Réunion du 16 septembre à 20h 30

Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le lundi 16 septembre sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes.
 
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION STEP ECRAINVILLE / ST SAUVEUR D'EMALLEVILLE DU 20 JUIN 2019
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que cette réunion vise à étudier les solutions permettant à la Communauté de communes d'approuver son PLU tout en apportant des réponses concrètes à l'absence d'équipement de traitement des eaux usées sur les communes d'Ecrainville et de St Sauveur d'Emalleville.
Mme Guéroult rappelle qu'elle a été présidente du SIAEPA de Criquetot-L'Esneval, réduit à 3 communes et pendant une durée de 6 mois, et que par conséquent, aucune action n'a pu être entreprise, sachant qu'à cette période une étude était en cours pour étudier la possibilité de raccordement à la station de Criquetot L'Esneval. Elle indique que des travaux d'étanchéité des bassins ont été réalisés récemment par la Communauté de communes sur le site et que 2 terrains sont à l'étude pour l'implantation d'une nouvelle STEP.
M. CHIPAN, DDTM de Rouen - police de l'eau, a reprécisé les conditions permettant d'inscrire dans le PLUI des zones à urbaniser. Mme LENGRAND, DDTM Le Havre, explique que dans l'hypothèse où ces conditions ne seraient pas remplies, le plan de zonage ne pourrait faire apparaître de zones à urbaniser sur les communes d'Ecrainville et de St Sauveur.
Mme GUEROULT informe le conseil municipal qu'elle a demandé que les zones à urbaniser soient planifiées sur le plan, et que les travaux de remise aux normes seront faits ultérieurement.
 
RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT
Par délibération en date du 6 juin 2019, le Conseil Municipal a décidé de recruter un agent contractuel (suite à un départ en retraite) sur l’emploi permanent sur le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de surveillance cantine et garderie à temps non complet à raison de 7.66/35ème, pour une durée déterminée d'une année à compter du 13 septembre 2019.
La date du recrutement indiquée était le "13 septembre 2019", il s'agit en fait du " 23 septembre 2019".
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de rectifier la délibération n°2019057 du 06 juin 2019, en remplaçant "13 septembre 2019" par "23 septembre 2019".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide, de rectifier la délibération du 6 juin 2019 entachée d'une erreur en remplaçant la mention "13 septembre 2019" par "23 septembre 2019".
 
RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT
Par délibération en date du 6 juin 2019, le Conseil Municipal a décidé de recruter un agent contractuel sur l’emploi permanent (suite à un départ en retraite) sur le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de d'entretien des locaux à temps non complet à raison de 9.15/35ème, pour une durée déterminée d'une année à compter du 13 septembre 2019.
La date du recrutement indiquée était le "13 septembre 2019", il s'agit en fait du " 23 septembre 2019".
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de rectifier la délibération n°2019058 du 06 juin 2019, en remplaçant "13 septembre 2019" par "23 septembre 2019".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide, de rectifier la délibération du 6 juin 2019 entachée d'une erreur en remplaçant la mention "13 septembre 2019" par "23 septembre 2019".
 
MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE  POSTE ADJOINT TECHNIQUE TITULAIRE
Monsieur Jean-Yves RENAULT, Adjoint au Maire, expose au conseil municipal :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2014  créant le poste d'Adjoint Technique titulaire  avec un coefficient d’emploi de 23,66/35èmes.
Considérant les besoins du service qui nécessitent l'augmentation de la durée hebdomadaire du poste.
Considérant que l'agent  accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service ;          
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de modifier le poste d'Adjoint Technique titulaire avec un coefficient d’emploi de 23,66/35èmes comme suit :
Le nouveau coefficient d’emploi de ce poste d'Adjoint Technique titulaire sera de 24,43/35èmes à compter du 2 Septembre 2019 ; délègue tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire les démarches nécessaires à cette décision  et notamment la rédaction d’un nouvel arrêté portant cette modification.
 
VERSEMENT RIFSEEP SUITE DEPART RETRAITE
Mme le Maire rappelle que lors des conseils municipaux du 13 décembre 2017 (adjoints techniques) et du 02 juillet 2018 (adjoints animations) , les membres avaient décidé d’instituer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions expertise engagement professionnel (RIFSEEP). Cette prime est versée 50 % en juin et 50 % en novembre.
Au 30 septembre 2019, un agent quitte la Fonction Publique Territoriale dans le cadre d’une admission à la retraite.
Mme le Maire demande au conseil municipal de verser la prime sur le salaire du mois de septembre, en lieu et place du mois de Novembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser la prime sur le salaire de septembre 2019.
 
REVISION STATUTAIRE 2020 DU SDE 76
Vu la délibération 2019/06/21-04 du SDE 76,
 
Considérant :
Madame le Maire présente les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime - SDE 76 votés le21 juin 2019 qui lui permettent :
                - de sécuriser ses compétences actuelles,
                - de prendre de nouvelles missions pour accompagner la transition énergétique sur ses territoires,
                - de pouvoir accueillir d'autres collectivités comme les EPCI
 
Madame le Maire indique que ces nouveaux statuts prévoient le maintien des missions et compétences actuelles en électricité, gaz, éclairage public et télécommunications électroniques, ainsi que le maintien du mode de gouvernance existant avec notamment ses 14 Commissions Locales de l'Energie (CLÉ) inchangées.
Les nouveaux statuts prévoient des compétences optionnelles pour améliorer ses missions historiques, mais également d'engager de nouvelles actions pour relever les défis d'aujourd'hui sur :
                - la transition énergétique,
                - l'équipement énergétique de son territoire,
                - la participation aux Plans Climat Air Energie (PCAET),
                - le conseil en énergie et les travaux d'efficacité énergétique,
                - la production d'énergie d'origine renouvelable,
                - les réseaux publics de chaleur et de froid, le bois énergie,
                - la mobilité à faible émission de carbone (hydrogène, GNV, électrique),
                - la gestion simple et intelligente de l'énergie : réseaux communicants, stockage d'énergie,
Les modalités d'adhésion des EPCI sont également prévues.
Puis, elle donne lecture du projet de statuts et de règlement intérieur annexés à la présente délibération, ainsi que de la note descriptive.
 
