Réunion du 02 septembre 2014 à 20h 30

 

Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mardi 2 septembre dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes :          

 

COMPTE RENDU DE DIVERSES REUNIONS

Communauté de communes :

  Mme le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion de la communauté de communes et fait part notamment de la décision de reconduire l’activité "Ludisport" 2 fois par semaine mais durant un créneau horaire situé entre 17 h et 18 h pour la commune d'Ecrainville

           

Commission des affaires scolaires:

Corinne ALLIX fait le compte rendu de la commission des affaires scolaires qui s'est tenue le 1er juillet dernier et durant laquelle ont été mis à jour les règlements de garderie et de cantine pour l'année scolaire 2014/2015.

Elle indique également que les activités qui seront proposées durant la garderie débuteront le 15 septembre prochain.

             

Commission des travaux:

Sylvain CHERFILS et Jean-Yves RENAULT font le compte rendu des commissions des travaux qui se sont déroulées les 25 Juin et 27 aout derniers et notamment de la réflexion qui a eu lieu à propos d’éventuels travaux de sécurisation pour l'accès à la salle polyvalente (sente piétonne, pose de coussins lyonnais, etc...)

           

RECRUTEMENT D’UN CONTRAT UNIQUE D'INSERTION:

CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI (CAE)

Mme le Maire fait part au conseil municipal de l'accroissement du travail au sein du service technique de la commune et de l'intérêt qu'il y aurait de prendre un agent à temps partiel pour seconder l'adjoint technique de la commune dans son travail au sein des espaces verts, de l'entretien général des bâtiments communaux et de la voirie.

Le recrutement d'un agent en contrat CAE permettant l'obtention d'une aide de l'Etat, cela serait une solution en cette période de restriction budgétaire.

Le conseil municipal à l'unanimité autorise Mme le Maire à signer la convention individuelle entre le pôle emploi pour le compte de l'Etat et la collectivité, ainsi que le contrat unique d'insertion d'accompagnement à l'emploi pour une durée de douze mois en vue de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits en matière de travaux d'espaces verts, de maçonnerie, de nettoyage extérieur et de petits bricolages divers.

Ce contrat sera doté d'une durée hebdomadaire de travail égale à 20/35ème à compter du 22 Septembre 2014 et la rémunération sera versée sur la base d'un taux horaire égal au SMIC.

 

AVIS SUR DEMANDE AUTORISATION EPANDAGE DES BOUES

TOTAL RAFFINAGE

René Paumelle présente au Conseil municipal le contenu du dossier de demande d'épandage des boues de décarbonatation provenant de la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Cette société demande l'autorisation de procéder à un épandage agricole sur 58 communes de la Seine-Maritime, dont Ecrainville, des boues de décarbonatation des eaux de sa raffinerie sise à Gonfreville- l'Orcher.

Un seul terrain agricole, sis en partie sur la commune, est concerné à raison d'une surface comprise entre 4 et 5 ha.

Les boues sont des déchets de centrifugation d'eau, il s'agit de carbonate de calcium (donc du calcaire). Aucun produit d'hydrocarbure n'est présent dans ces boues.

L'article R 512-20 du code de l'environnement appelle le conseil municipal à donner son avis sur la demande d'autorisation dés l'ouverture de l'enquête publique qui se déroulera du Mardi 02 septembre au vendredi 03 octobre 2014.

Publicité de cette enquête est faite sur le panneau d'affichage extérieur de la Mairie depuis le 01 aout 2014 afin d'en informer le public.

Un exemplaire du dossier de demande d'autorisation est mis à disposition du public à la Mairie accompagné d’une copie de l'avis de l'autorité environnementale.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à l'épandage des boues de décarbonatation provenant de la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE, tel que prévu, sur le territoire de la commune.      

 

LOCATION CABINET D'INFIRMIERES

Mme le maire fait part au conseil municipal du déménagement du cabinet d'infirmières dans le bâtiment communal réhabilité, sis au n° 120 Bis le village, depuis le 1er aout 2014.

La location porte sur une surface de 25,32m² comprenant 18,75 m² de pièce principale + 6,57 m² correspondant à la moitié du hall d'accueil et des toilettes à partager avec le local associatif situé dans le même bâtiment.  

Elle rappelle la décision du conseil municipal en date du 29 Aout 2012 de baisser le loyer mensuel de 435 € (loyer révisé au 1er avril 2012) à la somme de 360 € mensuel fixe en raison du retard pris dans les travaux de réhabilitation du futur cabinet, et ce jusqu'au déménagement.

