Réunion du 17 octobre 2016 à 20h 30

 

Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le lundi 17 octobre 2016 sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes.

 

LOCATION PETITE SALLE HIRONDELLE ET SALLE ROUGE GORGE

Madame le Maire explique qu'elle a eu  une demande pour utiliser la petite salle Hirondelle pendant les jours de la semaine.

Considérant que cette salle est louée actuellement 50 € pour le week-end, en complément de la grande salle, et qu'aucun tarif n'a été prévu pour la location de la salle Rouge Gorge.

Le Conseil Municipal, invité à délibérer, à l'unanimité décide que la petite salle Hirondelle la salle Rouge Gorge peuvent être louées en semaine (du lundi au vendredi) en dehors des occupations annuelles au tarif de :

·                    70 € la journée ou la soirée (de 8h à 19h ou de 19hà 8h)

·                    40 € la demi-journée (de 8h à 13h ou de 14h à 19h)

·                    Caution : 100 €

L'accès à la cuisine n'est pas autorisé, les charges d'électricité et d'eau sont incluses dans le tarif.

Un état des lieux sera  réalisé à la remise des clés d'entrée et de sortie. La salle doit être rendue dans le même état de propreté qu'à l'entrée.

Un contrat de location sera signé en mairie aux heures d'ouverture du public avant toute remise de clé. Une attestation d’assurance RC sera demandée aux locataires

 

APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2015 DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Monsieur RENAULT, adjoint au Maire présente à l'assemblée le rapport d'activités 2015 des déchets de la Communauté de Communes Campagne de Caux qui doit être présenté chaque année.

Après lecture du rapport, le Conseil Municipal, à 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, approuve le rapport d'activités 2015 des déchets de la Communauté de Communes Campagne de Caux.

 

Projet Eclairage public-2016-0-76224-6632 Remplacement des lampes à vapeur de sodium par des LED. Inscription au Programme 2017 du SDE 76

Madame le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l'affaire Projet-EP-2016-0-76224-6632 et désigné "Phase 1 -RD 139, RD 68 et Mairie / Eglise (version 1.1)" dont le montant prévisionnel s'élève à 37 564,51 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 15 618,13 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le projet ci-dessus et d'inscrire la dépense d'investissement au budget primitif de l'année 2017 pour un montant de 15 618,13 € TTC,

Projet EP-2016-0-76224-6634. Remplacement des lampes à vapeur de sodium par des LED. Inscription au programme 2017 du SDE 76

 

Madame le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l'affaire Projet-EP-2016-0-76224-6634 et désigné "Phase 2 -La Forge Vimbert, Clos des Pommiers, Le Rollin Pierre et Route de Fongueusemare (version 1)" dont le montant prévisionnel s'élève à  24 370,31 € TTC et  pour  lequel  la  commune participera à hauteur de

9 679,24 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le projet ci-dessus et d'inscrire la dépense d'investissement au budget primitif de l'année 2017 pour un montant de 9 679,24 € TTC,

 

Projet EP-2016-0-76224-6635. Remplacement des lampes à vapeur de sodium par des LED. Inscription au programme 2017 du SDE 76

 

Madame le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l'affaire Projet-EP-2016-0-76224-6635 et désigné "Phase 3 -La Mare Recher, Route de Fongueusemare  (version 1)" dont le montant prévisionnel s'élève à  29 477,53 € TTC et  pour  lequel  la  commune participera à hauteur de 12 007,74 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le projet ci-dessus et d'inscrire la dépense d'investissement au budget primitif de l'année 2017 pour un montant de 12 007,74 € TTC,

 

Tableau récapitulatif

Phases

Montant total

Participation de la commune

RD 139, RD 68 et Mairie / Eglise

37 564,51 € TTC

15 618,13 € TTC

La Forge Vimbert, Clos des Pommiers, Le Rollin Pierre et Route de Fongueusemare

24 370,31 € TTC

9 679,24 € TTC

La Mare Recher, Route de Fongueusemare 

29 477,53 € TTC

12 007,74 € TTC

Total

91 412,35 € TTC

37 305,11 € TTC

 

L’objectif est de faire des économies sur la consommation d’électricité. Le retour sur investissement sera de 8 ans sur les bases d’un prix d’électricité constant

 

CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D'AVENIR

Le dispositif des emplois d'avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat, fixée à 75 % du taux horaire du SMIC, et liée à l'engagement de la collectivité en matière d'accompagnement du jeune (en termes de contenu du poste, de tutorat, de formation).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois renouvelable expressément jusqu'à 36 mois et la rémunération au minimum égale au SMIC.

