzaine située
hors délai.
TARIF
GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2014/2015
Corinne
ALLIX adjointe déléguée rappelle au conseil municipal les horaires et les tarifs
actuels de la garderie municipale :
·
Matin : accueil
de 7 h 30 à 8 h 45 tarif forfaitaire : 2,00 €
·
Soir : accueil
de 16 h 30 à 18 h 30 tarif horaire : 2,00 €
Le
bilan financier de la garderie 2013/2014 se présente comme suit (déficit de 814
€) :
·
Dépenses : 12
209 € (frais de personnel et charges diverses)
·
Recettes : 11
395 €
En
raison de la réforme des rythmes scolaires, les horaires de la garderie de l'après
midi vont devoir changer. En effet, la journée scolaire se terminant à 16 h, la
garderie périscolaire va devoir ouvrir ses portes à 16 h au lieu de 16 h 30.
Le
conseil municipal, invité à délibérer sur les horaires de fonctionnement et
les tarifs applicables à ce service à compter de la rentrée scolaire 2014/2015,
à l'unanimité, décide :
1)
des horaires d'accueil de la garderie
périscolaire comme suit :
Matin : accueil de 7h 30 à 8h 45
Soir
: accueil de 16h 00 à 18h 30
2)
de conserver le tarif forfaitaire de la garderie du matin à 2,00 €
3)
de conserver à 2,00 €
le tarif horaire de la garderie pour l'accueil situé entre 16 h 30 et 18 h
30, toute heure commencée étant due
4) de créer un tarif à 1 € pour l'accueil situé entre 16 h et 16 h 30, toute demie heure commencée étant due.
INDEMNITES
DU MAIRE : MODIFICATION
Considérant
le changement du taux des cotisations sociales rattachées à l'indemnité du maire
en raison de l'arrêt de sa fonction de Vice Présidente de la communauté de communes
et la demande de Mme le Maire de baisser son indemnité de 39,70 % à 36,55 % de
l'indice 1015 afin de ne pas percevoir une indemnité nette supérieure à la première
délibération,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
avec effet au 1er juin 2014 de fixer le montant des indemnités, pour l'exercice
effectif de la fonction de maire comme suit : Claire
GUEROUT, Maire : 36,55 % de l'indice 1015
Il
demande à délibérer à nouveau sur le taux de l'indemnité dans le cas où une
évolution des cotisations ou un nouveau mandat électif entrainerait une indemnité
nette versée au Maire inférieure à la situation décidée ce jour.
Il
n'y a aucun changement pour les indemnités des adjoints au Maire et du conseiller
délégué, l'enveloppe globale des indemnités se montera donc à 89,35 % de l'indice
1015
MODIFICATION
DUREE DE TRAVAIL : ATSEM NON TITULAIRE
Considérant les besoins du service qui nécessitent l'augmentation de la durée hebdomadaire du poste, considérant que Mme Véronique TIPHAGNE accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service ; Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de modifier le poste d’ATSEM non titulaire avec un coefficient d’emploi de 19/35èmes comme suit: Le nouveau coefficient d’emploi de ce poste d'ATSEM non titulaire sera de 20,25/35ème à compter du 1er Septembre 2013.
MODIFICATION
DUREE DE TRAVAIL ATSEM de 1ère classe TITULAIRE
Considérant les besoins du service qui nécessitent l'augmentation de la durée hebdomadaire du poste, considérant que Mme Evelyne HOULLIER accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service ; Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de modifier le poste d’ATSEM de 1ère classe titulaire avec un coefficient d’emploi de 23,50/35ème comme suit: Le nouveau coefficient d’emploi de ce poste d'ATSEM titulaire sera de 24,75/35ème à compter du 1er Septembre 2014.
MODIFICATION
DUREE DE TRAVAIL ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE EN CUISINE
Considérant la nouvelle organisation du service de restauration scolaire à la rentrée 2014/2015, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de modifier le poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe en cuisine d'un coefficient actuel d'emploi de 25,25/35ème comme suit : Le nouveau coefficient d’emploi du poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe en cuisine sera de 23,50/35ème à compter du 1er Septembre 2014. Il délègue tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire les démarches nécessaires à cette décision et notamment pour recruter l’adjoint technique territorial en cuisine en remplacement de Mme Martine FANET à raison de 23,50/35ème
N°
2014031 DELIBERATION FIXANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui
appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de tenir compte de l’évolution des besoins et
des modifications qui seront apportées au niveau des emplois à compter du 1er
septembre 2014, elle propose d’actualiser le tableau des emplois
Après avoir entendu Mme le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal après en avoir pris connaissance des emplois et de leur évolution à compter du 1er septembre 2014, adopte le tableau des emplois joint en annexe de ce procès verbal
LOCATION
DE TERRAIN Section A n° 298 et n° 464 - La Forge Vimbert
Mme le maire présente au conseil municipal les terrains
communaux situés à proximité de l'école et
cadastrés section A n° 298 et section A n° 464.
