Réunion du 13 juin 2016 à 20h 30

Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le lundi 13 juin dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes.

Madame le Maire demande si l’envoi des convocations de conseil municipal peut se faire par mail.

Un listing a été établi pour répertorier les conseillers municipaux donnant leur accord pour la dématérialisation des convocations au conseil municipal. Les conseillers ne pouvant pas recevoir les convocations par mail les recevront toujours par courrier

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain CHERFILS, adjoint.

Après étude des devis en commission, les entreprises retenues  pour la construction de deux logements sont les suivantes :

- menuiserie :                       VDM

- plomberie :                         Delamotte

- électricité :            Fiquelect

- toiture :                  CGL

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves Renault, adjoint.

Le conseil d'école a eu lieu le 2 juin dernier.

Une liste de travaux à envisager a été dressée.

Des remerciements ont été adressés aux personnes ayant participé à l'organisation du cross communal qui a eu lieu le 22 avril 2016 et plus particulièrement à Monsieur Joël SAINT MARTIN.

L'effectif  prévisionnel pour la rentrée de septembre 2016 est de 109 élèves.

Les parents ont fait remarquer que le personnel communal se garait sur les places du parking de l'école, rendant plus difficile l'accès au stationnement des parents au moment de la sortie. Il a été précisé qu'il est effectivement suggéré aux agents de se garer plutôt sur le parking de la mairie, mais s'agissant d'un parking public, ces recommandations ne constituent pas une obligation, chacun est libre d'en tenir compte ou non.

Une caravane  est stationnée sur le parking de l'école gênant le stationnement des parents d'élèves.

Bruno Drieu, correspondant défense de la commune, fait état du compte-rendu de la réunion du  5 mars 2016 à Epouville. Cette réunion avait pour but entre autres de rappeler les effectifs de l'armée et le rôle des différents corps, de faire un point sur le recrutement et d'expliquer le rôle de la défense nationale. Un point a été fait également sur le  plan "vigipirate", sur  la situation de vigilance, la prévention et la protection des personnes. Un article sera proposé pour le prochain journal d'Ecrainville.

Mme le Maire présente au Conseil Municipal :     

·           Le bilan des charges de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2015/2016

(Dépenses mandatées de mai 2015  à  avril 2016) qui représente une  dépense totale de 90 144 € et se présente comme suit :

ü Alimentation : 20 222 €

ü Analyses : 400 €

ü Produits d’entretien et achat divers : 2005 €

ü Electricité, Gaz, eau et assainissement : 11 229  €   

ü Maintenance lave vaisselle : 222,34 €

ü Nettoyage cuisine (maintenance hottes) : 384 €

ü Achat four micro-onde : 46,40 €

ü Indemnité Régisseur : 120 €

ü Vêtements travail : 240 €

ü Charges de personnel : 55 276 €

     (personnel cuisine 43 421 € personnel surveillance 11 855€)    

·      Le bilan des recettes pour l’année scolaire 2015/2016 (de mai 2015 à avril 2016)

pour 10 544 ventes de repas : recette totale 39 756,90 €

Après avoir pris connaissance de ce bilan qui porte le coût moyen d’un repas à la somme de 8,55 € soit un déficit de 4,80 € par repas, le conseil municipal, après délibération, considérant l’augmentation des charges de fonctionnement délibère sur les points suivants :

PRIX DU REPAS

Il décide à l’unanimité d’appliquer une augmentation au tarif de la cantine pour l’année scolaire 2016/2017 comme suit :

Tarif ECRAINVILLAIS : pour les élèves domiciliés à Ecrainville porte le tarif du repas à 3,80 € au lieu de 3,75 € soit 1.35% d'augmentation

Tarif HORS COMMUNE : pour les élèves domiciliés hors commune,  porte  le prix du repas à 4,60 € au lieu de 4.50 €, soit 2.2% d'augmentation

Il décide d'appliquer un tarif supplémentaire pour les adultes

Tarif ADULTE : pour les enseignants, le personnel communal et toute autre personne intervenant à l'école, porte le prix du repas à 5,00 €

SURCOUT POUR INSCRIPTION HORS DELAI                                      

Mme le Maire rappelle au conseil municipal sa décision prise le 23/11/2009 instaurant une participation sur le surcoût engendré par l’inscription hors délai à la cantine scolaire.

