Réunion du 3 avril 2019 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la
commune d’Ecrainville s’est réuni le mercredi 3 avril 2019 sous la Présidence
de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le
procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal puis il a délibéré
sur les questions suivantes.
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION CORRESPONDANT DÉFENSE DU 26 JANVIER 2019
Monsieur
Bruno DRIEU présente au conseil municipal le compte-rendu de réunion de la réunion
Correspondant Défense du 26 janvier 2019.
1)
Armée
MARINE (présentation par le Commandant PREUDHOMME)
a.
La marine est dotée de 60 personnes en Seine
Maritime
b.
Effectif marine à l’échelon national :
39 000
c.
Principale
activité en Seine Maritime : liée au trafic de la MANCHE (100 navires
transversaux/jour et 4500
passagers/jour)
d.
La Marine peut accepter des visites d’équipements
(exemple le sémaphore de FECAMP)
2)
DSP ou DISTRICT de SURETE PORTUAIRE DU HAVRE (présenté
par M Vincent AUBER)
a.
Nous a présenté leurs actions sur tout ce qui
concerne l’activité du port avec les marchandises, mais aussi ce qui est lié
aux personnes avec le Pb des migrants
3)
Délégation
militaire (présenté par le Commandant LECOEUR)-il organise les journées
« correspondants Défense du Calvados »
a. Son secteur travaille en trinôme
(l’Académie -, les Armées (DMD ou Délégation Militaire Départementale), et
l’IHEDN, ou Institut des Hautes Etudes de la Défense Militaire)
b.
Pour information, au Havre 70 000 emplois dépendent directement ou indirectement de l’Activité Portuaire
c. Information sur les Correspondants
Défense : environ 600 communes en Seine Maritime, environ 25% des
Correspondants Défense assistent aux réunions annuelles
4) Le Souvenir Français présenté par M Jacques DUVAL
Le souvenir Français a 3
missions :
-entretenir (les tombeaux des morts pour la France …et
les monuments etc …..)
-se souvenir (honorer nos morts
et combattants des différentes guerres)
- Transmettre aux générations qui n’ont pas connu ces
guerres
Une association locale est
animée par M Pascal LEVARAY pour la
région de FECAMP
5) CIRFA
de ROUEN présenté par l’Adjudant
GOUJON (conseillé en recrutement)
CIRFA : (Centre
d’Information et de Recrutement des Forces
Armées)
Type de recrutement :
Hommes de terrain et les fonctions Support ou de Soutien ( et de tous niveaux
scolaire, de sans diplôme à BAC +5)
Armée de terre :
actuellement : 15000 p à pourvoir à l’échelon National avant 32 ans
a.
Il y a des possibilités de Préparations Militaires
b.
Tout ceci s’applique à chaque Corps d’Armée
(Terre, Air, Marine)
6) Conclusions de
cette matinée d’Information
a. les documents sont consultables à la mairie
b. pour tous renseignements contacter les CIRFA ou par
mail : dmd76.cd@gmail.com
c. 8 nouveaux correspondants Défense ont été
accueillis et présentés
d. Le Maire de
TERRE DE CAUX a clôturé la réunion
e. Chaque village est sollicité pour accueillir cette
réunion.
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL D'ÉCOLE DU 11 MARS 2019
Madame
le Maire présente au conseil municipal le compte-rendu de réunion de la réunion
du Conseil d'école du 11 mars 2019.
Elle
informe les conseillers que dans la mesure du possible et avec le concours de
M. RENAULT ou Mme THOUVENIN, une fois
par période les élèves se rendent à la bibliothèque municipale.
Concernant
le Conseil Municipal Enfants, les élèves ont élus Maire: Mathis LESUEUR et
adjoint au Maire: Kylian CHAMARY, leur budget est de 400 €, avec les projets
suivants : mise en place de médiateurs dans la cour depuis le retour des
vacances d'hiver, rencontres avec les anciens autour de jeux de société,
rallye-photo, meuble pour permettre aux enfants d'emprunter des livres pendant
la récréation, ainsi qu'un garage à vélo qui a déjà été installé.
