Réunion de Conseil Municipal du 15 février 2012 à 20 heures

Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mercredi 3 avril 2019 sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal puis il a délibéré sur les questions suivantes.

Monsieur Bruno DRIEU présente au conseil municipal le compte-rendu de réunion de la réunion Correspondant Défense du 26 janvier 2019.

c. Principale activité en Seine Maritime : liée au trafic de la MANCHE (100 navires transversaux/jour et 4500 passagers/jour)

d. La Marine peut accepter des visites d’équipements (exemple le sémaphore de FECAMP)

2) DSP ou DISTRICT de SURETE PORTUAIRE DU HAVRE (présenté par M Vincent AUBER)

a. Nous a présenté leurs actions sur tout ce qui concerne l’activité du port avec les marchandises, mais aussi ce qui est lié aux personnes avec le Pb des migrants

3) Délégation militaire (présenté par le Commandant LECOEUR)-il organise les journées « correspondants Défense du Calvados »

a. Son secteur travaille en trinôme (l’Académie -, les Armées (DMD ou Délégation Militaire Départementale), et l’IHEDN, ou Institut des Hautes Etudes de la Défense Militaire)

b. Pour information, au Havre 70 000 emplois dépendent directement ou indirectement de l’Activité Portuaire

c. Information sur les Correspondants Défense : environ 600 communes en Seine Maritime, environ 25% des Correspondants Défense assistent aux réunions annuelles

-entretenir (les tombeaux des morts pour la France …et les monuments etc …..)

Une association locale est animée par M Pascal LEVARAY pour la région de FECAMP

5) CIRFA de ROUEN présenté par l’Adjudant GOUJON (conseillé en recrutement)

Type de recrutement : Hommes de terrain et les fonctions Support ou de Soutien ( et de tous niveaux scolaire, de sans diplôme à BAC +5)

Armée de terre : actuellement : 15000 p à pourvoir à l’échelon National avant 32 ans

b. pour tous renseignements contacter les CIRFA ou par mail : dmd76.cd@gmail.com

Madame le Maire présente au conseil municipal le compte-rendu de réunion de la réunion du Conseil d'école du 11 mars 2019.

Elle informe les conseillers que dans la mesure du possible et avec le concours de M. RENAULT ou Mme THOUVENIN, une fois par période les élèves se rendent à la bibliothèque municipale.

Concernant le Conseil Municipal Enfants, les élèves ont élus Maire: Mathis LESUEUR et adjoint au Maire: Kylian CHAMARY, leur budget est de 400 €, avec les projets suivants : mise en place de médiateurs dans la cour depuis le retour des vacances d'hiver, rencontres avec les anciens autour de jeux de société, rallye-photo, meuble pour permettre aux enfants d'emprunter des livres pendant la récréation, ainsi qu'un garage à vélo qui a déjà été installé.

Plusieurs demandes de travaux ou d'achats ont été demandées à la mairie : Des chevalets en maternelle (commandés, en attente de livraison), la réparation du grillage près du city stade (faite), néon à changer dans la classe de CM1-CM2 (fait), et la porte d'entrée principale du bâtiment élémentaire à réparer (fait)

ü Les rideaux et le crochet pour l’écran du vidéoprojecteur de la classe. (un store au niveau de la fenêtre côté droit devrait être installé prochainement.)

ü Mme Aviègne remercie la mairie pour le réglage de la pression du robinet de la classe des CP/CE1.

ü Les enseignantes de maternelle remercient la mairie pour les étagères installées dans la salle de motricité.

ü M. Renault et Mme Thouvenin pour leurs interventions à la bibliothèque municipale.

Monsieur Jean-Yves RENAULT, Adjoint au Maire, présente au conseil municipal le compte de gestion 2018 dressé par Madame Anouchka HEUZE, receveur municipal.

Les résultats du compte de gestion sont identiques au compte administratif de la commune et n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le Conseil Municipal, invité à délibérer, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion 2018 dressé par le receveur municipal et invite Madame le Maire à le viser et à le certifier conforme.

