Réunion
du 23 octobre 2014 à 20h 30
Le
conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le jeudi 23
octobre dernier sous la présidence de Claire Guéroult, Maire.
Le
Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière
réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes :
FETE
FORAINE
Bilan
est fait du déroulement de la fête foraine qui s'est tenue sur la place du village le week-end des 10, 11 et 12 octobre dernier.
Cette
fête annuelle est organisée par le comité des fêtes qui s'est engagé à en
assurer la sécurité.
Bien
que le comité des fêtes soit organisateur, la responsabilité de la Mairie est
totalement engagée en cas d'accident si le terrain sur lequel est installée la
foire est non plat (ce qui est le cas de la place du village).
Cette
année, malgré la demande qui leur a été faite, les forains propriétaires
des autos tamponneuses et du tir à la carabine n'ont pas remis leur attestation
d'assurance à la Mairie.
De
plus, les barrières indispensables à la mise en sécurité des autos
tamponneuses avant l'ouverture au public de cette attraction, n'ont pas été
installées.
Mme
le Maire, responsable en cas d'accident, a demandé à un adjoint au maire
d'intervenir auprès des forains et auprès du comité des fêtes pour qu'ils fassent le nécessaire afin que soit appliquée la règlementation
en la matière mais rien n'a été fait et la foire s'est déroulée sans mise
en sécurité.
De
plus, après le départ des habitations mobiles installées sur le parking
de la bibliothèque durant une semaine, l'employé technique communal a eu
la désagréable surprise de constater que les toilettes avaient été vidangées
sur la pelouse qui est passage emprunté par les enfants et les personnes qui
pique-niquent régulièrement à cet endroit.
Le
Conseil Municipal, invité à délibérer, à l'unanimité de ses membres considérant
que la commune n'est pas en capacité d’accueillir dans des conditions
respectant les normes de sécurité optimales, les attractions foraines (pas de
terrain plat à disposition notamment et non présentation des documents
d'assurance) ; Considérant que la vidange des toilettes sur le chemin
d'accès de la bibliothèque emprunté par les enfants de l'école représente
un non respect des règles d'hygiène et un manquement à la règlementation
sanitaire en vigueur, décide, pour des raisons de sécurité, de ne plus accueillir
d'attractions foraines sur le territoire de la commune et invite Mme le
Maire à en informer le comité des fêtes
INDEMNITES
RECEVEUR MUNICIPAL
Mme
le Maire expose au conseil municipal la nécessité, conformément à
l’article 2 de l’arrêté interministériel en date du 16 Décembre 1983, de
procéder à une délibération sur l’attribution d’une indemnité de
conseil au receveur municipal, le conseil municipal étant nouvellement élu.
Elle expose au Conseil municipal la satisfaction qu'apporte à la commune le
travail de Mme HEUZE, très compétente et toujours prête à répondre aux
demandes de la Mairie.
Le
Conseil Municipal, considérant ne pas avoir demandé, à ce jour, le concours
du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil en dehors des
heures d’exercice de ses fonctions dans les services de la Trésorerie, décide
de ne pas accorder d’indemnité au receveur municipal et de délibérer à
nouveau sur ce sujet en cas de demande exceptionnelle de concours en matière de
conseil ou de confection de budgets
TAXE
D'AMENAGEMENT
Madame
le Maire rappelle que pour financer les équipements publics de la commune il
existe la Taxe d'Aménagement.
La
commune d’Ecrainville ayant un plan d’occupation des sols approuvé (POS),
la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1 %.
La
commune peut toutefois fixer librement, dans le cadre des articles L.331-14 et
L.331-15 du code de l’urbanisme, un autre taux (entre 1 et 5 %) et, dans le
cadre de l’article L.331-9 un certain nombre d’exonérations.
Mme
le Maire rappelle que par délibération en date du 19 Octobre 2009, le conseil
municipal avait instauré la taxe locale d’équipement au taux de 2 % pour
toutes les catégories de construction sur l’ensemble du territoire communal.
Puis, par délibération du 02 Novembre 2011 avait conservé ce taux de 2 % lors
du changement de la Taxe locale d'Equipement en Taxe d'Aménagement.
