Réunion
du 16 décembre 2019 à 20h 30
Le Conseil
Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le lundi 16 décembre sous la
Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à
l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les
questions suivantes.
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU 30 SEPTEMBRE 2019
Madame le Maire présente au conseil
municipal le compte-rendu de la réunion de la communauté de communes du 30
septembre 2019.
Elle précise entre
autres que lors de l’approbation de l'arrêt du PLUI, elle a précisé que l'Etat va refuser les zones AU sur la commune d'Ecrainville,
car la station d'épuration fait l'objet d'un arrêté interdisant tout nouveau
raccordement. La commune se retrouvera
sans zone AU. Elle a donc demandé au Président un engagement de l'assemblée
délibérante pour que ces zones apparaissent sur le document annexe du PADD, ce
qui permet de les identifier clairement et de ne pas perdre de surface lors de
la modification qui sera effectuée après la construction de la nouvelle
station. Cette demande a fait l'objet d'un refus ; Elle fait part de la dissolution du Syndicat Mixte des Bassins
Versants (SMBV) et de la prise de la
compétence par la communauté de communes.
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL D'ECOLE DU 7 NOVEMBRE 2019
Madame le Maire présente au
conseil municipal le compte-rendu de réunion du Conseil d'école du 07 novembre
2019.
Elle informe les conseillers que
la direction de l'école rappelle les consignes du plan vigipirate dans le
règlement intérieur de l'école.
L'effectif de la rentrée 2019 est
de 123 élèves, la prévision pour la rentrée 2020 sera de 118 élèves.
Le Conseil d'école remercie :
ü M. Renault pour son investissement au
sein du CME (conseil municipal enfants).
ü Remerciement à la Mare aux Livres pour
ses interventions à la bibliothèque municipale.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT AU TITRE DE L'AIDE A
LA VOIRIE COMMUNALE
M. CHERFILS, adjoint aux
travaux, explique que dans le cadre du projet d’aménagement de la voirie
communale et du renforcement de la sécurité, il est possible de solliciter
l’aide financière du Conseil Départemental au titre de l'aide à la voirie
communale.
Elle précise que le but de
cet aménagement est de renforcer les chaussées Route de Fongueusemare et Route
de Vergetot, et de procéder à l'aménagement du carrefour Rue du Bailliage, afin
d'améliorer la sécurité.
Ces aménagements dans la commune sont estimés à 13 522,70 € HT, soit 16 227,24 € TTC.
Elle propose de demander une aide à hauteur de 25 % du montant des
travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 3 380,67 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire ou son représentant à
solliciter l’aide financière du Conseil Départemental au titre de l'aide à la
voirie communale 2020 au taux de 25 % du coût HT des travaux pour la
réalisation de l’opération.
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PREFECTURE AU TITRE DE LA DETR
M. CHERFILS, adjoint aux travaux, explique que dans le cadre du
projet d’aménagement de la voirie communale et du renforcement de la sécurité,
il est possible de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental au
titre de l'aide à la voirie communale.
Il précise que le but de
cet aménagement est de renforcer les chaussées Route de Fongueusemare et Route
de Vergetot, et de procéder à l'aménagement du carrefour Rue du Bailliage, afin
d'améliorer la sécurité.
Ces aménagements dans la commune sont estimés à 13 522,70 € HT, soit 16 227,24 € TTC.
Il propose de demander une aide à hauteur de 30 % du montant des
travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 4 056.81 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Autorise le Maire ou son représentant à
solliciter l’aide financière de la
Préfecture au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
au taux de 30 % du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération.
OBJET :
CLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX, PLACES ET
PARKING DANS LA VOIRIE COMMUNALE
MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT
DES VOIES COMMUNALES
M. RENAULT, adjoint aux finances, rappelle que la dernière mise à
jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée en 2014.
Cette mise à jour a permis d'identifier 31 048 mètres de voie communales.
Vu le goudronnage qui a été effectué depuis plusieurs années sur
des chemins ruraux ou des sentes menant à des habitations afin d'assurer la
desserte des habitations et la circulation des riverains ;
Vu la nécessité de mettre à jour la longueur de la voirie communale en procédant à l'intégration
des chemins ruraux goudronnés, voirie et parkings des lotissements, classement
des places et parkings ;
Le Conseil Municipal, invité à délibérer, à l'unanimité, se prononce pour le classement des
voies rurales goudronnées dans la voirie communale
Ce vote favorable conduit le conseil municipal à fixer la longueur de la voirie communale à un total de 33 082 mètres.