Elle propose au conseil municipal de délibérer sur le prix de location du nouveau cabinet d'infirmières en prenant comme référence le loyer mensuel appliqué au 1er avril 2012 (435€) au prorata de la surface anciennement (28 m²) et nouvellement (25,32 m²) utilisée. A savoir : 435 x 25,32 / 28 = 393,36 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité retient la location du cabinet d'infirmières pour une surface de 25,32 m² dans le bâtiment communal situé au n° 120 Bis le Village à compter du 1er août 2014 et décide de porter le loyer mensuel à 390 € révisable à la date anniversaire selon l'indice ILAT (Indice Loyer Activité Tertiaire) du 1er trimestre (référence 107,30 au 1er trimestre 2014).

Il adopte le bail professionnel de location qui sera passé entre Mme le Maire représentant la commune, Bailleur, d'une part et Mmes Sylvie LIBERGE et Régine DEBRIS, infirmières, locataires, d'autre part.

Il dit que la délibération du 18 Novembre 2010 concernant les charges d'électricité du cabinet reste en vigueur, la consommation ne devant pas changer avec le déménagement (14,90 € mensuel en 2014 révisable annuellement selon l'évolution du tarif de l'électricité)

 

CONVENTION UTILISATION TERRAIN DE FOOTBALL PAR CLUB DE GODERVILLE

Mme le Maire fait part de la demande du club de football et de la Mairie de Goderville d'utiliser le terrain de football d'Ecrainville à des fins d'entrainements et de matchs.

 L’association d'Ecrainville ASE a confirmé qu'il n'y aura aucune équipe de football pour la saison 2014/2015.

 Une rencontre a eu lieu à ce sujet entre la Mairie de Goderville, la Mairie d'Ecrainville et le club de football de Goderville,

Le Conseil Municipal après en avoir ouï le compte rendu, à l'unanimité : retient le principe du prêt du terrain de football au club de Goderville à raison de 1 à 2 entraînements par semaine et un match le Dimanche. Il propose que l'utilisateur prenne à sa charge 110 m3 d'eau (consommation évaluée pour une équipe), les frais d'électricité, l'entretien des locaux utilisés, ainsi que 50 % du coût de la main d’œuvre pour la tonte du terrain qui sera faite par l'employé communal.

Ces frais seront payés sous la forme d'un remboursement à la commune par mandatement annuel en fin de saison sportive.

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : REGLES D'ATTRIBUTION  

Vu le nombre d’associations de la commune

Vu la subvention annuelle versée à ces associations

Vu la délibération prise par le conseil municipal en exercice au 21 janvier 2009 concernant les documents à présenter avec toute demande

Considérant le renouvellement du conseil municipal au mois de mars 2014

Le Conseil Municipal, invité à délibérer sur les règles d'attribution d'une subvention à une association d’Ecrainville qui en fait la demande, à l'unanimité, décide que tout versement d'une subvention à une association d'Ecrainville ne pourra se faire qu’après avoir pris connaissance des documents suivants :

Ø Bilan financier de l'année n-1

Ø Bilan des activités de l'année n-1

Ø Budget prévisionnel de l'année n

 

LOCATION DE LA SALLE : MODIFICATION DU REGLEMENT

Mme le Maire fait le compte rendu sur la manière dont a fonctionné la location de la salle jusqu'à ce jour.

Elle propose de revoir le règlement de la location sur le point concernant l'heure de remise des clés aux locataires le vendredi soir ainsi que sur l'heure de l’Etat des lieux du lundi matin

La gestionnaire de la location de la salle, encadrant la garderie périscolaire jusqu'à 18 h 30, ne peut faire l'état des lieux et la remise des clés qu’à partir de 19 h.

Mme le Maire propose de définir un horaire différent lors des vacances scolaires afin de satisfaire une demande fréquente de remise des clés plus tôt le vendredi, surtout lorsqu'il s'agit d'une location pour mariage.

Le conseil municipal invité à délibérer, à l'unanimité, décide de changer le règlement comme suit :

Au paragraphe "Etat des lieux :" il faudra désormais lire :

"Un état des lieux sera effectué à la remise des clés le vendredi soir à 19 heures en période scolaire, le vendredi après-midi à partir de 17 h 00 en période de vacances scolaires

Un second état des lieux sera aussi effectué à la restitution des clés le lundi matin à 7 heures 15 en période scolaire, le lundi matin à 10 h 00 en période de vacances scolaires. "

 

REGLEMENT CANTINE SCOLAIRE   

Vu l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014/2015

Considérant de ce fait la nécessité de modifier le règlement du fonctionnement de la cantine scolaire

Le conseil municipal, après pris connaissance de son contenu, à l'unanimité adopte le règlement de la cantine scolaire tel que présenté en annexe de cette délibération

