Réunion du 17 septembre 2018 à 20h 30

Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le lundi 17 septembre 2018 sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 2 juillet puis il a délibéré sur les questions suivantes.

 

 

COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 25 JUIN ET 18 JUILLET 2018

Madame le Maire présente au conseil municipal le compte-rendu des réunions de la communauté de communes du 25 juin et 18 juillet 2018.

Elle précise entre autres dans le compte-rendu du 25 juin, la modification des modalités et la tarification de la taxe de séjour.

La validation du lancement de la construction d'une piscine neuve sans au préalable avoir réalisé une étude financière comme il a été demandé lors du conseil communautaire du 12 avril 2018.

Approbation des activités proposées et des tarifs à la piscine communautaire.

Transports scolaires, participation de la Communauté de Communes à hauteur de 50 % sur le montant demandé par la région, hors prise en charge de la majoration pour inscription au-delà du 31 juillet.

Création de l'itinérance du Relais Assistants Maternels et développement du lieu d'accueil Enfants Parents.

Ludisports76, la Communauté de Communes a prévu un créneau pour la commune d'Ecrainville le jeudi de 16h30 à 17h30.

Dans le compte-rendu du conseil communautaire du 18 juillet,

Elle s'étonne que son intervention au sujet de la piscine n'ait pas été reportée au compte-rendu, elle avait en effet précisé qu'elle s'était renseignée de son côté et que les élus de la communauté de commune de Criquetot, la communauté d'agglomération de Fécamp, la communauté d'agglomération de Caux Vallée de Seine en charge des piscines de Fauville et de Bolbec, n'avaient pas comme convenu été interrogés sur leur possibilité d'ouvrir des créneaux pour accueillir les élèves du territoire, ce qui aurait pu permettre de proposer une alternative à la construction d'une piscine couteuse tant en investissement qu'en fonctionnement.

Elle informe également entre autre de l'instauration de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) à 16 €/m² pour les habitations, de la prise des compétences réhabilitations et entretien SPANC par la Communauté de Communes, auparavant celles-ci étaient prises par les syndicats.

 Lors de l'approbation du rapport d'activités annuel 2017, M. Jean-Yves Renault a indiqué que chaque année il fait des remarques et que celles-ci ne sont jamais prises en considération, donc il n'en a pas fait pour cette année.

 

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DECHETS DU 04 JUILLET 2018 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

M. Jean-Yves Renault adjoint, présente au conseil municipal le compte-rendu de la réunion de la commission déchets du 04 juillet 2018.

La déchetterie de Goderville a été sélectionnée par l'organisme coordonnateur de la filière de recyclage des Déchets d'Equipement Electriques et Electroniques comme site ayant de bonnes pratiques de protection de gisement.

Deux appels d'offres ont été lancés, un pour la fourniture de conteneurs aériens en acier avec cuvelage béton, l'autre pour l'AMO afin d'optimiser la déchetterie de Goderville et étudier la mise en place une ressource-recyclerie.

 

VENTE BOIS DE CHAUFFAGE

M. René Paumelle, adjoint au maire, informe l'assemblée que la commune, propriétaire de bois au Rolin Pierre, souhaite procéder à la vente de bois de chauffage sur pied, sur la parcelle cadastrée B 788. La commune souhaite vendre ce bois de chauffage à des particuliers et, en priorité aux habitants de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la vente de bois de chauffage communal aux particuliers, et en priorité aux habitants de la commune ; fixe à 20 € le tarif du stère de bois de chauffage ; demande d'indiquer aux acquéreurs :

  * qu'ils devront préserver les accotements des riverains en respectant notamment la période propice au débardage

  * que la commune décline toute responsabilité en cas d'accident, la ou les personnes effectuant le tronçonnage et le transport à la demande de l'acquéreur devant être assurées par leurs propres moyens

  * que les horaires d'utilisation d'appareillages bruyants précisés par l'arrêté préfectoral daté du 16 octobre 2017 devront être respectées (les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h00 à 20h, les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h) ;

Délègue tous pouvoirs à Madame le Maire pour le représenter lors de toute démarche concernant cette vente et pour faire respecter les obligations indiquées ci-dessus.