Sachant
que la délibération du 02 Novembre 2011 s'applique jusqu'au 28 février 2015
mais que la règlementation exige, sauf renonciation à
percevoir cette taxe, qu’une nouvelle délibération soit prise avant
le 30 Novembre 2014 pour
application à compter du 1er mars 2015,
Le
conseil municipal à l'unanimité décide de reconduire sur l’ensemble du
territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2 % et dit que la présente
délibération fixant le taux aura une durée d'un an mais sera reconductible
d'année en année dés lors que la collectivité n'adoptera pas de nouvelle délibération
modifiant ce taux.
SPECTACLE
DE NOEL DE l’ECOLE
Corinne
ALLIX, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires explique au Conseil
municipal que, par délibération en date du 25 septembre 2013, le Conseil
municipal avait pris la décision d'offrir aux enfants de l'école " les
Charmilles" un spectacle de Noël en remplacement des livres et des chocolats des années
passées.
Elle
invite le conseil municipal à délibérer sur la participation de la commune au
Noël 2014 des enfants de l'école les Charmilles sachant que le spectacle de
cette année coûtera la somme maximale de 480 € (4 € par enfant).
Il
s'agit d'un spectacle musical qui se déroulera le Jeudi 11 décembre prochain
Le
conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité décide de prendre en
charge la totalité du coût du spectacle de Noël 2014 de l'école
PARTICIPATION
EN PREVOYANCE
Corinne
ALLIX rappelle la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre
2012 fixant le montant de la participation au contrat labellisé pour l'assurance Maintien de salaire à laquelle adhèrent
les agents de la commune avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2013.
La
cotisation des agents est recalculée tous les ans par la MNT, au 1er Janvier de
l'année N, en prenant pour référence le salaire brut du mois de septembre N-1
auquel est appliqué un taux fixe annuel.
La
participation de la collectivité à cette cotisation est fixe depuis le 1er
janvier 2013 suivant le barème retenu en conseil municipal, correspondant à 25
% de la participation de l'agent.
Vu
l'augmentation de la cotisation des agents depuis le 1er janvier 2013,
cotisation passant de 1,64 % à 1,72 % du salaire brut et vu le désir de la
collectivité de maintenir, dans un but d'intérêt social, la situation précédente
pour les agents (participation de 25 % de la cotisation), le Conseil municipal
invité à délibérer, à l'unanimité décide de revaloriser le montant
mensuel de la participation au contrat labellisé pour l'assurance maintien de
salaire à laquelle adhère les agents de la commune selon le barème suivant à
compter du 1er Janvier 2015 :
Traitement
brut de l'agent |
Montant
de la cotisation GMS MNT |
Montant
de la participation employeur |
1,72% |
25% |
|
600 |
10,32
€ |
2,58
€ |
700 |
12,04
€ |
3,01
€ |
800 |
13,76
€ |
3,44
€ |
900 |
15,48
€ |
3,87
€ |
1000 |
17,20
€ |
4,30
€ |
1100 |
18,92
€ |
4,73
€ |
1200 |
20,64
€ |
5,16
€ |
1300 |
22,36
€ |
5,59
€ |
1400 |
24,08
€ |
6,02
€ |
1500 |
25,80
€ |
6,45
€ |
1600 |
27,52
€ |
6,88
€ |
1700 |
29,24
€ |
7,31
€ |
1800 |
30,96
€ |
7,74
€ |
1900 |
32,68
€ |
8,17
€ |
2000 |
34,40
€ |
8,60
€ |
2100 |
36,12
€ |
9,03
€ |
2200 |
37,84
€ |
9,46
€ |
2300 |
39,56
€ |
9,89
€ |
2400 |
41,28
€ |
10,32
€ |
2500 |
43,00
€ |
10,75
€ |
2600 |
44,72
€ |
11,18
€ |
2700 |
46,44
€ |
11,61
€ |
CONTRATS
GAZ
Jean-Yves
RENAULT présente au Conseil Municipal le bilan des contrats gaz de la
collectivité. Il rappelle que depuis le mois de Mars 2014 il existe :
Ø
Un contrat
avec TOTAL GAZ pour 2 compteurs (cantine et école maternelle / école
primaire) signé pour une durée de 1 année soit jusqu'au 28/02/2015
Ø
Un contrat
avec GDF SUEZ pour le compteur de la bibliothèque qui se termine le 31/01/2015.
Ø
Un contrat
avec TOTAL GAZ pour le cabinet d’infirmières et salle associations qui se
termine le 31/08/2015.
