Réunion du 28 septembre 2020

Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le lundi 28 septembre 2020 sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes.

 

COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
14 MAI ET 8 JUILLET 2020

Madame le Maire présente au conseil municipal les comptes-rendus des réunions de la communauté de communes du 14 mai et 8 juillet 2020.

 

DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Jean-Yves RENAULT, conseiller délégué aux finances, expose au conseil municipal qu'une décision modificative est nécessaire pour passer les écritures pour le budget primitif 2020 du budget annexe "Rolin Pierre".

Il propose d'effectuer les virements de crédits ci-après : 

 

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

C042/608

 

C011/605

-2,00 €

 

+ 12 000,00 €

 

C/7588

 

- 2,00 €

 






Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les virements de crédits ci-dessus.

 

DECISION MODIFICATIVE N°2

L’assemblée a approuvé le Budget Primitif 2020 le 04 juin 2020.

Un ajustement des crédits votés est nécessaire sur les chapitres 21/23 afin de permettre des mandatements conformes aux exigences comptables.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 correspondantes qui figure dans le tableau ci-après :

 

DEPENSES INVESTISSEMENT

Article

Libellé nature/article

Crédits 2020

DM1

Total

2312

Agencements et aménagements de terrain

0,00

300 000,00

300 000,00

2315

Installation matériel et outillage techniques

0,00

60 000,00

60 000,00

Total modifications chapitre 23

Immobilisations en cours

0,00

360 000,00

360 000,00

21568

Autres matériels et outils d'incendie

330 000,00

- 300 000,00

30 000,00

2158

Autres installations, matériel et outillage techniques

73 620,00

- 60 000,00

13 620,00

Total modifications  Chapitre 21

Immobilisations corporelles

833 374,00

- 360 000,00

473 374,00

Autres chapitres non impactés

279 342,98

0,00

279 342,98

Total général Section Investissement

1 112 716,98

0,00

1 112 716,98

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les virements de crédits ci-dessus.

 

APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET DES DECHETS

Madame le Maire présente à l'assemblée les rapports d'activités 2019 de la Communauté de Communes et de la gestion des déchets qui doivent être présentés chaque année.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les deux rapports d'activités 2019

 

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONCERNANT LA REALISATION DE DEUX PLATEAUX SUR LA RD 139 EN TRAVERSEE DU CENTRE BOURG

M. Sylvain CHERFILS, adjoint aux travaux, explique au Conseil Municipal qu’une étude de faisabilité a été réalisée pour la réalisation de deux plateaux sur la RD 139 aux intersections avec la route de Fongueusemare et la route de Sausseuzemare. Ces aménagements ont pour objectif de réduire la vitesse des usagers dans la traversée de la commune et la sécurisation des cheminements piétons depuis la mairie jusqu’au clos masure situé à l’entrée de la commune.

Le montant total des travaux s’élèvera à 242 653,60 € H.T.

M. Sylvain CHERFILS propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention au conseil Départemental pour la réalisation des plateaux. La part pouvant être prise en charge par le conseil Départementale correspond aux travaux de voiries de fil d’eau à fil d’eau (caniveau) pour un montant de 139 654,50 € H.T (soit 100% du montant).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de M. Sylvain CHERFILS, à savoir accepter l’étude de faisabilité réalisée ; accepte que la Commune assure la maîtrise d'ouvrage dans le  projet ; autorise Madame le Maire à  faire une demande de subvention au Conseil Départemental au titre des aménagements en traversée d’agglomération.

 

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONCERNANT LA REALISATION DE SECURISATION DES CHEMINEMENTS PIETONS SUR LA RD 139 EN TRAVERSEE DU CENTRE BOURG AU TITRE DU FONDS D'ACTION LOCALE (FAL)

M. Sylvain CHERFILS, adjoint aux travaux, explique au Conseil Municipal qu’une étude de faisabilité pour la réalisation d’une traversée piétonne depuis la mairie jusqu’au clos masure à l’entrée de la commune. Ces aménagements ont pour but d’assurer la sécurisation des circulations piétonnes au droit de la RD139.

Le montant total des travaux s’élèvera à 102 999,10 € H.T.

M. CHERFILS propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention au conseil Départemental pour la sécurisation des circulations piétonnes. La part pouvant être prise en charge par le conseil Départemental au titre du Fond d’Action Locale correspond à 30% des travaux de sécurisation des cheminements piétons pour un montant de 31 180,28 €H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de M. Sylvain CHERFILS, autorise Madame le Maire à faire une demande de subvention au Conseil Départemental au titre du Fonds d’Action Locale.

 

DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LA REALISATION DE SECURISATION DES CHEMINEMENTS PIETONS SUR LA RD 139 EN TRAVERSEE DU CENTRE BOURG AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)

M. Sylvain CHERFILS, adjoint aux travaux, explique au Conseil Municipal qu’une étude de faisabilité a été réalisée pour la réalisation de deux plateaux sur la RD 139 aux intersections avec la route de Fongueusemare et la route de Sausseuzemare. Ces aménagements ont pour objectif de réduire la vitesse des usagers dans la traversée de la commune et la sécurisation des cheminements piéton depuis la mairie jusqu’aux trois clos masures situés à l’entrée de la commune.

Le montant total des travaux s’élèvera à 242 653.60,00 € H.T.

