VIE CITOYENNE

maj 10/2014

Inscription sur la liste électorale Lutte contre le bruit   Chiens errants
Le parcours de citoyenneté Stop Pub Elagage des arbres et taille des haies Déclaration des animaux dangereux
Plan départemental canicule Lutte contre les dépôts sauvages Abattage arbres Réglementation animaux
Sécurité routière   Protection des lignes électriques et télécom  
Sécurité piétons Randonneurs citoyens Interdiction brûlage des déchets verts  
       

 

 

 

Lutte contre le bruit  

 

L'arrêté préfectoral daté du 28 Mai 1990 précise les horaires d'utilisation des tondeuses à gazon e autres engins motorisés de jardinage ou de bricolage en plein air, induisant gêne, réclamations et tensions entre voisins.

         LES JOURS OUVRABLES DE 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 20 H

            LES SAMEDIS DE 9 H à 12 H et de 14 H 30 à 19 H

            LES DIMANCHES ET JOURS FERIES de 10 H à 12 H

 

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Elagage des arbres

 

Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies, à la diligence des propriétaires ou fermiers.

Les haies doivent toujours être conduites de manière que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci.

Aux croisements avec des voies ferrées, ainsi qu'aux embranchements, carrefours et bifurcations des voies communales ou d'autres voies publiques, les arbres à haut jet doivent être, par les soins des propriétaires ou des fermiers, élagués sur une hauteur de 3 mètres à partir du sol, dans un rayon de 50 mètres compté du centre des embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau.

Les mêmes prescriptions sont applicables aux arbres à haut jet situés à moins de 4 mètres de la limite des voies du côté du plus petit rayon, sur tout le développement des courbes du tracé et sur une longueur de 30 mètres dans les alignements droits adjacents.

A aucun moment la voie publique ou ses dépendances ne doivent être  encombrées et la circulation entravée ou gênée par les opérations d'abattage, d'ébranchage, de débitage et autres des arbres situés sur les propriétés riveraines des voies communales

Dans le cas contraire, les propriétaires riverains pourraient être rendus responsables lors d'accidents survenus de ce fait.

 

Attention

A défaut de leur exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d'élagage des arbres, branches, haies ou racines peuvent être effectuées d'office par la Commune, aux frais des propriétaires.

 

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Protection des lignes électriques et télécom

Nous subissons parfois des microcoupures sur l’alimentation électrique de nos maisons. Ces coupures de courant d’une durée inférieure à la seconde sont néfastes pour les matériels modernes tels que les ordinateurs, boites de connexion Internet, téléviseurs et autres. Une des origines de ces défauts vient des branches d’arbres trop longues qui usent les fils lors de grand vent. Il en est de même pour les câbles téléphoniques. Si vous avez des arbres proches des lignes, veillez à les élaguer à bonne distance.  

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 Interdiction brûlage des déchets verts

 

Les déchets verts doivent être traités et éliminés conformément aux prescriptions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental qui indique que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ». Une dérogation à cette interdiction ne peut être accordée par le Préfet, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer ces déchets.

Une déchetterie et une plate forme de récupération de déchets verts sont à disposition dans le canton de Goderville. Voir onglet "Vie pratique"

 

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Plan départemental canicule

 

Afin de permettre, en cas de déclenchement de l’alerte liée à un épisode climatique extrême ou à des situations exceptionnelles, une canicule par exemple, l’intervention ciblée des Services Sanitaires et Sociaux au domicile des personnes âgées de plus de 65 ans et des personnes handicapées isolées et à risque, qui sont les plus exposées et les plus vulnérables, il est nécessaire de les identifier au préalable.

                        Aussi, nous invitons toutes les personnes concernées qui le souhaiteraient à se faire connaître auprès de la Mairie en communiquant leurs données nominatives permettant de les identifier et de les joindre (Nom, Prénom, date de naissance, Adresse et Téléphone et personne de l’entourage à prévenir en cas d’urgence.)

