Réunion du  7 avril 2021  à 20h 30

Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mercredi 7 avril 2021 sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes.

 

DEMANDE D'ADHESION AU SDE 76 DE LA COMMUNE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX

Vu la délibération 2020-09-25/61 de la commune de Saint-Valery-en-Caux du 25 septembre 2020 demandant l’adhésion au SDE 76.

Il est proposé :

-          soit d'accepter l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE 76 et d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux,

-          soit de refuser l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux et d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal, accepte l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et ACCEPTE d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux

 

COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 31 mars 2021 ;

Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable du Trésor public.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, délibère à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2020 et le déclare en conformité avec le compte administratif 2020 dressé par l’ordonnateur comme suit :

 

 

Résultat de clôture de l’exercice 2019

Résultat de l’exercice 2020

Résultat de clôture de l’exercice 2020

Investissement

 

- 158 692,98 €

10 546,40 €

- 148 146,58 €

Fonctionnement

 

531 856,77 €

57 589,34 €

589 446,11 €

Total

 

373 163,79 €

68 135,74 €

441 299,53 €

 

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 31 mars 2021 ;

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;

Après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances ;

Délibère, sans que Madame le Maire ne prenne part au vote, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget principal comme suit :

 

 

Investissement

 

Fonctionnement

Total

Dépenses 2020

548 975,78 €

537 899,39 €

1 086 875,17 €

Recettes 2020

559 522,18 €

595 488,73 €

1 155 010,91 €

Résultat de l’exercice 2020

10 546,40 €

57 589,34 €

68 135,74 €

Résultat antérieur reporté

-158 692,98 €

531 856,77€

373 163,79 €

Résultat clôture 2020

-148 146,58 €

589 446,11 €

441 299,53 €

Balance des restes à réaliser

- 42 274,08 €

 

- 42 274,08 €

Résultat cumulé de l’exercice 2020

-190 420,66 €

589 446,11 €

399 025,45 €

 

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL -EXERCICE 2020

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 31 mars 2021 ;

Après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,          

 

Constate que le compte administratif fait apparaître :

- un besoin de financement en investissement de                                                        148 146,58 €

- un excédent de fonctionnement                                                                                        589 446,11 €

 

Décide d’affecter les résultats comme suit :

- déficit antérieur reporté de la section d’investissement (001)                                               148 146,58 €

- excédents de fonctionnement capitalisés (1068)                                                         190 420,66 €

- excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement (002)                    399 025,45 €

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021

M. Renault, conseiller municipal délégué aux finances, explique que désormais les taxes foncières perçues par le département le seront par la commune affectées d’un coefficient correcteur, ce transfert n’engendre pas de hausse sur les feuilles d’impôts (pour ce qui est de la part départementale), il s’agit de la méthode de  compensation de la taxe d’habitation qui n’est plus perçue par les communes.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bases d’imposition effectives 2020 et prévisionnelles 2021, du détail des allocations compensatrices et après avoir retenu que la collectivité se verra prélevée d’une somme prévisionnelle  de  37 762  € au profit du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources), et de la contribution du coefficient correcteur taxe d’habitation.

 

A l'unanimité, vote le taux des taxes directes locales avec une augmentation de 1 % du taux de chaque taxe, à savoir : 

 

- Taxe Foncière bâti  2021            34,93 % = taux communal  9,57 % (pour rappel le taux 2020 était                                                                                           de 9,48%) + taux du département 25,36 %

 

- Taxe Foncière non bâti 2021    18,42 % (pour rappel le taux 2020 était de 18,24 %)

 

Pour un produit fiscal attendu de 211 338, soit un montant total prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité directe locale de 120 835 €.

