Réunion du 15 juin 2017 à 20h 30

 

Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le vendredi 15 juin 2017 sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes.

 

INFORMATION CONCERNANT L'ECOLE

Madame le Maire informe le conseil municipal du départ de Mme HELUIN, enseignante et M. QUATRAVAUX, enseignant et directeur de l'Ecole "Les Charmilles". Elle les remercie pour leur collaboration.

Les enseignants remercient plus particulièrement Mme THOUVENIN et M. RENAULT de leur participation aux ateliers de la bibliothèque et au conseil municipal pour enfants.


SUPPRESSION DU POSTE DE REDACTEUR

Madame le Maire expose au conseil municipal que suite à une mutation, il est nécessaire de prévoir la suppression du poste de rédacteur à temps non complet à raison de 28/35ème.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de supprimer le poste de rédacteur pour une durée hebdomadaire de 28/35ème. La suppression du poste sera effective à compter du 17 juillet 2017.

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'à la  suite de mutation du rédacteur faisant les fonctions de secrétaire de Mairie, il est nécessaire de prévoir la création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 28/35ème.

Vu la candidature de Mme Sandrine GOUELLE, compte tenu de la compétence et de son ancienneté dans la Fonction Publique Territoriale, compte tenu qu’elle remplira les conditions d'Adjoint Administratif Principale de 2ème classe au 01 Décembre 2017, Mme Le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer le poste d'Adjoint Administratif pour effectuer les fonctions de secrétaire de Mairie, devenu vacant suite à la mutation du rédacteur, à Mme Sandrine GOUELLE actuellement Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 24,50/35ème.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de créer le poste d'adjoint administratif pour une durée hebdomadaire de 28/35ème, à compter du 26 Juin 2017 et nomme Mme Sandrine GOUELLE à ce poste pour effectuer les fonctions de secrétaire de Mairie, dans l'attente de son avancement de grade en date du 01 Décembre 2017,

Le conseil municipal décide de recruter un nouvel agent au grade d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 24.50/35ème en remplacement de Mme Sandrine GOUELLE à compter du 26 Juin 2017

 

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI-CAE)

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la réorganisation du service administratif. Dans cet objectif il convient de recruter un agent à temps partiel, afin de seconder l'adjoint administratif de la commune.

Le recrutement d'un agent en contrat CAE permettant l'obtention d'une aide de l'Etat, cela permet de ne pas trop grever le budget de fonctionnement.

Dans le cadre du décret n° 2009-1442   du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi, elle propose de créer un emploi de contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 26 juin 2017.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s'adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

La prescription du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l'Etat.

Il est proposé d'autoriser le maire à signer la convention avec la personne retenue et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de créer un poste d'adjoint administratif dans le cadre du dispositif "contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi", pour une durée hebdomadaire de 24h30/35ème, à compter du 26 Juin 2017 aux conditions fixées ci dessus

 

MODIFICATION DU PLAFOND RIFSEEP

Monsieur Jean-Yves RENAULT, Adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal que la réorganisation du service administratif de la mairie d'Ecrainville, engendre des modifications à la délibération n° 2017025 du 7 avril 2017 comme suit :

ARTICLE 3

Cadre d'emploi 2 : Adjoints Administratifs Territoriaux

Groupe de fonctions pour le cadre d'emplois des ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Groupes de fonctions

Emplois

Montants annuels plafonds

IFSE

Groupe 1

Chef d'équipe, assistant de direction, suggestions particulières ...

 

5 000

Groupe 2

Assistant, agent d'accueil, gestionnaire de moyen...

 

5 000

 

ARTICLE 4

Cadre d'emploi 2 : Adjoints Administratifs Territoriaux

Groupe de fonctions pour le cadre d'emplois des ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Groupes de fonctions

Emplois

Montants annuels plafonds

CIA

Groupe 1

Chef d'équipe, assistant de direction, suggestions particulières ...

 

1200

Groupe 2

Assistant, agent d'accueil, gestionnaire de moyen...

 

1200

 

Il convient donc de modifier la délibération n° 2017025 du 7 avril 2017 en instaurant et attribuant les indemnités (IFSE et CIA) au plafond fixé par la présente délibération.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité adopte les modifications des montants plafonds de l'IFSE et CIA pour le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.

Les autres articles de la précédente délibération restent inchangés.

 

TARIF SALLE POLYVALENTE  "L'HIRONDELLE"

Monsieur Sylvain CHERFILS, Adjoint au Maire,  expose au conseil municipal qu'il a été constaté à plusieurs reprises que des administrés d'Ecrainville louent la salle polyvalente "L'Hirondelle" au tarif "Ecrainvillais" pour des réceptions organisées par des membres extérieurs (famille ou amis).

Le tarif "Ecrainvillais" est adapté uniquement aux festivités organisées par les administrés d'Ecrainville, ce tarif était donc mis en place pour favoriser ceux-ci, il s'avère que de nombreuses tricheries ont été avérées, privant ainsi la commune des recettes dues par les hors communes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de modifier la délibération n° 2013023 du 26 juin 2013 comme suit :

- Suppression du tarif Ecrainvillais

- Tarif unique : 450 €

- Location en plus de la salle associations : 50 €

- Réveillon de la Saint Sylvestre : 600 € (tarif unique)

- Journée supplémentaire (week-end prolongé) : 100 €

- Jour férié en semaine ou un jour semaine : 250 €

- Consommation électricité : 0,20 € /kWh

Les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 16  juin 2017 pour toutes nouvelles réservations.

