Réunion
du 13 juin 2016 à 20h 30
Le
conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le lundi 13 juin
dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé
à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur
les questions suivantes.
DEMATERIALISATION
DES CONVOCATIONS
Madame le Maire demande si l’envoi des
convocations de conseil municipal peut se faire par mail.
Un listing a été établi pour répertorier
les conseillers municipaux donnant leur accord pour la dématérialisation des
convocations au conseil municipal. Les conseillers ne pouvant pas recevoir les convocations
par mail les recevront toujours par courrier
COMPTE
RENDU REUNION TRAVAUX
Madame le Maire donne la parole à Monsieur
Sylvain CHERFILS, adjoint.
Après étude des devis en commission, les entreprises
retenues pour la construction de deux
logements sont les suivantes :
- menuiserie :
VDM
-
plomberie : Delamotte
-
électricité : Fiquelect
-
toiture : CGL
COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ECOLE
Madame le Maire donne la parole à Monsieur
Jean-Yves Renault, adjoint.
Le
conseil d'école a eu lieu le 2 juin dernier.
Une
liste de travaux à envisager a été dressée.
Des
remerciements ont été adressés aux personnes ayant participé à l'organisation
du cross communal qui a eu lieu le 22 avril 2016 et plus particulièrement à
Monsieur Joël SAINT MARTIN.
L'effectif prévisionnel pour la rentrée de septembre
2016 est de 109 élèves.
Les
parents ont fait remarquer que le personnel communal se garait sur les places
du parking de l'école, rendant plus difficile l'accès au stationnement des
parents au moment de la sortie. Il a été précisé qu'il est effectivement
suggéré aux agents de se garer plutôt sur le parking de la mairie, mais
s'agissant d'un parking public, ces recommandations ne constituent pas une
obligation, chacun est libre d'en tenir compte ou non.
Une
caravane est stationnée sur le parking de
l'école gênant le stationnement des parents d'élèves.
COMPTE RENDU DE LA REUNION CORRESPONDANT
DEFENSE
Bruno
Drieu, correspondant défense de la commune, fait état du compte-rendu de la
réunion du 5 mars 2016 à Epouville. Cette
réunion avait pour but entre autres de rappeler les effectifs de l'armée et le
rôle des différents corps, de faire un point sur le recrutement et d'expliquer
le rôle de la défense nationale. Un point a été fait également sur le plan "vigipirate", sur la situation de vigilance, la prévention et la
protection des personnes. Un article sera proposé pour le prochain journal
d'Ecrainville.
TARIF CANTINE ANNEE SCOLAIRE
2016/2017
Mme
le Maire présente au Conseil Municipal :
·
Le bilan des charges de la restauration scolaire pour l’année
scolaire 2015/2016
(Dépenses mandatées de mai 2015 à
avril 2016) qui représente une dépense totale de 90 144 € et se
présente comme suit :
ü
Alimentation :
20 222 €
ü
Analyses :
400 €
ü
Produits
d’entretien et achat divers : 2005 €
ü
Electricité,
Gaz, eau et assainissement : 11 229
€
ü
Maintenance
lave vaisselle : 222,34 €
ü
Nettoyage
cuisine (maintenance hottes) : 384 €
ü
Achat four
micro-onde : 46,40 €
ü
Indemnité
Régisseur : 120 €
ü
Vêtements
travail : 240 €
ü
Charges
de personnel : 55 276 €
(personnel
cuisine 43 421 € personnel surveillance 11 855€)
·
Le bilan des recettes pour l’année scolaire 2015/2016 (de mai
2015 à avril 2016)
pour 10 544 ventes de repas : recette totale 39 756,90 €
Après avoir pris connaissance de ce bilan
qui porte le coût moyen d’un repas à la somme de 8,55 € soit un déficit de 4,80
€ par repas, le conseil municipal, après délibération, considérant
l’augmentation des charges de fonctionnement délibère sur les points
suivants :
PRIX
DU REPAS
Il décide à l’unanimité d’appliquer une
augmentation au tarif de la cantine pour l’année scolaire 2016/2017 comme
suit :
Tarif
ECRAINVILLAIS : pour
les élèves domiciliés à Ecrainville
porte le tarif du repas à 3,80 € au
lieu de 3,75 € soit 1.35%
d'augmentation
Tarif
HORS COMMUNE : pour
les élèves domiciliés hors commune,
porte le prix du repas à 4,60 € au lieu de 4.50 €, soit 2.2%
d'augmentation
Il décide d'appliquer un tarif
supplémentaire pour les adultes
Tarif
ADULTE : pour les
enseignants, le personnel communal et toute autre personne intervenant à
l'école, porte le prix du repas à 5,00 €
SURCOUT
POUR INSCRIPTION HORS DELAI
Mme le Maire rappelle au conseil municipal
sa décision prise le 23/11/2009 instaurant une participation sur le surcoût
engendré par l’inscription hors délai à la cantine scolaire.
