Réunion de Conseil Municipal du 15 février 2012 à 20 heures

Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le vendredi 10 juillet 2020 sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ECOLE DU 22 JUIN 2020

Madame Marie-Christine THOUVENIN présente au conseil municipal le compte-rendu de réunion du conseil d'école du 22 juin 2020.

Elle informe les conseillers sur la prévision des effectifs de la rentrée 2020 qui sera de 125 élèves.

Les enseignants demandent l'installation d'une sécurité pour bloquer la porte d'entrée de l'école maternelle comme en élémentaire.

Mme THOUVENIN informe l'assemblée de la lettre écrite par Mme le Maire concernant les dérogations accordées à certains parents qui ont appelé directement l’académie pour prioriser l'accueil de leurs enfants en période de confinement, alors que la directrice avait décidé de s’en tenir strictement à la liste du décret afin de conserver une équité de traitement. Les parents d’élèves ont demandé que ce courrier soit transmis au directeur académique, les enseignants ont souhaité en rester là.

ELECTIONS SENATORIALES

Madame Claire GUEROULT, Maire, a indiqué que conformément aux articles L.284 à L. 86 du Code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

La liste de M. René PAUMELLE (M. PAUMELLE, Mme GUEROULT, M. CHERFILS) a obtenu la majorité absolue, 14 voix (un conseiller absent au moment du vote).

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT AU TITRE DE L'AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE

M. Sylvain CHERFILS, adjoint au Maire, explique que dans le cadre de la restructuration et renforcement de la chaussée, il est possible de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental au titre de l'aide à la voirie communale.

Il précise que le but de cet aménagement est de renforcer les chaussées, chemin rural n°40 et voie communale n°244. Ces voies desservent des habitations et des entreprises.

Ces aménagements dans la commune sont estimés à 44 854,92 € HT, soit 53 825,90 € TTC.

Il propose de demander une aide à hauteur de 25 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 11 213,73 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière du Conseil Départemental au titre de l'aide à la voirie communale 2020 au taux de 25 % du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération.

LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020

Mme Marie-Christine THOUVENIN, adjointe aux affaires scolaires, présente au Conseil Municipal le programme « Label Écoles Numériques 2020 ». Ce programme vise à subventionner à 50 % de la valeur HT la dépense engagée jusqu’à hauteur de 7 000 € pour équiper les salles de classes en matériel informatique spécifique défini dans le cahier des charges.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, après avoir pris connaissance du cahier des charges et du contenu de la convention, décide d’adhérer en collaboration avec l’école les charmilles au projet « Label Ecoles Numériques 2020» et d’envoyer l’acte de candidature correspondant ; délègue tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer la convention au nom de la commune avec l’Inspection Académique de Seine- Maritime » dans le cas où le dossier serait retenu.

Après étude des différents devis proposés, le Conseil Municipal à la majorité et 1 abstention retient le devis de la société Jeff Micro Services, pour un montant total de 7 401,67 € HT.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, il convient de procéder à un renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs.

Le conseil municipal dresse la liste des personnes proposées pour la commission communale des impôts directs, (sachant que les services de l’état n’en retiendront que la moitié) à savoir :

REMBOURSEMENT AUX PARTICULIERS LA CONSOMMATION POUR LE REMPLISSAGE DES CITERNES INCENDIE

M. Sylvain CHERFILS, adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de son programme de défense extérieure contre l’incendie, la Commune a décidé de procéder à la pose de réserves incendie sur le territoire, afin de pallier aux manques actuels et d’être en conformité avec la réglementation en vigueur.

Ces réserves incendie seront installées sur des parcelles gracieusement mises à disposition par les administrés. Suite à ces autorisations, Monsieur Sylvain CHERFILS informe l'assemblée que certaines réserves seront alimentées en eau à partir du compteur des particuliers.

Monsieur Sylvain CHERFILS propose le remboursement des administrés qui ont accepté la mise en eau des citernes, et ce à chaque fois que cela sera nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le remboursement des propriétaires pour la mise en eau des réserves incendie.