 

TARIF CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

 

Mme le Maire présente au Conseil Municipal :

 

• Le bilan des charges de la restauration scolaire qui se monte pour l’année scolaire 2016/2017 (dépenses mandatées de mai 2016  à  avril 2017)  à une  dépense totale de  93568 € et se présente comme suit :

     Alimentation : 20 279 €

     Analyses : 400 €

     Produits d’entretien et achat divers :  2311 €

     Electricité, Gaz , eau et assainissement : 14 794     

     Nettoyage cuisine : 384 €

     Indemnité Régisseur : 120 €

     Visite médicale : 135 €

     Charges de personnel : 55 145 €  (personnel cuisine 43 502 €   personnel surveillance 11643)        

                         

• Le bilan des recettes pour l’année scolaire 2016/2017 (de mai 2016  à  avril 2017)

            10 649 ventes de repas : 

Pour une recette totale de  40 788,40 €

 

Après avoir pris connaissance de ce bilan qui porte le coût moyen d’un repas à la somme de 8,79 soit un déficit de 4,99 € par repas, le conseil municipal, considérant l’augmentation des charges de fonctionnement délibère sur les points suivants :

    

          PRIX DU REPAS

Il décide à l’unanimité d’appliquer une augmentation du tarif de la cantine pour l’année scolaire 2017/2018 comme suit :

·         ECRAINVILLAIS : le tarif du repas passe de 3,80 € à 3,85 €

·         HORS COMMUNE : le tarif du repas passe de 4,60 €  à 4,70 €

·         ADULTE : le tarif du repas passe de 5,00 € à 5,10 €

           

            SURCOUT POUR INSCRIPTION HORS DELAI :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa décision prise le 23/11/2009 instaurant une participation             sur le surcoût engendré par l’inscription hors délai à la cantine scolaire.

Elle rappelle que l’inscription à la cantine se fait par quinzaine.

Le dernier délai pour l’inscription, qui se fait au secrétariat de la mairie aux jours et heures d’ouverture au public, étant fixé au samedi précédant la quinzaine, avant 12 h.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité  maintient le principe de cette participation et décide de laisser le montant du surcoût à la somme de 0,60 €  par repas inscrit dans la quinzaine située hors délai.                    

 

TARIF GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

 

Il est rappelé au conseil municipal les horaires  et le tarif actuel de la garderie municipale :

·         Matin : accueil de 7 h 30 à  8 h 45     tarif forfaitaire : 2,00 €

·         Soir : accueil de 16 h 00 à 18 h 30    

o   tarif de 16 h 00 à 16 h 30 tarif forfaitaire : 1, 00 €

o   à partir de 16 h 30 : tarif horaire : 2,00 €                     

Nota : toute heure commencée est due

Le bilan financier de la garderie 2016/2017 se présente comme suit :

·         Dépenses : 13 969 € (frais de personnel  et charges diverses)       

·         Recettes : 10 554 € (produit des  Inscriptions)

·         soit un  déficit de 3 415 

 

 Mme le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance  du détail de ce bilan et à délibérer sur le tarif de la garderie à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 sachant que les horaires pourront changer si le rythme scolaire est modifié. A savoir, il est envisagé de nouveaux horaires scolaire 9h-12h et13h30-16h30. Donc le tarif pour le créneau horaire de 16h à 16h30 ne sera plus appliqué.

                                 

Invité à délibérer, Le conseil Municipal, à l'unanimité décide de conserver les tarifs suivants :

·         Tarif forfaitaire de la garderie du matin à 2,00 €

·         Tarif forfaitaire  à 1,00 €  entre 16 h 00 et 16 h 30

·         Tarif horaire à 2,00 € entre 16 h 30 et 18 h 30

 

DECISION SUR LE PASSAGE A LA SEMAINE DE 4 JOURS ET NOUVEAUX HORAIRES

 

Madame le Maire explique au conseil municipal qu'une enquête a été faite auprès des parents d'élèves au sujet des nouveaux rythmes scolaires envisagés par le gouvernement.

La majorité des parents d'élèves (60 familles sur 62 réponses) sont favorables à la semaine de 4 jours. Pour mémoire, 76 familles ont au moins un enfant à l'école.

Bien que le décret ne soit pas passé, le conseil municipal décide de se prononcer afin que la commune soit prête pour la rentrée 2017 dans l'éventualité où ce changement pourrait être mis en place dès septembre.

Les heures du samedi matin seront déplacées les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Les nouveaux horaires de classe envisagés seraient de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de modifier les horaires scolaires, à compter de la rentrée de septembre 2017, comme indiqué ci-dessus, si le décret évoqué par le gouvernement permet cette modification.

 

QUESTIONS DIVERSES

- Plainte de l’agent technique : Une incivilité (agression verbale assez violente par une personne empruntant le sens interdit aux heures d'école) s'est produite à la sortie de l'école à l'encontre de l’agent technique, celui-ci a décidé de déposer une plainte.

- Permis piétons : En présence de Messieurs le Commandant de la compagnie et le Chef de la brigade de Goderville, un permis sera remis aux élèves le 3 juillet prochain à 16 h 30. 

- Kermesse école : Elle aura lieu le samedi 1er juillet 2017 au cours de l'après-midi. L'ensemble du conseil municipal est invité au pique nique organisé en soirée.

- Opération "Village Propre" : Organisée par Monsieur Jean-Yves RENAULT, elle est prévue le samedi 2 septembre prochain le matin.

- Réunion publique : Elle est prévue le jeudi 7 septembre 2017 à 19 h 30 à la salle "L'hirondelle".  

 

La séance est levée à  21 h 20.

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