Elle rappelle que l’inscription à la
cantine se fait par quinzaine.
Le dernier délai pour l’inscription, qui se
fait au secrétariat de la mairie aux jours et heures d’ouverture au public,
étant fixé au samedi précédant la quinzaine, avant 12 h.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité maintient
le principe de cette participation et décide de laisser le montant du surcoût à
la somme de 0,60 € par repas inscrit
dans la quinzaine située hors délai.
TARIF GARDERIE ANNEE SCOLAIRE
2016/2017
Il est rappelé au conseil municipal les
horaires et le tarif actuel de la
garderie municipale :
-
Matin : accueil de 7h 30 à 8h 45 tarif forfaitaire :
2,00 €
- Soir : accueil de 16h 00 à 18h 30 de 16 h00 à 16 h 30 : tarif
1 €
à
partir de 16 h 30 tarif horaire : 2,00 €
Toute
heure commencée est due
Le bilan financier de la garderie 2015/2016
se présente comme suit :
Dépenses
: 14 619 € (frais de personnel et
charges diverses)
Recettes
: 8946 € (produit des redevances)
Soit
un déficit de 5 673 €
Madame le Maire invite le conseil municipal
à prendre connaissance du détail de ce bilan et à délibérer sur le tarif et le
maintien ou non du fonctionnement de la garderie à compter de la rentrée
scolaire 2016/2017 sachant que les horaires resteront inchangés.
Invité
à délibérer, Le conseil Municipal, à l'unanimité
Décide de conserver le tarif
forfaitaire de la garderie du matin à 2,00 €
Décide de conserver :
•
le tarif à 1 € entre 16 h et 16 h 30
•
le tarif horaire à 2,00 €
entre 16 h 30 et 18 h 30
Des parents d'élèves souhaiteraient la
tarification à la demi-heure. Cette possibilité a été étudiée et comparée avec
le tarif garderie d'autres communes. Après discussion, et pour rester en
concordance avec le tarif appliqué par les assistantes maternelles il a été
décidé de ne pas changer le fonctionnement horaire.
RECOURS
: ESTER EN DEFENSE
Considérant que par requête en date du 23
mai 2016, un administré a déposé devant le Tribunal Administratif de Rouen un
recours visant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 décembre 2015 refusant
la déclaration préalable concernée, Cet arrêté notifiait un refus de
déclaration préalable pour la construction d'un garage en zone ND, dans la zone
d'un bois classé (zone naturelle).
Considérant qu'il importe d'autoriser
Madame le Maire à défendre les intérêts de la commune d'Ecrainville dans cette
affaire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise
Madame le Maire à ester en défense dans la requête n°1601741-1 introduite
devant le tribunal administratif de Rouen et désigne Maître TUGAUT, avocat 157 Boulevard de
Strasbourg au Havre, pour représenter la commune dans cette instance. Il prend
note que l’assistance juridique de l’assurance de la commune prend en charge à
hauteur de 1200 € les frais d’avocat
TRANSFORMATION
D'UN CDD en CDI
Un agent est employé en contrat à durée
déterminée sur un emploi d'ATSEM contractuel
établi pour occuper un emploi dont la création ou la suppression
dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité.
Madame
le Maire expose au conseil municipal que la loi n°2012-347 du 12 mars 2012
impose la "CDIsation" des agents non titulaires employés par la
collectivité lorsque la durée de leurs services publics effectifs effectués au
sein de la collectivité est au
moins égal à 6 ans au cours des 8 dernières années,
Ainsi,
Madame le Maire demande au conseil
municipal, de l'autoriser à modifier le contrat en cours :
L'agent
exerçant les fonctions d'ATSEM à raison de 22,50/35ème, en contrat à durée
déterminée à compter du 1er septembre 2008 de le transformer en contrat à durée
indéterminée à compter du 1er septembre 2016 à raison de 21,27/35ème.
Madame
le Maire demande également à modifier le tableau des effectifs afin de créer le
poste correspondant à compter du 1er septembre 2016.
L'agent
exerçant les fonctions d'ATSEM à raison de 21,27/35ème en contrat à durée
indéterminée
Considérant
l'avis favorable de l'intéressé, le Conseil Municipal, à l'unanimité retient
que l'agent sera engagé à temps non complet annualisé à raison de 21 h 27 hebdomadaires pour assurer les fonctions d'ATSEM
non titulaire pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre 2016.
