Réunion du 25 janvier 2016 à 20h

Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le lundi 25 janvier dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes

COMPTE RENDU REUNION DU 16/11/2015 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "CAMPAGNE DE CAUX"

Madame le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes, précisant que conformément à la délibération du conseil municipal précédent, les deux délégués communautaires d’Ecrainville ont voté contre le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Le conseil communautaire l’a adopté à la majorité, le Président a néanmoins précisé que la communauté devait réfléchir sur le sujet avant janvier 2017. Mme le maire en déduit donc au vu de cette déclaration que des réunions de travail devraient être proposées aux élus pour discuter du sujet

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Madame le Maire expose que depuis la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au taux plafond. Toutefois, dans les communes de plus de 1000 habitants, à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d'une indemnité à un taux inférieur.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal à bénéficier d'une indemnité de fonction inférieure au barème fixé à l'article L 2123-23 du CGCT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer les indemnités comme suit :

- Claire GUEROULT, Maire : 36,55 % de l'indice 1015,

- René PAUMELLE, 1er adjoint : 13,20 % de l'indice 1015,

- Sylvain CHERFILS, 2ème adjoint : 13,20 % de l'indice 1015,

- Corinne ALLIX, 3ème adjoint : 13,20 % de l'indice 1015,

- Jean-Yves RENAULT, conseiller délégué : 13,20 % de l'indice 1015.

TRAVAUX ACCESSIBILITE - PROGRAMME 2016 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les travaux envisagés pour l'accessibilité des bâtiments publics.

Le Conseil Municipal, après avoir prix connaissance du détail de ces travaux, à l'unanimité

- retient le principe de la réalisation des travaux

- retient le montant des travaux à la somme de 5 961,70 € HT soit 7 154,04 € TTC

- retient le plan de financement avec estimation d'une aide au titre de la réserve parlementaire, plan qui présente, pour la collectivité, un autofinancement de 2 173,19 € HT.

- invite Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

TRAVAUX INSONORISATION DE LA GARDERIE - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les travaux envisagés pour insonoriser la garderie qui consiste en la pose d'un faux plafond.

Le Conseil Municipal, après avoir prix connaissance du détail de ces travaux, à l'unanimité

- retient le principe de la réalisation des travaux

- retient le montant des travaux à la somme de 5 567,00 € HT soit 6680,40 € TTC

- invite Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département au titre du F.A.L. (Fonds d'Action Locale), auprès de l'Etat au titre de la DETR et au titre de la réserve parlementaire

ZERO PRODUIT PHYTOSANITAIRE

A l'échéance 2020, voire 2016 pour certaines zones sensibles l'utilisation des désherbants sera prohibée pour les espaces publics et privés,

De nombreuses études démontrent la contamination des eaux par les pesticides et notamment les herbicides. Le territoire du syndicat de Criquetot l'Esneval n'est pas épargné, ce qui a contraint le syndicat sur recommandation de l'ARS à construire une usine de dénitratation, et de traitement des pesticides au sens large. La consommation d'intrants est en baisse mais il convient de faire le maximum pour protéger l'importante ressource en eau des deux forages déclarés Grenelle de l'environnement que sont le Bec et le Clos Pigeon situés sur la commune de Saint Martin du Bec.

L'objectif du dispositif zéro produit phytosanitaire est de valoriser les services techniques et les municipalités qui n'utilisent plus de produits phytosanitaires, de sensibiliser l'ensemble des acteurs publics aux objectifs de la loi Labbé et de promouvoir le jardinage sans recours aux produits chimiques mais également de protéger les agents d'entretien confrontés aux risques sanitaires liés aux produits chimiques.

Après débat, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, conscient des enjeux en terme de santé publique, de développement durable souscrit aux engagements de la loi Labbé visant à réduire, et supprimer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire municipal et ce dans le cadre de la politique communale.

ACCEPTATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu la délibération de la Communauté de Communes "Campagne de Caux" en date du 14 décembre 2015 par laquelle elle a manifesté l'intention de déléguer aux communes citées dans la délibération une partie de ses compétences en matière de droit de préemption urbain,

Considérant que la Communauté de Communes "Campagne de Caux" ne peut exercer le droit de préemption urbain que dans le stricte cadre de ses compétences statutaires,

Considérant que la Commune souhaite bénéficier du droit de préemption urbain sur ses compétences résiduelles,

Considérant l'intérêt pour la Commune d'être délégataire du droit de préemption urbain en vue d'assurer la maîtrise foncière de son territoire,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de donner son accord à ce que la Communauté de Communes "Campagne de Caux" lui délègue une partie du droit de préemption urbain sur les compétences résiduelles de la commune et sur le périmètre des zones urbaines et à urbaniser de son document d'urbanisme.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de donner son accord à ce que la Communauté de Communes "Campagne de Caux" lui délègue une partie du droit de préemption urbain sur les compétences résiduelles de la commune et sur le périmètre des zones urbaines et à urbaniser de son document d'urbanisme.

LOGEMENT

Madame le Maire explique le projet de logement au-dessus de la bibliothèque.

Des devis sont en attente,

Le Conseil Municipal donne son accord pour demander une subvention au titre de la réserve parlementaire après réception des devis.

LOCATION TERRAIN COMMUNAL

Le locataire actuel n’ayant donné sa date de départ, le sujet est reporté à un prochain conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme le Maire fait part au conseil du courrier de remerciements de la famille CAILLOT suite au décès de Mr Jean Caillot

- Mme le Maire fait part des remerciements de l'Association MAM STRAM GRAM pour la mise à disposition d'un réfrigérateur.

- Mme le Maire fait la lecture du courrier de Monsieur le Président de la CODAH, en réponse au courrier envoyé suite à la délibération du conseil municipal demandant le rattachement d’Ecrainville à la CODAH. La porte n’est pas fermée, Mr Philippe explique néanmoins que le contexte actuel ne permet pas à notre commune de rejoindre la CODAH, mais que si celui-ci venait à évoluer, il est ouvert à la discussion avec Ecrainville.

- Madame le Maire remercie les personnes qui ont préparé la salle pour la cérémonie des vœux.

- Demande de la communauté de communes pour le prêt de la salle des fêtes "L'Hirondelle" pour un festival de marionnettes les 5 et 6 novembre prochain. Il est demandé pourquoi la communauté n’indemnise pas les communes qui acceptent de mettre une salle à disposition, et il est demandé qui gère le ménage de la salle. C’est en général les élus de la commission animation de la communauté de communes qui installent les chaises dans la salle, mais c’est aux communes de gérer le ménage. Le conseil émet un avis favorable, il est toujours intéressant de proposer une animation dans la commune.

- M. Bruno Drieu fait remarquer que l’absence de marquage au sol sur la D 68 du village vers le carrefour de Manneville (D 925) rend celle-ci dangereuse : un courrier va être adressé à la Direction des Routes de Saint Romain de Colbosc pour demander le traçage de la ligne médiane

- Mme Lydie Bredel fait part de l’inquiétude d’un administré au sujet de l’emplacement des Bacs collectifs à la Vallée Misère : une solution est recherchée pour trouver un emplacement moins gênant, pour cela il faut contacter le propriétaire du terrain qui pourrait accueillir les containers.

 - Mme Marie-Christine Thouvenin demande des précisions sur le compte-rendu de la commission de sécurité départementale qui s’est réunie suite à l’accident mortel sur la RD925. Il est prévu d’y refaire des traçages au sol ainsi qu’une limitation à 70km/h, l’aménagement d’un rond-point a été évoqué lors de la réunion, même si ce point n’était pas repris dans le compte-rendu écrit transmis par le département.

 
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