Réunion du 23 octobre 2014 à 20h 30

 

Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le jeudi 23 octobre dernier sous la présidence de Claire Guéroult, Maire.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes :

 

FETE FORAINE

Bilan est fait du déroulement de la fête foraine qui s'est tenue sur la place du village le week-end des 10, 11 et 12 octobre dernier.

Cette fête annuelle est organisée par le comité des fêtes qui s'est engagé à en assurer la sécurité.

Bien que le comité des fêtes soit organisateur, la responsabilité de la Mairie est totalement engagée en cas d'accident si le terrain sur lequel est installée la foire est non plat (ce qui est le cas de la place du village).

Cette année, malgré la demande qui leur a été faite, les forains propriétaires des autos tamponneuses et du tir à la carabine n'ont pas remis leur attestation d'assurance à la Mairie.

De plus, les barrières indispensables à la mise en sécurité des autos tamponneuses avant l'ouverture au public de cette attraction, n'ont pas été installées.

Mme le Maire, responsable en cas d'accident, a demandé à un adjoint au maire d'intervenir auprès des forains et auprès du comité des fêtes pour qu'ils fassent le nécessaire afin que soit appliquée la règlementation en la matière mais rien n'a été fait et la foire s'est déroulée sans mise en sécurité.

De plus, après le départ des habitations mobiles installées sur le parking de la bibliothèque durant une semaine, l'employé technique communal a eu la désagréable surprise de constater que les toilettes avaient été vidangées sur la pelouse qui est passage emprunté par les enfants et les personnes qui pique-niquent régulièrement à cet endroit.

Le Conseil Municipal, invité à délibérer, à l'unanimité de ses membres considérant que la commune n'est pas en capacité d’accueillir dans des conditions respectant les normes de sécurité optimales, les attractions foraines (pas de terrain plat à disposition notamment et non présentation des documents d'assurance) ; Considérant que la vidange des toilettes sur le chemin d'accès de la bibliothèque emprunté par les enfants de l'école représente un non respect des règles d'hygiène et un manquement à la règlementation sanitaire en vigueur, décide, pour des raisons de sécurité, de ne plus accueillir d'attractions foraines sur le territoire de la commune et invite Mme le Maire à en informer le comité des fêtes

 

INDEMNITES RECEVEUR MUNICIPAL

Mme le Maire expose au conseil municipal la nécessité, conformément à l’article 2 de l’arrêté interministériel en date du 16 Décembre 1983, de procéder à une délibération sur l’attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal, le conseil municipal étant nouvellement élu. Elle expose au Conseil municipal la satisfaction qu'apporte à la commune le travail de Mme HEUZE, très compétente et toujours prête à répondre aux demandes de la Mairie.

Le Conseil Municipal, considérant ne pas avoir demandé, à ce jour, le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil en dehors des heures d’exercice de ses fonctions dans les services de la Trésorerie, décide de ne pas accorder d’indemnité au receveur municipal et de délibérer à nouveau sur ce sujet en cas de demande exceptionnelle de concours en matière de conseil ou de confection de budgets

 

TAXE D'AMENAGEMENT

Madame le Maire rappelle que pour financer les équipements publics de la commune il existe la Taxe d'Aménagement.

La commune d’Ecrainville ayant un plan d’occupation des sols approuvé (POS), la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1 %.

La commune peut toutefois fixer librement, dans le cadre des articles L.331-14 et L.331-15 du code de l’urbanisme, un autre taux (entre 1 et 5 %) et, dans le cadre de l’article L.331-9 un certain nombre d’exonérations.

Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 19 Octobre 2009, le conseil municipal avait instauré la taxe locale d’équipement au taux de 2 % pour toutes les catégories de construction sur l’ensemble du territoire communal. Puis, par délibération du 02 Novembre 2011 avait conservé ce taux de 2 % lors du changement de la Taxe locale d'Equipement en Taxe d'Aménagement.

