Réunion du 3 aout 2020

Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le lundi 3 aout 2020 sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes.

RESULTAT APPEL D’OFFRES  « FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DEVIDEO PROTECTION URBAIN»

Considérant le choix de la Commission d'Appel d'Offres,  présidée par Mme Claire GUEROULT, Maire, qui présente l’attribution du lot comme suit : 

 

N° LOT              

ENTREPRISE RETENUE

MONTANT HT                 

Lot unique

D2L SECURITE

35 748,00

TOTAL DU MARCHE

HT en €

35 748,00

Tva 20 % en €

7 149,60

TTC en €

42 897,60

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision de la commission d'appel d'offres ; autorise le Maire  à souscrire le marché, ainsi que les avenants éventuels, auprès de l'Entreprise retenue  désignée ci-dessus  pour la fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection urbain.

Pour information, le prix des offres reçues variait entre 30 455€ et 54 301 €. Deux entreprises ont été retenues pour la négociation,  D2L SECURITE (41 703 €HT avant négociation) et Fourment Citéos,  38092€ HT. Après négociation, l'entreprise D2L SECURITE, a fait une proposition à 35 748 €, l’autre entreprise n’a pas souhaité modifier son offre. La note technique de l’entreprise la moins disante au niveau prix était inférieure aux notes techniques des deux entreprises citées ci-dessus. Sa note globale s’en est trouvée plus faible.

L’arrêté préfectoral du 6 Juillet 2020 autorise l’exploitation d’un système de vidéo-protection sur la commune d’Ecrainville. Cet arrêté précise que le délai maximum de conservation des images est de 15 jours, et que cet arrêté est valable jusqu’au 6 juillet 2025.

 

LOTISSEMENT COMMUNAL : HABILITATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS D'AMENAGER

Mme le Maire présente les projets d'aménagements sur les parcelles cadastrées A 298 et A 464, situées route de Fongueusemare, et les parcelles cadastrées B 754 et B 737, situées rue du Bailliage.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,  approuve la réalisation de deux  lotissements communaux sur les parcelles cadastrées A 298 et A 464, situées route de Fongueusemare, et les parcelles cadastrées B 754 et B 737, situées rue du Bailliage ; autorise Madame le Maire à déposer au nom et pour le compte de la commune d'Ecrainville, deux demandes de permis d'aménager et fournir tous les documents en vue de l'obtention du permis d'aménager.

 

QUESTIONS DIVERSES

Remerciements :

Mme le Maire fait part des remerciements du personnel communal au Conseil Municipal pour l'attribution de la prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19 au cours de l’état d’urgence.

                              

La séance est levée à 20h55.

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