Réunion
du 10 juillet 2020
Le Conseil
Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le vendredi 10 juillet 2020
sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à
l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les
questions suivantes.
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL D'ECOLE DU 22 JUIN 2020
Madame
Marie-Christine THOUVENIN présente au conseil municipal le compte-rendu de
réunion du conseil d'école du 22 juin 2020.
Elle
informe les conseillers sur la prévision des effectifs de la rentrée 2020 qui
sera de 125 élèves.
Les
enseignants demandent l'installation d'une sécurité pour bloquer la porte
d'entrée de l'école maternelle comme en élémentaire.
Les
enseignants remercient M. Renault pour son investissement au sein du CME.
Mme
THOUVENIN informe l'assemblée de la lettre écrite par Mme le Maire concernant
les dérogations accordées à certains parents qui ont appelé directement
l’académie pour prioriser l'accueil de leurs enfants en période de confinement,
alors que la directrice avait décidé de s’en tenir strictement à la liste du
décret afin de conserver une équité de traitement. Les parents d’élèves ont
demandé que ce courrier soit transmis au directeur académique, les enseignants
ont souhaité en rester là.
ELECTIONS SENATORIALES
Madame Claire GUEROULT, Maire, a indiqué que conformément aux
articles L.284 à L. 86 du Code électoral, le conseil municipal devait élire 3
délégués et 3 suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
La liste de M. René PAUMELLE (M. PAUMELLE, Mme GUEROULT, M.
CHERFILS) a obtenu la majorité absolue, 14 voix (un conseiller absent au moment
du vote).
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT AU TITRE DE L'AIDE A
LA VOIRIE COMMUNALE
M. Sylvain CHERFILS, adjoint au Maire, explique que dans le cadre de
la restructuration et renforcement de la chaussée, il est possible de solliciter
l’aide financière du Conseil Départemental au titre de l'aide à la voirie
communale.
Il précise que le but de cet aménagement est de renforcer les
chaussées, chemin rural n°40 et voie communale n°244. Ces voies desservent des
habitations et des entreprises.
Ces aménagements dans la commune sont estimés à 44 854,92 € HT, soit 53 825,90 € TTC.
Il propose de demander une aide à hauteur de 25 % du montant des
travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 11 213,73 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire ou son représentant à solliciter l’aide
financière du Conseil Départemental au titre de l'aide à la voirie communale
2020 au taux de 25 % du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération.
LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020
Mme Marie-Christine THOUVENIN, adjointe aux affaires scolaires,
présente au Conseil Municipal le programme « Label Écoles Numériques
2020 ». Ce programme vise à subventionner à 50 % de la valeur HT la
dépense engagée jusqu’à hauteur de 7 000 € pour équiper les salles de
classes en matériel informatique spécifique défini dans le cahier des charges.
Le Conseil Municipal à
l'unanimité, après avoir pris connaissance du cahier des charges et du
contenu de la convention, décide
d’adhérer en collaboration avec l’école les charmilles au projet « Label
Ecoles Numériques 2020» et d’envoyer l’acte de candidature correspondant ; délègue tous pouvoirs à Mme le Maire
pour signer la convention au nom de la commune avec l’Inspection Académique de
Seine- Maritime » dans le cas où le dossier serait retenu.
Après étude des différents devis proposés, le Conseil Municipal à la majorité et 1 abstention retient
le devis de la société Jeff Micro Services, pour un montant total de 7 401,67 €
HT.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS (CCID)
Suite
aux élections municipales du 15 Mars 2020, il convient de procéder à un renouvellement
de la Commission Communale des Impôts Directs.
Le conseil municipal dresse la liste des personnes proposées pour la commission communale des impôts directs, (sachant
que les services de l’état n’en retiendront que la moitié) à savoir :
COMMISSAIRES
TITULAIRES :
M. René PAUMELLE
ECRAINVILLE
Mme Nathalie
AUBER
ECRAINVILLE
M. Joël
SAINT-MARTIN
ECRAINVILLE
Mme Marguerite
HEMNACHE ECRAINVILLE
Mme Amélie
LEMAITRE
ECRAINVILLE
M. Cyril COURTIER
ECRAINVILLE
Mme Sylvie GRIEU
ECRAINVILLE
M. Michaël MOULIN
ECRAINVILLE
M. Sébastien
DENOIST
ECRAINVILLE
M. Laurent NIEL
ECRAINVILLE
M. Jean-Marc MALO HORS
COMMUNE (GODERVILLE)
M. Georges CHEDRU
HORS COMMUNE (FONGUEUSEMARE)
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS :
Mme Gwenaëlle
PESQUET
ECRAINVILLE
Mme
Marie-Christine THOUVENIN ECRAINVILLE
M. Bruno DRIEU
ECRAINVILLE
M. Jean-Luc
LEFEBVRE
ECRAINVILLE
M. Jean-Yves
RENAULT
ECRAINVILLE
M. Sylvain
CHERFILS
ECRAINVILLE
Mme Elisabeth LAMBERT ECRAINVILLE
M. Edouard
REPPERT
ECRAINVILLE
M. Pascal
DELAISTRE
ECRAINVILLE
M. Olivier FIQUET
ECRAINVILLE
M. Antoine
DECULTOT
HORS
COMMUNE (BRETTEVILLE DU GRAND CAUX)
M. Alain
FRIBOULET
HORS COMMUNE (ST SAUVEUR
D'EMALLEVILLE)
REMBOURSEMENT AUX PARTICULIERS LA CONSOMMATION POUR LE REMPLISSAGE
DES CITERNES INCENDIE
M. Sylvain CHERFILS, adjoint au Maire, rappelle au Conseil
Municipal que, dans le cadre de son programme de défense extérieure contre
l’incendie, la Commune a décidé de procéder à la pose de réserves incendie sur
le territoire, afin de pallier aux manques actuels et d’être en conformité avec
la réglementation en vigueur.