 

SENTE COMMUNALE N°18

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’un administré de mettre du tout-venant sur la sente communale n° 18 à ses frais. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'autoriser ce riverain à mettre du tout-venant sur la sente communale n°18 à ses frais.

 

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION

Le Maire rappelle :

• Que la commune a, par sa délibération du 23 octobre 2017, demandé au centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ,

Le Maire expose :

• Que le centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Après avoir pris connaissance de ces éléments, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP ASSURANCES/ SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.

Agents affiliés à la CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt de maladie ordinaire : 5,80 %

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 0,98%

 

Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d'assurances en lieu et place de l'assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s'élèvent à 0,20% de la masse salariale assurée par la collectivité.

 

CONVENTION UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL PAR LE CLUB DE GODERVILLE

Monsieur Sylvain Cherfils, adjoint au maire en charge de la voirie et des travaux, expose le contenu de la convention proposée à la mairie de Goderville pour l'utilisation du terrain de football d'Ecrainville par le club de football Godervillais.

Suite aux échanges sur ce sujet entre la Mairie de Goderville, la Mairie d'Ecrainville et le club de football de Goderville, le Conseil Municipal après en avoir ouï le compte rendu, à l'unanimité retient le principe du prêt du terrain de football au club de Goderville selon les termes de la convention présentée, à raison de 1 à 2 entraînements par semaine et un match le Dimanche.

Le conseil municipal propose que l'utilisateur prenne à sa charge 110 m3 d'eau (consommation moyenne évaluée pour une équipe), les frais d'électricité, l'entretien des locaux utilisés, ainsi que 50 % du coût de la main d'œuvre pour la tonte du terrain qui sera faite par l'employé communal ; Il délègue tout pouvoir à Mme le Maire pour le représenter lors de toute démarche concernant cette décision et notamment lors de la signature de la convention d'utilisation pour la saison 2018/2019.

DEFENSE INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), il convient, dans la mesure du possible, d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.

Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier sur du long terme.

Après inventaire des installations déjà existantes, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la pose de 19 bouches d’incendie et des travaux sur 4 mares (installation de bras de pompage), déjà visitées avec un pompier qui a confirmé la faisabilité par rapport au volume et à l'accès, qui couvriront la protection des habitations.

Elle informe l’assemblée de la possibilité de solliciter Madame la Sous-Préfète pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour ce type de travaux.

L’installation des 19 bouches incendie dans la commune est estimée à 85 500 HT, 102 600 TTC.

La réhabilitation des 4 mares dans la commune est estimée à 25 920.80 HT, 31 104,96 TTC.

Elle propose de demander une aide à hauteur de 40 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 44 568,32 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et 1 abstention décide d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 40 % du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération

 

DEFENSE INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), il convient d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.

Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier sur du long terme.

Après inventaire des installations déjà existantes, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux d'effectuer des travaux sur 4 mares (installation de bras de pompage), déjà visitées avec un pompier qui a confirmé la faisabilité par rapport au volume et à l'accès, qui assureront la protection des habitations.

Elle informe l’assemblée de la possibilité de solliciter le Département pour l’obtention d’une subvention pour ce type de travaux.

La réhabilitation des 4 mares dans la commune est estimée à 25 920,80 HT, 31 104,96 TTC.

Elle propose de demander une aide à hauteur de 25 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 6 480,20 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et 1 abstention décide d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention au taux de 25 % du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération

 

ACQUISITION D'UNE LICENCE IV

Madame le Maire expose au Conseil Municipal suite à la fermeture du Café/Epicerie « Café de L’Agriculture » sur la commune d’Ecrainville, la municipalité souhaite préserver le tissu économique de la commune et permettre le maintien de cette activité commerciale pour un village attractif et dynamique.

Il est proposé au conseil municipal que la commune d’Ecrainville se porte acquéreur de la licence IV qui permettra de la céder à un futur acquéreur potentiel de l'épicerie/bar/tabac.