Sachant que la délibération du 02 Novembre 2011 s'applique jusqu'au 28 février 2015 mais que la règlementation exige, sauf renonciation à percevoir cette taxe, qu’une nouvelle délibération soit prise avant le 30    Novembre 2014 pour application à compter du 1er mars 2015,

Le conseil municipal à l'unanimité décide de reconduire sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2 % et dit que la présente délibération fixant le taux aura une durée d'un an mais sera reconductible d'année en année dés lors que la collectivité n'adoptera pas de nouvelle délibération modifiant ce taux.

 

SPECTACLE DE NOEL DE l’ECOLE

Corinne ALLIX, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires explique au Conseil municipal que, par délibération en date du 25 septembre 2013, le Conseil municipal avait pris la décision d'offrir aux enfants de l'école " les Charmilles" un spectacle de Noël en remplacement des livres et des chocolats des années passées.

Elle invite le conseil municipal à délibérer sur la participation de la commune au Noël 2014 des enfants de l'école les Charmilles sachant que le spectacle de cette année coûtera la somme maximale de 480 € (4 € par enfant).

Il s'agit d'un spectacle musical qui se déroulera le Jeudi 11 décembre prochain

Le conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité décide de prendre en charge la totalité du coût du spectacle de Noël 2014 de l'école

 

PARTICIPATION EN PREVOYANCE

Corinne ALLIX rappelle la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2012 fixant le montant de la participation au contrat labellisé pour l'assurance Maintien de salaire à laquelle adhèrent les agents de la commune avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2013.

La cotisation des agents est recalculée tous les ans par la MNT, au 1er Janvier de l'année N, en prenant pour référence le salaire brut du mois de septembre N-1 auquel est appliqué un taux fixe annuel.

La participation de la collectivité à cette cotisation est fixe depuis le 1er janvier 2013 suivant le barème retenu en conseil municipal, correspondant à 25 % de la participation de l'agent.

Vu l'augmentation de la cotisation des agents depuis le 1er janvier 2013, cotisation passant de 1,64 % à 1,72 % du salaire brut et vu le désir de la collectivité de maintenir, dans un but d'intérêt social, la situation précédente pour les agents (participation de 25 % de la cotisation), le Conseil municipal invité à délibérer, à l'unanimité décide de revaloriser le montant mensuel de la participation au contrat labellisé pour l'assurance maintien de salaire à laquelle adhère les agents de la commune selon le barème suivant à compter du 1er Janvier 2015 :

 

Traitement brut de l'agent

Montant de la cotisation GMS MNT

Montant de la participation employeur

1,72%

25%

600

 10,32 €

 2,58 €

700

 12,04 €

 3,01 €

800

 13,76 €

 3,44 €

900

 15,48 €

 3,87 €

1000

 17,20 €

 4,30 €

1100

 18,92 €

 4,73 €

1200

 20,64 €

 5,16 €

1300

 22,36 €

 5,59 €

1400

 24,08 €

 6,02 €

1500

 25,80 €

 6,45 €

1600

 27,52 €

 6,88 €

1700

 29,24 €

 7,31 €

1800

 30,96 €

 7,74 €

1900

 32,68 €

 8,17 €

2000

 34,40 €

 8,60 €

2100

 36,12 €

 9,03 €

2200

 37,84 €

 9,46 €

2300

 39,56 €

 9,89 €

2400

 41,28 €

 10,32 €

2500

 43,00 €

 10,75 €

2600

 44,72 €

 11,18 €

2700

 46,44 €

 11,61 €

 

CONTRATS GAZ

Jean-Yves RENAULT présente au Conseil Municipal le bilan des contrats gaz de la collectivité. Il rappelle que depuis le mois de Mars 2014 il existe :

Ø  Un contrat avec TOTAL GAZ pour 2 compteurs (cantine et école maternelle / école primaire) signé pour une durée de 1 année soit jusqu'au 28/02/2015

Ø  Un contrat avec GDF SUEZ pour le compteur de la bibliothèque qui se termine le 31/01/2015.

Ø  Un contrat avec TOTAL GAZ pour le cabinet d’infirmières et salle associations qui se termine le 31/08/2015.

