Réunion
du 23 mai 2020 à 10h
Le Conseil
Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le samedi 23 mai 2020 pour
précéder à l’élection du maire et ses adjoints.
ELECTION DU MAIRE
M.
Daniel PETIT a pris la présidence de l'Assemblée en qualité de Doyen d’âge. Il
a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le
Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance M. Cyril COURTIER Il a ensuite invité le conseil municipal à
procéder à l'élection du Maire.
Le
Conseil Municipal a désigné deux assesseurs MM René PAUMELLE et Jean-Yves
RENAULT pour constituer le bureau.
Madame
Claire GUEROULT est candidate
Résultat
du premier tour de scrutin :
Nombre de votants : |
15 |
Nombre de suffrages nuls : |
0 |
Nombre de suffrages blancs : |
1 |
Nombre de suffrages exprimés : |
14 |
Majorité absolue : |
8 |
Mme Claire GUEROULT, 14 voix, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.
DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Sous la
présidence de Madame Claire GUEROULT, élue Maire, le conseil municipal est
invité à procéder à l'élection des adjoints.
Madame
le Maire indique que la commune doit disposer au minimum d'un Adjoint et au
maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du
conseil municipal, soit quatre Adjoints au Maire. Il est rappelé qu'en
application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de
trois Adjoints.
Madame le Maire propose de fixer à trois
le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de fixer à trois le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.
ELECTION DES ADJOINTS
Madame
le Maire rappelle que l'élection des Adjoints dans les communes de 1 000
habitants et plus intervient au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Mme le
Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire a
été déposée.
Candidat : liste PAUMELLE René composée de M. René PAUMELLE,
Mme Marie-Christine THOUVENIN, M. Sylvain CHERFILS
Après
dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : |
15 |
Nombre de suffrages nuls : |
0 |
Nombre de suffrages blancs : |
3 |
Nombre de suffrages exprimés : |
12 |
Majorité absolue : |
7 |
La liste de M. René PAUMELLE, ayant obtenu la majorité
absolue est proclamée et a été immédiatement installée.
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) dans son article L2122-22 permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une
bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à
l'unanimité, pour la durée du
présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales
utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes
de délimitation des propriétés communales ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres pour
les dépenses inférieures à 20 000 € ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3°
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans ;
4°
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ;
5°
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux
6°
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7°
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8°
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9°
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
10°
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant
des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
;
11°
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
12°
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis
par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
13°
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil
municipal ;
Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les
juridictions.
14°
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
15°
De donner, en application de l'article L
324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations
menées par un établissement public foncier
local ;
16°
De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du
code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer
la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour
voirie et réseaux ;
17°
De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L. 523-5 du code
du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie
préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le
territoire de la commune ;
18°
D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
19°
De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à
l'édification des biens municipaux ;
20°
D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu à l'article 10 de la loi N°75-1351
du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES
ADJOINTS AU MAIRE
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maxima fixés par la loi ;
Considérant que pour une commune comprise dans la strate de 1 000 à3 499 habitants le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut 1027 ne peut dépasser 51,6 % et que le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint au maire en pourcentage de ce même indice ne peut dépasser 19,8 % ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Ø Par 14 Voix Pour et 1 Abstention : Décide, avec effet au 23 mai 2020, de fixer le montant des indemnités, pour l'exercice effectif de la fonction de maire comme suit :
o
Claire
GUEROUT, Maire : 45,39 % de l'indice 1027 et subira automatiquement les
évolutions de cet indice
Ø Par 12 Voix Pour et 3 Abstentions : Décide, avec effet au 23 mai 2020, de fixer le montant des indemnités, pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire, comme suit :
o
René
PAUMELLE 1er Adjoint : 16,40 % de
l'indice 1027 et subira automatiquement les évolutions de cet indice
o
Marie-Christine
THOUVENIN, 2ème adjoint : 16,40 % de l'indice 1027 et subira automatiquement
les évolutions de cet indice
o
Sylvain
CHERFILS, 3ème adjoint : 16,40 % de l'indice 1027 et subira automatiquement les
évolutions de cet indice.
INDEMNITE
DE FONCTION DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service des finances, il est nécessaire de prévoir une délégation à un Conseiller Municipal ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maxima fixés par la loi ;
Considérant que pour une commune comprise dans la strate de 1 000 à3 499 habitants le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut 1027 ne peut dépasser 51,6 % et que le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint au maire en pourcentage de ce même indice ne peut dépasser 19,8 % ;
Vu la
proposition de Madame le Maire de désigner M. Jean-Yves RENAULT Conseiller
municipal délégué ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix Pour et 1 Abstention :
Décide, avec effet au 23 mai 2020, de fixer le montant des indemnités, pour l'exercice effectif de la fonction de conseiller délégué comme suit :
o Conseiller délégué : 16,40 % de l'indice
1027 et subira automatiquement les évolutions de cet indice
CONSTITUTION DES COMMISSIONS
MUNICIPALES
Mme le
Maire indique au Conseil Municipal qu'il dispose d'une totale liberté dans la
création des commissions communales. Le conseil municipal peut former, au cours
de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au
conseil.