 

SUBVENTION AU CCAS, A LA COOPERATIVE SCOLAIRE ET AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des votants (Stéphanie LE QUEMENT, Marie-Christine THOUVENIN, présidentes d'associations, n'ont pas pris part au vote), décide du versement des subventions au CCAS, à la Coopérative Scolaire et aux associations comme suit :

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CCAS

Propositions

2020

Propositions

2021

Vote

2021

CCAS d'Ecrainville

3 000 €

1 500 €

1 500 €

Coopérative Scolaire Ecole (16 x nb élèves 121)

1 888 €

1 936 €

1 936 €

ACE (Association Commerçants d'Ecrainville)

360 €

0 €

0 €

Anciens Combattants

570 

0 €

0 €

Le Buvard

570 

570 

570 €

Le Buvard participation à l'achat d'Hélium pour téléthon

50 

0 €

0 €

Ecrain Gym

570 €

570 €

570 €

Ecrain Jump

0 €

0 €

0 €

Ecrainfil

200 €

200 €

200 €

Ecrain kids

570 €

0 €

0 €

La Mare aux Livres

390 €

390 €

390 €

Parlez Chemins

360 €

0 €

0 €

Les Vieux Amis

800 €

0 €

0 €

Les Amis de M. Lemire

 

0 €

0 €

APAEI Fécamp (1 élève)

60 €

60 €

60 €

BTP CFA LANFRY Rouen (1 élève)

60 €

60 €

60 €

MFR La Cerlangue (1 élève)

60 €

60 €

60 €

BTP CFA Dieppe (1 élève)

60 €

60 €

60 €

Association Départementale des Myopathes - téléthon

100 €

100 €

100 €

Les copains de Paulo

170 €

170 €

170 

TOTAL

9 838€

5 676 €

5 676 €

M. Renault explique que vu le contexte sanitaire, certaines associations ayant annulé leurs manifestations, ne souhaitent pas bénéficier de la subvention cette année. Mme le maire remercie les associations pour ce geste.

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 31 mars 2021 ;

Considérant le projet de budget primitif de  l’exercice 2021 du budget principal présenté par le Maire, soumis au vote par chapitres et opérations ;

Après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 :

Investissement

Dépenses           1 657 623,99 € (dont 113 020 € de RAR) 

Recettes             1 657 623,99 € (dont 70 745,92 €de RAR)              

 

Fonctionnement

Dépenses           1 249 079,54 €                                  

                Recettes             1 249 079,54 €   

 

COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT "LE ROLIN PIERRE" – EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 31 mars 2021 ;

Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable du Trésor public ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, délibère à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget annexe lotissement « Le Rolin Pierre » pour l’exercice 2020 et le déclare en conformité avec le compte administratif 2020 dressé par l’ordonnateur comme suit :

 

 

Résultat de clôture de l’exercice 2019

Résultat de l’exercice 2020

Résultat de clôture de l’exercice 2020

Investissement

50 330,98 €

- 23 630,16 €

26 700,82 €

Fonctionnement

- 187 773,61 €

454 487,88 €

266 714,27 €

Total

- 137 442,63 €

430 857,72 €

293 415,09 €

 

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT "LE ROLIN  PIERRE" – EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 31 mars 2021 ;

Après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances ;

Délibère, sans que Madame le Maire ne prenne part au vote, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget annexe lotissement «Le Rolin Pierre » comme suit :

 

 

Investissement

Fonctionnement

Total

Dépenses 2020

48 299,18 €

58 469,31 €

106 768,49 €

Recettes 2020

24 669,02 €

512 957,19 €

537 626,21 €

Résultat de l’exercice 2020

- 23 630,16 €

454 487,88 €

430 857,72 €

Résultat antérieur reporté

50 330,98 €

- 187 773,61 €

- 137 442,63 €

Résultat clôture 2020

26 700,82 €

266 714,27 €

293 415,09 €

 


 

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LE ROLIN PIERRE » - EXERCICE 2020

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 31 mars 2021 ;

Après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 

Constate que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de                                                                                 266 714,27 €

- un excédent d’investissement de                                                                                        26 700,82 €

 

Décide d’affecter les résultats comme suit :

- excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement (002)                    266 714,27 €

- excédents de fonctionnement capitalisés (1068)                                                                  -

- excédent antérieur reporté de la section d’investissement (001)                          26 700,82 €

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 LOTISSEMENT "LE ROLIN  PIERRE"

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 31 mars 2021 ;

Considérant le projet de budget primitif de  l’exercice 2021 du budget annexe lotissement « Le Rolin Pierre » présenté par le Maire, soumis au vote par chapitres et opérations ;

Après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 :

Investissement

Dépenses                 75 000 €                                                       

Recettes                   75 000 €        

 

Fonctionnement

Dépenses           355 151,35 €

Recettes             355 151,35 €

 

Mme le Maire remercie Mme Sandrine Gouelle, secrétaire de mairie, et M. Jean-Yves Renault, conseiller municipal délégué aux finances, pour leur sérieux, leur travail et leur implication pour le temps passé à l’élaboration des budgets.

