Réunion du 23 mai 2020 à 10h

Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le samedi 23 mai 2020 pour précéder à l’élection du maire et ses adjoints.

M. Daniel PETIT a pris la présidence de l'Assemblée en qualité de Doyen d’âge. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance M. Cyril COURTIER Il  a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs MM René PAUMELLE et Jean-Yves RENAULT pour constituer le bureau.

Madame Claire GUEROULT est candidate

Résultat du premier tour de scrutin :

Mme Claire GUEROULT, 14 voix, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Sous la présidence de Madame Claire GUEROULT, élue Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.

Madame le Maire indique que la commune doit disposer au minimum d'un Adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre Adjoints au Maire. Il est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois Adjoints.

 Madame le Maire propose de fixer à trois le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de fixer à trois le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.

Madame le Maire rappelle que l'élection des Adjoints dans les communes de 1 000 habitants et plus intervient au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Mme le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire a été déposée.

Candidat : liste PAUMELLE René composée de M. René PAUMELLE, Mme Marie-Christine THOUVENIN, M. Sylvain CHERFILS

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

La liste de M. René PAUMELLE, ayant obtenu la majorité absolue est proclamée et a été immédiatement installée.

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) dans son article L2122-22 permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal  DECIDE, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres pour les dépenses inférieures à 20 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;             

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

Cette délégation est consentie tant en demande  qu'en défense et devant toutes les juridictions.      

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €  par sinistre ;

15° De donner, en application de l'article  L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public             foncier local ;    

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article  L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

18° D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations  dont elle est membre ;

19° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

20° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu à l'article 10 de la loi N°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maxima fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune comprise dans la strate de 1 000 à3 499 habitants le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut 1027 ne peut dépasser 51,6 %  et que le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint au maire en pourcentage de ce même indice ne peut dépasser 19,8 % ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Ø  Par 14 Voix Pour et 1 Abstention : Décide, avec effet au 23 mai 2020, de fixer le montant des indemnités, pour l'exercice effectif de la fonction de maire comme suit :

o    Claire GUEROUT, Maire : 45,39 % de l'indice 1027 et subira automatiquement les évolutions de cet indice

Ø  Par 12 Voix Pour et 3 Abstentions : Décide, avec effet au 23 mai 2020, de fixer le montant des indemnités, pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire, comme suit : 

o    René PAUMELLE  1er Adjoint : 16,40 % de l'indice 1027 et subira automatiquement les évolutions de cet indice           

o    Marie-Christine THOUVENIN, 2ème adjoint : 16,40 % de l'indice 1027 et subira automatiquement les évolutions de cet indice

o    Sylvain CHERFILS, 3ème adjoint : 16,40 % de l'indice 1027 et subira automatiquement les évolutions de cet indice.

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service des finances, il est nécessaire de prévoir une délégation à un Conseiller Municipal ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maxima fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune comprise dans la strate de 1 000 à3 499 habitants le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut 1027 ne peut dépasser 51,6 %  et que le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint au maire en pourcentage de ce même indice ne peut dépasser 19,8 % ;

Vu la proposition de Madame le Maire de désigner M. Jean-Yves RENAULT Conseiller municipal délégué ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix Pour et 1 Abstention :

Décide, avec effet au 23 mai 2020, de fixer le montant des indemnités, pour l'exercice effectif de la fonction de conseiller délégué comme suit :

o   Conseiller délégué : 16,40 % de l'indice 1027 et subira automatiquement les évolutions de cet indice

Mme le Maire indique au Conseil Municipal qu'il dispose d'une totale liberté dans la création des commissions communales. Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.

Elles ne peuvent qu'être chargées d'étudier les questions soumises au conseil et n'ont pas compétence à prendre des décisions à la place du conseil municipal ou du maire.

Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

L'article 2121-21 du CGCT précise que les membres sont désignés par vote au bulletin secret, mais que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï ces explications, à l'unanimité, décide  de procéder à l'élection des membres au scrutin public ; Crée les commissions, Fixe le nombre de conseillers membres et Procède à leur élection comme suit :

Le conseil municipal, Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein;

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires; 

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres.

L'article 2121-21 du CGCT précise que les membres sont désignés par vote au bulletin secret, mais que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le Conseil Municipal, après avoir pris acte que le Maire est Président de la commission d'appel d'offres, à l'unanimité, décide  de procéder à l'élection des membres au scrutin public ;

Sont élus Membres titulaires :

                -  René PAUMELLE

                -  Sylvain CHERFILS

                -  Jean-Yves RENAULT

Sont élus Membres suppléants :

                - Joël SAINT-MARTIN

                - Cyril COURTIER

                - Jean-Luc LEFEBVRE

Le Conseil municipal prend acte qu'il sera pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement  après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

 Il est précisé que cette délibération annule et remplace celle en date du 04 avril 2014 (Délibération 2014007)

Madame le Maire informe le conseil municipal du courrier du Syndicat Départemental d’Energie, en date du 27 février 2020, portant sur la désignation de 1 délégué titulaire et 1 suppléant de la commune au comité syndical, suite au renouvellement général des conseils municipaux.

Considérant qu'il convient d' élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D' ENERGIE 76  (SDE 76) ;

Après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder à un scrutin secret ;

Le Conseil Municipal  DESIGNE, à l'unanimité,                  

                DELEGUEE  TITULAIRE :    Mme Claire GUEROULT                           

                DELEGUE  SUPPLEANT :      M. Jean-Yves RENAULT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la circulaire du 26 octobre 2001 du Secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des Anciens Combattants, portant sur la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.

Il revient donc au Conseil Municipal de désigner le membre représentant la commune.

Vu la proposition de Madame le Maire de désigner M. Bruno DRIEU ;

Considérant la nécessité de dédommager de ses frais de déplacement le Conseiller Municipal en charge des questions de défense ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide, qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation ; désigne M. Bruno DRIEU correspondant Défense de la Commune.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est adhérente au CNAS et qu’à ce titre, deux délégués (un élu et un agent) la représentent au sein de ses instances.

Leur rôle ainsi que les modalités de leur désignation sont précisés dans la charte de l’action sociale.

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient d'élire le délégué de la Commune d’Ecrainville au Comité National d'Action Sociale (CNAS) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide, qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à l’élection ; procède à la désignation du délégué représentant le conseil municipal au Comité National d’Action Sociale, M. Cyril COURTIER, est désigné à l’unanimité, délégué des élus au COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) ;

A la suite des élections municipales du 15 Mars 2020, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) doit être renouvelé.

Il  comprend en nombre égal des membres élus et des membres nommés par le Maire.

Le Maire est Président de droit.

Le conseil municipal doit fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS en fonction de l'importance de la commune et des activités qu'il exerce.

Ce nombre est au maximum de 16 à raison de :

8 membres maximum élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres maximum nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil  municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation, ou de développement social menées dans la commune. 

Y participent obligatoirement :

                - 1 représentant des associations Familiales (sur proposition de l'UDAF)

                - 1 représentant des associations de retraités et de personnes âgées;

                - 1 représentant des personnes handicapées;

- 1 représentant d'association qui œuvre dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

L'élection  des membres se déroule au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle  au plus fort reste.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide de fixer à  16 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS (8 membres élus et 8 membres nommés) puis procède à l'élection  des membres du conseil municipal,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Sont élus membres, à l'unanimité, membres du Conseil d'administration du CCAS

                - M. René PAUMELLE

                - M. Joël SAINT-MARTIN

                - Mme Marguerite HEMNACHE

                - Mme Stéphanie LE QUEMENT

                - Mme Amélie LEMAITRE

                - M. Cyril COURTIER

                - Mme Gwenaëlle PESQUET

                - M. Jean-Luc LEFEBVRE

La séance est levée à 11H 16.

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