GROUPEMENT
DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ENERGIE
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la
commune d'Ecrainville d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat
d'énergies pour l'alimentation électrique de son patrimoine,
Considérant qu'eu égard à son expérience,
le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le
compte des membres,
Au vu de ces éléments et sur proposition de
Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide l'adhésion
de la commune d'Ecrainville au groupement de commandes ayant pour objet l'achat
groupé pour la fourniture d'électricité actuellement en tarif réglementé, dit
"tarif bleu" et services associés,
Il autorise Madame le Maire à transmettre
au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les
énergies souhaitées et donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes
pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente
délibération auprès du gestionnaire de réseau.
ACQUISITION
D'UNE PARCELLE POUR REGULARISATION AU VILLAGE
Madame le Maire informe les membres du
Conseil Municipal qu'en 1996, la parcelle cadastrée B 806 a fait l'objet d'une
cession en faveur de la commune pour une superficie de 57 m².
Dans
le cadre d’une succession, le notaire a alerté la commune sur le fait que cette
cession n'a jamais été régularisée officiellement.
Sur
cette parcelle sont implantés un transformateur, des coffrets électriques, un
mât d'éclairage public et des aménagements de la sente piétonne.
Madame
le Maire propose d'acquérir cette parcelle pour permettre de l'intégrer dans le
domaine public et régulariser la situation. Les frais d'acte notariés seront à
la charge de la commune.
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve l'acquisition
d'une parcelle de 57 m² cadastrée B 806, ainsi que les frais d'acte notariés.
ACQUISITION
D'UNE PARCELLE POUR RAISON DE SERVICE AU VAL MIELLE
Madame le Maire informe les membres du
Conseil Municipal que pour des raisons de sécurité lors de la manœuvre du
camion d'ordures ménagères notamment, il est nécessaire d'acquérir une partie
de la parcelle cadastrée C 170 située au Val Mielle. La collecte sinon ne
pourra plus se faire car le camion actuellement effectue une marche arrière sur
toute la route, il ne peut pas faire demi-tour en bas.
Madame
le Maire propose d'acquérir une partie de cette parcelle suivant la négociation
qui a été trouvée entre le propriétaire et la commune pour permettre de
l'intégrer dans le domaine public. La surface nécessaire est estimée entre 800
à 1000 m², celle-ci sera déterminée réellement au moment du bornage qui sera
réalisé par le Cabinet LOUIS.
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve l'acquisition
d'une parcelle de 800 à 1000 m² cadastrée C 170 et donne pouvoir à Madame le
Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
- des remerciements sont adressés aux
conseillers municipaux qui ont préparé la salle et participé à l'organisation
lors de la venue des gendarmes pour la réunion d'information à la population.
- Accueil des nouveaux habitants : merci
aux personnes présentes et aux conseillers ayant préparés les toasts.
- Permis piétons : la remise des permis
piétons aura lieu le 4 juillet 2016 à 16h30.
- Courrier d'un administré : Madame le
Maire donne lecture du courrier d'un administré de la forge Vimbert qui
s'inquiète de la vitesse excessive,
réclamant la pose d'un ralentisseur. Madame le Maire explique que la vitesse
est un problème récurrent sur toutes les routes d'Ecrainville et qu'il n'est
pas envisagé de poser un ralentisseur sur cette voie qui est une impasse. Un
courrier de rappel des règles de circulation a été distribué dans toutes les
boites aux lettres des riverains concernés, appelant au civisme de chacun. Si
le problème persiste, cette voie fera l'objet d'une limitation à 50 km/h.
- Chemin rural No 40 : Le propriétaire
riverain du chemin, las de voir les usagers passer sur sa parcelle, a décidé de
clôturer celle-ci. Le chemin d'origine étant envahi par la végétation, il
devient impraticable. Ce chemin faisant partie d'une boucle identifiée par la
communauté de communes, est habituellement entretenu par la communauté de
communes. Mr Cherfils va se renseigner auprès de celle-ci pour trouver une
solution rapidement, ce chemin étant très emprunté. Le propriétaire n'ayant pas
prévenu au préalable de son intention de clôturer, les travaux de
réhabilitation n'en seront que plus compliqués.
- Hausse
des ordures ménagères:
Il a été signalé une hausse conséquente
(25%) de la redevance ordures ménagères pour les caravanes "camping à la
ferme", alors qu'il avait été clairement dit que la redevance
n'augmenterait pas. Mme le maire précise que la redevance a également augmenté
pour les collectivités.
- Remerciements : Madame le maire et
l'ensemble du conseil municipal remercient chaleureusement Mme Hemnache pour
son travail bénévole toutes les semaines auprès des enfants dans le cadre
d'activités périscolaires.