Des demandes de tarif ont été déposées auprès de plusieurs fournisseurs. Après étude des diverses propositions, TOTAL GAZ a été retenu avec renégociation de tous les contrats

Le conseil municipal prend connaissance de la durée des contrats retenus à savoir :

Ø  Cantine -maternelle : contrat du 01/03/2015 au 31/12/2018 :

Ø  Ecole Primaire : contrat du 01/03/2015 au 31/12/2018

Ø  Salle des associations et infirmières : contrat du 01/09/2015 au 31/12/2018

Ø  Bibliothèque : contrat du 01/02/2015 au 31/12/2018

Il retient que le tarif sera de 43,39 € HT /MWh et 15,32 €HT abonnement mensuel /compteur avec possibilité de passer sur un prix indexé si le cours du gaz européen venait à baisser en cours de contrat. Il retient que Mme le Maire, conformément à sa délégation, et afin d'avoir des tarifs négociés avant la période hivernale, a procédé à la signature de ce contrat à la date du 16 octobre 2014.

 

LOGICIELS SECRETARIAT

Les logiciels CIL (Compta, Budget, Paie et Elections) vont devenir d'ici peu de temps obsolètes car ils ne vont plus faire l'objet d'une évolution.

Avec l'arrivée du PESV2 (transfert de documents par Internet) il peut s'avérer intéressant de procéder à son remplacement en même temps que d'autres collectivités afin de profiter d'une formation regroupée.

En attente de plusieurs présentations et devis, cet ordre du jour sera revu ultérieurement.

 

TRAVAUX DE REFECTION DES TROTTOIRS LOTISSEMENT "LA MARE RECHER"

Vu la délibération du conseil municipal n° 2014023 en date du 17 juin 2014 retenant le principe de la réalisation des travaux de réhabilitation des trottoirs de "La Mare Recher" pour un montant de 46 900,45 €HT (56 280,54 €TTC)

Vu l'invitation donnée à Mme le Maire de déposer une demande de subvention au titre de la réserve Parlementaire

Considérant la possibilité pour la commune de déposer également une demande de subvention auprès du Département et de l'Etat en complément de la réserve Parlementaire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité invite Mme le maire à déposer une demande de subvention auprès du département au titre du FAL (Fonds d'Action Locale) et auprès de la sous-préfecture du Havre au titre de la DETR. Il retient le nouveau plan de financement contenant, outre le montant de la dépense, les estimations en matière de recettes de subventions

 

 

DEPENSES

RECETTES

TRAVAUX HT

46 900,45

 

TVA

9 380,09

 

TOTAL TTC

56 280,54

 

Subvention réserve parlementaire

 

 5 000,00

Subvention FAL 30 %

 

14 070,00

Subvention DETR 20 %

 

 9 380,00

FCTVA

 

8 500.00

Autofinancement

 

20 830,54

TOTAL

 

56 280,54

 

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE AUX ABORDS DE LA SALLE POLYVALENTE

Sylvain CHERFILS, adjoint délégué aux travaux rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 02 Septembre dernier retenant les travaux d'aménagement de sécurité aux abords de la salle polyvalente comprenant la pose de coussins lyonnais, la mise en place d'un passage protégé ainsi que des panneaux de signalisations.

Considérant la nécessité de ce fait de créer un chemin pour piétons sécurisant l'accès entre l’école situé en centre bourg et la salle polyvalente, le conseil municipal invité à délibérer, à l'unanimité retient le principe des travaux d'aménagement de sécurité aux abords de la salle polyvalente comprenant :

Ø  Les travaux d’aménagement d'une sente piétonne

Ø  Les travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 68 aux abords de la salle polyvalente (pose de coussins lyonnais, passage protégé et panneaux de signalisation)

Il retient le plan de financement présentant un total de travaux se montant à la somme de 16 094,25 €HT se découpant comme suit :

Ø  Travaux aménagement de sécurité sur la RD 68 en agglomération : 9 943 € HT

Ø  Travaux aménagement de sécurité par création d’une sente piétonne entre l'école et la salle polyvalente sur du terrain communal : 6 151,25 €HT

Il invite Mme le Maire a déposer une demande de subvention auprès du Département au titre du FAL (Fonds d'Action Locale) et auprès de la Sous Préfecture du Havre au titre de la DETR.