Des
demandes de tarif ont été déposées auprès de plusieurs fournisseurs. Après
étude des diverses propositions, TOTAL GAZ a été retenu avec renégociation
de tous les contrats
Le
conseil municipal prend connaissance de la durée des contrats retenus à savoir
:
Ø
Cantine
-maternelle : contrat du 01/03/2015 au 31/12/2018 :
Ø
Ecole Primaire
: contrat du 01/03/2015 au 31/12/2018
Ø
Salle des
associations et infirmières : contrat du 01/09/2015 au 31/12/2018
Ø
Bibliothèque
: contrat du 01/02/2015 au 31/12/2018
Il
retient que le tarif sera de 43,39 € HT /MWh et 15,32 €HT abonnement mensuel
/compteur avec possibilité de passer sur un prix indexé si le cours du gaz
européen venait à baisser en cours de contrat. Il retient que Mme le Maire,
conformément à sa délégation, et afin d'avoir des tarifs négociés avant la
période hivernale, a procédé à la signature de ce contrat à la date du 16
octobre 2014.
LOGICIELS
SECRETARIAT
Les
logiciels CIL (Compta, Budget, Paie et Elections) vont devenir d'ici peu de
temps obsolètes car ils ne vont plus faire l'objet d'une évolution.
Avec
l'arrivée du PESV2 (transfert de documents par Internet) il peut s'avérer intéressant
de procéder à son remplacement en même temps que d'autres collectivités afin
de profiter d'une formation regroupée.
En
attente de plusieurs présentations et devis, cet ordre du jour sera revu ultérieurement.
TRAVAUX
DE REFECTION DES TROTTOIRS LOTISSEMENT "LA MARE RECHER"
Vu
la délibération du conseil municipal n° 2014023 en date du 17 juin 2014
retenant le principe de la réalisation des travaux de réhabilitation des
trottoirs de "La Mare Recher" pour un montant de 46 900,45 €HT (56
280,54 €TTC)
Vu
l'invitation donnée à Mme le Maire de déposer une demande de subvention au
titre de la réserve Parlementaire
Considérant
la possibilité pour la commune de déposer également une demande de subvention
auprès du Département et de l'Etat en complément de la réserve
Parlementaire,
Le
Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité invite Mme le maire à
déposer une demande de subvention auprès du département au titre du FAL
(Fonds d'Action Locale) et auprès de la sous-préfecture du Havre au titre de
la DETR. Il retient le nouveau plan de financement contenant, outre le montant
de la dépense, les estimations en matière de recettes de subventions
|
DEPENSES |
RECETTES |
TRAVAUX
HT |
46
900,45 |
|
TVA |
9
380,09 |
|
TOTAL
TTC |
56
280,54 |
|
Subvention
réserve parlementaire |
|
5
000,00 |
Subvention
FAL 30 % |
|
14
070,00 |
Subvention
DETR 20 % |
|
9
380,00 |
FCTVA |
|
8
500.00 |
Autofinancement |
|
20
830,54 |
TOTAL
|
|
56
280,54 |
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT DE SECURITE AUX ABORDS DE LA SALLE POLYVALENTE
Sylvain
CHERFILS, adjoint délégué aux travaux rappelle au conseil municipal sa délibération
en date du 02 Septembre dernier retenant les travaux d'aménagement de sécurité
aux abords de la salle polyvalente comprenant la pose de coussins lyonnais, la
mise en place d'un passage protégé ainsi que des panneaux de signalisations.
Considérant
la nécessité de ce fait de créer un chemin pour piétons sécurisant l'accès
entre l’école situé en centre bourg et la salle polyvalente, le conseil
municipal invité à délibérer, à l'unanimité retient le principe des
travaux d'aménagement de sécurité aux abords de la salle polyvalente
comprenant :
Ø
Les travaux
d’aménagement d'une sente piétonne
Ø
Les travaux
d'aménagement de sécurité sur la RD 68 aux abords de la salle polyvalente
(pose de coussins lyonnais, passage protégé et panneaux de signalisation)
Il
retient le plan de financement présentant un total de travaux se montant à la
somme de 16 094,25 €HT se découpant comme suit :
Ø
Travaux aménagement
de sécurité sur la RD 68 en agglomération : 9 943 € HT
Ø
Travaux aménagement
de sécurité par création d’une sente piétonne entre l'école et la salle
polyvalente sur du terrain communal : 6
151,25 €HT
Il
invite Mme le Maire a déposer une demande de subvention auprès du Département
au titre du FAL (Fonds d'Action Locale) et auprès de la Sous Préfecture du
Havre au titre de la DETR.