Monsieur CHERFILS, adjoint au Maire propose de créer un emploi d'avenir pour une durée d'une année renouvelable dans la limite de trois ans, rémunéré sur la base du SMIC pour venir appuyer l’agent technique d’entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide  de créer un emploi d'avenir.

 

APPEL A L'ASSISTANCE JURIDIQUE DE L'ASSURANCE DE LA COMMUNE AFIN DE DEFENDRE LES INTERETS DE CELLE-CI

 

Considérant qu'en date du 2 septembre 2016,  l’avocat d’une famille d’Ecrainville a envoyé un courrier à la mairie afin d’obtenir des renseignements dans le litige qui les oppose à leurs voisins,

Considérant que la commune a déjà apporté des réponses sur ces demandes, suite à la saisine de cette même famille auprès du sous-préfet en 2013, qu’une réunion de conciliation a déjà été organisée en mairie en présence de l’adjudant Gardey de la gendarmerie de Criquetot.

Considérant que ces demandes sont récurrentes depuis 2010, il importe d'autoriser Madame le Maire à défendre les intérêts de la commune d'Ecrainville dans cette affaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Madame le Maire à ester en défense et désigne Maître TUGAUT, avocat 157 Boulevard de Strasbourg au Havre, pour représenter la commune. Il prend note que l'assistance juridique de l'assurance de la commune prend en charge à hauteur de 765 € les frais d'avocat.

 

APPEL A L'ASSISTANCE JURIDIQUE DE L'ASSURANCE DE LA COMMUNE AFIN DE DEFENDRE LES INTERETS DE CELLE-CI

 

La commune doit être représentée à l'audience du 6 février 2017 au tribunal pour défendre ses intérêts dans l'affaire qui oppose la mairie à un habitant de la commune, suite au procès verbal dressé par le maire le 9 septembre 2015 pour non respect de la réglementation en matière d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité  autorise Madame le Maire à ester en défense et désigne Maître TUGAUT, avocat 157 Boulevard de Strasbourg au Havre, pour représenter la commune. Il prend note que l'assistance juridique de l'assurance de la commune prend en charge les frais d'avocat.

 

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES  DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR)

 

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le contexte d'insécurité actuel, il est préconisé la mise en place d'une alarme spécifique d'alerte "attentat-intrusion" dans les établissements scolaires.

Considérant le devis de la SARL Andrieu Elec qui s'élève à 3 780,25 € HT, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide la réalisation de cette opération, sous réserve de l’obtention d’une subvention substantielle. Il autorise Madame le Maire a solliciter une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR).

 

INDEMNITE RECEVEUR MUNICIPAL

 

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à une délibération sur l'attribution d'une indemnité de conseil au receveur municipal.

Elle expose au Conseil Municipal la satisfaction qu'apporte à la commune, le travail de Mme HEUZE, très compétente et toujours prête à répondre aux demandes de la Mairie, elle intervient régulièrement pour assister le secrétariat en plus de sa mission principale.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'accorder une indemnité de 100 € à Madame HEUZE, receveur municipal.

 

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur RENAULT, adjoint au Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de transférer des crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement du budget primitif 2016 de la commune.

Ces crédits seront ensuite transférés sur le budget annexe du lotissement au Rollin Pierre, en vue de régler l'achat du terrain jouxtant la parcelle et les frais annexes à la vente.

Elle propose d'effectuer les virements de crédits ci-après :  

 

 

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

C/615221 (011)

023

- 25 000.00 €

+ 25 000.00 €

 

 

Investissement

C/276341

25 000.00 €

C/021

 25 000.00 €

 

TOTAL

25 000.00 €

 

25 000.00 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, les virements de crédits ci-dessus.