 

Désignation du bien et condition de cession :

Désignation du bien

Acquisition d'une licence pour l'exploitation d'un débit de boissons de 4èmecatégorie

Condition de cession

4 000 € hors frais de notaire (ceux-ci étant à la charge de l’acquéreur).

 

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité, décide, d'approuver l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie au prix de 500 € (hors frais de notaire).

 

Pour le choix du notaire relatif à cette cession, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité 1 abstention de désigner Maître Denoits, notaire à Criquetot-L’Esneval, pour rédiger l’acte notarié.

 

FONDS SOLIDARITE LOGEMENT 2018 (FSL)

Mme le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention au fonds de solidarité logement 2018 envoyée par le Conseil Général.

Elle explique que ce fonds est un dispositif à caractère mutualiste, son fonctionnement est donc entièrement tributaire des contributions des communes.

Le fonds de solidarité logement (FSL) accorde dans les conditions définies par son règlement intérieur, des aides financières sous forme de cautionnements, prêts ou subventions, pour accéder à un logement ou s’y maintenir, aux personnes qui entrent dans un logement locatif ou qui, étant locataires, sous- locataires ou résidents de logements-foyer, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges et des frais d’assurance locative ou qui, occupant régulièrement leur logement, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d’énergie et d’eau.

Il prend en charge des mesures d’accompagnement social individuelles ou collectives lorsqu’elles sont nécessaires à l’installation ou au maintien dans un logement des personnes et des familles relevant du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées.

Elle rappelle la décision du conseil municipal, à la majorité de ses membres, de cotiser en 2015. La présente convention est signée pour une durée d’une année à compter du 01/01/2018 tacitement reconductible deux fois. Toutefois, il est possible de dénoncer la présente convention avec un préavis de 3 mois soit avant le 1er octobre de l’année.

Le conseil Municipal après délibération, à l'unanimité, décide d’adhérer au fonds de solidarité logement en 2018 ; délègue tout pouvoir à Mme le Maire pour signer la convention de contribution financière se rattachant à cette décision et verser la somme de 791,92 € correspondant à 0,76 € par habitant.

 

TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de tenir compte de l'évolution des besoins et de la modification qui sera apportée au niveau du service administratif suite à la titularisation d'un agent.

Elle propose d'actualiser le tableau des emplois de la commune à la date du 1er Septembre 2019.

Après avoir entendu Madame le Maire, le Conseil Municipal, a délibéré, à l'unanimité, adopte le tableau des emplois figurant en annexe ; précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice.

 

INDICE DE CAVITE SOUTERRAINE - PROPOSITION DE RELOCALISATION DE L'INDICE N°52 ET REQUALIFICATION DE L’INDICE N°71

Vu la demande concernant la relocalisation de l'indice n°52 et la requalification de l’indice n°71 repérés sur le plan de relevé des indices de cavités du bureau d'études "Explor-e" annexé au PLUI en cours en date du 13 janvier 2017,

Vu le rapport de synthèse du bureau d'étude "Alise environnement" en date de juillet 2018, missionné par le propriétaire de la parcelle D 291,

Vu la réponse du bureau des risques naturels (DDTM ROUEN / M. QUINIOU) confirmant la relocalisation de l'indice n°52 comme indiqué sur le plan du rapport d'Alise environnement et la requalification de l’indice n°71 en puisard et donc de supprimer son périmètre de risque.

Au vu de ces résultats, le bureau d'étude "Alise environnement" propose donc la relocalisation de l'indice n°52 et de conserver un périmètre de sécurité adapté et la requalification de l’indice n°71 en puisard.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord pour la relocalisation de l'indice n°52 et la requalification de l’indice n°71 en puisard.

 

PARC EOLIEN DU BOIS DE BEAUMONT

M. Jean-Yves Renault, adjoint au maire en charge des finances, présente au conseil municipal la demande d’autorisation unique présentée par la Ferme éolienne du Bois de Beaumont en vue d’exploiter un parc éolien terrestre, composé de quatre éoliennes et deux postes de livraison, situé sur les communes de Bréauté et Grainville-Ymauville.

