Réunion du 12 février 2018 à 20h 30

Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le lundi 12 février 2018 sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2017 puis il a délibéré sur les questions suivantes.

 

COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 27 NOVEMBRE ET 21 DECEMBRE 2017

Madame le Maire présente au conseil municipal le compte-rendu des réunions de la communauté de communes du 27 novembre et 21 décembre 2018.

Elle précise entre autres dans le compte-rendu du 27 novembre l'étude de revitalisation du site touristique de la maison des traditions normandes à St Maclou-La-Brière, sujet qui a fait l’objet d’un débat au sein du conseil communautaire, certains élus s’étonnent que cette étude porte uniquement sur St Maclou, ils aimeraient la voir étendue à tout le territoire. La question sur l'adhésion à un groupement de commandes portant sur la réalisation d'ouvrages d'hydraulique douce entre la Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine et la Communauté de communes Campagne de Caux est repoussée à une date ultérieure

Dans le compte-rendu du 21 décembre, Mme le Maire précise l'attribution de compensation pour 2018 pour la commune d'Ecrainville qui s'élève à 29 111 € ; la création d'un emploi permanent de chargé de communication/animation/tourisme polyvalent ; le remboursement des frais de déplacement et de séjour des élus a été adopté à la majorité avec 2 abstentions Mme Claire Guéroult et M. Jean-Yves Renault, qui pensent que cette mesure se justifie pour les élus non-indemnisés, ou pour des déplacements exceptionnels hors région, or là il s’agit d’indemniser tous les élus y compris ceux de l’exécutif qui touchent déjà une indemnité de fonction ; le reversement de la part communale de la taxe d'aménagement sur le périmètre des zones d'activités économiques, approuvé à la majorité avec 12 voix contre (dont Mme Claire Guéroult et M. Jean-Yves Renault) et 5 abstentions, Mme Le Maire explique que les élus ayant voté contre pensent que la taxe d’aménagement doit de fait revenir aux communes lorsque celles-ci ont investi dans leur viabilisation avant la récupération de ces zones par la communauté, la communauté récupérant des zones viabilisées sans travaux à faire, ces élus ne trouvent pas juste que la commune ne récupère pas cette taxe qui normalement lui serait revenue si la communauté n’avait pas pris cette compétence ; point sur l'avancement sur la fibre numérique, la fin des travaux est prévus entre mai 2019 et juillet 2020 selon les communes.

 

REALISATION D'UN EMPRUNT POUR L'ATELIER MUNICIPAL

Monsieur Jean-Yves Renault, adjoint au maire en charge des finances, rappelle à l’Assemblée que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt de 140 000 €. M Jean-Yves RENAULT présente au conseil Municipal les offres de financement reçues, et étudiées à la commission finance du 07 février 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions établies, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, pour financer les travaux de construction de l’atelier municipal, décide de contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

-          Montant : 140 000 €

-          Taux : 0.89 % (taux fixe - amortissement capital constant)

-          Durée : 10 ans

-          Périodicité de remboursement : trimestrielle

-          Frais de dossier :150 €

VENTE D'HERBE SUR PIED

La parole est donnée à M. René PAUMELLE, adjoint au maire :

Afin de maintenir en bon état le terrain situé au Village à  Ecrainville, cadastré section B n° 754, Madame le Maire propose au conseil municipal de vendre l'herbe sur pied, dans le cadre d'un contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de vendre l'herbe sur pied au prix forfaitaire de 200 € pour la période du 1er avril au 31 octobre 2018, des travaux de dessouchage et de confection de talus seront entrepris sur cette parcelle diminuant la surface à exploiter, ce qui explique la diminution du prix par rapport à l’année précédente.

Le locataire aura la possibilité de semer de l'engrais à sa charge sur la parcelle.

Le locataire de l'année N ne sera pas prioritaire pour l'année suivante, toutefois la priorité sera accordée aux Ecrainvillais.

 

SOUSCRIPTION D'UNE ACTION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE «Aquabowling des Falaises»

L’aquabowling des Falaises est un établissement dont le rayonnement dépasse les confins de la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval. Il est véritablement structurant pour la pointe du Havre et pour les communes voisines. Cet outil ludique polyvalent est géré par une SPL (Société Publique Locale au capital de 202.000 €) qui s’apparente à une société anonyme de droit public à responsabilité limitée à la valeur de l’apport. Le capital doit être entièrement détenu par des collectivités publiques. Plusieurs communes voisines (Criquetot, Anglesqueville…. Sont actionnaires à côté de la Communauté de communes du canton de Criquetot qui détient 198 actions)

L’intérêt de ce mode de gestion est de diversifier les partenaires et de rapprocher la gestion des utilisateurs.

