Les
documents d’urbanisme
maj 12/2017
Vous avez un projet de travaux (construction, modification, extension, etc..), renseignez-vous à la mairie pour connaître les obligations à respecter. La commune est dotée d’un plan d’occupation des sols (POS) réglementant les constructions dans les différentes zones. La première démarche : connaître la zone dans laquelle se situe votre projet et ainsi prendre en compte la réglementation en cours dans cette zone. Ensuite vous avez différents documents correspondant à votre projet, à chacun des formulaires est joint un bordereau de pièces à fournir.
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Demande |
Projet |
Délai de réponse |
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Déclaration préalable |
Toute construction dont la
surface est inférieure à 20 m², toute modification de l’aspect extérieur
d’une construction, toute construction de clôture, tout abattage d’arbres sur
alignements classés |
1 mois |
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Permis de construire |
Toute construction nouvelle
ou agrandissement dont la surface est égale ou supérieure à 20 m² |
2 mois |
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Permis d’aménager |
Tous types de travaux
d’aménagement intérieur sans modification de l’aspect extérieur de la
construction |
3 mois |
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Permis de démolir |
Tout projet de démolition
totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans une zone
protégée (dans le périmètre de 500 m autour de l’église) |
2 mois |
Votre dossier doit être adressé par pli recommandé avec « accusé réception » ou déposé à la mairie de la commune où se situe le projet. Le récépissé qui vous sera remis vous précisera le délai d’instruction. Dans certains cas, le délai d’instruction est majoré, vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande. La mairie est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Dans le domaine de l’urbanisme chaque projet est différent. Les règles qui s’appliquent à un projet ne s’appliquent pas forcément au même projet dans une zone différente du POS.