Réunion
du 12 février 2018 à 20h 30
Le
Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le lundi 12 février
2018 sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a
approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2017 puis
il a délibéré sur les questions suivantes.
COMPTE-RENDU
DES REUNIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 27 NOVEMBRE ET 21 DECEMBRE 2017
Madame
le Maire présente au conseil municipal le compte-rendu des réunions de la
communauté de communes du 27 novembre et 21 décembre 2018.
Elle précise entre
autres dans le compte-rendu du 27 novembre l'étude de revitalisation du site
touristique de la maison des traditions normandes à St Maclou-La-Brière, sujet
qui a fait l’objet d’un débat au sein du conseil communautaire, certains élus
s’étonnent que cette étude porte uniquement sur St Maclou, ils aimeraient la
voir étendue à tout le territoire. La question sur l'adhésion à un groupement
de commandes portant sur la réalisation d'ouvrages d'hydraulique douce entre la
Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine et la Communauté de communes
Campagne de Caux est repoussée à une date ultérieure
Dans le compte-rendu du
21 décembre, Mme le Maire précise l'attribution de compensation pour 2018 pour
la commune d'Ecrainville qui s'élève à 29 111 € ; la création d'un emploi
permanent de chargé de communication/animation/tourisme polyvalent ; le
remboursement des frais de déplacement et de séjour des élus a été adopté à la
majorité avec 2 abstentions Mme Claire Guéroult et M. Jean-Yves Renault, qui
pensent que cette mesure se justifie pour les élus non-indemnisés, ou pour des
déplacements exceptionnels hors région, or là il s’agit d’indemniser tous les
élus y compris ceux de l’exécutif qui touchent déjà une indemnité de fonction ;
le reversement de la part communale de la taxe d'aménagement sur le périmètre
des zones d'activités économiques, approuvé à la majorité avec 12 voix contre (dont
Mme Claire Guéroult et M. Jean-Yves Renault) et 5 abstentions, Mme Le Maire
explique que les élus ayant voté contre pensent que la taxe d’aménagement doit
de fait revenir aux communes lorsque celles-ci ont investi dans leur
viabilisation avant la récupération de ces zones par la communauté, la
communauté récupérant des zones viabilisées sans travaux à faire, ces élus ne
trouvent pas juste que la commune ne récupère pas cette taxe qui normalement
lui serait revenue si la communauté n’avait pas pris cette compétence ; point
sur l'avancement sur la fibre numérique, la fin des travaux est prévus entre
mai 2019 et juillet 2020 selon les communes.
REALISATION
D'UN EMPRUNT POUR L'ATELIER MUNICIPAL
Monsieur
Jean-Yves Renault, adjoint au maire en charge des finances, rappelle à
l’Assemblée que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après,
il est opportun de recourir à un emprunt de 140 000 €.
M Jean-Yves RENAULT présente au conseil Municipal les offres de financement
reçues, et étudiées à la commission finance du 07 février 2018.
Le
Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions établies, et
après en avoir délibéré, à l'unanimité, pour financer les travaux de
construction de l’atelier municipal, décide
de contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt dont les caractéristiques
sont les suivantes :
-
Montant : 140 000 €
-
Taux : 0.89 % (taux fixe - amortissement
capital constant)
-
Durée : 10 ans
-
Périodicité
de remboursement : trimestrielle
-
Frais
de dossier :150 €
VENTE D'HERBE SUR PIED
La
parole est donnée à M. René PAUMELLE, adjoint au maire :
Afin
de maintenir en bon état le terrain situé au Village à Ecrainville, cadastré section B n° 754,
Madame le Maire propose au conseil municipal de vendre l'herbe sur pied, dans
le cadre d'un contrat.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de vendre l'herbe sur pied au prix forfaitaire de 200 € pour
la période du 1er avril au 31 octobre
2018, des travaux de dessouchage et de confection de talus seront entrepris sur
cette parcelle diminuant la surface à exploiter, ce qui explique la
diminution du prix par rapport à l’année précédente.
Le
locataire aura la possibilité de semer de l'engrais à sa charge sur la
parcelle.
Le
locataire de l'année N ne sera pas prioritaire pour l'année suivante, toutefois
la priorité sera accordée aux Ecrainvillais.
SOUSCRIPTION D'UNE ACTION DE LA SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE «Aquabowling des Falaises»
L’aquabowling
des Falaises est un établissement dont le rayonnement dépasse les confins de la
Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval. Il est véritablement
structurant pour la pointe du Havre et pour les communes voisines. Cet outil
ludique polyvalent est géré par une SPL (Société Publique Locale au capital de
202.000 €) qui s’apparente à une société anonyme de droit public à
responsabilité limitée à la valeur de l’apport. Le capital doit être
entièrement détenu par des collectivités publiques. Plusieurs communes voisines
(Criquetot, Anglesqueville…. Sont actionnaires à côté de la Communauté de
communes du canton de Criquetot qui détient 198 actions)
L’intérêt
de ce mode de gestion est de diversifier les partenaires et de rapprocher la
gestion des utilisateurs.