Elle rappelle que l’inscription à la cantine se fait par quinzaine.

Le dernier délai pour l’inscription, qui se fait au secrétariat de la mairie aux jours et heures d’ouverture au public, étant fixé au samedi précédant la quinzaine, avant 12 h.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité maintient le principe de cette participation et décide de laisser le montant du surcoût à la somme de 0,60 €  par repas inscrit dans la quinzaine située hors délai.                     

Il est rappelé au conseil municipal les horaires  et le tarif actuel de la garderie municipale :

- Matin : accueil de 7h 30 à  8h 45                     tarif forfaitaire : 2,00 €

- Soir : accueil de 16h 00 à 18h 30                     de 16 h00 à 16 h 30 : tarif 1 €

                                                                   à partir de 16 h 30 tarif horaire : 2,00 €

Toute heure commencée est due

Le bilan financier de la garderie 2015/2016 se présente comme suit :

Dépenses :     14 619 € (frais de personnel et charges diverses)        

Recettes :       8946 € (produit des redevances)

Soit un  déficit de 5 673 €

Madame le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance du détail de ce bilan et à délibérer sur le tarif et le maintien ou non du fonctionnement de la garderie à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 sachant que les horaires resteront inchangés.

Invité à délibérer, Le conseil Municipal, à l'unanimité    

Décide de conserver le tarif forfaitaire de la garderie du matin à 2,00 €

Décide de conserver :

•      le tarif  à 1 € entre 16 h et 16 h 30

•      le tarif horaire  à 2,00 €  entre 16 h 30 et 18 h 30

Des parents d'élèves souhaiteraient la tarification à la demi-heure. Cette possibilité a été étudiée et comparée avec le tarif garderie d'autres communes. Après discussion, et pour rester en concordance avec le tarif appliqué par les assistantes maternelles il a été décidé de ne pas changer le fonctionnement horaire.

Considérant que par requête en date du 23 mai 2016, un administré a déposé devant le Tribunal Administratif de Rouen un recours visant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 décembre 2015 refusant la déclaration préalable concernée, Cet arrêté notifiait un refus de déclaration préalable pour la construction d'un garage en zone ND, dans la zone d'un bois classé (zone naturelle).

Considérant qu'il importe d'autoriser Madame le Maire à défendre les intérêts de la commune d'Ecrainville dans cette affaire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Madame le Maire à ester en défense dans la requête n°1601741-1 introduite devant le tribunal administratif de Rouen et désigne  Maître TUGAUT, avocat 157 Boulevard de Strasbourg au Havre, pour représenter la commune dans cette instance. Il prend note que l’assistance juridique de l’assurance de la commune prend en charge à hauteur de 1200 € les frais d’avocat

Un agent est employé en contrat à durée déterminée sur un emploi d'ATSEM contractuel  établi pour occuper un emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité.

Madame le Maire expose au conseil municipal que la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 impose la "CDIsation" des agents non titulaires employés par la collectivité lorsque la durée de leurs services publics effectifs effectués au sein de la collectivité est au moins égal à 6 ans au cours des 8 dernières années,

Ainsi, Madame le Maire  demande au conseil municipal, de l'autoriser à modifier le contrat en cours :

L'agent exerçant les fonctions d'ATSEM à raison de 22,50/35ème, en contrat à durée déterminée à compter du 1er septembre 2008 de le transformer en contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2016 à raison de 21,27/35ème.

Madame le Maire demande également à modifier le tableau des effectifs afin de créer le poste correspondant à compter du 1er septembre 2016.

L'agent exerçant les fonctions d'ATSEM à raison de 21,27/35ème en contrat à durée indéterminée

Considérant l'avis favorable de l'intéressé, le Conseil Municipal, à l'unanimité retient que l'agent sera engagé à temps non complet annualisé à raison de 21 h 27  hebdomadaires pour assurer les fonctions d'ATSEM non titulaire pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre 2016.