Madame le Maire quitte la salle pour la présentation et le vote du compte administratif 2018.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du résultat du compte administratif 2018 présenté par Jean-Yves RENAULT, adjoint au maire délégué au budget, à l'unanimité,

vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Claire GUEROULT, Maire, après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bases d’imposition effectives 2018 et Prévisionnelles 2019, du détail des allocations compensatrices et après avoir retenu que la collectivité se verra prélevée d’une somme prévisionnelle de 37 762 € au profit du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources), à l'unanimité,

VOTE le taux des taxes directes locales avec une augmentation de 1 % du taux de chaque taxe, à savoir :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide du versement des subventions au CCAS, à la Coopérative Scolaire et aux associations comme suit

Après avoir pris connaissance du contenu des propositions de la commission du budget concernant le Budget Primitif 2019, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019:

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 1 336 824.50 (dont 242 942.00 de Reste A Réaliser)

Recettes 1 015 365.75 (dont 133 388.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 1 358 260.90 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 1 358 260.90 (dont 0,00 de RAR)

Monsieur Jean-Yves RENAULT, Adjoint au Maire, présente au conseil municipal le compte de gestion 2018 nommé Lotissement "ROLIN PIERRE" dressé par Madame Anouchka HEUZE, receveur municipal.

Les résultats du compte de gestion sont identiques au compte administratif de la commune et n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le Conseil Municipal, invité à délibérer, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion 2018 dressé par le receveur municipal et invite Madame le Maire à le viser et à le certifier conforme.

Madame le Maire quitte la salle pour la présentation et le vote du compte administratif 2018 du Lotissement "Rolin Pierre".

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du résultat du compte administratif 2018 présenté par Jean-Yves RENAULT, adjoint au mairie délégué au budget, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Claire GUEROULT, Maire, après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2018 du Lotissement "Rolin Pierre"

Après avoir pris connaissance du contenu des propositions de la commission du budget concernant le Budget Primitif 2019 Lotissement "Le Rolin Pierre"

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019:

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 709 811.98 €

Recettes 709 811.98 €

Fonctionnement

Dépenses 970 287.48 €

Recettes 970 287.48 €

ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2019015 DU 11 MARS 2019 POUR LA DEFENSE INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)- POTEAUX INCENDIE

Madame le Maire, rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), il convient, dans la mesure du possible, d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.

Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier sur du long terme.

Après inventaire des installations déjà existantes avec un pompier qui a confirmé la faisabilité, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la pose de 9 bouches d’incendie, qui couvriront la protection des habitations.

Elle informe l’assemblée de la possibilité de solliciter l’aide financière de la Préfecture de Seine-Maritime au titre de la DSIL pour ce type de travaux.

L'installation des 9 bouches incendie dans la commune est estimée à 25 786.77 € HT,
30 944.12 € TTC.

Elle propose de demander une aide à hauteur de 20 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 5 157.35 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de Seine-Maritime au titre de la DSIL au taux de 20 % du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération,

ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2019016 DU 03 MARS 2019 POUR LA DEFENSE INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)- MARES

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), il convient, dans la mesure du possible, d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.

Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier sur du long terme.

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la réhabilitation de 3 bras de pompage (mares), qui couvriront la protection des habitations.

Elle informe l’assemblée de la possibilité de solliciter l’aide financière de la Préfecture de Seine-Maritime au titre de la DSIL pour ce type de travaux.

L'aménagement des 3 mares dans la commune est estimé à 15 563.00 € HT, 18 675.60 € TTC.

Elle propose de demander une aide à hauteur de 20 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 3 112.60 €.

ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2019017 DU 11 MARS 2019 POUR LA DEFENSE INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)- RESERVES INCENDIE

Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier sur du long terme.

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la mise en place de 9 réserves incendie enterrées, qui couvriront la protection des habitations.

Elle informe l’assemblée de la possibilité de solliciter l’aide financière de la Préfecture de Seine-Maritime au titre de la DSIL pour ce type de travaux.

L’installation des réserves incendie dans la commune est estimée à 231 382.39 € HT,
277 658.87 € TTC.

Elle propose de demander une aide à hauteur de 20 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 46 276.48 €.

ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2019018 DU 11 MARS 2019 POUR LA DEFENSE INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT- RESERVES INCENDIE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), il convient d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.

Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier sur du long terme.

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux l'installation de 9 réserves incendie enterrées qui couvriront la protection des habitations.

Elle informe l’assemblée de la possibilité de solliciter le Département pour l’obtention d’une subvention pour ce type de travaux.

L'installation des réserves incendie dans la commune est estimée à 231 382.39 € HT,
277 658.87 € TTC.