Vu
la demande formulée par Madame la Présidente de la Communauté de communes du
canton de Criquetot l’Esneval, relayant la volonté du Président de la SPL, Georges
Chédru de diversifier les porteurs publics d’actions dans un souci :
·
D’accroître
le rayonnement naturel de l’établissement qui est fréquenté par des habitants
d’Ecrainville,
·
D’amplifier
la solidarité territoriale pour des
activités destinées au plus grand nombre. La commune pourra siéger à
l’assemblée spéciale qui impulse le Conseil d’administration
Le
conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
d’acquérir une action dont la valeur nominale est de 1 000 € valorisée en 2018
à 1015,22 € auprès de la Communauté de communes du canton de Criquetot
l’Esneval.
TARIF CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 -
INTERVENANTS ADULTES PONCTUELS
Mme le Maire
informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de fixer un prix de repas
pour les intervenants adultes ponctuels, non résidants d'Ecrainville, à la cantine de l'école "Les Charmilles". Il est
proposé de fixer le prix du repas à 8,50 €.
Le conseil
municipal, après délibération, à l'unanimité, décide de fixer le prix du repas pour les intervenants adultes
ponctuels à 8,50 €.
DENOMINATION ET NUMEROTATION DES RUES
Madame
le Maire informe le conseil municipal qu’il convient, pour :
·
Faciliter
le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du
mal à localiser les adresses en cas de besoin),
·
Faciliter
le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux,
·
Faciliter
la localisation sur les GPS,
D'identifier
clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Lors de la commission
voirie du 05 octobre 2017, il a été
proposé différentes catégories de noms donnés aux rues du village. Ci-dessous
les catégories retenues :
Les rues principales
porteront le nom du village de destination : Route de Goderville, route de
Manneville…
Les voies communales
auront le nom du hameau traversé ou de destination : Rue des Partages, rue du
Maucomble…
Trois thèmes ont été
retenus pour toutes les autres voies :
· Les personnages et les
lieux de l’histoire d’Ecrainville
· Les variétés de pommes
· Les variétés de plantes
agricoles cultivées sur Ecrainville
Il
a été aussi proposé pour la numérotation de procéder à un système métrique,
celui-ci consiste à donner à l'habitation le numéro correspondant à sa distance
au carrefour qui marque le début de la rue. Si la première maison est à 50
mètres du carrefour, elle portera le numéro 50. Si son voisin est à 80 mètres,
il portera le numéro 80, non pas le numéro 51.
Le coût de cette
opération est estimé à 20 858 € HT maximum, pour laquelle un financement public
à hauteur de 30 % maximum est attendu
par le Département (Direction des Routes).
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt communal que
représente la dénomination des rues, valide
le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune, valide les noms attribués à l'ensemble
des voies communales, donne
délégation à Madame le Maire pour solliciter l’aide financière auprès du
Département dans le cadre du projet dont le dossier sera traité par la
Direction des Routes et autorise Mme
le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
LOGICIEL DEDIE A L'APPLICATION ACTES -
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Madame
le Maire expose au Conseil Municipal que
la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de
ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture.
Un
devis a été établi par notre prestataire "Cosoluce" pour
l'acquisition d'un logiciel dédié à l'application ACTES, pour un montant de 867 € HT, montant
subventionné entre 20 et 30 % au titre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR).
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de
légalité et invite Madame le Maire à
déposer une demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux).
QUESTIONS DIVERSES
Courrier
adressé à Mme La Préfète :
Mme
Le Maire fait part au conseil municipal du courrier envoyé le 01 Février 2018 à
Mme La Préfète, Mme la Sous-Préfète et Mr le Rapporteur de la CDCI, demandant
le rattachement d’Ecrainville à la CODAH, elle explique que les territoires
voisins sont en pleine réflexion, et qu’il serait préjudiciable pour l’avenir
de notre commune de rester dans une communauté d’un peu plus de 15 000
habitants qui se retrouvera coincée entre 3 communautés d’Agglomération. Elle informe le conseil que la commune de St
Sauveur d’Emalleville a envoyé le même courrier.
AFM TÉLÉHON :
La commune
d'Ecrainville a reçu de la part d'AFM TÉLÉTHON un diplôme de remerciement pour
sa participation à leur combat et pour son engagement à leurs côtés.
Fonds de
concours :
Le dossier de
demande de fonds de concours pour la construction d'un atelier municipal a été
déposé le 26 janvier 2018 à la Communauté de Communes Campagne de Caux.
Ecole :
Suite à la décision de la fermeture de classe de la part de la DASEN pour la
rentrée 2018-2019, les parents délégués ont prévu une opération école morte le
13 février 2018. Mme Le Maire fait part
au conseil de son incompréhension totale sur cette décision de fermeture, les
effectifs pour 2018 étant en hausse, et les annonces du gouvernement en la
matière laissaient entendre une volonté d’améliorer l’apprentissage dès le plus
jeune âge, apparemment ces réformes ne concernent pas les enfants en milieu
rural qui doivent payer la facture en étudiant dans des classes chargées…
Cross scolaire :
M. Joël Saint-Martin, conseiller, souhaiterait
connaître la date du prochain cross scolaire afin de s'occuper de son
organisation.
La
séance est levée à 21 h 27.