ESPACE FRANCE SERVICES
France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).
Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc
Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)
– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.
– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)
– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)
Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.
Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)
Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).
Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.
Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.
Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.
– L’ancien passeport.
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)
– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
– La carte d’identité.
Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.
– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.
– 17€ jusqu’à 15 ans.
Observations:
Validité: 10ans
Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport
– Justificatif de Domicile
Coût:
Gratuit
Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)
Inscription sur Internet https://www.service-public.fr
Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité
– Livret de Famille
Coût:
Gratuit
Observations:
Dès l’âge de 16 ans
Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.
Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76
Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
Fiche pratique
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous partez dans un pays de <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.
Attention :
depuis le <a href="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-cest-quoi.html" target="_blank">Brexit</a>, le Royaume-Uni ne fait plus partie de <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, ni de <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.
L'âge minimal pour conduire une voiture est de <span class="miseenevidence">18 ans</span> dans la plupart des <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">pays européens</a>.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">informations par pays</a> (rubrique Transports).
Attention :
la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31901">conduite accompagnée</a> est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.
La conduite se fait <span class="miseenevidence">à droite</span> dans la plupart des <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">pays européens</a>.
Toutefois, la conduite se fait <span class="miseenevidence">à gauche</span> à <span class="miseenevidence">Chypre</span>, en <span class="miseenevidence">Irlande</span> et à <span class="miseenevidence">Malte</span>.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">informations par pays</a> (rubrique Transports).
La plupart des <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">pays européens</a> utilisent <span class="miseenevidence">8 types de panneaux</span> :
- <span class="miseenevidence">Avertissement de danger</span> (virage, brouillard, tunnel...)
- <span class="miseenevidence">Priorité</span> (stop, cédez le passage...)
- <span class="miseenevidence">Interdiction</span> (sens interdit, stationnement interdit...)
- <span class="miseenevidence">Obligation</span> (aller tout droit, chemin pour les piétons...)
- <span class="miseenevidence">Prescriptions particulières</span> (aire piétonne, bosse...)
- <span class="miseenevidence">Information, installation ou service</span> (arrêt d'autobus, hôpital...)
- <span class="miseenevidence">Direction, jalonnement ou indication</span>
Ils sont <span class="miseenevidence">quasiment identiques</span> à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.
Les limitations de vitesse varient suivant les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">pays européens</a> et le type de voies.
Par exemple, les limitations de vitesse vont <span class="miseenevidence">de 80 à 140 km/h</span> sur <span class="miseenevidence">autoroute</span> pour une <span class="miseenevidence">voiture</span>.
Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.
Commission européenne
Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang <span class="miseenevidence">varie</span> selon les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">pays européens</a>.
Dans <span class="miseenevidence">la plupart des pays</span>, la limite est fixée à <span class="miseenevidence">0,5 grammes d'alcool par litre de sang</span>.
Certains pays <span class="miseenevidence">interdisent</span> la <span class="miseenevidence">présence d'alcool dans le sang</span>.
Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.
Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.
Commission européenne
La <span class="miseenevidence">drogue au volant</span> est <span class="miseenevidence">interdite</span> en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">Europe</a>.
Selon les États, l'interdiction est <span class="miseenevidence">globale</span> ou concerne une <span class="miseenevidence">liste de drogues</span>.
Certains États <span class="miseenevidence">interdisent</span> également de conduire après avoir pris des <span class="miseenevidence">médicaments</span> qui peuvent <span class="miseenevidence">altérer le comportement au volant</span>.
Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.
Commission européenne
Selon les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">pays européens</a>, l'éclairage de jour est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>, <span class="miseenevidence">recommandé</span> ou <span class="miseenevidence">facultatif</span>.
Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.
Commission européenne
Ceinture de sécurité
Le <span class="miseenevidence">port de la ceinture de sécurité</span>, <span class="miseenevidence">à l'avant</span> et <span class="miseenevidence">à l'arrière</span> du véhicule, est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">Europe</a>.
Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.
Commission européenne
Siège pour enfant
L'utilisation de <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F628">siège pour enfant (ou d'un système de retenue)</a> est obligatoire en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">Europe</a>.
Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.
Commission européenne
Casque
Le port du casque est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">Europe</a> pour le <span class="miseenevidence">conducteur</span> de la <span class="miseenevidence">moto</span> et pour le <span class="miseenevidence">passager</span>.
Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.
Commission européenne
Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule
La plupart des <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">pays européens</a> exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.
Exemple
Gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver.
Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.
Commission européenne
Tenir en main un<span class="miseenevidence"> téléphone portable au volant</span> est <span class="miseenevidence">interdit</span> en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">Europe</a>.
L'utilisation du téléphone portable avec un<span class="miseenevidence"> kit mains-libres</span> est tolérée dans la plupart des pays.
Consultez le <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.
Commission européenne
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Règles de sécurité routière et infractions routières en France
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Conduire en Europe avec un permis français
Transports - Mobilité
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
-
Charte européenne de la sécurité routière
Commission européenne
-
Première ministre
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io