Elle précise que ces parcelles, dont la surface d'exploitation
totale est inférieure à 5000 m² étaient mis à disposition gracieusement jusqu'à
ce jour.
En effet, la collectivité avait estimé que la perte
de revenu due au prêt gratuit de cette petite surface compensait des frais qu'auraient
coûtés pour la commune son entretien.
A la demande des agriculteurs concernés elle propose
au Conseil municipal de délibérer sur un prix de location.
Considérant la construction de l'école maternelle,
du parking et des haies sur la parcelle A 298, la location portera sur une surface
exploitable totale, pour ces deux terrains mitoyens, de 4756 m², le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de louer une surface
utilisable de 4 756 m² sur les 2 parcelles communales sises au hameau La forge
Vimbert pour la somme de 104,63 € (0,0220 €/m²) par an à compter du 1er juillet
2014.
Cependant le conseil municipal se réserve le droit de récupérer ces parcelles dans le cas où il envisagerait d'y créer des ouvrages.
LOCATION
DE TERRAIN Section B n° 788 - Le Rollin Pierre
Mme le Maire présente au conseil municipal le terrain
communal situé à proximité du lotissement le clos des pommiers cadastré section
B n° 788.
Ce terrain était également mis à disposition gracieusement
en raison de sa surface inférieure à 5000 m². A la demande de l'agriculteur concerné
elle propose au Conseil municipal de délibérer sur sa location dans les mêmes
conditions que dans la délibération précédente.
Considérant le chemin d'accès longeant le lotissement
situé sur cette parcelle, ainsi que les aménagements et les plantations concernant
cette parcelle, la location portera sur une surface exploitable de 4802 m², le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide de louer
une surface utilisable de 4802 m² sur la parcelle communale cadastrée section
B n° 788 pour la somme de 105,64 € (0,0220 €/m²) par an à compter du 1er
juillet 2014.
Cependant le conseil municipal se réserve le droit de récupérer ces parcelles dans le cas où il envisagerait d'y créer des ouvrages.
LOCATION
SALLE DES FETES : CAUTION MENAGE
Modification
du règlement intérieur
Mme
le Maire fait part d'un souci rencontré quant à la propreté de la salle des fêtes
lors de la remise des clés après un week-end de location. Ce problème est rare
il ne s'est produit qu'une seule fois.
Une
pénalité ménage de 40 € est réclamé à la personne concernée en application
de la délibération du 26 juin 2013 et du contrat de location signé par le Maire
et le locataire.
Afin
de responsabiliser un peu plus les locataires, Madame le Maire propose de délibérer
sur une somme supérieure à ces 40 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de fixer à 80 € la pénalité ménage si la salle des fêtes n'est pas rendue dans un bon état de propreté intérieure et extérieure et décide de mettre en place cette pénalité sous la forme d'une caution à déposer par chèque lors du paiement du solde de la location 45 jours avant la remise des clés.
DEMANDE
DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU COUT DE L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE COMMUNAL
SIS AU SEIN DE L'EGLISE
René PAUMELLE, adjoint au maire, fait lecture d'une
lettre de l'association Art religieux en Seine-Maritime qui se consacre à l'inventaire
des églises de Seine-Maritime.
A l'issue de cet inventaire un rapport numérisé est
finalisé sur support papier et sur CD. Ce document est ensuite envoyé à la
Mairie, au Département et à la Gendarmerie.
L'association propose à la commune de procéder à
cet inventaire qui lui permettra de connaitre de façon précise le patrimoine
qui, entré dans l'église avant la Loi de séparation de l'église et de l'Etat
(1905) appartient à la commune.
Vu l'absence de document permettant de connaitre le patrimoine communal sis au sein de l’Eglise, considérant l'intérêt pour la commune d'être en possession de ce document, le conseil municipal, invité à délibérer, à l'unanimité, décide de faire procéder à l'inventaire du patrimoine communal sis à l'église par l'association. Il décide de participer au coût de cet inventaire à raison de 60 €
DEMANDE
DE SUBVENTION
BTP CFA DIEPPE CÔTE D'ALBATRE
Mme le maire fait lecture au conseil municipal d'une
demande de subvention de l'association BTP CFA DIEPPE COTE D'ALBATRE arrivée après
le vote du budget primitif ; Elle précise que L'Etablissement BTP CFA de Dieppe
forme un jeune Ecrainvillais.
Le Conseil Municipal, invité à délibérer, à l'unanimité décide de verser une subvention de 60 €
DEMANDE
DE SUBVENTION "souscription au défi de Serge GIRARD"
Mme
le maire présente au conseil Municipal le projet de Serge Girard : réaliser un
tour du monde complet en courant et en ramant. Départ en Mars 2015 - arrivée
en Novembre 2016.