 

AMORTISSSEMENT DES ECRITURES SDE 2001 A 2014

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'amortir sur 1 an les travaux des réseaux électriques de 2001 à 2014 pour un montant de 57 552,80 € imputés sur l'exercice 2021 à l'article 2041512.

 

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) -  TRAVAUX D'URGENCE ET D'ENTRETIEN SUR L'EGLISE

M. Sylvain CHERFILS, adjoint aux travaux expose au Conseil Municipal que suite à la visite sur place en date du 2 février 2021 de M. Fabien Sottiez, architecte des Bâtiments de France, et de M. Bruno Togni, ingénieur du patrimoine à la conservation régionale des monuments historiques, un certain nombre de travaux d'urgence sur l'Eglise Saint-Denis sont à prévoir. Il s'agit d'infiltrations et d'un linteau à changer.

Il informe l’assemblée de la possibilité de solliciter l’aide financière de la Préfecture de Seine-Maritime au titre de la DSIL.

Le montant total des travaux est estimé à 14 765,56 € HT, 17 718,67 € TTC.

Il propose de demander une aide à hauteur de 35 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 5 167,95 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de Seine-Maritime au titre de la DSIL au taux de 35 % du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération.

 

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT -  TRAVAUX D'URGENCE ET D'ENTRETIEN SUR L'EGLISE

M. Sylvain CHERFILS expose au Conseil Municipal que suite à la visite sur place en date du 2 février 2021 de M. Fabien Sottiez, architecte des Bâtiments de France, et de M. Bruno Togni, ingénieur du patrimoine à la conservation régionale des monuments historiques, un certain nombre de travaux d'urgence sur l'Eglise Saint-Denis sont à prévoir. Il s'agit d'infiltrations et d'un linteau à changer.

Il informe l’assemblée de la possibilité de solliciter l’aide financière du Département.

Le montant total des travaux est estimé à 14 765,56 € HT,  17 718,67 € TTC.

Il propose de demander une aide à hauteur de 25 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 3 691,39 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès du Département pour un montant de 1 476,56 € pour la réalisation de l’opération.

 

DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - TRAVAUX D'URGENCE ET D'ENTRETIEN SUR L'EGLISE

M. Sylvain CHERFILS expose au Conseil Municipal que suite à la visite sur place en date du 2 février 2021 de M. Fabien Sottiez, architecte des Bâtiments de France, et de M. Bruno Togni, ingénieur du patrimoine à la conservation régionale des monuments historiques, un certain nombre de travaux d'urgence sur l'Eglise Saint-Denis sont à prévoir. Il s'agit d'infiltrations et d'un linteau à changer.

Il informe l’assemblée de la possibilité de solliciter l’aide financière de l'Etat auprès de la DRAC.

Le montant total des travaux est estimé à 14 765,56 € HT,  17 718,67 € TTC.

Il propose de demander une aide à hauteur de 20 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 2 953,11 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC pour un montant de 2 953,11 € pour la réalisation de l’opération.

 

PRISE DE COMPETENCE MOBILITES

Madame le Maire explique que la loi LOM constitue une opportunité pour la Communauté de communes Campagne-de-Caux de se saisir de la compétence « mobilité », pour pouvoir organiser sur son territoire, les services de mobilité qu’elle souhaite et qui sont les plus adaptés à son contexte local. La région Normandie, chef de file de l’inter modalité, est chargée de définir des bassins de mobilité, appelés à devenir une échelle importante en termes d’organisation des mobilités. Sur ces bassins de mobilité, seront élaborés des contrats opérationnels de mobilité et un plan d’action communs en matière de mobilité solidaire piloté par la région Normandie et chaque département. La région Normandie souhaite poursuivre les missions qu’elle exerce aujourd’hui en matière de transport public de personnes. A ce titre, elle continuera à développer son offre de mobilité dans tous les territoires.

Compte tenu de l’approbation des conseillers communautaires lors du conseil du 15 mars 2021 de la prise de compétence mobilité à l’échelle de l’intercommunalité, le conseil municipal est donc appelé à délibérer sur cette prise de compétence.