 

PLAN DE FINANCEMENT        

 

 

DEPENSES

RECETTES

TRAVAUX ralentissement de la circulation sur RD 68

9 943,00

 

Total travaux sur RD HT

9 943,00

 

Fourniture et pose CLOTURE sente piétonne

2 750, 00

 

TRAVAUX du cheminement piétons Sente piétonne

3 401,25

 

Total travaux sente piétonne HT

6 151,25

 

TOTAL HT

16 094,25

 

TVA

3 218.85

 

TOTAL TTC

19 313,10

 

Subvention FAL 30 %

 

4 828,27

Subvention DETR création sente piétonne 20 % de € HT

 

1 230,25

FCTVA

 

2 900,00

Autofinancement

 

10 354,58

TOTAL

 

19 313,10

 

Convention entre la ville d'Ecrainville et GRDF pour l'installation et l'hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l'infrastructure de télé-relève des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel

Mme le Maire indique que depuis plusieurs années, les attentes des clients et fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maitrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nombreuses possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Elle précise que les travaux de la Commission de Régulation de l'Energie et de GRDF ont conduit à la conclusion qu'une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l'ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

Le projet Compteurs Communicants Gaz de GRDF a un objectif double. Il s'agit d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients      par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

La commune soutient la démarche de GRDF en acceptant d'héberger des équipements nécessaires à la mise en place de l'infrastructure de télé-relève sur les bâtiments communaux.

GRDF installera les nouveaux compteurs pour l'ensemble des clients raccordés au réseau gaz, à partir du deuxième semestre 2017.

Une redevance annuelle de 50 € sera versée à la commune.

Le Maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention de partenariat.

 Invité à délibérer, le conseil municipal, ayant entendu les explications de Mme le Maire, à l'unanimité approuve les termes de la convention à intervenir avec la société GRDF.

           

VENTE PHOTOCOPIEUR XEROX WORKCENTRE 7232

Vu la décision de procéder au changement du photocopieur XEROX à la Mairie et propriété de la commune

Vu le nombre de copies en noir et blanc et en couleur effectuées, la quantité de consommables qui sera fournie avec l'appareil et après avoir pris renseignements auprès des professionnels compétents en la matière quant à sa valeur actuelle,

Considérant l'intérêt que peut représenter, pour une personne physique ou morale l'achat d'un matériel d'occasion de ce type, le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité décide de la vente du photocopieur XEROX WORKCENTRE 7232 au prix de 800 € maximum

 

INTERVENTION d'UN PARTICULIER SUR LA VOIE PUBLIQUE

Après avoir pris connaissance de la demande d’un habitant qui désire élargir l'accès à sa propriété en décalant le bateau d'1 mètre sur la gauche, et en déplaçant la gargouille derrière le lampadaire (entre le mur mitoyen et le lampadaire), le conseil municipal, à l'unanimité autorise le déroulement des travaux sur la voie publique sous la condition sine qua non que les travaux soient effectués aux frais exclusifs du demandeur, que le tuyau d'évacuation d'eau soit remis en place et que cet élargissement ne touche en rien son bon fonctionnement actuel.

 

DECISION DU MAIRE EN VERTU DE SA DELEGATION

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions du Maire prises en vertu de sa délégation portant sur l’achat d'un nouveau photocopieur et du contrat de maintenance s'y rattachant

ARRETE DE DECISION DU MAIRE n° 2014-01 : achat photocopieur Samsung 9352

Le Maire d’Ecrainville considérant l'utilité de procéder au changement du photocopieur décide :

Ø  Article 1er : l'acquisition d’un nouveau photocopieur pour la Mairie

Ø  Article 2 : retient la proposition de la société DBS pour l’achat d'un photocopieur SAMSUNG 9352 au prix de 5 000 €HT

 