Ces réserves incendie seront installées sur des parcelles
gracieusement mises à disposition par les administrés. Suite à ces
autorisations, Monsieur Sylvain CHERFILS informe l'assemblée que certaines réserves
seront alimentées en eau à partir du compteur des particuliers.
Monsieur Sylvain CHERFILS propose le remboursement des administrés
qui ont accepté la mise en eau des citernes, et ce à chaque fois que cela sera
nécessaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le remboursement des propriétaires pour la mise en eau des
réserves incendie.
BUDGET COMMUNE - ENCAISSEMENT DE SOMMES RECUES
Madame le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour
l'encaissement des sommes résultant de dons, de remboursement sinistre ou tout
autre versement effectué par un tiers ou une société.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise
Madame le Maire à encaisser les chèques ou espèces émis par un tiers ou une
société.
FETES ET CEREMONIES – MODALITES D’ATTRIBUTIONS DIVERSES
Mme le Maire fait savoir au conseil municipal que le décret n°
2001-450 du 25 Mars 2007 impose une décision du conseil municipal pour fixer
les modalités d’attribution de prix, prestations diverses, de gratifications,
ainsi que les catégories de bénéficiaires et les évènements donnant lieu à
l’octroi de tels avantages.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il s'avère
nécessaire de prendre une nouvelle délibération à ce sujet.
Elle propose que les dépenses
suivantes soient imputées à l’article 6232
« fêtes et cérémonies » chapitre
011 des « charges à caractère général ».
- Cadeaux, bons d’achat, bouquets, objets dans
le cadre de manifestations diverses.
- Médailles pour des agents ou des élus de la
commune ou toute autre personne
- Gerbes, couronnes, annonces décès, plaques commémoratives pour
des agents ou des élus de la commune ou toute autre personne.
Cette liste est non exhaustive
Elle précise les évènements habituels pouvant donner lieu à
l’octroi de tels avantages : vins d’honneur organisés par la commune
(cérémonies diverses, inaugurations, réception des nouveaux habitants etc.),
spectacles ou manifestations scolaires, fêtes associatives ou communales
diverses, départs en retraite, mutations, mariages, naissances, décès …
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition ci-dessus ; donne tout pouvoir à Mme le Maire pour juger, au coup par coup, de
l’opportunité de ces dépenses et effectuer les démarches nécessaires ; dit que Mme le Maire devra rendre
compte au conseil municipal des décisions prises en vertu du pouvoir qu’il lui
a conféré en la matière.
DEMANDE DE DEGREVEMENT DES ADMINISTRES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
- ALIMENTATION EN EAU DES RESERVES INCENDIES
Monsieur Sylvain CHERFILS propose de demander à la Communauté de
Communes, service Pôle Environnement, le dégrèvement des administrés ayant
accepté d'approvisionner en eau les réserves incendies.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la demande de dégrèvement sur les factures des administrés
pour la mise en eau des réserves incendie.
Délibération relative aux
modalités d’attribution de la prime exceptionnelle aux agents particulièrement
mobilises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à
l’épidémie de covid-19
Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 11 de la loi de finances rectificative
pour 2020 prévoyait la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle aux
agents publics particulièrement mobilisés afin de faire face à l’épidémie de
covid-19 et assurer la continuité du service public.
Elle précise que les agents ont tous accepté de travailler, le
personnel de l’école a été redéployé sur d’autres missions, tel que le
rangement de la salle d’archives, l’entretien des bancs de l’église ou la
fabrication des masques.
Cette prime exceptionnelle est rendue possible par la publication
du décret n°2020-570 du 14 mai 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité et 2 abstentions les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle aux agents
particulièrement mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19 au cours de
l’état d’urgence
QUESTIONS DIVERSES
Remerciements :
Mme le Maire remercie chaleureusement M.
et Mme Martial COUSIN et M. et Mme Hubert BOURJEOIS pour avoir accepté
d'approvisionner en eau les réserves incendie installées dans l’impasse du Val Miellé
et dans la rue du Maucomble.
Droit d'accueil pour les élèves :
Mme le Maire informe l'assemblée qu'il
lui appartient d'établir une liste de personnes susceptibles d'assurer le
service minimum d'accueil pour accueillir et encadrer les enfants en cas de
grève.
Cette liste, composée d'agents
travaillant à l'école et de membres du conseil, sera transmise à l'Inspection
Académique.
Subventions : Mme le Maire informe l'assemblée
que des subventions DETR ont été accordées, une de 4 732,95 € pour l'aménagement
de voirie et le renforcement de la sécurité voies, et une autre de 6 184,75 €
pour la construction d'un préau pour l'école
Remerciements : Le
collège de Goderville remercie la commune d'Ecrainville pour leur avoir permis
d'utiliser le terrain de football d'Ecrainville et les sanitaires pour leur
sortie du 2 juillet 2020.
La séance est levée
à 21H46.