Réunion
du 15 juin 2017 à 20h 30
Le Conseil
Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le vendredi 15 juin 2017 sous
la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à
l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les
questions suivantes.
INFORMATION CONCERNANT L'ECOLE
Madame le Maire informe le conseil
municipal du départ de Mme HELUIN, enseignante et M. QUATRAVAUX, enseignant et
directeur de l'Ecole "Les Charmilles". Elle les remercie pour leur
collaboration.
Les enseignants remercient plus particulièrement Mme THOUVENIN et M. RENAULT de leur participation aux ateliers de la bibliothèque et au conseil municipal pour enfants.
SUPPRESSION
DU POSTE DE REDACTEUR
Madame
le Maire expose au conseil municipal que suite à une mutation, il est
nécessaire de prévoir la suppression du poste de rédacteur à temps non complet
à raison de 28/35ème.
Le
Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de supprimer le poste de
rédacteur pour une durée hebdomadaire de 28/35ème. La suppression du poste sera
effective à compter du 17 juillet 2017.
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
Madame le Maire expose au conseil municipal
qu'à la suite de mutation du rédacteur
faisant les fonctions de secrétaire de Mairie, il est nécessaire de prévoir la
création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet à raison de
28/35ème.
Vu la candidature de Mme Sandrine GOUELLE,
compte tenu de la compétence et de son ancienneté dans la Fonction Publique
Territoriale, compte tenu qu’elle remplira les conditions d'Adjoint Administratif
Principale de 2ème classe au 01 Décembre 2017, Mme Le Maire propose au Conseil
Municipal d'attribuer le poste d'Adjoint Administratif pour effectuer les
fonctions de secrétaire de Mairie, devenu vacant suite à la mutation du
rédacteur, à Mme Sandrine GOUELLE actuellement Adjoint Administratif à temps
non complet à raison de 24,50/35ème.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à
l'unanimité décide de créer le poste d'adjoint administratif pour une durée
hebdomadaire de 28/35ème, à compter du 26 Juin 2017 et nomme Mme Sandrine
GOUELLE à ce poste pour effectuer les fonctions de secrétaire de Mairie, dans
l'attente de son avancement de grade en date du 01 Décembre 2017,
Le conseil municipal décide de recruter un
nouvel agent au grade d'adjoint administratif à temps non complet à raison de
24.50/35ème en remplacement de Mme Sandrine GOUELLE à compter du 26 Juin 2017
CREATION
D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE
D'INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI-CAE)
Madame le Maire fait part au conseil
municipal de la réorganisation du service administratif. Dans cet objectif il convient
de recruter un agent à temps partiel, afin de seconder l'adjoint administratif
de la commune.
Le recrutement d'un agent en contrat CAE
permettant l'obtention d'une aide de l'Etat, cela permet de ne pas trop grever
le budget de fonctionnement.
Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat
unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi, elle propose de
créer un emploi de contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les conditions
fixées ci-après, à compter du 26 juin 2017.
Ce contrat est un contrat aidé réservé à
certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics
territoriaux, qui s'adressent aux personnes sans emploi rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
La prescription du contrat d'accompagnement
dans l'emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte
de l'Etat.
