Réunion
du 31 mars 2016 à 20h 30
Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le jeudi 31 mars dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes.
COMPTE RENDU REUNION DU 14/12/2015 DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES "CAMPAGNE DE CAUX"
Madame le Maire fait le compte rendu de la
réunion de la Communauté de Communes. En matière de rudologie, la redevance a
été augmentée pour les collectivités et les professionnels. Elle reste
inchangée pour les particuliers. La demande de gratuité d'entrée pour la
piscine pour les agents des communes, par soucis d’égalité de traitement des
agents entre les collectivités
est restée sans réponse à ce jour, malgré plusieurs relances.
Mr Renault fait part du compte-rendu de la
dernière commission travaux.
PRISE
EN CHARGE DES FRAIS DE RELOGEMENT - AUTORISATION
Le
Conseil Municipal, considérant l'arrêté d'interdiction de pénétrer sur la
propriété privée suite à l’effondrement d’une cavité souterraine et le souhait
de la commune d'Ecrainville de prendre en charge le relogement provisoire du
foyer concerné, décide de prendre en charge les frais de relogement de la
famille, tant que la commune percevra l'aide des fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs (FPRNM).
Le
relogement sera pris en charge selon les modalités suivantes : le versement des
loyers sans les charges sera effectué directement
entre les mains des propriétaires ou mandataires, pour un montant maximum de
700€
VOTE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le
Conseil Municipal après avoir pris connaissance du résultat du compte
administratif 2015 présenté par Jean-Yves RENAULT, conseiller délégué au
budget, à l'unanimité vote
le Compte Administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :
Investissement |
|
|
Dépenses |
Prévus |
337
892,29 |
|
Réalisé |
124
006,41 |
|
Reste à réaliser |
12 432,40 |
Recettes |
Prévus |
337
892,29 |
|
Réalisé |
277
368,39 |
|
Reste à réaliser |
17
965,32 |
|
|
|
Fonctionnement |
|
|
Dépenses |
Prévus |
759
322,45 |
|
Réalisé |
484
900,25 |
|
Reste à réaliser |
0,00 |
Recettes |
Prévus |
759
332,45 |
|
Réalisé |
845
347,85 |
|
Reste à réaliser |
0,00 |
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement 153 361,98
Fonctionnement 360 447,60
Résultat
global 513 809,58
APPROBATION
DU COMPTE DE GESTION 2015
Madame
le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2015 dressé par Madame
le receveur municipal.
Les
résultats du compte de gestion sont identiques au compte administratif de la
commune et n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
Le
Conseil Municipal, invité à délibérer, à l'unanimité, approuve le Compte de
Gestion 2015 dressé par le receveur municipal et invite Madame le Maire à le
viser et à le certifier conforme.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le
Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Claire GUEROULT, Maire, après
avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice
2015, considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, statuant
sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015 et constatant
que le compte administratif fait apparaître
Un excédent de fonctionnement de
Un excédent reporté de
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de Un excédent d'investissement de
Un excédent des restes à réaliser de
Soit un excédent de financement de |
79
250,15 281 197,45 360
447,60 153
361,98 5 532,92 158
894,90 |
Décide
d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :
Résultat
d'exploitation au 31/12/2015 : EXCEDENT Affectation
complémentaire en réserve (1068) Résultat
reporté en fonctionnement (002) d'investissement
reporté (001) EXCEDENT |
360
447,60 0,00 360
447,60 153 361,98 |
VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
2016
Le
Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bases d’imposition effectives 2015 et Prévisionnelles 2016 , du détail des
allocations compensatrices et après avoir retenu que la
collectivité se verra prélevée d’une somme
prévisionnelle de 37
762 € au profit du
GIR (Garantie Individuelle de ressource) à
l'unanimité, vote le taux des taxes directes locales avec une augmentation de 2
% du taux de chaque taxe, à savoir :
·
Taxe
d'habitation
9,61 %
·
Taxe
Foncière bâti
8,93 %
·
Taxe
Foncière non bâti
17,18 %
·
Cotisation
foncière des entreprises (CFE) 11,90
%
Pour
un produit fiscal attendu de 138 501
€
Il
est précisé que les dotations de fonctionnement allouées par l’état continuent de baisser, ainsi que les
subventions.