Elles ne peuvent qu'être chargées d'étudier les
questions soumises au conseil et n'ont pas compétence à prendre des décisions à
la place du conseil municipal ou du maire.
Il
appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant
dans chaque commission.
L'article
2121-21 du CGCT précise que les membres sont désignés par vote au bulletin
secret, mais que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Le
Conseil Municipal, après avoir ouï ces explications, à l'unanimité, décide
de procéder à l'élection des membres au scrutin public ; Crée les commissions, Fixe le nombre de conseillers membres
et Procède à leur élection comme
suit :
COMMISSION |
NOMBRE DE MEMBRES |
MEMBRES |
URBANISME |
9 |
René PAUMELLE - Claire GUEROULT - Marie-Christine THOUVENIN - Nathalie AUBER - Joël SAINT-MARTIN - Marguerite HEMNACHE - Amélie LEMAITRE - Cyril COURTIER - Gwénaëlle PESQUET |
FINANCES |
12 |
Jean-Yves RENAULT - Claire GUEROULT René PAUMELLE - Marie-Christine THOUVENIN - Sylvain CHERFILS - Joël SAINT-MARTIN - Bruno DRIEU - Stéphanie LE QUEMENT - Amélie LEMAITRE - Cyril COURTIER - Gwénaëlle PESQUET Membre non élu : Michaël MOULIN |
AFFAIRES
SCOLAIRES |
6 |
Marie-Christine THOUVENIN- Claire GUEROULT - Marguerite HEMNACHE - Stéphanie LE QUEMENT - Amélie LEMAITRE Membre non élu : Sylvie GRIEU - les parents d'élèves élus |
BATIMENTS COMMUNAUX ET TRAVAUX |
10 |
Sylvain CHERFILS - Claire GUEROULT - René PAUMELLE - Marie-Christine THOUVENIN - Jean-Yves RENAULT - Nathalie AUBER - Joël SAINT-MARTIN - Daniel PETIT- Jean-Luc LEFEBVRE Membre non élu :
Michaël MOULIN |
INFORMATION
ET
COMMUNICATION |
10 |
Jean-Yves RENAULT - Claire GUEROULT- René PAUMELLE - Marie-Christine THOUVENIN - Marguerite HEMNACHE - Bruno DRIEU - Stéphanie LE QUEMENT - Cyril COURTIER - Gwénaëlle PESQUET Membre non élu : Michaël MOULIN |
VOIRIE-SECURITE |
11 |
Sylvain CHERFILS - Claire GUEROULT - René PAUMELLE - Marie-Christine THOUVENIN - Jean-Yves RENAULT - Nathalie AUBER- Joël SAINT-MARTIN - Daniel PETIT- Cyril COURTIER - Jean-Luc LEFEBVRE Membre non élu : Michaël MOULIN |
FETES ET
CEREMONIES |
8 |
Amélie LEMAITRE - René PAUMELLE - Marguerite HEMNACHE - Stéphanie LE QUEMENT - Cyril COURTIER - Gwénaëlle PESQUET Membres non élus : Michaël MOULIN - Sylvie GRIEU |
CIMETIERE |
6 |
Joël SAINT-MARTIN - René PAUMELLE - Marie-Christine THOUVENIN - Jean-Yves RENAULT - Bruno DRIEU Membre non élu : Michaël MOULIN |
LISTE ELECTRALE |
5 |
Bruno DRIEU - Claire GUEROULT - René PAUMELLE - Jean-Yves RENAULT - Joël SAINT-MARTIN |
JEUNESSE,
SPORTS et LOISIRS ASSOCIATIONS, ANIMATIONS |
8 |
Joël SAINT-MARTIN - Sylvain CHERFILS - Marguerite HEMNACHE - Stéphanie LE QUEMENT - Amélie LEMAITRE - Cyril COURTIER - Jean-Luc LEFEBVRE Membre non élue : Sylvie GRIEU |
LUTTE
CONTRE LES INONDATIONS ET
SALUBRITE |
9 |
René PAUMELLE - Claire GUEROULT - Marie-Christine THOUVENIN - Sylvain CHERFILS - Jean-Yves RENAULT - Daniel PETIT - Gwenaëlle PESQUET - Jean-Luc LEFEBVRE Membre
non élu : Michaël MOULIN |
FLEURISSEMENT ILLUMINATIONS ENVIRONNEMENT |
6 |
Nathalie AUBER - René PAUMELLE - Sylvain CHERFILS - Marguerite HEMNACHE - Jean-Luc LEFEBVRE Membre non élue : Sylvie GRIEU |
ORDURES
MENAGERES |
6 |
Joël SAINT-MARTIN - René PAUMELLE - Marie-Christine THOUVENIN - Jean-Yves RENAULT - Nathalie AUBER - Bruno DRIEU |
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le conseil municipal, Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit
avoir lieu à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus
fort reste et qu'il convient de procéder de même pour
l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires;
Le
conseil municipal décide de procéder
à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants
de la commission d'appel d'offres.