Elle propose de demander une aide à hauteur de 25 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 57 845.60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention au taux de 25 % du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération,

ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2018047 DU 14/11/2018 POUR LA DEFENSE INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT- MARES

Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier sur du long terme.

Après inventaire des installations déjà existantes, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la réhabilitation de 3 bras de pompage (mares) qui couvriront la protection des habitations.

Elle informe l’assemblée de la possibilité de solliciter le Département pour l’obtention d’une subvention pour ce type de travaux.

L'aménagement des 3 mares dans la commune est estimé à 15 563.00 € HT, 18 675.60 € TTC.

Elle propose de demander une aide à hauteur de 25 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 3 890.75 €.

ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2018046 du 14/11/2018 - DEFENSE INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR- POTEAUX INCENDIE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), il convient, dans le mesure du possible, d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.

Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier sur du long terme.

Après inventaire des installations déjà existantes, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la pose de 9 bouches d’incendie avec un pompier qui a confirmé la faisabilité par rapport au volume et à l'accès, qui couvriront la protection des habitations.

Elle informe l’assemblée de la possibilité de solliciter Madame la Sous-Préfète pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour ce type de travaux.

L’installation des 9 bouches incendie dans la commune est estimée à 25 786.77 € HT,
30 944.12 € TTC.

Elle propose de demander une aide à hauteur de 40 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 10 314.71 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 40 % du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération.

ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2018054 DU 03 DÉCEMBRE 2018 POUR LA DEFENSE INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR- MARES

Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier sur du long terme.

Après inventaire des installations déjà existantes, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux d’effectuer des travaux sur 3 mares (installation de bras de pompage), déjà visitées avec un pompier qui a confirmé la faisabilité par rapport au volume et à l'accès, qui couvriront la protection des habitations.

L'aménagement des 3 mares dans la commune est estimé à 15 563.00 € HT, 18 675.60 € TTC.

Elle propose de demander une aide à hauteur de 40 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 6 225.20 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 40 % du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération,

ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2019019 DU 11 MARS 2019 POUR LA DEFENSE INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - RÉSERVES INCENDIE

Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier sur du long terme.

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la mise en place de 9 réserves incendie enterrées, qui couvriront la protection des habitations.

L’installation des réserves incendie dans la commune est estimée à 231 382.39 € HT,
277 658.87 € TTC.

Elle propose de demander une aide à hauteur de 40 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 92 552.96 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 40 % du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération,

Monsieur Sylvain CHERFILS, Adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint Technique permanent à temps non complet (5 heures 30 hebdomadaires) suite à l'évolution de sa charge de travail due à l'augmentation des locations de la salle des fêtes l'Hirondelle.

La proposition modifie l’emploi de l’adjoint technique en passant sa durée hebdomadaire de travail de 5 h 30 à 6 h 30.

Après avoir ouï Mr CHERFILS dans ses explications complémentaires, et après avoir retenu que le Comité Technique Paritaire a été saisi pour avis à la date du 28 Mars 2019, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE

▪ la suppression, à compter du 01 Janvier 2019 de l’emploi permanent à temps non complet (5 h 30 heures hebdomadaires) d’Adjoint Technique.

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique à raison de 6 h 30 hebdomadaires.

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet (24 heures 30 hebdomadaires) suite à l'évolution de la charge de travail due à la complexification des démarches administratives.

La proposition modifie l’emploi de l’adjoint administratif en passant sa durée hebdomadaire de travail de 24 h 30 à 28 h 00.

Après avoir ouï Mme le Maire dans ses explications complémentaires, et après avoir retenu que le Comité Technique Paritaire a été saisi pour avis à la date du 28 Mars 2019, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE

▪ la suppression, à compter du 01 Avril 2019 de l’emploi permanent à temps non complet (24 h 30 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif.

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif à raison de 28 h 00 hebdomadaires.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de tenir compte de l'évolution des besoins et de la modification qui sera apportée au niveau du service administratif suite à la titularisation d'un agent.

Elle propose d'actualiser le tableau des emplois de la commune à la date du 1er Avril 2019.

Après avoir entendu Madame le Maire, le Conseil Municipal, a délibéré, à l'unanimité, ADOPTE le tableau des emplois figurant en annexe,

Madame le Maire remercie Mr Renault, adjoint ainsi que Mme Ripoll pour l'élaboration du budget.