PLAN
DE FINANCEMENT
|
DEPENSES |
RECETTES |
TRAVAUX
ralentissement de la circulation sur RD 68 |
9
943,00 |
|
Total
travaux sur RD HT |
9
943,00 |
|
Fourniture
et pose CLOTURE sente piétonne |
2
750, 00 |
|
TRAVAUX
du cheminement piétons Sente piétonne |
3
401,25 |
|
Total
travaux sente piétonne HT |
6
151,25 |
|
TOTAL
HT |
16
094,25 |
|
TVA |
3
218.85 |
|
TOTAL
TTC |
19
313,10 |
|
Subvention
FAL 30 % |
|
4
828,27 |
Subvention
DETR création sente piétonne 20 % de € HT |
|
1
230,25 |
FCTVA |
|
2 900,00 |
Autofinancement |
|
10
354,58 |
TOTAL
|
|
19
313,10 |
Convention
entre la ville d'Ecrainville et GRDF pour l'installation et l'hébergement des
équipements nécessaires à la mise en place de l'infrastructure de télé-relève
des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel
Mme
le Maire indique que depuis plusieurs années, les attentes des clients et
fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du
comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure
maitrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une
facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès
technologiques offrent de nombreuses possibilités pour mieux vivre la
consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.
Elle
précise que les travaux de la Commission de Régulation de l'Energie et de GRDF
ont conduit à la conclusion qu'une solution technique performante, à un coût
acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de
l'ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.
Le
projet Compteurs Communicants Gaz de GRDF a un objectif double. Il s'agit d'améliorer
la qualité de la facturation et la satisfaction des clients
par une facturation systématique sur index réels et de développer la
maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données
de consommation.
La
commune soutient la démarche de GRDF en acceptant d'héberger des équipements
nécessaires à la mise en place de l'infrastructure de télé-relève sur les bâtiments
communaux.
GRDF
installera les nouveaux compteurs pour l'ensemble des clients raccordés au réseau
gaz, à partir du deuxième semestre 2017.
Une
redevance annuelle de 50 € sera versée à la commune.
Le
Maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention de
partenariat.
Invité
à délibérer, le conseil municipal, ayant entendu les explications de Mme le
Maire, à l'unanimité approuve les termes de la convention à intervenir avec
la société GRDF.
VENTE
PHOTOCOPIEUR XEROX WORKCENTRE 7232
Vu
la décision de procéder au changement du photocopieur XEROX à la Mairie et
propriété de la commune
Vu
le nombre de copies en noir et blanc et en couleur effectuées, la quantité de
consommables qui sera fournie avec l'appareil et après avoir pris
renseignements auprès des professionnels compétents en la matière quant à sa valeur actuelle,
Considérant
l'intérêt que peut représenter, pour une personne physique ou morale l'achat
d'un matériel d'occasion de ce type, le conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité décide de la vente du photocopieur XEROX WORKCENTRE 7232 au
prix de 800 € maximum
INTERVENTION
d'UN PARTICULIER SUR LA VOIE PUBLIQUE
Après
avoir pris connaissance de la demande d’un habitant qui désire élargir l'accès
à sa propriété en décalant le bateau d'1 mètre sur la gauche, et en déplaçant
la gargouille derrière le lampadaire (entre le mur mitoyen et le lampadaire),
le conseil municipal, à l'unanimité autorise le déroulement des travaux sur
la voie publique sous la condition sine qua non que les travaux soient effectués
aux frais exclusifs du demandeur, que le tuyau d'évacuation d'eau soit remis en
place et que cet élargissement ne touche en rien son bon fonctionnement actuel.