SUBVENTION AU CCAS, A LA COOPERATIVE
SCOLAIRE ET AUX ASSOCIATIONS
Le
Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide du versement des
subventions au CCAS, à la Coopérative Scolaire et aux associations comme suit
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CCAS |
2016 |
CCAS d'Ecrainville |
5
000,00 € |
Coopérative
Scolaire Ecole (15,50 x 107 élèves) |
1
658,50 € |
|
|
ACE (Association
Commerçants d'Ecrainville) |
360,00
€ |
Anciens
Combattants |
570,00
€ |
Le Buvard |
570,00
€ |
Le Buvard
participation à l'achat d'Hélium pour téléthon |
50,00
€ |
Le Buvard activité
anglais |
520,00
€ |
Ecrainfil |
200,00
€ |
Ecrain Gym |
570,00
€ |
Ecrain Jump |
570,00
€ |
La Mare aux Livres |
390,00
€ |
Parlez Chemins |
360,00
€ |
Les Vieux Amis
Ecrainvillais |
800,00
€ |
|
|
Association Départementale
des Myopathes |
100,00
€ |
AGLAE (IME Fécamp) |
60,00
€ |
SCOUTS (en
récompense d'un travail d'intérêt général) |
150,00
€ |
TOTAL |
11 928,50
€ |
Les
subventions aux associations sont reportées à l'identique de l'année
précédente.
Madame
le Maire informe le conseil municipal que les associations suivantes : Les
Anciens Combattants, Ecrain Jump, Ecrain Gym, l'Association des Commerçants
d'Ecrainville, Parlez Chemins, Le Buvard et les vieux amis ont demandé qu'un
montant de 100 €, 200€ pour le Buvard, 50€
pour les vieux amis, soit déduit de leur subvention pour le reverser à la
famille impactée par l’effondrement de la marnière sous leur maison afin de
participer à l’élan de générosité et les aider à financer les sondages
nécessaires à l’identification du risque encouru par leur habitation.
Cette
somme de 750€ sera donc versée à la famille par la commune.
Madame
le Maire souligne ce geste de solidarité de la part des associations, qui se
privent d’une part de leur subvention de fonctionnement pour aider une famille
Ecrainvillaise.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Après
avoir pris connaissance du contenu des propositions de la commission du budget
concernant le Budget Primitif 2016, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve
les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2016 :
Fonctionnement
Dépenses
880
062,60
Recettes
880
062,60
Investissement
Dépenses
267
466,20
Recettes
261
933,28
Pour
rappel, total budget Investissement
Dépenses 279 898,60 (dont 12 432,40 de Reste à
réaliser)
Recettes 279 898,60 (dont 17 965,32 de Reste à
réaliser)
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME AU TITRE DE L'AUSCULTATION DES CAVITES
SOUTERRAINES
Un
effondrement s'est produit récemment au droit d’une habitation sise à la Grande
Rue à Ecrainville.
Une
première phase d'investigation, demandée par le propriétaire suite à l'arrêté
interdisant l'accès à sa propriété, afin
d'identifier la nature de l'effondrement, a permis de mettre en évidence la
présence d'une cavité souterraine de type marnière, à priori sur deux niveaux
comblée pour partie par des matériaux fortement décomprimés d'origine
indéterminée.
L’effondrement
se trouvant à proximité de la voie communale, il faut donc impérativement
savoir si la cavité se prolonge sous la voirie pour des raisons de sécurité
évidente.
Afin
d'acquérir plus d'information concernant cette marnière (taille, emplacement
précis...), qui au vue des informations recueillies pour le moment présente un
danger pour les personnes, il est
proposé à la commune d'Ecrainville la réalisation de 6 sondages
destructifs, afin de lever le risque au niveau de la route et sécuriser ainsi
la circulation sur cette dernière.
Considérant
le devis de la société de sondages qui s'élève à la somme de 4 239,28 € HT
Après
discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'engager l'intervention
et délègue tous pouvoirs à Madame le Maire pour déposer une demande de subvention
auprès du Département de la Seine-Maritime.