ARRETE DE DECISION DU MAIRE n° 2014-02 : maintenance photocopieur SAMSUNG 9352

Le Maire d’Ecrainville considérant la nécessité de passer un contrat pour la maintenance de ce photocopieur, décide :

Ø  Article 1er : d’Accepter et de signer un contrat de maintenance auprès de la société DBS pour le photocopieur Samsung 9352 pour une durée de 20 trimestres

Ø  Article 2 : retient le coût de la maintenance comme suit :

            Copie noir et blanc : 0,005 €

            Copie couleur : 0,050€       

Ø  Article 3 : S'engage au volume trimestriel suivant :

              Copies noir et blanc : 3000

              Copies couleur : 1000

 La page supplémentaire restant au coût de la maintenance ci - dessus.

 

QUESTIONS DIVERSES

           

Sortie basket :

28 enfants d'Ecrainville ont participé à une sortie "Basket " avec le bus de l'équipe de ST THOMAS BASKET qui est venu les chercher sur la place du village. Les places étaient offertes par le club.

Les enfants ont pu assister à un match STB/LIMOGES. Le STB a gagné pour la plus grande joie des spectateurs. Cette sortie, organisée et financée par les CCAS d'Ecrainville et de Sausseuzemare en Caux, a été une belle réussite. Tout s'est très bien déroulé.

             

Remerciements :

Ø  Aux conseillers municipaux qui ont participé à l'organisation et au bon déroulement du repas communal

Ø  Aux conseillers municipaux qui se sont rendus disponibles pour la garde des enfants à l'école le vendredi 17 Octobre dernier. La municipalité a souhaité éviter que les parents qui travaillent se trouvent en difficulté. Elle déplore l'imposition de cette 1/2 journée qui enlève aux élèves des heures d'enseignement et oblige les collectivités à assurer la responsabilité des enfants qui devraient normalement se trouver en horaires scolaires sous la responsabilité de l'Etat.

 

Remise des clés de la salle polyvalente lors de location :

Suite à une réunion avec Evelyne HOULLIER, Claire GUEROULT et Sylvain CHERFILS, il a été décidé de fixer les heures de remise des clés de la salle polyvalente comme suit :

            - Pour les locations aux particuliers :

                        Le vendredi soir à 18 h 45 en période scolaire et

                        Le vendredi soir à 17 h 00 hors période scolaire

            - Pour les locations aux associations :

                        Le vendredi à 15 h 45 si la manifestation se déroule avant le samedi soir.

La récupération des clés et l’état des lieux se fera le lundi matin à 7 h 15 en période scolaire et avant 10 h en période hors scolaire

                      

Panneaux sens interdit école :

Sylvain CHERFILS commente les nouveaux panneaux qui vont être posés pour matérialiser et informer du sens interdit lors des horaires d’entrée et de sortie de l'école.

Le conseil municipal donne, à l'unanimité, un avis favorable pour que soit posé un flash qui permettra d'attirer l'attention des automobilistes sur ce sens interdit parfois ignoré (coût: 900 €)

Daniel FLEURET émet l'idée de mettre un agent communal avec une barrière interdisant l'accès de la 1/2 route lors des entrées et sorties de l'école. L'idée est bonne mais est matériellement difficile à appliquer, le deuxième agent technique n'étant présent que 20 h par semaine et pas toujours sur les horaires d'entrée et de sortie de l'école.

A défaut de s'y rendre quotidiennement Ils pourront par contre s'y rendre ponctuellement.

             

 Lettre de remerciements : Mme le Maire fait lecture au Conseil municipal d'une lettre de l’AFMTELETHON remerciant la commune pour sa subvention

 

Carrefour dangereux : la dangerosité de la sortie sur la D 139 au niveau du carrefour Hameau les partages est à nouveau mise en avant. La visibilité est réduite en raison des branches d’arbres qui ne sont toujours pas taillées sur le terrain bordant la route.

Sylvain CHERFILS va de nouveau contacter le propriétaire dés demain pour lui rappeler qu’il doit tailler les branches le plus rapidement possible car la situation est trop dangereuse.

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