DECISION
DU MAIRE EN VERTU DE SA DELEGATION
Le
Conseil Municipal prend connaissance des décisions du Maire prises en vertu de
sa délégation portant sur l’achat d'un nouveau photocopieur et du contrat de
maintenance s'y rattachant
ARRETE
DE DECISION DU MAIRE n° 2014-01 : achat
photocopieur Samsung 9352
Le Maire d’Ecrainville considérant l'utilité de procéder au
changement du photocopieur décide :
Ø
Article 1er : l'acquisition d’un nouveau photocopieur pour la Mairie
Ø
Article 2 : retient la proposition de la société DBS pour l’achat d'un
photocopieur SAMSUNG 9352 au prix de 5 000 €HT
ARRETE
DE DECISION DU MAIRE n° 2014-02 : maintenance photocopieur SAMSUNG 9352
Le Maire d’Ecrainville considérant la nécessité
de passer un contrat pour la maintenance de ce photocopieur, décide :
Ø
Article 1er : d’Accepter et de signer un contrat de maintenance auprès de la
société DBS pour le photocopieur Samsung 9352 pour une durée de 20 trimestres
Ø
Article 2 : retient le coût de la maintenance comme suit :
Copie
noir et blanc : 0,005 €
Copie
couleur : 0,050€
Ø
Article 3 : S'engage au volume trimestriel suivant :
Copies noir et blanc : 3000
Copies couleur : 1000
La
page supplémentaire restant au coût de la maintenance ci - dessus.
QUESTIONS
DIVERSES
Sortie
basket
:
28 enfants d'Ecrainville ont participé à une sortie "Basket "
avec le bus de l'équipe de ST THOMAS BASKET qui est venu les chercher sur la
place du village. Les places étaient offertes par le club.
Les enfants ont pu assister à un match STB/LIMOGES. Le STB a gagné pour
la plus grande joie des spectateurs. Cette sortie, organisée et financée par
les CCAS d'Ecrainville et de Sausseuzemare en Caux, a été une belle réussite.
Tout s'est très bien déroulé.
Remerciements
:
Ø
Aux conseillers municipaux qui ont participé à
l'organisation et au bon déroulement du repas communal
Ø
Aux conseillers municipaux qui se sont rendus
disponibles pour la garde des enfants à l'école le vendredi 17 Octobre
dernier. La municipalité a souhaité éviter que les parents qui travaillent se
trouvent en difficulté. Elle déplore l'imposition de cette 1/2 journée qui
enlève aux élèves des heures d'enseignement et oblige les collectivités à
assurer la responsabilité des enfants qui devraient normalement se trouver en
horaires scolaires sous la responsabilité de l'Etat.
Remise
des clés de la salle polyvalente lors de location :
Suite à une réunion avec Evelyne HOULLIER, Claire GUEROULT et
Sylvain CHERFILS, il a été décidé de fixer les heures de remise des clés de
la salle polyvalente comme suit :
- Pour les locations aux particuliers :
Le
vendredi soir à 18 h 45 en période scolaire et
Le
vendredi soir à 17 h 00 hors période scolaire
- Pour les locations aux associations :
Le
vendredi à 15 h 45 si la manifestation se déroule avant le samedi soir.
La récupération des clés et l’état des lieux se fera le lundi matin
à 7 h 15 en période scolaire et avant 10 h en période hors scolaire
Panneaux
sens interdit école :
Sylvain CHERFILS commente les nouveaux panneaux qui vont être posés
pour matérialiser et informer du sens interdit lors des horaires d’entrée et
de sortie de l'école.
Le conseil municipal donne, à l'unanimité, un avis favorable pour que
soit posé un flash qui permettra d'attirer l'attention des automobilistes sur
ce sens interdit parfois ignoré (coût: 900 €)
Daniel FLEURET émet l'idée de mettre un agent communal avec une barrière
interdisant l'accès de la 1/2 route lors des entrées et sorties de l'école.
L'idée est bonne mais est matériellement difficile à appliquer, le deuxième
agent technique n'étant présent
que 20 h par semaine et pas toujours sur les horaires d'entrée et de sortie de
l'école.
A défaut de s'y rendre quotidiennement Ils pourront par contre s'y
rendre ponctuellement.
Lettre
de remerciements : Mme le Maire fait lecture au Conseil
municipal d'une lettre de l’AFMTELETHON remerciant la commune pour sa subvention
Carrefour
dangereux : la dangerosité de la sortie sur la D 139 au
niveau du carrefour Hameau les partages est à nouveau mise en avant. La visibilité
est réduite en raison des branches d’arbres qui ne sont toujours pas taillées
sur le terrain bordant la route.
Sylvain CHERFILS va de nouveau contacter le propriétaire dés demain
pour lui rappeler qu’il doit tailler les branches le plus rapidement possible
car la situation est trop dangereuse.