 

REGLEMENT GARDERIE PERISCOLAIRE

Vu l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014/2015

Considérant de ce fait la nécessité de modifier le règlement du fonctionnement de la garderie périscolaire

Le conseil municipal, après pris connaissance de son contenu, à l'unanimité adopte le règlement de la garderie périscolaire tel que présenté en annexe de cette délibération

 

AMENAGEMENT DE SECURITE EN CENTRE BOURG AUX ABORDS DE LA SALLE POLYVALENTE

Vu la construction de la salle polyvalente

Vu l'utilisation de cette salle par les élèves de l'école " les charmilles" durant le temps scolaire,

Vu l'utilisation de la salle pour les activités proposées par les associations de la commune

Vu la location de la salle à des particuliers durant le week-end,

Sylvain CHERFILS présente au Conseil Municipal la nécessité de prévoir un aménagement sécurisant la circulation aux abords de la salle polyvalente, sur la RD n° 68, en agglomération,

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du projet proposé par la commission des travaux et après étude des devis reçus, à l'unanimité décide du principe d'effectuer les travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 68, en agglomération, aux abords de la salle polyvalente " l'Hirondelle ", avec notamment la pose de ralentisseurs, le traçage de passage piéton et diverses signalisations et retient le coût des travaux à la somme de 9 943,00 € HT (11931,60 € TTC).

Il invite Mme le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département au titre du F.A.L. (Fonds d'Action locale) et auprès de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

 

Et retient le plan de financement tel que présenté en annexe

 

 

DEPENSES

RECETTES

TRAVAUX HT

9 943,00

 

TVA

1 988,60

 

TOTAL TTC

11 931,60

 

Subvention FAL 30 % du HT

2 982,90

2 982,90

Subvention DETR 30 % du HT

2 982,90

2 982,90

Autofinancement

 

5 965,80

TOTAL

 

11 931,60

 

FONDS D'AIDE AUX JEUNES 2014

 Mme le Maire présente la demande du Département pour participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes pour l’année 2014.

Elle explique que ce fonds permet d’apporter aux jeunes du Département un soutien à leur insertion ou une aide à leur subsistance.

Une commune qui participe est invitée à siéger au comité local d’attribution, elle peut donc donner son avis dans la décision.

La base de la participation volontaire de la commune est la même depuis 1997, à savoir : 0, 23 € par habitant ce qui correspond à une somme de 240,81 € pour l’année 2014.

 Elle rappelle que le Conseil Municipal, en 2013, avait décidé de ne pas participer, considérant que cette aide doit être gérée, si besoin est, par la commune et le CCAS,

Le conseil municipal à l'unanimité décide de ne pas participer au fonds d’aide aux jeunes pour l’année 2014,

Marie Christine THOUVENIN met l'accent sur les difficultés que rencontrent les jeunes situés dans la tranche d'âge 18-25 ans pour se déplacer et trouver du travail. Le conseil municipal propose de gérer les demandes d'aide de ces jeunes au cas par cas.

 

FOURNITURE DE GUIRLANDES

Mme le Maire rappelle que lors de sa réunion en date du 31 Janvier 2014,

Le conseil municipal avait pris la décision d'acheter les illuminations de noël qui étaient en place (donc d'occasion) et avait proposé d'acheter en complément des guirlandes à LED de couleur bleue à mettre dans les tilleuls afin d'alterner d'une année sur l'autre les couleurs de la décoration

Le conseil est invité à prendre connaissance du devis proposé pour l’achat de 18 guirlandes par la société Illuminations services qui se présente comme suit :

 

Ø  9 guirlandes d'occasion à 35 €HT pièce

Ø  9 guirlandes neuves à 70 €HT pièce

Ø  25 €HT de frais de port

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité retient la proposition d’ « Illuminations Services » pour l'achat de 18 guirlandes à raison d’une dépense totale se montant à 970 €HT soit 1164 € TTC

           

FETES ET CEREMONIES : MODALITES D’ATTRIBUTIONS DIVERSES

Mme le Maire fait savoir au conseil municipal que le décret n° 2001-450 du 25 Mars 2007 impose une décision du conseil municipal pour fixer les modalités d’attribution de prix, prestations diverses, de gratifications, ainsi que les catégories de bénéficiaires et les évènements donnant lieu à l’octroi de tels avantages.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il s'avère nécessaire de prendre une nouvelle délibération à ce sujet, Mme le Maire propose que les dépenses suivantes soient imputées à l’article 6232 « fêtes et cérémonies »

Ø  Cadeaux, bons d’achat, bouquets, objets promotionnels pour des agents ou des élus de la commune ou toute autre personne