Plusieurs
demandes de travaux ou d'achats ont été demandées à la mairie : Des chevalets
en maternelle (commandés, en attente de livraison), la réparation du grillage
près du city stade (faite), néon à changer dans la classe de CM1-CM2 (fait), et
la porte d'entrée principale du bâtiment élémentaire à réparer (fait)
Le
Conseil d'école remercie la mairie pour :
ü Les rideaux et le crochet
pour l’écran du vidéoprojecteur de la classe. (un store au niveau de la fenêtre
côté droit devrait être installé prochainement.)
ü M. Renault pour son
investissement au sein du CME.
ü Mme Aviègne remercie la
mairie pour le réglage de la pression du robinet de la classe des CP/CE1.
ü Les enseignantes de
maternelle remercient la mairie pour les étagères installées dans la salle de
motricité.
ü Souci au niveau du
chauffage dans les classes.
ü M. Renault et Mme
Thouvenin pour leurs interventions à la bibliothèque municipale.
APPROBATION
DU COMPTE DE GESTION 2018
Monsieur
Jean-Yves RENAULT, Adjoint au Maire, présente au conseil municipal le compte de
gestion 2018 dressé par Madame Anouchka HEUZE, receveur municipal.
Les
résultats du compte de gestion sont identiques au compte administratif de la
commune et n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
Le Conseil
Municipal, invité à délibérer, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion 2018 dressé par le receveur municipal
et invite Madame le Maire à le viser et à le certifier conforme.
VOTE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Madame le Maire quitte la salle pour
la présentation et le vote du compte administratif 2018.
Le Conseil Municipal après avoir
pris connaissance du résultat du compte administratif 2018 présenté par
Jean-Yves RENAULT, adjoint au maire délégué au budget, à l'unanimité,
vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi
les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévus
642 934.65
Réalisé
126 973.58
Reste à
réaliser
242 942.00
Recettes
Prévus
666 537.87
Réalisé
154 512.23
Reste à
réaliser
133 388.00
Fonctionnement
Dépenses
Prévu
1
196 664.64
Réalisé
534 923.31
Reste à
réaliser
0,00
Recettes
Prévu
576 654.00
Réalisé
615 403.22
Reste à
réaliser
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement
- 82 015.35
Fonctionnement
80
479.91
Résultat
global
- 1
535.44
AFFECTATION
DU RESULTAT 2018
Le Conseil Municipal, réuni sous la
présidence de Claire GUEROULT, Maire, après avoir approuvé le compte
administratif et le compte de gestion de l'exercice 2018.
Considérant qu'il y a lieu de
prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du
résultat d'exploitation de l'exercice 2017
Constatant que le compte
administratif fait apparaître
- un excédent de fonctionnement de
80 479.91
- un excédent reporté de
620
010.64
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 700 490.55
- un excédent d'investissement de
27 538.65
- un déficit reporté de
23 603.22
Soit un excédent d'investissement de
3 935.43
- un déficit des restes à réaliser
de
109 554.00
Soit un besoin de financement de
105 618.57
Décide d'affecter le résultat
d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
Résultat d'exploitation au
31/12/2018 :
Affectation en réserve (1068)
105 618.57
Résultat reporté en fonctionnement
(002) EXCEDENT 594 871.98
Résultat d'investissement reporté
(001) EXCEDENT
3
935.43
VOTE DU
TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance
des bases d’imposition effectives
2018
et Prévisionnelles 2019, du détail des
allocations compensatrices et après avoir retenu que la collectivité se verra prélevée
d’une somme prévisionnelle de 37
762 €
au
profit du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources), à l'unanimité,
VOTE le taux des taxes directes locales avec une augmentation
de 1 % du taux de chaque taxe, à savoir :
o
Taxe
d'habitation
10.00
%
o
Taxe
Foncière bâti
9,29 %
o
Taxe
Foncière non bâti 17,88
%
Pour un produit fiscal attendu de 139 593 €.