OBJET :
CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCE
(PEC)
Le dispositif Parcours Emploi Compétence, mis en place depuis le
01 janvier 2018, permet à des personnes
ne pouvant pas accéder directement à un emploi ou à une formation, de
développer dans le cadre d’une activité professionnelle des compétences
transférables ou mobilisables dans un autre environnement.
Ce dispositif, qui concerne, notamment les collectivités territoriales
et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat, fixée à 60
% du SMIC brut, et liée à l'engagement de la collectivité en matière
d'accompagnement du jeune (en termes de contenu du poste, de tutorat, de
formation).
Les jeunes sont recrutés dans le cadre d'un contrat de travail de
droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats
d'accompagnement dans l'emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est, sauf dérogations
particulières, de 20 heures minimum par semaine, le parcours dure entre 9 et 12
mois. La rémunération au minimum égale au SMIC.
Madame le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du
dispositif Parcours Emploi Compétence pour une durée hebdomadaire de 28h, pour
une durée d'une année renouvelable dans la limite de 5 ans, rémunéré sur la
base du SMIC, sous réserve que Cap Emploi en qualité de prescripteur ait une
enveloppe de contrat aidé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide de créer un emploi dans le cadre
du dispositif PEC, pour une durée hebdomadaire de 28h, pendant la période de 12
mois ;
OBJET : RESULTAT APPEL D’OFFRES
« MISE EN PLACE DE 9 CITERNES INCENDIE»
M. CHERFILS, adjoint aux travaux, présente au
conseil le résultat de l'appel d'offres.
VU le procès-verbal de la commission d’ouverture des plis en date 18
novembre 2019 ;
VU le procès-verbal de la commission d’attribution en date du 26
novembre 2019 ;
CONSIDERANT le choix de la Commission d'Appel
d'Offres, présidée par Mme Claire
GUEROULT, Maire, qui présente l’attribution du lot comme suit :
N° LOT |
ENTREPRISE
RETENUE |
MONTANT HT |
1 : VRD |
SARL DELAHAIS
FRERE |
234 901,50 |
TOTAL
DU MARCHE |
HT
en € |
234 901,50 |
Tva
20 % en € |
46 980,30 |
|
TTC
en € |
281 881,80 |
Le Conseil
Municipal à l’unanimité, adopte la
décision de la commission d'appel
d'offres
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES ANTICIPEES 2020
VU
I'article L.1612-1du CGCT relatif à l'engagement, à la liquidation et au
mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif ;
VU la
délibération du Conseil Municipal n°2019028 en date du 03 avril 2019 approuvant
le budget principal 2019, avec un montant de 1 379 392,22 € voté en dépenses
d'équipement au sein de la section d'investissement ;
M. RENAULT, adjoint aux finances,
expose :
Par dérogation au principe de
l'annualité, le Conseil municipal peut voter le Budget jusqu'au 15 avril de
l'exercice auquel il se rapporte (30 avril les années de renouvellement de
l'assemblée délibérante).
Toutefois, pour éviter que les
contraintes budgétaires ne soient un frein au développement local, la procédure
dite < d'autorisation spéciale > permet d'engager par anticipation des
dépenses d'équipement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'année précédente.
Afin de répondre à l'urgence
matérielle, il est demandé au Conseil municipal d'utiliser cette procédure pour
engager par anticipation sur l'exercice 2020 les dépenses d'équipement qui
respectent le plafond imposé réglementairement de : 344 848,05 € (1/4 des 1 379
392,22 € ouverts en dépenses d'équipement au budget 2019).
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, autorise
jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2020 Madame le Maire, et en cas
d'empêchement, les adjoints ayant reçu délégation en matière financière, à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
OBJET : BUDGET COMMUNE - ENCAISSEMENT DE SOMMES
REÇUES
M.
RENAULT, adjoint aux finances, demande au Conseil Municipal son accord pour
l'encaissement des sommes résultant de dons, de remboursement sinistre ou tout
autre versement effectué par un tiers ou une société.
Le
Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, après en
avoir délibéré, autorise Madame le
Maire à encaisser les chèques ou espèces émis
par un tiers ou une société ;
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR L’AMENAGEMENT DE LA
SENTE PIÉTONNE SITUÉE SUR LA PARCELLE B673
M. CHERFILS, adjoint aux
travaux, explique que dans le cadre du
projet d’aménagement de sentes piétonnes, il est possible de solliciter l’aide
financière du Conseil Départemental au titre des amendes de police.
Il précise que le but de
cet aménagement est de sécuriser la circulation des écoliers pour accéder à la
garderie, l'école et à la salle polyvalente pour y effectuer leurs activités
sportives.