Vu la demande formulée par Madame la Présidente de la Communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval, relayant la volonté du Président de la SPL, Georges Chédru de diversifier les porteurs publics d’actions dans un souci :

·      D’accroître le rayonnement naturel de l’établissement qui est fréquenté par des habitants d’Ecrainville,

·      D’amplifier la solidarité territoriale pour des  activités destinées au plus grand nombre. La commune pourra siéger à l’assemblée spéciale qui impulse le Conseil d’administration

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,  décide d’acquérir une action dont la valeur nominale est de 1 000 € valorisée en 2018 à 1015,22 € auprès de la Communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval.

 

TARIF CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 - INTERVENANTS ADULTES PONCTUELS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de fixer un prix de repas pour les intervenants adultes ponctuels, non résidants d'Ecrainville, à la cantine  de l'école "Les Charmilles". Il est proposé de fixer le prix du repas à 8,50 €.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, décide de fixer le prix du repas pour les intervenants adultes ponctuels à 8,50 €.

 

DENOMINATION ET NUMEROTATION DES RUES

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient, pour :

·      Faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin),

·      Faciliter le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux,

·      Faciliter la localisation sur les GPS,

D'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

 

Lors de la commission voirie du 05 octobre 2017,  il a été proposé différentes catégories de noms donnés aux rues du village. Ci-dessous les catégories retenues :

Les rues principales porteront le nom du village de destination : Route de Goderville, route de Manneville…

Les voies communales auront le nom du hameau traversé ou de destination : Rue des Partages, rue du Maucomble…

Trois thèmes ont été retenus pour toutes les autres voies :

·      Les personnages et les lieux de l’histoire d’Ecrainville

·      Les variétés de pommes

·      Les variétés de plantes agricoles cultivées sur Ecrainville

 

Il a été aussi proposé pour la numérotation de procéder à un système métrique, celui-ci consiste à donner à l'habitation le numéro correspondant à sa distance au carrefour qui marque le début de la rue. Si la première maison est à 50 mètres du carrefour, elle portera le numéro 50. Si son voisin est à 80 mètres, il portera le numéro 80, non pas le numéro 51.

 

Le coût de cette opération est estimé à 20 858 € HT maximum, pour laquelle un financement public à hauteur de 30 %  maximum est attendu par le Département (Direction des Routes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues, valide le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune, valide les noms attribués à l'ensemble des voies communales, donne délégation à Madame le Maire pour solliciter l’aide financière auprès du Département dans le cadre du projet dont le dossier sera traité par la Direction des Routes et autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

 

LOGICIEL DEDIE A L'APPLICATION ACTES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Madame le Maire expose au  Conseil Municipal que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture.

Un devis a été établi par notre prestataire "Cosoluce" pour l'acquisition d'un logiciel dédié à l'application ACTES,  pour un montant de 867 € HT, montant subventionné entre 20 et 30 % au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité et invite Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR  (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux).

 

QUESTIONS DIVERSES

Courrier adressé à Mme La Préfète :

Mme Le Maire fait part au conseil municipal du courrier envoyé le 01 Février 2018 à Mme La Préfète, Mme la Sous-Préfète et Mr le Rapporteur de la CDCI, demandant le rattachement d’Ecrainville à la CODAH, elle explique que les territoires voisins sont en pleine réflexion, et qu’il serait préjudiciable pour l’avenir de notre commune de rester dans une communauté d’un peu plus de 15 000 habitants qui se retrouvera coincée entre 3 communautés d’Agglomération.  Elle informe le conseil que la commune de St Sauveur d’Emalleville a envoyé le même courrier.

 

AFM TÉLÉHON :

La commune d'Ecrainville a reçu de la part d'AFM TÉLÉTHON un diplôme de remerciement pour sa participation à leur combat et pour son engagement à leurs côtés.

 

Fonds de concours :

Le dossier de demande de fonds de concours pour la construction d'un atelier municipal a été déposé le 26 janvier 2018 à la Communauté de Communes Campagne de Caux.

 

Ecole :

Suite à la décision de la fermeture  de classe de la part de la DASEN pour la rentrée 2018-2019, les parents délégués ont prévu une opération école morte le 13 février 2018.  Mme Le Maire fait part au conseil de son incompréhension totale sur cette décision de fermeture, les effectifs pour 2018 étant en hausse, et les annonces du gouvernement en la matière laissaient entendre une volonté d’améliorer l’apprentissage dès le plus jeune âge, apparemment ces réformes ne concernent pas les enfants en milieu rural qui doivent payer la facture en étudiant dans des classes chargées…

 

Cross scolaire :

M. Joël Saint-Martin, conseiller, souhaiterait connaître la date du prochain cross scolaire afin de s'occuper de son organisation.

 

La séance est levée à 21 h 27.

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