SUBVENTION
AU CCAS, A LA COOPERATIVE SCOLAIRE ET AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après
délibération, à l'unanimité, décide
du versement des subventions au CCAS, à la Coopérative Scolaire et aux
associations comme suit
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET
CCAS |
Propositions 2018 |
Propositions 2019 |
Vote 2019 |
CCAS
d'Ecrainville |
5 000,00 € |
2 000,00 € |
2 000,00 € |
Coopérative
Scolaire Ecole (15,50 x nb élèves) |
1 658,50 € |
1 782.50 € |
1 782.50 € |
ACE
(Association Commerçants d'Ecrainville) |
360, 00 € |
360, 00 € |
360, 00 € |
Anciens
Combattants |
570,00 € |
570,00 € |
570,00 € |
Le Buvard |
570,00 € |
570,00 € |
570,00 € |
Le Buvard
participation à l'achat d'Hélium pour téléthon |
50,00 € |
50,00 € |
50,00 € |
Ecrain Gym |
570,00 € |
570,00 € |
570,00 € |
Ecrain
Jump |
570,00 € |
570,00 € |
570,00 € |
Ecrain fil |
200,00 € |
200,00 € |
200,00 € |
Ecrain
kids |
500,00 € |
500,00 € |
500,00 € |
La Mare
aux Livres |
390,00 € |
390,00 € |
390,00 € |
Parlez
Chemins |
360,00 € |
360,00 € |
360,00 € |
Les Vieux
Amis Ecrainvillais |
800,00 € |
800,00 € |
800,00 € |
Amicale
Centre Durand Viel |
0,00 € |
0,00 € |
0,00 € |
AGLAE (IME
Fécamp) |
60,00 € |
60,00 € |
60,00 € |
APAEI
(Asso Parents et Amis Enfance Inadaptée) |
0,00 € |
0,00 € |
0,00 € |
Association
Départementale des Myopathes |
100,00 € |
100,00 € |
100,00 € |
MFR Pointel |
|
60.00 € |
60.00 € |
BPT CFA Georges Lanfry Rouen |
60,00 € |
60,00 € |
60,00 € |
BPT CFA
Baie de Seine Le Havre |
60,00 € |
60,00 € |
60,00 € |
TOTAL |
11 878,50 € |
9 062.25 € |
9 062.25 € |
VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2019
Après avoir pris connaissance du
contenu des propositions de la commission du budget concernant le Budget
Primitif 2019, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice
2019:
Investissement
Dépenses
1
379 703.57
Recettes
1
379 703.57
Fonctionnement
Dépenses
1
358 260.90
Recettes
1
358 260.90
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses
1
336 824.50 (dont 242
942.00 de Reste A Réaliser)
Recettes
1
015 365.75 (dont 133
388.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses
1
358 260.90 (dont 0,00 de
RAR)
Recettes
1
358 260.90 (dont 0,00 de
RAR)
APPROBATION
DU COMPTE DE GESTION 2018 - LOTISSEMENT
"ROLIN PIERRE"
Monsieur Jean-Yves RENAULT, Adjoint
au Maire, présente au conseil municipal le compte de gestion 2018 nommé
Lotissement "ROLIN PIERRE" dressé par Madame Anouchka HEUZE, receveur
municipal.
Les résultats du compte de gestion
sont identiques au compte administratif de la commune et n'appellent ni observation
ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Municipal, invité à
délibérer, à l'unanimité, approuve
le Compte de Gestion 2018 dressé par le receveur municipal et invite Madame le
Maire à le viser et à le certifier conforme.
VOTE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - LOTISSEMENT "ROLIN PIERRE"
Madame le Maire quitte la salle pour
la présentation et le vote du compte administratif 2018 du Lotissement
"Rolin Pierre".