Il est proposé d'autoriser le maire à
signer la convention avec la personne retenue et le contrat de travail à durée
déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être
renouvelé 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention
passée entre l'employeur et le prescripteur.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à
l'unanimité décide de créer un poste d'adjoint administratif dans le cadre du
dispositif "contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans
l'emploi", pour une durée hebdomadaire de 24h30/35ème, à compter du 26
Juin 2017 aux conditions fixées ci dessus
MODIFICATION DU PLAFOND RIFSEEP
Monsieur Jean-Yves RENAULT, Adjoint au
Maire, explique au Conseil Municipal que la réorganisation du service
administratif de la mairie d'Ecrainville, engendre des modifications à la
délibération n° 2017025 du 7 avril 2017 comme suit :
ARTICLE
3
Cadre d'emploi 2 : Adjoints Administratifs
Territoriaux
Groupe de fonctions pour le cadre
d'emplois des ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX |
||
Groupes de fonctions |
Emplois |
Montants annuels plafonds IFSE |
Groupe 1 |
Chef
d'équipe, assistant de direction, suggestions particulières ... |
5 000 |
Groupe 2 |
Assistant,
agent d'accueil, gestionnaire de moyen... |
5 000 |
ARTICLE
4
Cadre d'emploi 2 : Adjoints Administratifs
Territoriaux
Groupe
de fonctions pour le cadre d'emplois des ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX |
||
Groupes de fonctions |
Emplois |
Montants annuels plafonds CIA |
Groupe 1 |
Chef
d'équipe, assistant de direction, suggestions particulières ... |
1200 |
Groupe 2 |
Assistant,
agent d'accueil, gestionnaire de moyen... |
1200 |
Il convient donc de modifier la
délibération n° 2017025 du 7 avril 2017 en instaurant et attribuant les
indemnités (IFSE et CIA) au plafond fixé par la présente délibération.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à
l'unanimité adopte les modifications des montants plafonds de l'IFSE et CIA
pour le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Les autres articles de la précédente
délibération restent inchangés.
TARIF SALLE POLYVALENTE "L'HIRONDELLE"
Monsieur Sylvain CHERFILS, Adjoint au
Maire, expose au conseil municipal qu'il
a été constaté à plusieurs reprises que des administrés d'Ecrainville louent la
salle polyvalente "L'Hirondelle" au tarif "Ecrainvillais"
pour des réceptions organisées par des membres extérieurs (famille ou amis).
Le tarif "Ecrainvillais" est
adapté uniquement aux festivités organisées par les administrés d'Ecrainville,
ce tarif était donc mis en place pour favoriser ceux-ci, il s'avère que de
nombreuses tricheries ont été avérées, privant ainsi la commune des recettes
dues par les hors communes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide
de modifier la délibération n° 2013023 du 26 juin 2013 comme suit :
- Suppression du tarif Ecrainvillais
- Tarif unique : 450 €
-
Location en plus de la salle associations : 50 €
-
Réveillon de la Saint Sylvestre : 600 € (tarif unique)
-
Journée supplémentaire (week-end prolongé) : 100 €
-
Jour férié en semaine ou un jour semaine : 250 €
-
Consommation électricité : 0,20 € /kWh
Les nouveaux tarifs sont applicables à
compter du 16 juin 2017 pour toutes
nouvelles réservations.
TARIF CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Mme
le Maire présente au Conseil Municipal :
•
Le bilan des charges de la restauration scolaire qui se monte pour l’année
scolaire 2016/2017 (dépenses mandatées de mai 2016 à
avril 2017) à une dépense totale de 93568 € et se présente comme suit :
•
Alimentation :
20 279 €
• Analyses : 400 €
• Produits d’entretien et achat
divers : 2311 €
• Electricité, Gaz , eau et
assainissement : 14 794 €
• Nettoyage cuisine : 384 €
• Indemnité Régisseur : 120 €
• Visite médicale : 135 €
•
Charges
de personnel : 55 145 € (personnel cuisine 43 502 € personnel surveillance 11643)
• Le bilan des recettes pour l’année
scolaire 2016/2017 (de mai 2016 à avril 2017)
10
649 ventes de repas :
Pour
une recette totale de 40 788,40 €
Après
avoir pris connaissance de ce bilan qui porte le coût moyen d’un repas à la somme
de 8,79 soit un déficit de 4,99 € par repas, le conseil municipal, considérant
l’augmentation des charges de fonctionnement délibère sur les points
suivants :
PRIX DU REPAS
Il décide à l’unanimité d’appliquer une
augmentation du tarif de la cantine pour l’année scolaire 2017/2018 comme
suit :
·
ECRAINVILLAIS : le tarif du repas passe de 3,80 € à
3,85 €
·
HORS
COMMUNE : le tarif du
repas passe de 4,60 € à 4,70 €
·
ADULTE
: le tarif du repas passe
de 5,00 € à 5,10 €
SURCOUT POUR INSCRIPTION HORS DELAI :
Madame le Maire rappelle au conseil
municipal sa décision prise le 23/11/2009 instaurant une participation sur le surcoût engendré par
l’inscription hors délai à la cantine scolaire.