Ø  Médailles pour des agents ou des élus de la commune ou toute autre personne

Ø  Gerbes, couronnes, annonces décès, plaques commémoratives pour des agents ou des élus de la commune ou toute autre personne

 Cette liste est non exhaustive

Elle précise les évènements habituels pouvant donner lieu à l’octroi de tels avantages : vins d’honneur organisés par la commune (cérémonies des vœux, inaugurations, réception des nouveaux habitants, etc …) repas communal, spectacles ou manifestations scolaires, fêtes associatives ou communales diverses, départs en retraite, mutations, mariages, naissances, décès …

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité adopte la proposition ci-dessus et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour juger, au coup par coup, de l’opportunité de ces dépenses et effectuer les démarches nécessaires.

Il dit que Mme le Maire devra rendre compte au conseil municipal des décisions prises en vertu du pouvoir qu’il lui a conféré en la matière.

 

                                    QUESTIONS DIVERSES 

      

 Remerciements : Aux conseillers municipaux qui ont réalisé les toasts et verrines lors de la réception des nouveaux habitants

 

Audit assurantiel : Mme le Maire indique avoir accepté que La commune d’Ecrainville soit commune pilote dans le cadre de l'intégration d'un exemple concret dans un module de formation à l'audit des risques assurantiels communaux.

En compensation Ecrainville bénéficiera gracieusement d'un audit assurantiel communal.         

 

Ecoulement de boue sur VC 5 :  Un écoulement de boue se produit par forte pluie sur la VC n° 5 à la Mare Recher et dans le garage d'un riverain.

Suite à une réunion sur le terrain pour constater le problème, La communauté de communes va, dans le cadre de sa compétence hydraulique, aménager un talus pour pallier ce souci.

 

Loi ALLUR et PLUI :

Mme le Maire rappelle les 2 réunions suivantes à ce sujet :

- le Mardi 09 septembre à 17 h 30 à la Mairie de Goderville (intervenant DDTM)

- le mercredi 17 Septembre à 18 h au Bec de Mortagne

 

LUDISPORT :

La communauté de communes propose à la Mairie d’Ecrainville les activités "Ludisport" le lundi et le jeudi de 17 h à 18 h.(ce qui revient à le supprimer, ces horaires obligeraient les parents à ramener les enfants une heure après la sortie).

La demande initiale de la Mairie était que le Ludisport, compétence communautaire soit proposé comme l'année dernière dés la sortie de l'école, comme cela est prévu d'ailleurs dans la plupart des communes de la communauté.

Depuis la mise en place des nouveaux rythmes scolaires l'école finit à 16h il y a donc peu de chance que les enfants puissent s'inscrire au Ludisport.     

Mme le Maire a posé le problème à la communauté de communes, demandant       s'il y aurait possibilité de changer un des deux créneaux afin de permettre au moins une activité à 16 h 00 dans la semaine.    

La communauté de communes a fait part de sa difficulté à recruter des animateurs, vu le contexte.

Le Maire regrette néanmoins le manque de concertation en amont, mais ne doute pas qu'une solution équitable sera apportée par la communauté de communes pour offrir aux enfants d’Ecrainville le Ludisport tant attendu.

 

SENS INTERDIT HORAIRES ENTREE ET SORTIE ECOLE :

Daniel FLEURET indique que le changement d'horaires d'entrée et de sortie de l'école n'a pas été fait sur le panneau sens interdit au niveau du groupe scolaire

Sylvain CHERFILS explique que les panneaux sont en attente. On va les corriger manuellement en attendant.

Avec les horaires de sens interdit suivants :

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 45- 9 h 10 et 15 h 45- 16 h 20

Le Samedi : 8 h 45 - 9 h 10 et 11h 45 - 12 h 20

Mme le Maire fera un arrêté dans ce sens.

 

CARREFOUR HAMEAU LES PARTAGES :

Daniel PETIT indique que la sortie du carrefour " les partages " sur la départementale 139 est toujours aussi dangereuse.

Il y a une très mauvaise visibilité à droite en raison de branches d'arbres non taillées.

Le propriétaire de ces arbres va être contacté afin qu'il taille les branches dans les plus brefs délais.

 

CANTINE SCOLAIRE :

Mme le Maire remercie Mr Patrice LENÔTRE, responsable du service restauration de la commune de Bolbec qui est venu donner des informations importantes sur la règlementation en matière de cantine scolaire.

Il a rencontré Mme le maire et Mme Véronique Hazard, nouvelle cuisinière à la rentrée scolaire.

Mme HAZARD suivra une formation à Bolbec. 

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 h 35

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