Le Conseil Municipal après avoir
pris connaissance du résultat du compte administratif 2018 présenté par
Jean-Yves RENAULT, adjoint au mairie délégué au budget, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de
l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévus
375 000.00
Réalisé
14
191.28
Recettes
Prévus
335 477.74
Réalisé
25
000,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévu
374 799.30
Réalisé
14 191.28
Recettes
Prévu
375 000.00
Réalisé
14
191.52
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement
50
330.98
Fonctionnement
(déficit)
200,46
Résultat global
AFFECTATION
DU RESULTAT 2018 - LOTISSEMENT "ROLIN PIERRE"
Le Conseil Municipal, réuni sous la
présidence de Claire GUEROULT, Maire, après avoir approuvé le compte
administratif et le compte de gestion de l'exercice 2018 du Lotissement
"Rolin Pierre"
Considérant qu'il y a lieu de
prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du
résultat d'exploitation de l'exercice 2017
Constatant que le compte
administratif fait apparaître
- un excédent de fonctionnement de
0,24
- un déficit reporté de
200,70
Soit un besoin de financement
200,46
- un excédent d'investissement de
10 808.72
- un excédent reporté de
39 522.26
Soit un excédent de financement de
50 330.98
Décide d'affecter le résultat
d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
Résultat d'exploitation au
31/12/2018 : DEFICIT
200,46
Affectation complémentaire en
réserve (1068)
0,00
Résultat reporté en fonctionnement
(002) DEFICIT 200,46
Résultat d'investissement reporté
(001) EXCEDENT
50 330.98
VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2019 - LOTISSEMENT "ROLIN PIERRE"
Après avoir pris connaissance du
contenu des propositions de la commission du budget concernant le Budget
Primitif 2019 Lotissement "Le Rolin Pierre"
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
vote les propositions nouvelles du
Budget Primitif de l'exercice 2019:
Investissement
Dépenses
709
811.98 €
Recettes
709
811.98 €
Fonctionnement
Dépenses
970
287.48 €
Recettes
970
287.48 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses
709
811.98 €
Recettes
709
811.98 €
Fonctionnement
Dépenses
970
287.48 €
Recettes
970
287.48 €
ABROGATION
DE LA DÉLIBÉRATION N°2019015 DU 11 MARS 2019 POUR LA DEFENSE INCENDIE - DEMANDE
DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
(DSIL)- POTEAUX INCENDIE
Madame le Maire, rappelle
à l’Assemblée que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie
(DECI), il convient, dans la mesure du possible, d’équiper le territoire
communal de dispositifs de lutte contre les incendies.
Ces équipements de lutte
contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier
sur du long terme.
Après inventaire des
installations déjà existantes avec un pompier qui a confirmé la faisabilité,
Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la pose de 9 bouches
d’incendie, qui couvriront la protection des habitations.
Elle informe l’assemblée
de la possibilité de solliciter l’aide financière de la Préfecture de
Seine-Maritime au titre de la DSIL pour ce type de travaux.
L'installation des 9
bouches incendie dans la commune est estimée à
25 786.77 € HT,
30 944.12 € TTC.
Elle propose de demander
une aide à hauteur de 20 % du montant des travaux HT pour la réalisation de
l’opération, soit 5 157.35 €.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de
subvention auprès de la Préfecture de Seine-Maritime au titre de la DSIL au
taux de 20 % du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération,
ABROGATION
DE LA DÉLIBÉRATION N°2019016 DU 03 MARS 2019 POUR LA DEFENSE INCENDIE - DEMANDE
DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
(DSIL)- MARES
Madame le Maire rappelle à
l’Assemblée que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie
(DECI), il convient, dans la mesure du possible, d’équiper le territoire
communal de dispositifs de lutte contre les incendies.
Ces équipements de lutte
contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier
sur du long terme.
Madame le Maire propose
aux conseillers municipaux la réhabilitation de 3 bras de pompage (mares), qui
couvriront la protection des habitations.