DEMANDE
DE SUBVENTION "FONDS BARNIER"
Afin
de financer les sondages destructifs cités ci dessus, le Conseil Municipal fait
appel aux "fonds Barnier".
Le
coût des travaux est estimé à 4 239,28 € HT
Après
discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de solliciter une
subvention au titre de l'aide aux Fonds
Barnier et accepte le plan de financement proposé
Etat
Fonds Barnier |
30
% |
1
271,78 € |
Département |
40% |
1
695,71 € |
Commune
(autofinancement) |
30% |
1
271.78 € |
TOTAL
H.T. |
|
4
239,28 € |
DESTRUCTION
DE NIDS DE FRELONS
Madame le Maire rappelle au Conseil
Municipal, la convention qui lie la commune avec AJE Guêpes en matière de
destruction des nids de frelons sur la commune.
Elle fait part de la nécessité de signer
une nouvelle convention pour la saison 2016.
Après avoir étudié les devis présentant les
différentes propositions de prestations, le conseil municipal, à l'unanimité,
- retient l'entreprise AJE Guêpes sise à
Senneville sur Fécamp à raison d'une prestation au tarif de 50 €.
- précise que seules seront mandatées par
la Mairie les interventions qu'elle aura demandées, et que seule la destruction des nids de Frelons est prise en charge par la
commune pour les particuliers
TRAVAUX
ACCESSIBILITE - PROGRAMME 2016 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les travaux envisagés pour
l'accessibilité des bâtiments publics.
Le Conseil Municipal, après avoir prix
connaissance du détail de ces travaux, à l'unanimité, retient le principe de la
réalisation des travaux pour un montant de 5 961,70 € HT soit 7 154,04 € TTC. Il retient le plan de financement avec
estimation d'une aide au titre du fonds de soutien à l'investissement local et invite Madame le
Maire à déposer une demande de subvention au titre du fonds de soutien à
l'investissement local.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
RESERVE PARLEMENTAIRE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal
le projet de création de deux logements.
Le Conseil Municipal, après avoir pris
connaissance du détail de ces travaux, à l'unanimité, retient le principe de la
création de deux logements. Il retient le plan de financement avec estimation
d'une aide au titre de la réserve parlementaire et invite Madame le Maire à
déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.
QUESTIONS
DIVERSES
- Conseil municipal des enfants : A partir de septembre prochain, l'institutrice des
CM1-CM2 souhaiterait mettre en place un conseil municipal des enfants,
avec le soutien de la municipalité. Le conseil municipal est favorable à cette
démarche.
- Réunion
de prévention proposée par la gendarmerie relative aux vols et arnaques :
le Lieutenant JORET, de la Brigade de Criquetot l'Esneval se propose d'animer
une présentation pour la prévention de vols et arnaques. Il y a quelques
années, cette présentation a été faite à l’association des Vieux Amis. Vu la
recrudescence de ce type d'acte, et dans l'objectif de le proposer à toute la
population, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de contacter le
lieutenant pour demander son
intervention à la salle polyvalente. Un verre de l'amitié clôturera la
présentation.
- Au précédent conseil municipal,
l'attention de la Direction des Routes de Saint Romain de Colbosc a été attirée sur l'absence de marquage sur la
RD 68. Cette dernière a répondu qu'une campagne de marquage pour les voies
étroites va être programmée pour les mois à venir.
- Fermeture de classe : Suite à la
mobilisation des parents d’élèves, la classe qui devait être fermée a été
maintenue. Madame le Maire les remercie vivement pour leurs actions. Elle remercie également l'inspection d'académie et
la DASEN pour avoir écouté les requêtes et maintenu la classe de maternelle.
- La famille impactée par la marnière est très
touchée par l'élan de solidarité. Les Tamalous ont récolté plus de 2000 €, une cagnotte sur
facebook a été mise en ligne par Mme
HEMNACHE, et des personnes sont spontanément venues en mairie faire des dons.
- Point sur la marnière : un dossier
de reconnaissance de catastrophe naturelle a été établi. La Préfecture arrêtera
sa décision le 19 avril prochain.
La séance est levée à 21 h 45.