                        La collecte de ces données auprès des personnes concernées par le plan d’alerte et d’urgence repose sur une démarche volontaire.

                        Le fichier qui sera tenu en Mairie ne devra contenir que des informations recueillies auprès des personnes qui en auront fait elles-mêmes ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, la demande.

 

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Chiens errants

 

Nous vous rappelons que la divagation des chiens et chats est interdite. Les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique. Les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière.

La communauté de communes « Campagne de Caux » a ouvert une fourrière. Si vous trouvez un animal, vous pouvez la contacter au 02 35 28 24 51 ou 06 83 41 15 34. Une personne se déplace pour récupérer l’animal.  

 

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Déclaration des animaux dangereux

 

En application de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie sont tenus de les déclarer en Mairie.

Les chiens de 1ère  catégorie : Chiens d’attaque

PIT-BULLS 

Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race STAFFORDHIRE TERRIER sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture et de la pêche

Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race AMERICAN STANFFORDSHIRE TERRIER sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture et de la pêche

BOHERBULLS 

Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race MASTIFF   sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture et de la pêche

TOSA

Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race « TOSA » sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture et de la pêche

Les chiens de 2ème catégorie : chiens de garde et de défense

Chiens de race STAFFORDSHIRE TERRIER

Chiens de race AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER

Chiens de race ROTTWEILER

Chiens de race TOSA

Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race ROTTWEILLER sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture et de la pêche.

Les formalités à accomplir

Si vous détenez un de ces animaux, vous devez produire à l’appui de cette déclaration :

Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité

Un certificat d’authentification du chien (comportant le n° de tatouage)

Une assurance garantissant leur responsabilité civile

Pour les chiens de la 1ère catégorie s’ajoutera à ces documents, un certificat de vétérinaire attestant de la stérilisation de l’animal.

Un décret du 6 septembre 2007 fixe les conditions de mise en œuvre de l’évaluation comportementale des chiens quelle que soit leur race par un vétérinaire agréé (liste en préfecture) et ce à la demande du Maire si nécessaire.

Le nouvel article L211-13-1 du code rural stipule que l’évaluation comportementale devient obligatoire pour les chiens de 1ere et 2eme catégorie. L’obligation prend effet le 31/12/2008 pour les chiens de 1ere catégorie et le 31/12/2009 pour les chiens de 2eme catégorie.

L’article L211-14-2 du code rural précise également que cette évaluation est obligatoire pour tout chien ayant mordu

 

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Sécurité routière

 

Nous avons repeint la ligne jaune sur le trottoir face à l'école. Malgré cela, les voitures continuent de s'y garer aux heures de rentrée ou sortie d'école. Nous avons fait distribuer aux enfants un document faisant appel au civisme des parents et demandant d'utiliser les parkings. Nous vous rappelons aussi que la route est en sens unique direction Fongueusemare sur les périodes de rentrée ou sortie d’école. Nous vous informons que la gendarmerie verbalisera dorénavant les véhicules en infraction. Pensons à la sécurité de nos enfants !

 

 

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PREVENTION ROUTIERE POUR LES PIETONS

Une petite vidéo sur la visibilité des enfants :

http://www.preventionroutiere.asso.fr/Parents/L-enfant-a-pied/Rendez-votre-enfant-visible

Quelques sites d'informations : 

http://www.zerotracas.com/sur-la-route-au-crepuscule-ou-la-nuit-pensez-a-rendre-vos-enfants-visibles.html

http://www.preventionroutiere.asso.fr/Nos-conseils/Toutes-les-fiches-conseils/Modes-de-deplacement/Pietons

Quelques infos tirées de ces sites...

Alors qu’en voiture et en deux-roues, c’est en été que l’on se tue le plus, la situation s’inverse pour les piétons : les mois d’octobre à février sont particulièrement meurtriers, en raison notamment des mauvaises conditions de visibilité.