L’organe délibérant de l’EPCI doit délibérer sur les modifications statutaires et notifier cette délibération auprès du maire de chacune des communes membres. Ainsi, chaque conseil municipal aura trois mois pour se prononcer sur la délibération dans les conditions de majorité qualifiée. Passé ce délai, la décision sera réputée favorable.

M. Bruno DRIEU : Est-ce que la prise de la compétence "mobilité" par la Communauté de Communes va engendrer une baisse des aides pour la commune ?

Réponse de Mme Claire GUEROULT : non, c'est une prise de compétence et non un transfert de compétence.

M. Joël SAINT MARTIN : Est-ce qu’il faudra des agents supplémentaires pour gérer cette nouvelle compétence ?

Réponse de Mme Claire GUEROULT : Pour le moment il n’est pas encore défini ce que la communauté de communes va assumer dans le cadre de cette compétence, mais cela permet dans un premier temps de s’inscrire dans des schémas de mobilité et d’obtenir des aides.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimitéapprouve les modifications statutaires de la Communauté de Communes Campagne de Caux par la prise de compétence mobilité.

 

QUESTIONS DIVERSES

Voirie : Compte tenu des travaux sur la RD 925, de nombreux véhicules circulent sur La Grande Rue. Une réunion avec les habitants de la Grande Rue a eu lieu le 27 mars 2021, il a été décidé à l'unanimité de poser un ralentisseur (coussin berlinois) avec les panneaux obligatoires à mi-parcours de La Grande Rue, l’emplacement a été validé par les personnes présentes.

 

Voirie : Suite aux nombreux accidents au carrefour Route de Saint Sauveur et Rue du Presbytère, il a été décidé en urgence d'installer deux panneaux "stop". Mme le Maire informe le conseil municipal qu'elle avait rencontré RTE, organisme qui gère les travaux pour l'enfouissement des réseaux éoliens, elle leur avait fait part du problème, ces derniers avaient répondu qu'ils géreraient la situation, mais les panneaux  « 30 km/h » qu'ils ont installés  ne sont pas suffisants pour régler le problème. Elle a recontacté RTE afin d'installer des feux tricolores, ou de financer un panneau "stop", leur réponse a été négative.

Un habitant s’est plaint d’un problème de vitesse et de visibilité au carrefour entre la rue de tennemare et la rue du presbytère. Ce point sera étudié lors de la prochaine commission voirie.

Vaccination COVID : Lors du conseil du 22 mars 2021, Mme le Maire avait demandé aux membres du conseil de se porter volontaires afin de contacter les personnes de plus de 75 ans, voir s’ils ont été vaccinés ou s'ils le souhaitaient, s’ils ont bien été informés et les aider dans les démarches pour obtenir un rendez-vous. M. Joël Saint-Martin informe l'assemblée que les personnes concernées sont vaccinées, ou sont en cours de vaccination, ils n'ont rencontré aucune difficulté pour s'inscrire avec l'aide de leur entourage familial.

Poteau incendie : M. Joël SAINT-MARTIN : Pourquoi à l'angle de la Rue Saint-Nicolas et Rue du Presbytère, il y a 2 poteaux incendie ?

Réponse de M. Sylvain CHERFILS : L'ancienne bouche à incendie n'avait pas assez de débit, elle sera retirée, la nouvelle est posée sur une plus grosse canalisation. Il informe l'assemblée de la fin des travaux défense incendie, le dernier poteau a été installé le 07 avril 2021.

Ecole : Mme Amélie LEMAITRE : Peut-on organiser de l'aide aux devoirs pendant le confinement ?

M. Jean-Yves RENAULT : Les instituteurs ont-ils été sollicités ?

Mme Amélie LEMAITRE : Non

M. Jean-Yves RENAULT : Il faudrait d'abord leur en parler.

Mme Claire GUEROULT : Ce projet est à organiser par la commission école (conseillers et parents d'élèves).

Mme le Maire demande à Mme Amélie LEMAITRE d’étudier la possibilité, après consultation des parents d’élèves et des enseignants, de la mise en place de l'aide aux devoirs si il y a un prochain confinement, la commune mettra à leur disposition la salle "rouge gorge".                       

La séance est levée à 21h45.

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