L'aménagement de cette sente piétonne dans la commune est estimé à
11 370,00 € HT,
13 644,00 € TTC,
Il propose de demander une
aide à hauteur de 30 % du montant des travaux HT pour la réalisation de
l’opération, soit 3 411,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire ou son représentant à
solliciter l’aide financière du Conseil
Départemental au titre des amendes de police de l’année 2019 au taux de 30 % du
coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération ;
OBJET :
ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2019075 LOCATION CABINET INFIRMIERES - 84
Place de la Mairie
Madame le Maire informe le conseil
municipal que le bâtiment communal, situé 84 Place de la Mairie à Ecrainville,
loué actuellement par 2 infirmières libérales pour l'exercice de leur
profession accueillera à compter du 20 décembre 2019 Mme Séverine Leroux afin
d'y exercer son activité professionnelle "aide à la personne ".
Etant donné l'ajout d'un nouveau
locataire, Mme Séverine LEROUX, un nouvel avenant sera rédigé afin de prendre
en compte ce changement de parties au contrat de bail initial.
La présente location est consentie
moyennant un loyer mensuel de Trois Cent Quatre Vingt Dix Euros (390 €), qui
sera payable le premier de chaque mois, proportionnel au nombre de locataires,
selon la délibération du conseil municipal en date du 03 décembre 2018.
Accessoirement au loyer, le locataire
remboursera au bailleur la quote-part lui incombant dans les charges
d'électricité, selon la délibération du conseil municipal en date du 13
décembre 2017.
Un dépôt de garantie d'un montant de
Deux Cents Euros (200 €) sera versé par le nouveau locataire directement au
bailleur.
Après avoir ouï Mme le Maire, le
Conseil Municipal, à l'unanimité, retient
l'ajout d'un nouveau locataire dans le bâtiment communal situé 84 Place de la
Mairie à compter du 20 décembre 2019 ;
OBJET :
LOCATION GARAGE COMMUNAL - Place de la Mairie
M. PAUMELLE, adjoint à l'urbanisme, informe le conseil municipal
que le garage communal, situé Place de la Mairie à Ecrainville sera disponible
à la location à compter du 2 Janvier 2020.
Il propose de louer ce
garage d'une superficie de 18 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de louer ce garage, au prix
mensuel sans les charges de 50 € (cinquante euros) + 1 mois de caution ; le
loyer est payable mensuellement le premier de chaque mois à la Trésorerie,
pendant une durée de 3 ans ;
Le loyer est révisable annuellement selon la variation de l'indice
de référence des loyers, publié par l'INSEE ou à chaque changement de
locataire.
Le locataire aura l'obligation de prendre un contrat d'assurance
pour la responsabilité civile.
OBJET :
REMBOURSEMENT D'UN ACCOMPTE POUR LA
LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Vu la location
de la salle polyvalente "L'Hirondelle" du 11 au 12 juillet 2020 ;
Vu le paiement
de l'acompte sur la location par le locataire à raison de 225,00 € ;
Vu l'annulation
de cette réservation par suite à un désistement ;
Considérant la
nécessité de rembourser 225,00 € au locataire vu que la commune a pu relouer la
salle polyvalente du 11 et 12 juillet 2020 ;
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'effectuer le reversement de cet
acompte de 225,00 €
QUESTIONS DIVERSES
Mme Le Maire remercie M. SAINT-MARTIN
Joël pour les deux semaines qu'il a passées à l'atelier pour effectuer des travaux de peinture.
Elle remercie également M. DRIEU, venu
en renfort pour finir de ranger le bâtiment avant l'inauguration.
Elle remercie tous les conseillers
qui ont préparé cette manifestation.
Elle précise que le règlement de la
cantine a été modifié comme suit (concernant les punitions sur le temps de la
cantine) :
Pour rappel, ces consignes sont
applicables au sein de la cantine et
dans la cour de l'école jusqu'à la reprise des cours.
Elle remercie les
habitants qui ont pris l'initiative de nettoyer le calvaire de Tennemare, elle
précise que la réfection des ferronneries de ce calvaire est prévue
prochainement, un devis a été demandé à une entreprise à cet effet.
Elle précise que
désormais l'application "panneau pocket" est active, et que ce
système va progressivement remplacer les alertes mails. L'information et les
modalités de téléchargement de l'application seront précisées dans le journal
d'Ecrainville.
Elle remercie les
conseillers qui ont mis en place les décorations de Noël.
La séance est levée
à 21H30.