En rase campagne, les trois quarts des accidents piétons mortels  se produisent la nuit.

 A la campagne, se tenir près du bord gauche de la chaussée 
- En l'absence de trottoirs, les piétons doivent circuler près du bord de la chaussée en sens contraire de celui suivi par les autres usagers de la route.
- Il est prouvé que le résultat est nettement favorable lorsque le piéton est bien positionné, en sens contraire du véhicule.

Pour être mieux vu au crépuscule ou la nuit, portez de préférence des vêtements(chaussures, sacs à dos…) de couleurs claires ou munis de bandes de tissu rétroréfléchissant, qui renvoie vers les conducteurs la lumière de leurs phares. La nuit, vous serez ainsi visible à plus de 150m, au lieu de 30m sinon.

 

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Abattage arbres

 

Le POS (Plan d'occupation des sols) en vigueur sur la commune d'Ecrainville indique dans le chapitre 13 de chaque zone : 

"Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences locales"

"Les mares et talus existants doivent être maintenus"

Dans la zone ND (zones protégées : chateau, vallée de misère, fond du bois à Maucomble) :

"les alignements d'arbres de grand développement necessaires au maintien du cadre naturel doivent être sauvegardés, entretenus, rénovés et aménagés"

 

Si vous devez abattre un ou plusieurs arbres, vous devez en demander l'autorisation à la mairie.

Les principales essences que vous pourrez replanter sont les suivantes : Chênes, hêtres, charmes, merisiers, noisetiers, houx, tilleuls

 

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Inscription sur la liste électorale

                  

votez

Pour pouvoir voter, il faut :

          Etre inscrit sur les listes électorales

          Etre âgé de 18 ans la veille du premier tour de scrutin

          Jouir de ses droits civils et politiques

          Etre de nationalité française

Nota : les citoyens de l’union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Toutes les personnes majeures venant d’arriver sur la commune doivent se présenter en mairie avant le 31 décembre avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour pouvoir voter l’année suivante

 

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Parcours de citoyenneté

3 étapes obligatoires : l'enseignement de défense, le recensement, la JAPD

Dans le cadre de la professionnalisation des armées, décidée par le Président de la République, et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d'obligations s'adressant à tous les jeunes Français, garçons et filles.

Cette réforme a institué un nouveau "service national" en instaurant un véritable "parcours de citoyenneté".

Son objectif est simple : susciter une prise de conscience collective des devoirs que tout citoyen a envers l'effort de défense nationale.

La participation des jeunes, aujourd'hui, à la défense nationale, se traduit par les 3 étapes obligatoires du "parcours de citoyenneté" :

·         L'enseignement de Défense

·         Le recensement

·         La JAPD

 

1-      L’enseignement de défense

 

Programmé dans les classes de 3ème et 1ère

Cette sensibilisation au devoir de Défense, partie intégrante de l'enseignement civique, porte sur les principes et l'organisation générale de la Défense nationale et de la sécurité collective (Europe, ONU).

Il revient à l’enseignant de conduire son cycle librement, tout au long de l'année scolaire.

En outre, cet enseignement de Défense doit être complété, dans les cours d'ECJS (Education Civique, Juridique et Sociale) des classes de première et de terminale. En effet, la formation civique des élèves exige une réflexion sur la politique de défense, sur les conditions de la sécurité, et la diversification des menaces dans le monde d'aujourd'hui.

 

2-      Le recensement militaire

 

Il est obligatoire à 16 ans

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. A cette occasion, les jeunes seront inscrits d'office sur les listes électorales.

La mairie (ou le consulat), leur remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle sera réclamée pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

Les données issues du recensement faciliteront l’inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

 

Contact : ac-rgsn-brc@dsn.sga.defense.gouv.fr Attention, ce contact n'a pas compétence pour répondre aux questions individuelles. Veuillez cliquer sur les coordonnées du BSN/CSN de votre région

 

3-      la JAPD (Journée d'Appel de Préparation à la Défense)

 

Elle est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l'âge de 18 ans...

Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d'autres continents.

La JAPD est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C'est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu'offre aujourd'hui aux jeunes, la Défense.

Opportunités professionnelles mais également opportunité d'aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront - s'ils le souhaitent - obtenir lors de cette journée des conseils d'orientation vers des structures d'aide adaptée (éducation nationale, missions locales).

Le programme de la journée comprend :

-      un petit-déjeuner d'accueil,

-              des modules d'informations sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense,

-              des tests de connaissance de la langue française établis par l'éducation nationale,

-      un repas le midi,

-              une initiation aux gestes de premiers secours dans une majorité de sites,

-              éventuellement une visite des installations militaires.

En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

 

Compléments d’information sur le site :

http://www.defense.gouv.fr/japd/archives/parcours_de_citoyennete

 

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Stop Pub

stop pub

Réduisons vite nos déchets, ça déborde

Chaque citoyen peut, par des actions concrètes et simples, œuvrer au quotidien pour limiter la croissance constante de la quantité de déchets que nous produisons.

 

Chaque année, un million de tonnes de courriers non adressés

Nos boîtes aux lettres se trouvent souvent remplies par des prospectus, des publicités, ou des journaux gratuits.

Ces courriers non adressés correspondent en moyenne chaque année à 40 kg par foyer. Les publicités des grandes surfaces représentent 58% de ces quantités, les journaux gratuits d’annonces 18%, le commerce local 14%, le reste correspond aux services et aux publications des collectivités locales.

Moins de prospectus dans sa boîte aux lettres, c’est possible

Pour ceux qui ne lisent pas les imprimés non adressés, et désirent ne plus les recevoir dans leur boîte, il est possible d’apposer sur sa boîte aux lettres un autocollant ou une étiquette, mentionnant le refus de recevoir ces imprimés. Ces autocollants mentionnent en général le souhait de continuer à recevoir l’information de sa collectivité. Ils sont à votre disposition à la mairie

 

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Randonneurs citoyens

Appel à tous les randonneurs quels qu’ils soient, à pied, à cheval, en VTT, en quad : merci de respecter les cultures avoisinantes des chemins de randonnée. Les agriculteurs sont suivis de près pour qu’ils n’empiètent pas sur les chemins, en retour les utilisateurs de chemins doivent rester sur ces chemins même si l’herbe est un peu haute. De même il est tentant de se promener ou de galoper dans les vastes plaines bordant les routes. Nous avons l’impression de ne pas abîmer une terre travaillée où rien n’est poussé mais dans la majeure partie des cas les graines sont semées et le fait de tasser la terre empêchera ces graines de pousser. Nous sommes en zone rurale agricole, pour bien vivre ensemble respectons le travail de chacun...

 

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Lutte contre les dépôts sauvages

 

Madame la Maire a pris un arrêté municipal le 24 janvier 2011 précisant ce qui suit : Les dépôts sauvages d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, cartons, gravats…) ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits sur le territoire de la commune.

Les infractions au règlement donneront lieu à établissement d’un procès verbal. Tout contrevenant s’expose à une amende de la 1ère classe prévue par le Code pénal, en vertu de l’article R. 610-5.


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Réglementation animaux

 

La loi impose l’obligation d’identification des animaux suivants :

Ø Chiens, chats : tatouage ou puce électronique

Ø Chevaux, ânes poneys : signalement graphique et identification électronique

Ø Ovins, caprins, bovins : même si vous n’avez qu’une chèvre ou qu’un seul mouton, ils doivent  obligatoirement (et ce pour des raisons sanitaires) être déclarés et avoir une boucle à l’oreille.

Ø Porcins : Au-delà d’un porc, tatouage obligatoire

Renseignements auprès des services de l’ARICHN (Association Régionale d’Identification du Cheptel en Haute Normandie) Tel : 02 35 12 14 30

 

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