M. Sylvain CHERFILS propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention à la Préfecture de Seine-Maritime pour la réalisation des travaux au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). La part pouvant être pris en charge au titre de la DSIL est de 20% du montant total des travaux soit 48 530.72€ H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte  la proposition de M. Sylvain CHERFILS, autorise Madame le Maire à faire une demande de subvention à la Préfecture de Seine-Maritime au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

 

DEMANDE D'AIDE A L'ASSOCIATION "LES COPAINS DE PAULO" POUR LA RÉALISATION DE CAMPAGNE DE CAPTURE ET DE STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA FONDATION

Monsieur René PAUMELLE, adjoint, expose aux membres du conseil que certains administrés ont alerté la mairie quant à la prolifération de chats errants au niveau du Val Miellé.

CONSIDÉRANT que la prolifération des chats errants sur la commune d'Ecrainville pose des problèmes de salubrité publique ;

CONSIDÉRANT que la capture, la stérilisation de ces chats sont nécessaires pour limiter la prolifération et qu'il convient après ces opérations de les relâcher dans leur milieu naturel ;

CONSIDÉRANT que l'association "Les copains de Paulo" située à Manneville-La-Goupil, se charge de la capture, de la stérilisation des chats errants avant de les relâcher.  Cette aide est apportée aux communes qui s'engagent dans des démarches de régulation des colonies de chats errants.

L'association facturera à la commune les prestations suivantes par animal :

- Stérilisation simple d'une chatte 54,17 € HT

- Stérilisation d'une chatte pleine 80 € HT

- Castration d'un mâle 35 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,  à l'unanimité, décide d'autoriser Mme le Maire à demander l'aide de l'association "Les copains de Paulo" et à signer tout acte correspondant à cette démarche ; décide de verser une subvention exceptionnelle de 170 € à l'association pour son activité.

 

INDEMNISATION DU LOCATAIRE DE LA PARCELLE UTILISEE POUR L'INSTALLATION DE RESERVES INCENDIE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 1er juillet 2019, il a été décidé à l'unanimité d'indemniser  les propriétaires qui ont accepté d’accueillir les réserves sur leurs parcelles afin de compenser la gêne occasionnée lors des travaux d'installation des réserves.

Madame le Maire propose d'indemniser le locataire de la parcelle B 163 et donc utilisateur de la parcelle

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'indemnisation du locataire de la  parcelle cadastrée B 163 pour un montant forfaitaire de 250 €.

 

DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS

Madame le Maire rappelle  au Conseil Municipal, la nécessité de conclure une convention en matière de destruction des nids de frelons sur la commune suite à la recrudescence de nids de frelons asiatiques.

Elle fait part de la nécessité de signer une nouvelle convention pour la saison 2020, elle sera ensuite reconduite d'année en année par tacite reconduction. A charge pour celle des parties qui voudrait y mettre fin de prévenir l'autre par lettre recommandée avec AR 2 mois avant l'expiration de l'année en cours.

Elle informe les membres du conseil que le département prend en charge 30 % du montant de la facture dans la limite de 30 € par intervention.

Le conseil municipal, à l'unanimité, retient l'Entreprise Guêpes et Frelons de la Pointe de Caux, la destruction étant garantie pour l'année ; précise que seules seront mandatées par la Mairie les interventions qu'elle aura demandées.

 

QUESTIONS DIVERSES

Stationnement devant l’école : Mme le Maire informe l'assemblée que suite à un accident, la ligne jaune a été prolongée afin d’éviter les traversées d’enfants sur la voie circulante. Malgré cela des personnes continuent à se garer sur la ligne jaune, mettant en danger les enfants. Mme Le Maire fait part de son incompréhension face à de tels comportements inciviques et mettant en danger la sécurité des enfants. Les parents d’élèves ont été prévenus qu’ils encourent un risque de verbalisation par la gendarmerie lorsque les véhicules seront stationnés le long de la ligne jaune à la sortie de l’école.

Suite à cette constatation ainsi qu’au non respect du sens interdit lors des heures de sortie des enfants, les conseillers suggèrent de faire de la prévention le matin et le soir. Mme Amélie LEMAITRE informe l'ensemble du conseil que cette question était déjà à l'ordre du jour lors des réunions des parents d'élèves. Elle propose de faire une action collective et de faire la liaison entre la mairie et les parents d'élèves.

 

 

Subvention : Mme le Maire informe l'assemblée qu'une subvention de 15% au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement (DSIL) a été accordée pour la mise aux normes de la défense incendie, ce qui porte à 80%  le taux de subvention pour cette opération.

 

Subvention : Mme le Maire informe l'assemblée qu'une subvention de 35% au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été accordée pour la mise en place d'un système de vidéo protection.

 

Remerciements : Les habitants de l'Impasse des Féveroles remercient la commune d'Ecrainville pour la fourniture d'un camion de gravillons, qu’ils ont ensuite étalé avec les riverains concernés.

 

Remerciements : L'entreprise MALO remercie la commune d'Ecrainville pour le prêt de barrières à  l'occasion de la journée portes ouvertes qu'ils ont organisée le 22 août 2020.

 

Vidéo protection : Mme  le Maire informe l'assemblée que la réunion pour le commencement des travaux aura lieu le 30 septembre 2020.

 

Réseau Transport Electrique (RTE) : Mme le Maire informe l'assemblée que la circulation sera perturbée sur la RD 925 du 17 octobre 2020 au  15 janvier 2021 suite au raccordement du parc éolien de Fécamp.

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