Plaque de chambre de tirage Orange désolidarisée sur la départementale route de Criquetot :

Le remplacement a été effectué, cette route étant départementale, le temps de traitement est plus long que sur une voie communale.

Madame le Maire informe les conseillers du compte-rendu de la réunion avec la direction des routes, pour modifier les priorités sur la RD 139 afin de donner la priorité aux intersections de gauche. La direction des routes désapprouve la demande de la commune et propose deux autres mesures : Installer des stop aux intersections de droite et installer des coussins berlinois pour limiter la vitesse, ou maintenir les priorités de droite qui selon eux fonctionnent très bien pour réduire la vitesse.

Des comptages vont être réalisés pour étudier le flux de véhicules sur la RD 139.

Suite au passage de la Police de l'Eau à la Communauté de Communes Campagne de Caux, Mme le Maire a été informée qu'aucun permis de construire sur des parcelles raccordables ne pourrait dorénavant être accordé aux communes d'Ecrainville et de Saint Sauveur d'Emalleville, la lagune n'étant pas aux normes. Cette nouvelle ne permettait plus au lotissement Rolin Pierre de se réaliser. Mme le Maire a donc demandé une dérogation à la police de l'eau au motif que des travaux ont été réalisés pour permettre de limiter la pollution de la lagune (le deuxième bassin a été étanché), ce qui permettrait de continuer les travaux du lotissement Rolin Pierre. Mr PAUMELLE, adjoint au Maire, a pris contact avec le propriétaire de la parcelle attenante afin de construire une nouvelle station d'épuration aux normes, le propriétaire n'est pas opposé à la vente de sa parcelle. La compétence assainissement étant du ressort de la communauté de communes, celle-ci va être informée de cette possibilité.

Mme le Maire remercie Mr Bruno DRIEU et Mme Marie-Christine THOUVENIN pour l'aide apportée auprès de Mme RIPOLL au niveau de l'Etat Civil et de l'Urbanisme.

Mme le Maire informe les conseillers qu'une fête du village organisée par les associations d'Ecrainville aura lieu le 1er Mai, la Mairie financera l'apéritif à 11h30 sur le terrain de football, une réunion de préparation est organisée le 4 avril.

La commune fait appel tous les ans à un prestataire pour détruire les nids de frelons, face à la recrudescence des nids et à la nouvelle règlementation, M. PAUMELLE envisage de suivre une formation sur Rouen et d'équiper la mairie afin de lutter contre cette invasion, il n'y aurait ainsi plus besoin de prestataire.

Mme le Maire informe les membres du conseil des élections européennes qui se tiendront le 26 mai 2019, un planning de permanences est donc à prévoir.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CCAS	Propositions 2018	Propositions 2019	Vote 2019
CCAS d'Ecrainville	5 000,00 €	2 000,00 €	2 000,00 €
Coopérative Scolaire Ecole (15,50 x nb élèves)	1 658,50 €	1 782.50 €	1 782.50 €
ACE (Association Commerçants d'Ecrainville)	360, 00 €	360, 00 €	360, 00 €
Anciens Combattants	570,00 €	570,00 €	570,00 €
Le Buvard	570,00 €	570,00 €	570,00 €
Le Buvard participation à l'achat d'Hélium pour téléthon	50,00 €	50,00 €	50,00 €
Ecrain Gym	570,00 €	570,00 €	570,00 €
Ecrain Jump	570,00 €	570,00 €	570,00 €
Ecrain fil	200,00 €	200,00 €	200,00 €
Ecrain kids	500,00 €	500,00 €	500,00 €
La Mare aux Livres	390,00 €	390,00 €	390,00 €
Parlez Chemins	360,00 €	360,00 €	360,00 €
Les Vieux Amis Ecrainvillais	800,00 €	800,00 €	800,00 €
Amicale Centre Durand Viel	0,00 €	0,00 €	0,00 €
AGLAE (IME Fécamp)	60,00 €	60,00 €	60,00 €
APAEI (Asso Parents et Amis Enfance Inadaptée)	0,00 €	0,00 €	0,00 €
Association Départementale des Myopathes	100,00 €	100,00 €	100,00 €
MFR Pointel		60.00 €	60.00 €
BPT CFA Georges Lanfry Rouen	60,00 €	60,00 €	60,00 €
BPT CFA Baie de Seine Le Havre	60,00 €	60,00 €	60,00 €
TOTAL	11 878,50 €	9 062.25 €	9 062.25 €