Proposition :
Il est proposé :
- d'adopter les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE 76,
               
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal, adopte les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE 76.
 
CONVENTION UTILISATION TERRAIN DE FOOTBALL PAR LE CLUB DE GODERVILLE
Monsieur Sylvain Cherfils, adjoint au maire, expose le contenu de la convention proposée à la mairie de Goderville pour l'utilisation du terrain de  football d'Ecrainville par le club de football Godervillais.
Suite à la rencontre qui a eu lieu à ce sujet entre la Mairie de Goderville, la Mairie d'Ecrainville et le club de football de Goderville,
Le Conseil Municipal après en avoir ouï le compte rendu, à l'unanimité,  retient le principe du prêt du terrain de football au club de Goderville  à raison de 1 à 2 entraînements par semaine et un match le Dimanche ; propose que l'utilisateur prenne à sa charge 110 m3 d'eau (consommation approximative évaluée pour une équipe) , les frais d'électricité, l'entretien des locaux utilisés, ainsi que 50 % du coût de la main d'œuvre pour la tonte du terrain qui sera faite par l'employé communal.
 
REMBOURSEMENT ASSOCIATION "PARLEZ CHEMIN"
Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à une erreur, l'association "Parlez Chemins" n'a pas pu bénéficier de la gratuité de  la  salle polyvalente "L'Hirondelle" au mois de juillet, celle-ci ayant été déjà réservée.
L'association "Parlez Chemins" a dû trouver une autre salle, aussi le Maire propose de dédommager l'association et de rembourser une facture acquittée pour un montant de 52,83 €, correspondant aux frais supportés par cette association au titre de dédommagement.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide, de rembourser pour un montant de 52,83 € la facture acquittée ; de verser ce montant à l’association « Parlez Chemins ».
 
QUESTIONS DIVERSES
Vidéo protection : Suite à l'intervention de la communauté de brigade de gendarmerie de Goderville, un diagnostic a été effectué par un gendarme de Rouen, spécialiste en la matière, pour mettre en place la vidéo protection, notamment aux abords des bâtiments communaux. Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune a demandé auprès de la société "Ambre Domotique et Informatique" un devis pour l'étude de faisabilité, indispensable pour l'obtention de  subventions. Le conseil municipal décide de valider le devis pour un montant de : 3 204 € TTC.
 
Intervention des pompiers : Mme le Maire informe le conseil municipal du courrier qu'elle a adressé au Directeur du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours). Elle rappelle qu'à la demande du SDIS, il a été nécessaire de revoir la numérotation et le nom des rues sur l'ensemble de la commune, un fichier avec les nouvelles adresses à été envoyé au SDIS, et malgré toutes les démarches entreprises en mairie, les pompiers n'ont pu trouver les habitations pour intervenir chez des administrés. Un rendez-vous a été demandé avec le directeur du SDIS pour identifier le problème et y remédier au plus vite.
 
Atelier municipal : Après l'envoi d'un courrier recommandé au directeur de l'entreprise en charge du lot couverture pour l'atelier municipal, celui-ci est venu constater les problèmes, et s'est engagé à refaire entièrement la toiture.  
 
Lotissement Le Rolin Pierre : La viabilisation est terminée, tous les terrains sont réservés.
 
Commerce : Une crêperie/saladerie ouvrira courant 2020 à la place du "Café de l'agriculture".
 
Marché du vendredi : un nouvel exposant, un crémier, viendra vendre ses produits sur la place de l’église.
 
Recours DASEN : Le Maire informe que la cour administrative d'appel de Douai a annulé la requête de la DASEN concernant le jugement du 11 septembre 2018 et a condamné l'Etat à verser à la commune d'Ecrainville la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles.
 
Matériel : La mairie met gratuitement à la disposition des administrés des chaises. Un registre sera à compléter au secrétariat de la mairie.
 
Fermeture de la mairie : La mairie sera fermée pour congés du 23 décembre au 28 décembre 2019.
 
Sortie basket : Comme l'année passée, sur proposition du STB Le Havre qui finance les places et en  collaboration avec le Centre Communal d'Action Sociale de Sausseuzemare en Caux, le CCAS d'Ecrainville organise une soirée basket pour les enfants âgés de 7 à 15 ans. Le match STB Le Havre / CEP Lorient se déroulera  le vendredi 22 novembre, le CCAS se réunira prochainement pour valider cette sortie.
 
Ets Guérout : Les Ets Guérout ont reversé à l'association "Le Buvard" la somme de 148,35 € correspondant à la vente de plantes d'été du 04 mai 2019.
 
AFM-Téléthon : Mme le Maire fait part au conseil municipal du courrier reçu par l'Association Française contre les Myopathies le 9 juillet 2019. L'association remercie la commune pour le versement d'une subvention de 100 €.
 
Habitat 76 : Mme le Maire informe le conseil municipal du courrier d'habitat 76 en date du 21 juin 2019 informant que les logements individuels situés place du Clos des Pommiers seront mis en vente après signature de la Convention d'Utilité Sociale d'habitat 76. Les locataires étant prioritaires et les logements ne pouvant être vendus tant que ceux-ci y habitent.
 
La séance est levée à 22h00.


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