Elle informe l’assemblée
de la possibilité de solliciter l’aide financière de la Préfecture de
Seine-Maritime au titre de la DSIL pour ce type de travaux.
L'aménagement des 3 mares
dans la commune est estimé à 15 563.00 € HT, 18 675.60 € TTC.
Elle propose de demander
une aide à hauteur de 20 % du montant des travaux HT pour la réalisation de
l’opération, soit 3 112.60 €.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de
subvention auprès de la Préfecture de Seine-Maritime au titre de la DSIL au
taux de 20 % du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération
ABROGATION
DE LA DÉLIBÉRATION N°2019017 DU 11 MARS 2019 POUR LA DEFENSE INCENDIE - DEMANDE
DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
(DSIL)- RESERVES INCENDIE
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de
la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), il convient, dans la mesure du
possible, d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les
incendies.
Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et
nécessiteront un investissement financier sur du long terme.
Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la mise
en place de 9 réserves incendie enterrées,
qui couvriront la protection des habitations.
Elle informe l’assemblée de la possibilité de solliciter
l’aide financière de la Préfecture de Seine-Maritime au titre de la DSIL pour
ce type de travaux.
L’installation des réserves incendie dans la commune est
estimée à 231 382.39 € HT,
277 658.87 € TTC.
Elle propose de demander une aide à hauteur de 20 % du
montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 46 276.48 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, DECIDE d’autoriser Madame le Maire à
présenter un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de
Seine-Maritime au titre de la DSIL au taux de 20 % du coût HT des travaux pour
la réalisation de l’opération,
ABROGATION
DE LA DÉLIBÉRATION N°2019018 DU 11 MARS 2019 POUR LA DEFENSE INCENDIE - DEMANDE
DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT- RESERVES INCENDIE
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de
la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), il convient d’équiper le
territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.
Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront
un investissement financier sur du long terme.
Madame le Maire propose aux conseillers municipaux
l'installation de 9 réserves incendie enterrées qui couvriront la protection
des habitations.
Elle informe l’assemblée de la possibilité de solliciter le
Département pour l’obtention d’une subvention pour ce type de travaux.
L'installation des réserves incendie dans la commune est
estimée à 231 382.39 € HT,
277 658.87 € TTC.
Elle propose de demander une aide à hauteur de 25 % du montant des travaux HT pour la
réalisation de l’opération, soit 57
845.60 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité, DECIDE d’autoriser Madame le Maire à
présenter un dossier de demande de subvention au taux de 25 % du coût HT des
travaux pour la réalisation de l’opération,
ABROGATION
DE LA DELIBERATION N°2018047 DU 14/11/2018 POUR LA DEFENSE INCENDIE - DEMANDE
DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT- MARES
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de
la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), il convient d’équiper le
territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.
Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et
nécessiteront un investissement financier sur du long terme.
Après inventaire des installations déjà existantes, Madame
le Maire propose aux conseillers municipaux la réhabilitation de 3 bras de
pompage (mares) qui couvriront la protection des habitations.
Elle informe l’assemblée de la possibilité de solliciter le Département
pour l’obtention d’une subvention pour ce type de travaux.
L'aménagement des 3 mares dans la commune est estimé à 15 563.00 € HT, 18 675.60 € TTC.
Elle propose de demander une aide à hauteur de 25 % du montant des travaux HT pour la
réalisation de l’opération, soit 3
890.75 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité, DECIDE d’autoriser Madame le Maire à
présenter un dossier de demande de subvention au taux de 25 % du coût HT des travaux
pour la réalisation de l’opération,
ABROGATION
DE LA DELIBERATION N°2018046 du 14/11/2018 - DEFENSE INCENDIE - DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR- POTEAUX INCENDIE
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de
la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), il convient, dans le mesure du
possible, d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les
incendies.
Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et
nécessiteront un investissement financier sur du long terme.