Il
demande une souscription de 100 € aux Collectivités.
Elle
indique que la communauté de communes proposera de délibérer à ce sujet lors
d’une prochaine assemblée.
Le Conseil Municipal, invité à délibérer décide de reporter cette question lors d'un prochain conseil municipal et après avoir pris connaissance de la décision de la communauté de communes.
TRAVAUX
EXTENSION GARDERIE réponse à la demande de DETR
Le
Sous Préfet du Havre a accordé à la commune d'Ecrainville une subvention de
20% au titre de la DETR pour les travaux d’extension de la garderie périscolaire.
Le conseil municipal invite Mme le Maire à lui adresser ses remerciements.
REVISION
DES HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC
Jean-Yves RENAULT, conseiller délégué, présente
au conseil municipal un bilan des consommations de l'éclairage public depuis
2008.
Ce bilan montre qu'un réglage de la sensibilité
des cellules en 2011 a apporté une baisse visible de la consommation.
L'Eclairage Public coûte en moyenne 2500 € par an.
Il présente les 6 points de la commune et les réglages
horaires d'éclairage s'y rapportant à savoir :
- EP clos des pommiers s'éteint à 23 h et se rallume à 6 h
- EP Bourg s'éteint à 23 h et se rallume à 5h30
- EP route de Fongueusemare s'éteint à 23 h et se rallume à 5h30
- EP La mare Recher s'éteint à 23 h et se rallume à 6 h
-EP à l'angle VC5 et RD 139
s'éteint à 23 h et se rallume à 6 h
- EP nouveau cimetière s'éteint à 23 h et se rallume à 6 h
Il propose aux membres du conseil de délibérer sur
une programmation de toutes les cellules comme suit : éteindre à 22 h 30 et
rallumer à 5h30.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient la
proposition des horaires d’Eclairage Public comme suit: Extinction à 22h 30
et allumage à 6 h 00.
Seuls 2 lampadaires ne seront jamais éteints: celui
situé devant la boulangerie (en raison de la présence du spot éclairant l'église)
et celui situé au niveau de l'épicerie (pour des raisons de sécurité).
L'information sera donnée aux administrés sur le journal communal, par affichage du procès verbal de la réunion de ce jour et sur le site internet de la mairie.
Motion
de soutien à l'action
de l'AMF
relative
à la baisse massive des dotations de l'Etat.
Mme
le Maire présente au Conseil municipal l'action de l'Association des Maires de
France (AMF) afin d'alerter les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées
par l’Etat dans le plan d’économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné
sur les années 2015-2017.
En
effet, dans ce plan d'économies les concours financiers de l'Etat sont appelés
à diminuer de 11 milliards d'Euros progressivement jusqu'en 2017, soit une
baisse cumulée de 28 milliards d'euros de 2014-2017
L'AMF,
qui a toujours défendu la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, prévient
que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente
de leurs ressources.
le
Conseil Municipal invité à donner son avis sur cette question, décide à
l'unanimité de déposer la motion suivante :
Le Conseil Municipal d'ECRAINVILLE rappelle que les
collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités
sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique
pour tous les grands enjeux de notre société :
- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs
habitants et assurent le bien vivre ensemble;
- Elles accompagnent les entreprises présentes sur
leur territoire;
- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans
l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi;
La diminution drastique des ressources locales pénalisera
à terme nos concitoyens déjà fortement touchés par la crise économique et
ceci pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des
comptes publics.
C'est pour toutes ces raisons que la commune
d'Ecrainville soutient les demandes de l'AMF:
- Réexamen du plan de réduction des dotations de
l'Etat tout en sachant que le conseil municipal d’Ecrainville accepte, en
cette période de restriction, certaines baisses des dotations, les collectivités
devant également montrer l'exemple en matière d'économie budgétaire.
- Arrêt immédiat des transferts de charges et des
mesures normatives, sources d'inflation de la dépense
- Réunion urgente d'une instance de dialogue et de
négociation pour remettre à plat les politiques nationales et européennes
impactant les budgets des collectivités locales
QUESTIONS DIVERSES
PARTERRE
DE FLEURS :
Mme le Maire remercie les personnes qui ont aidé à
la plantation des fleurs.
VOIRIE
:
Lors des travaux de rénovation du marquage sur la
voie départementale 139 au niveau de la sortie des habitations sises 390, 391
et 393 Le Rollin Pierre, il a été peint une ligne continue à la place d'une
ligne discontinue. Cette erreur interdit la traversée de la voie pour les véhicules
sortant ou entrant dans ces habitations. Une rectification sera demandée au département.
REMERCIEMENTS
:
Mme le Maire et le conseil municipal remercie
chaleureusement Pierre OLLIERIC pour le tableau qu'il a offert à la commune.
L'ensemble du conseil municipal lui souhaite un prompt rétablissement.