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'Ecrainville d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'énergies pour l'alimentation électrique de son patrimoine,

Considérant qu'eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide l'adhésion de la commune d'Ecrainville au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé pour la fourniture d'électricité actuellement en tarif réglementé, dit "tarif bleu" et services associés,

Il autorise Madame le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées et donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en 1996, la parcelle cadastrée B 806 a fait l'objet d'une cession en faveur de la commune pour une superficie de 57 m².

Dans le cadre d’une succession, le notaire a alerté la commune sur le fait que cette cession n'a jamais été régularisée officiellement.

Sur cette parcelle sont implantés un transformateur, des coffrets électriques, un mât d'éclairage public et des aménagements de la sente piétonne. 

Madame le Maire propose d'acquérir cette parcelle pour permettre de l'intégrer dans le domaine public et régulariser la situation. Les frais d'acte notariés seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve l'acquisition d'une parcelle de 57 m² cadastrée B 806,  ainsi que les frais d'acte notariés.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour des raisons de sécurité lors de la manœuvre du camion d'ordures ménagères notamment, il est nécessaire d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée C 170 située au Val Mielle. La collecte sinon ne pourra plus se faire car le camion actuellement effectue une marche arrière sur toute la route, il ne peut pas faire demi-tour en bas.

Madame le Maire propose d'acquérir une partie de cette parcelle suivant la négociation qui a été trouvée entre le propriétaire et la commune pour permettre de l'intégrer dans le domaine public. La surface nécessaire est estimée entre 800 à 1000 m², celle-ci sera déterminée réellement au moment du bornage qui sera réalisé par le Cabinet LOUIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve l'acquisition d'une parcelle de 800 à 1000 m² cadastrée C 170 et donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

- des remerciements sont adressés aux conseillers municipaux qui ont préparé la salle et participé à l'organisation lors de la venue des gendarmes pour la réunion d'information à la population.

- Accueil des nouveaux habitants : merci aux personnes présentes et aux conseillers ayant préparés les toasts.

- Permis piétons : la remise des permis piétons aura lieu le 4 juillet 2016 à 16h30.  

-  Courrier d'un administré : Madame le Maire donne lecture du courrier d'un administré de la forge Vimbert qui s'inquiète de la vitesse  excessive, réclamant la pose d'un ralentisseur. Madame le Maire explique que la vitesse est un problème récurrent sur toutes les routes d'Ecrainville et qu'il n'est pas envisagé de poser un ralentisseur sur cette voie qui est une impasse. Un courrier de rappel des règles de circulation a été distribué dans toutes les boites aux lettres des riverains concernés, appelant au civisme de chacun. Si le problème persiste, cette voie fera l'objet d'une limitation à 50 km/h.

-  Chemin rural No 40 : Le propriétaire riverain du chemin, las de voir les usagers passer sur sa parcelle, a décidé de clôturer celle-ci. Le chemin d'origine étant envahi par la végétation, il devient impraticable. Ce chemin faisant partie d'une boucle identifiée par la communauté de communes, est habituellement entretenu par la communauté de communes. Mr Cherfils va se renseigner auprès de celle-ci pour trouver une solution rapidement, ce chemin étant très emprunté. Le propriétaire n'ayant pas prévenu au préalable de son intention de clôturer, les travaux de réhabilitation n'en seront que plus compliqués.

- Hausse des ordures ménagères:

Il a été signalé une hausse conséquente (25%) de la redevance ordures ménagères pour les caravanes "camping à la ferme", alors qu'il avait été clairement dit que la redevance n'augmenterait pas. Mme le maire précise que la redevance a également augmenté pour les collectivités.

- Remerciements : Madame le maire et l'ensemble du conseil municipal remercient chaleureusement Mme Hemnache pour son travail bénévole toutes les semaines auprès des enfants dans le cadre d'activités périscolaires.

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