Conformément à la demande de la Préfecture, il appartient à Mme le Maire d’appeler son conseil municipal à donner un avis sur ce projet éolien pendant la durée de l’enquête, à savoir du 03 septembre au 12 octobre 2018.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas prendre position sur ce projet éolien du Bois de Beaumont

 

QUESTIONS DIVERSES

Courrier adressé aux administrés :

Mme le Maire fait part au conseil municipal du courrier envoyé le 07 juillet 2018 aux administrés propriétaires d'un bâtiment agricole situé en zone Non Constructible (NC), et qui a été recensé réhabilitable lors d'une mise à jour du Plan d'Occupation des Sols (POS) en 2004.

 

PLUI :

Mme le Maire informe le conseil municipal de l'intervention de M. Dumesnil, DDTM 76/STH, lors d'une réunion à la mairie le 05 septembre 2018. Ce dernier a apporté son aide sur les différentes questions concernant le PLUI.

 

Remerciements :

La commune remercie M. Samuel LODDE, principal du collège Paul Bert à Fécamp pour le matériel donné.

 

Ecole :

Suite à la condamnation par le Tribunal Administratif de Rouen pour la procédure au fond de la DSDEN de verser la somme de 1 200 € à la commune et au maintien de la classe, la DSDEN a déposé un recours auprès de la Cour de Cassation, dont nous attendons le jugement.

Concernant la procédure sur la "forme", le Tribunal Administratif de Rouen a également condamné la DSDEN au maintien de la classe et à verser la somme de 1 000 € à la commune.

 

Radar pédagogique :

Dans le cadre du Plan Départemental d'Actions pour la Sécurité Routière 2018, la commune d'Ecrainville va poser un radar pédagogique en agglomération. Une subvention pour un montant de 500 € a été accordée par la Préfecture.

 

AFM-Téléthon :

Mme le Maire fait part au conseil municipal du courrier reçu par l'Association Française contre les Myopathies le 24 août 2018. L'association remercie la commune pour le versement d'une subvention de 100 €.

 

Remerciement collège :

Mme le Maire informe le conseil de la réception d'un mail de remerciement de la part du Collège André Gide pour la mise à disposition du terrain de football de la commune ainsi que des toilettes du stade lors de la randonnée des élèves de Segpa du 04 Juillet. Les professeurs et les élèves ont apprécié cette attention.

 

Atelier communal :

Mme le Maire informe le conseil municipal de la liquidation judicaire de l'entreprise SAS EGB D'EU. Cette entreprise avait été retenue pour la construction de l'atelier municipal "Lot n°1-gros œuvre".

Nous attendons la confirmation du mandataire judiciaire afin de relancer un appel d'offre pour ce lot.

 

Lotissement "Le Rolin Pierre" :

Un marché d'appel d'offres a été lancé le 14 septembre 2018 pour la VRD, Voirie et Réseaux Divers.

 

Changement d'adresse :

Mme le Maire fait part au conseil municipal du courrier envoyé le 05 septembre 2018 aux administrés au sujet de la dénomination des rues. A compter du 15 octobre, les nouvelles adresses entreront en vigueur. Les distributions des plaques se feront sous forme de permanences (les vendredi 5 après-midi et samedi 6 matin) tenues par les élus afin de ne pas perturber le service du secrétariat. Mr Renault se propose d'aider toutes les personnes qui n'ont pas accès à internet à faire les démarches de changement d'adresses pour les cartes grises (celles-ci se faisant en ligne).

 

Maltraitance animale :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'un administré a retrouvé son chat gravement blessé, après enquête il s'avère qu'il a été victime d'un tir provenant d'une carabine à plomb, une balle entre les deux yeux une autre sur le flanc, les faits s'étant produits en l'espace de 30 minutes, l'auteur est probablement un habitant du quartier (lotissement la mare recher). Le propriétaire à déposé plainte auprès de la gendarmerie de Goderville, une enquête est en cours. Mme le Maire fait part de son atterrement face à de tels agissements.

 

La séance est levée à 21h55.

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