Après inventaire des installations déjà existantes, Madame
le Maire propose aux conseillers municipaux la pose de 9 bouches d’incendie
avec un pompier qui a confirmé la faisabilité par rapport au volume et à
l'accès, qui couvriront la protection des habitations.
Elle informe l’assemblée de la possibilité de solliciter
Madame la Sous-Préfète pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour ce type de travaux.
L’installation des 9 bouches incendie dans la commune est
estimée à 25 786.77 € HT,
30 944.12 € TTC.
Elle propose de demander une aide à hauteur de 40 % du
montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 10 314.71 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de
demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) au taux de 40 % du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération.
ABROGATION
DE LA DÉLIBÉRATION N°2018054 DU 03 DÉCEMBRE 2018 POUR LA DEFENSE INCENDIE -
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR- MARES
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de
la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), il convient, dans la mesure du
possible, d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les
incendies.
Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et
nécessiteront un investissement financier sur du long terme.
Après inventaire des installations déjà existantes, Madame
le Maire propose aux conseillers municipaux d’effectuer des travaux sur 3 mares
(installation de bras de pompage), déjà visitées avec un pompier qui a confirmé
la faisabilité par rapport au volume et à l'accès, qui couvriront la protection
des habitations.
Elle informe l’assemblée de la possibilité de solliciter
Madame la Sous-Préfète pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour ce type de travaux.
L'aménagement des 3 mares dans la commune est estimé à 15 563.00 € HT, 18 675.60 € TTC.
Elle propose de demander une aide à hauteur de 40 % du
montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 6 225.20 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, Décide d’autoriser Madame le Maire à
présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 40 % du coût HT des
travaux pour la réalisation de l’opération,
ABROGATION
DE LA DÉLIBÉRATION N°2019019 DU 11 MARS 2019 POUR LA DEFENSE INCENDIE - DEMANDE
DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
(DETR) - RÉSERVES INCENDIE
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de
la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), il convient, dans la mesure du
possible, d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les
incendies.
Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et
nécessiteront un investissement financier sur du long terme.
Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la mise
en place de 9 réserves incendie enterrées,
qui couvriront la protection des habitations.
Elle informe l’assemblée de la possibilité de solliciter
Madame la Sous-Préfète pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour ce type de travaux.
L’installation des réserves incendie dans la commune est
estimée à 231 382.39 € HT,
277 658.87 € TTC.
Elle propose de demander une aide à hauteur de 40 % du
montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 92 552.96 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, DECIDE d’autoriser Madame le Maire à
présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 40 % du coût HT des
travaux pour la réalisation de l’opération,
N°2019041
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI
D’ADJOINT TECHNIQUE
Monsieur
Sylvain CHERFILS, Adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un
emploi d’adjoint Technique permanent à temps non complet (5 heures 30 hebdomadaires) suite
à l'évolution de sa charge de travail due à l'augmentation des locations de la
salle des fêtes l'Hirondelle.
La
proposition modifie l’emploi de
l’adjoint technique en passant sa durée hebdomadaire de travail de 5 h 30 à 6 h
30.
Après avoir ouï Mr CHERFILS dans
ses explications complémentaires, et après avoir retenu que le Comité Technique
Paritaire a été saisi pour avis à la date du 28 Mars 2019, le CONSEIL
MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE
▪ la suppression, à compter du 01 Janvier 2019 de l’emploi permanent à temps non complet (5 h 30 heures
hebdomadaires) d’Adjoint Technique.
▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent
à temps non complet d’adjoint technique à raison de 6 h 30 hebdomadaires.
MODIFICATION
DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI
D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Mme
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de
modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint administratif
permanent à temps non complet (24
heures 30 hebdomadaires) suite à l'évolution de la charge de travail
due à la complexification des démarches administratives.
La
proposition modifie l’emploi de l’adjoint administratif en passant sa durée
hebdomadaire de travail de 24 h 30 à 28 h 00.