BUDGET COMMUNE - ENCAISSEMENT DE SOMMES RECUES

Madame le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour l'encaissement des sommes résultant de dons, de remboursement sinistre ou tout autre versement effectué par un tiers ou une société.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à encaisser les chèques ou espèces émis par un tiers ou une société.

FETES ET CEREMONIES – MODALITES D’ATTRIBUTIONS DIVERSES

Mme le Maire fait savoir au conseil municipal que le décret n° 2001-450 du 25 Mars 2007 impose une décision du conseil municipal pour fixer les modalités d’attribution de prix, prestations diverses, de gratifications, ainsi que les catégories de bénéficiaires et les évènements donnant lieu à l’octroi de tels avantages.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il s'avère nécessaire de prendre une nouvelle délibération à ce sujet.

Elle propose que les dépenses suivantes soient imputées à l’article 6232

« fêtes et cérémonies » chapitre 011 des « charges à caractère général ».

- Cadeaux, bons d’achat, bouquets, objets dans le cadre de manifestations diverses.

- Médailles pour des agents ou des élus de la commune ou toute autre personne

- Gerbes, couronnes, annonces décès, plaques commémoratives pour des agents ou des élus de la commune ou toute autre personne.

Elle précise les évènements habituels pouvant donner lieu à l’octroi de tels avantages : vins d’honneur organisés par la commune (cérémonies diverses, inaugurations, réception des nouveaux habitants etc.), spectacles ou manifestations scolaires, fêtes associatives ou communales diverses, départs en retraite, mutations, mariages, naissances, décès …

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition ci-dessus ; donne tout pouvoir à Mme le Maire pour juger, au coup par coup, de l’opportunité de ces dépenses et effectuer les démarches nécessaires ; dit que Mme le Maire devra rendre compte au conseil municipal des décisions prises en vertu du pouvoir qu’il lui a conféré en la matière.

DEMANDE DE DEGREVEMENT DES ADMINISTRES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - ALIMENTATION EN EAU DES RESERVES INCENDIES

Monsieur Sylvain CHERFILS propose de demander à la Communauté de Communes, service Pôle Environnement, le dégrèvement des administrés ayant accepté d'approvisionner en eau les réserves incendies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la demande de dégrèvement sur les factures des administrés pour la mise en eau des réserves incendie.

Délibération relative aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 11 de la loi de finances rectificative pour 2020 prévoyait la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents publics particulièrement mobilisés afin de faire face à l’épidémie de covid-19 et assurer la continuité du service public.

Elle précise que les agents ont tous accepté de travailler, le personnel de l’école a été redéployé sur d’autres missions, tel que le rangement de la salle d’archives, l’entretien des bancs de l’église ou la fabrication des masques.

Cette prime exceptionnelle est rendue possible par la publication du décret n°2020-570 du 14 mai 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité et 2 abstentions les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19 au cours de l’état d’urgence

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire remercie chaleureusement M. et Mme Martial COUSIN et M. et Mme Hubert BOURJEOIS pour avoir accepté d'approvisionner en eau les réserves incendie installées dans l’impasse du Val Miellé et dans la rue du Maucomble.

Mme le Maire informe l'assemblée qu'il lui appartient d'établir une liste de personnes susceptibles d'assurer le service minimum d'accueil pour accueillir et encadrer les enfants en cas de grève.

Cette liste, composée d'agents travaillant à l'école et de membres du conseil, sera transmise à l'Inspection Académique.

Subventions : Mme le Maire informe l'assemblée que des subventions DETR ont été accordées, une de 4 732,95 € pour l'aménagement de voirie et le renforcement de la sécurité voies, et une autre de 6 184,75 € pour la construction d'un préau pour l'école

Remerciements : Le collège de Goderville remercie la commune d'Ecrainville pour leur avoir permis d'utiliser le terrain de football d'Ecrainville et les sanitaires pour leur sortie du 2 juillet 2020.