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ROLLIN PIERRE

 

Après avoir pris connaissance du contenu des propositions de la commission du budget concernant le budget primitif 2016 du budget annexe Rollin Pierre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2016 - Budget annexe Lotissement Rollin Pierre :

 

Investissement

Dépenses (opérations d'ordre)                                         25 000,00 €

Recettes                                                                               25 000,00 €

 

Fonctionnement

Dépenses                                                                              25 000,00 €

Recettes (opérations d'ordre)                                          25 000,00 €

 

TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de tenir compte de l'évolution des besoins et des  modifications qui ont été apportées au niveau des services techniques, animation et d'un emploi d'ATSEM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide les points suivants :

- à partir du 1er septembre 2016 :

   * transformation d'un contrat d'ATSEM en CDD en contrat d'ATSEM en CDI,

- à partir du 13 septembre 2016

  *  recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent d'adjoint technique,

  * recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent d'adjoint animation.

- à partir du 18 octobre 2016

  * création d'un poste dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir

  * fin du contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE)

- d'adapter le tableau des effectifs en ce sens.     

 

QUESTIONS DIVERSES

- Conseil Municipal enfants : il a eu lieu le mercredi 12 octobre dernier à la mairie.

les 9 élèves élus conseillers étaient présents : Melle RIEGER Léane a été élue maire et M. THIEULENT Ewan a été élu adjoint.

Melles Mélyna LARRAY, Louna LEFEBVRE, Pauline LEPELLETIER, Loane RECHER et MM. Karl ACHER, Antoine HOCHART, Gustave PAUMIER sont conseillers municipaux.

Madame GUEROULT a félicité les nouveaux élus et l'enseignante à l'origine du projet.

Monsieur RENAULT va suivre les projets qui émaneront de ce nouveau conseil municipal.

- Remerciements pour le repas communal : Madame le Maire remercie les membres du Conseil Municipal ainsi que les bénévoles qui ont œuvré au bon déroulement du repas communal.

- Déchets : Des administrés se sont plaints que les souches ne sont pas admises à la déchetterie de Goderville, ceux-ci devant se rendre à celle de  Criquetot l'Esneval pour pouvoir s'en débarrasser, idem pour la problématique des pneus, on en trouve de plus en plus dans la campagne en dépôt sauvage.

Une demande pour aménager l'espace dédié aux containers collectifs afin de limiter l'impact visuel va être formulée à la Communauté de Communes.

- Marnière "La Grande Rue" : le propriétaire n'a pas les moyens financiers pour réaliser les sondages supplémentaires nécessaires, il doit rembourser son emprunt en cours. L'état cessera la prise en charge du loyer au 31 Décembre, la situation de cette famille est très préoccupante, aucune solution pour le moment n'a été trouvée.

Des remerciements sont adressés à Mme GRELIER pour son implication dans cette affaire et sa volonté de trouver une solution pour aider cette famille.

- Recensement des cavités souterraines :  une réunion avec le bureau d'études aura lieu le mercredi 19 octobre prochain à 17 heures en mairie afin de faire le point sur les nouveaux indices répertoriés, Madame Le Maire souhaite que le  bureau d'étude soit présent lors d'une réunion où seront conviés les propriétaires concernés par les nouveaux indices, afin d'expliquer les conséquences de cette nouvelle carte dès que celle-ci sera validée.

- Remarque de M. Daniel FLEURET : des difficultés pour la réception des portables subsistent, cette situation entraine des désagréments.

Madame le Maire explique qu'SFR avait identifié en 2007, puis 2009 un endroit sur la commune pour installer une antenne. Il s'agissait d'une parcelle appartenant à un particulier qui  n'a pas souhaité vendre. Aucun terrain communal ne répond aux critères techniques  nécessaires  à l'installation d'un tel équipement.

                                           

- Proposition de M. Daniel PETIT : Après la classe, pendant la période scolaire, et à condition que les parents emmènent les enfants jusqu'au centre équestre, M. PETIT propose de pratiquer des initiations équestres gratuites une fois  par semaine.

Les élèves concernés sont les CE2, CM1 et CM2. Chaque session peut comporter 10 élèves. Madame le Maire informera les parents lors de la prochaine réunion de parents d'élèves.

 

La séance est levée à  21 h 50.

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