Après avoir ouï Mme le Maire dans
ses explications complémentaires, et après avoir retenu que le Comité Technique
Paritaire a été saisi pour avis à la date du 28 Mars 2019, Le CONSEIL
MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE
▪ la suppression, à compter du 01 Avril 2019 de l’emploi permanent à temps non complet (24 h 30 heures
hebdomadaires) d’adjoint administratif.
▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent
à temps non complet d’adjoint administratif à raison de 28 h 00 hebdomadaires.
TABLEAU
DES EFFECTIFS DES EMPLOIS
Madame
le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'il lui appartient de fixer les
effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Afin
de tenir compte de l'évolution des besoins et de la modification qui sera
apportée au niveau du service administratif suite à la titularisation d'un
agent.
Elle
propose d'actualiser le tableau des emplois de la commune à la date du 1er
Avril 2019.
Après
avoir entendu Madame le Maire, le Conseil Municipal, a délibéré, à
l'unanimité, ADOPTE le tableau des
emplois figurant en annexe,
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire remercie
Mr Renault, adjoint ainsi que Mme Ripoll pour l'élaboration du budget.
Plaque de chambre de
tirage Orange désolidarisée sur la départementale route de Criquetot :
Le remplacement a été
effectué, cette route étant départementale, le temps de traitement est plus
long que sur une voie communale.
Modification des priorités
sur la RD 139 :
Madame le Maire informe
les conseillers du compte-rendu de la réunion avec la direction des routes,
pour modifier les priorités sur la RD 139 afin de donner la priorité aux
intersections de gauche. La direction des routes désapprouve la demande de la
commune et propose deux autres mesures : Installer des stop aux intersections
de droite et installer des coussins berlinois pour limiter la vitesse, ou
maintenir les priorités de droite qui selon eux fonctionnent très bien pour
réduire la vitesse.
Des comptages vont être
réalisés pour étudier le flux de véhicules sur la RD 139.
Station d'épuration:
Suite au passage de la Police de l'Eau à la Communauté de
Communes Campagne de Caux, Mme le Maire a été informée qu'aucun permis de
construire sur des parcelles raccordables ne pourrait dorénavant être accordé
aux communes d'Ecrainville et de Saint Sauveur d'Emalleville, la lagune n'étant
pas aux normes. Cette nouvelle ne permettait plus au lotissement Rolin Pierre
de se réaliser. Mme le Maire a donc demandé une dérogation à la police de l'eau
au motif que des travaux ont été réalisés pour permettre de limiter la
pollution de la lagune (le deuxième bassin a été étanché), ce qui permettrait
de continuer les travaux du lotissement Rolin Pierre. Mr PAUMELLE, adjoint au
Maire, a pris contact avec le propriétaire de la parcelle attenante afin de
construire une nouvelle station d'épuration aux normes, le propriétaire n'est
pas opposé à la vente de sa parcelle. La compétence assainissement étant du
ressort de la communauté de communes, celle-ci va être informée de cette
possibilité.
Remerciement
conseillers :
Mme le Maire remercie Mr Bruno
DRIEU et Mme Marie-Christine THOUVENIN pour l'aide apportée auprès de Mme
RIPOLL au niveau de l'Etat Civil et de l'Urbanisme.
Fête
du Village :
Mme le Maire informe les conseillers qu'une
fête du village organisée par les associations d'Ecrainville aura lieu le 1er
Mai, la Mairie financera l'apéritif à 11h30 sur le terrain de football, une
réunion de préparation est organisée le 4 avril.
Destruct-guêpes :
La commune fait appel tous les ans à un
prestataire pour détruire les nids de frelons, face à la recrudescence des nids
et à la nouvelle règlementation, M. PAUMELLE envisage de suivre une formation
sur Rouen et d'équiper la mairie afin de lutter contre cette invasion, il n'y
aurait ainsi plus besoin de prestataire.
Elections européennes
:
Mme le Maire informe les membres du conseil
des élections européennes qui se tiendront le 26 mai 2019, un planning de
permanences est donc à prévoir.
La
séance est levée à 21h55.