Elle rappelle que l’inscription à la
cantine se fait par quinzaine.
Le dernier délai pour l’inscription, qui se
fait au secrétariat de la mairie aux jours et heures d’ouverture au public,
étant fixé au samedi précédant la quinzaine, avant 12 h.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
maintient le principe de cette participation et décide de laisser le montant du
surcoût à la somme de 0,60 € par repas
inscrit dans la quinzaine située hors délai.
TARIF GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Il est rappelé au conseil municipal les
horaires et le tarif actuel de la
garderie municipale :
·
Matin :
accueil de 7 h 30 à 8 h 45 tarif forfaitaire : 2,00 €
·
Soir :
accueil de 16 h 00 à 18 h 30
o
tarif
de 16 h 00 à 16 h 30 tarif forfaitaire : 1, 00 €
o
à
partir de 16 h 30 : tarif horaire : 2,00 €
Nota : toute heure commencée est due
Le bilan financier de la garderie 2016/2017
se présente comme suit :
·
Dépenses
: 13 969 € (frais de personnel et
charges diverses)
·
Recettes
: 10 554 € (produit des Inscriptions)
·
soit
un déficit de 3 415 €
Mme
le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance du détail de ce bilan et à délibérer sur le
tarif de la garderie à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 sachant que les
horaires pourront changer si le rythme scolaire est modifié. A savoir, il est
envisagé de nouveaux horaires scolaire 9h-12h et13h30-16h30. Donc le tarif pour
le créneau horaire de 16h à 16h30 ne sera plus appliqué.
Invité à délibérer, Le conseil Municipal, à
l'unanimité décide de conserver les tarifs suivants :
·
Tarif forfaitaire
de la garderie du matin à 2,00 €
·
Tarif
forfaitaire à 1,00 € entre 16 h 00 et 16 h 30
·
Tarif
horaire à 2,00 € entre 16 h 30 et 18 h 30
DECISION SUR LE PASSAGE A LA SEMAINE DE 4
JOURS ET NOUVEAUX HORAIRES
Madame le Maire explique au
conseil municipal qu'une enquête a été faite auprès des parents d'élèves au
sujet des nouveaux rythmes scolaires envisagés par le gouvernement.
La majorité des parents d'élèves
(60 familles sur 62 réponses) sont favorables à la semaine de 4 jours. Pour
mémoire, 76 familles ont au moins un enfant à l'école.
Bien que le décret ne soit
pas passé, le conseil municipal décide de se prononcer afin que la commune soit
prête pour la rentrée 2017 dans l'éventualité où ce changement pourrait être
mis en place dès septembre.
Les heures du samedi matin
seront déplacées les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Les nouveaux horaires de
classe envisagés seraient de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, les lundis, mardis,
jeudis et vendredis.
Le conseil municipal, à
l'unanimité, accepte de modifier les horaires scolaires, à compter de la
rentrée de septembre 2017, comme indiqué ci-dessus, si le décret évoqué par le
gouvernement permet cette modification.
QUESTIONS DIVERSES
- Plainte
de l’agent technique : Une incivilité (agression verbale assez violente
par une personne empruntant le sens interdit aux heures d'école) s'est produite
à la sortie de l'école à l'encontre de l’agent technique, celui-ci a décidé de
déposer une plainte.
- Permis
piétons : En présence de Messieurs le Commandant de la compagnie et le
Chef de la brigade de Goderville, un permis sera remis aux élèves le 3 juillet
prochain à 16 h 30.
- Kermesse
école : Elle aura lieu le samedi 1er juillet 2017 au cours de
l'après-midi. L'ensemble du
conseil municipal est invité au pique nique organisé en soirée.
- Opération
"Village Propre" : Organisée par Monsieur Jean-Yves RENAULT,
elle est prévue le samedi 2 septembre prochain le matin.
- Réunion
publique : Elle est prévue le jeudi 7 septembre 2017 à 19 h 30 à la
salle "L'hirondelle".
La séance est levée à 21 h 20.