L'article
2121-21 du CGCT précise que les membres sont désignés par vote au bulletin
secret, mais que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Le
Conseil Municipal, après avoir pris acte que le Maire est Président de la
commission d'appel d'offres, à l'unanimité, décide de procéder à
l'élection des membres au scrutin public ;
Sont élus Membres titulaires :
- René PAUMELLE
- Sylvain CHERFILS
- Jean-Yves RENAULT
Sont élus Membres suppléants :
- Joël SAINT-MARTIN
- Cyril COURTIER
- Jean-Luc LEFEBVRE
Le Conseil
municipal prend acte qu'il sera pourvu au remplacement d'un membre titulaire de
la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et
venant immédiatement après le dernier
titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi
titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement
après ce dernier.
Il est précisé que cette délibération annule et remplace celle en date du 04 avril 2014 (Délibération 2014007)
ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 76 (SDE 76)
Madame
le Maire informe le conseil municipal du courrier du Syndicat Départemental
d’Energie, en date du 27 février 2020, portant sur la désignation de 1 délégué
titulaire et 1 suppléant de la commune au comité syndical, suite au
renouvellement général des conseils municipaux.
Considérant qu'il
convient d' élire 1 délégué titulaire
et 1 délégué suppléant au sein du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D' ENERGIE 76 (SDE 76) ;
Après avoir décidé à l'unanimité
de ne pas procéder à un scrutin secret ;
Le Conseil Municipal DESIGNE, à l'unanimité,
DELEGUEE
TITULAIRE : Mme Claire
GUEROULT
DELEGUE
SUPPLEANT : M. Jean-Yves RENAULT
DESIGNATION
DU CORRESPONDANT DEFENSE
Madame le
Maire informe le Conseil Municipal de la circulaire du 26 octobre 2001 du
Secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des Anciens Combattants, portant sur la
mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans
chaque commune.
Il revient
donc au Conseil Municipal de désigner le membre représentant la commune.
Vu la
proposition de Madame le Maire de désigner M. Bruno DRIEU ;
Considérant la nécessité de dédommager de ses frais de déplacement le Conseiller
Municipal en charge des questions de défense ;
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide, qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas
procéder au scrutin secret à la désignation ; désigne M. Bruno DRIEU correspondant Défense de la Commune.
DESIGNATION
DU DELEGUE AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est adhérente au CNAS et qu’à ce titre, deux délégués (un élu et un agent) la représentent au sein de ses instances.
Leur rôle ainsi que les modalités de leur désignation sont précisés dans la charte de l’action sociale.
Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient d'élire le délégué de la Commune d’Ecrainville au Comité National d'Action Sociale (CNAS) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide, qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à l’élection ; procède à la désignation du délégué représentant le conseil municipal au Comité National d’Action Sociale, M. Cyril COURTIER, est désigné à l’unanimité, délégué des élus au COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) ;
ELECTION
DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
A la
suite des élections municipales du 15 Mars 2020, le conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) doit être renouvelé.
Il comprend en nombre égal des membres élus et des
membres nommés par le Maire.
Le
Maire est Président de droit.
Le conseil municipal doit fixer le nombre de
membres du conseil d'administration du CCAS en
fonction de l'importance de la commune et des activités qu'il exerce.
Ce
nombre est au maximum de 16 à raison
de :
8 membres maximum élus en son sein par le
conseil municipal et 8 membres maximum nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de
prévention, d'animation, ou de développement social menées dans la
commune.
Y
participent obligatoirement :
-
1 représentant des associations Familiales (sur proposition de l'UDAF)
-
1 représentant des associations de retraités et de personnes âgées;
-
1 représentant des personnes handicapées;
- 1 représentant
d'association qui œuvre dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre
les exclusions
L'élection des membres se déroule au scrutin secret de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Le
Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide de fixer à 16 le nombre de
membres du conseil d'administration du CCAS (8 membres élus et 8 membres
nommés) puis procède à l'élection des
membres du conseil municipal,
Après
dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : |
15 |
Nombre de suffrages nuls : |
0 |
Nombre de suffrages blancs : |
0 |
Nombre de suffrages exprimés : |
15 |
Majorité absolue : |
8 |
Sont élus membres, à l'unanimité, membres du Conseil
d'administration du CCAS
- M. René PAUMELLE
- M. Joël SAINT-MARTIN
- Mme Marguerite HEMNACHE
- Mme Stéphanie LE QUEMENT
- Mme Amélie LEMAITRE
- M. Cyril COURTIER
- Mme Gwenaëlle PESQUET
- M. Jean-Luc LEFEBVRE
La séance est levée à 11H 16.