ESPACE FRANCE SERVICES
France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).
Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc
Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)
– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.
– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)
– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)
Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.
Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)
Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).
Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.
Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.
Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.
– L’ancien passeport.
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)
– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
– La carte d’identité.
Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.
– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.
– 17€ jusqu’à 15 ans.
Observations:
Validité: 10ans
Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport
– Justificatif de Domicile
Coût:
Gratuit
Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)
Inscription sur Internet https://www.service-public.fr
Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité
– Livret de Famille
Coût:
Gratuit
Observations:
Dès l’âge de 16 ans
Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.
Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76
Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
Comment faire si...
J'attends un enfant
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
- Pendant la grossesse
- Après mon accouchement
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.
- Je m'inscris auprès d'une maternité ou d'une maison de santé
- Je transmets ma <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F968">déclaration de grossesse</a> à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocations familiales (<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R24583">MSA</a>) et je me renseigne sur la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2550">prime à la naissance</a> et <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2552">l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- J'effectue les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F963">examens médicaux obligatoires</a>
- Je m'informe sur la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F164">prise en charge des dépenses de santé</a>
- Je demande <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F970">l'aide à domicile</a>, si je suis confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières
Le père peut <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F887">reconnaître l'enfant</a> dès la grossesse, lorsque les parents de l'enfant à naître ne sont pas mariés.
S'il s'agit du 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant. Ce peut être le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F10505">nom de la mère, celui du père ou ces 2 noms</a>. Ce choix devra être indiqué au moment de la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.
À savoir
si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F35858">reconnaissance conjointe</a>.
-
Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :
- <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F607">Inscription en crèche</a>
- <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=N20383">Accueil par une assistante maternelle agréée</a> et je me renseigne sur le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- Accueil (quelques demi-journées par semaine) en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F853">halte-garderie</a>, si ma commune le prévoit
-
- Je me renseigne sur la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>. Ceci est utile si je décide de prendre un congé parental. Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
- Je peux aussi choisir de <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> après la naissance, pour élever mon enfant. Je n'aurai pas à faire de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture
-
<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1144">Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur</a>, ce qui me permet de lui demander :
- Les aménagements prévus pour les femmes enceintes sur mon lieu de travail, comme la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1901">réduction de mes horaires de travail</a> (si cela est possible dans mon entreprise) et les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2330">autorisations d'absence</a> pour me rendre aux examens médicaux obligatoires
- Un reclassement temporaire lorsque mon travail est incompatible avec ma grossesse, notamment si j'occupe un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2691">poste de nuit</a> ou un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2775">poste exposé à certains risques</a>, ou que <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2775">mon état de santé le nécessite</a>
À noter
la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut obtenir de son employeur <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2330">une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.
Durant ma grossesse :
- Je bénéficie d'une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2873">protection contre le licenciement</a>
- Je peux <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture
Je m'informe sur la durée du congé de maternité <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2265">d'une salariée</a> ou <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F519">d'un agent du secteur public (fonctionnaire ou contractuelle)</a>.
Avant de partir en congé maternité, je dois prévenir mon employeur.
-
- Je peux <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1637">déclarer ma grossesse à Pôle emploi</a>
- Je m'informe sur le <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite" target="_blank">congé maternité</a>
- Je dois prévenir Pôle emploi avant de partir en congé maternité
À noter
la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut obtenir de son employeur <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2330">une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.
Aides
Je peux demander diverses aides :
- <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=N156">Allocations familiales</a>,
- <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F20423">Revenu de solidarité active (RSA)</a>, sous certaines conditions
- <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F8">Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile</a>
- <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F12">Crédit d'impôt ou une réduction d'impôt pour la garde d'enfant à domicile</a>
- Si je reprends un emploi ou j'entre en formation et élève seule mon enfant, je peux demander à Pôle emploi une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>
- Si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, je peux demander un congé de présence parentale. La démarche à faire varie selon que je suis <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1631">salariée</a> ou que je suis un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F565">agent public (fonctionnaire ou contractuel)</a>.
- Si j'ai au moins 3 enfants, je peux demander la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F15292">carte famille nombreuse</a>
Adoption
Si je souhaite que mon enfant soit adopté par la personne avec qui <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R42442">je vis en couple</a>, je me renseigne sur la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1094">procédure particulière</a> prévue dans ce cas.
Moyen de garde
-
Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :
- <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F607">Inscription en crèche</a>
- <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=N20383">Accueil par une assistante maternelle agréée</a> et je me renseigne sur le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- Accueil (quelques demi-journées par semaine) en <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F853">halte-garderie</a>, si ma commune le prévoit
-
- Je me renseigne sur la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>. Ceci peut être utile si je décide de prendre un congé parental. Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
- Je peux choisir de <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1730">démissionner de mon travail</a> après la naissance, pour élever mon enfant. Je n'aurai pas à faire de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture
Emploi-Travail
Si je travaille et que je veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :
- si je suis salariée, sur le congé parental à <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2332">temps partiel</a>
- si je suis agent public, sur le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F517">congé parental</a>, ou sur un temps partiel en tant que <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F486">fonctionnaire</a> ou <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F18029">contractuel</a>.
À savoir
ce choix peut être fait par la personne avec laquelle <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
- Je choisis le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F882">prénom</a> et le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F10505">nom</a> de l'enfant
- Je <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F961">fais déclarer ou je déclare la naissance</a> de mon enfant
Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut obtenir un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit
- <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2266">salarié ou salariée</a>
- ou <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F13765">agent public (fonctionnaire ou contractuel)</a>
J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :
- <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F827">Caisse d'allocation familiales (Caf ou MSA)</a>
- <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F16620">Caisse d'assurance maladie</a>
- <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F20314">Complémentaire santé</a> (par exemple, ma mutuelle)
J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (<span class="expression">Gérer mon prélèvement à la source</span>, puis <span class="expression">Déclarer un changement</span> et choisir <span class="expression">naissance</span> en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge) :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances
Si je suis locataire d'un logement social, j'informe le bailleur social de la naissance :
- pour obtenir éventuellement une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité</a>,
- pour obtenir au plus tôt une réduction du <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F21051">supplément de loyer de solidarité (SLS)</a>, si je le paie.
Le père de mon enfant ou la personne avec qui <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, s'il est ou si elle est :
- <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F3156">salarié</a>
- ou <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F583">agent public</a> (fonctionnaire ou contractuel)
- ou <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant" target="_blank">travailleur indépendant, ou conjoint collaborateur, ou praticien ou auxiliaire médical</a>
S'il s'agit de mon 3<Exposant>e</Exposant> enfant et que je suis salariée, je peux demander le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31622">déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale</a> (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).
- Si je ne l'ai pas encore fait, je déclare à l'administration fiscale mon <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2633">changement de situation</a>
- Si je suis salariée, je peux demander à mon employeur <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1769">d'allaiter pendant mes heures de travail</a> (réduction du temps de travail journalier)
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Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
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Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
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MSA - Mon espace privé (inscription)
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Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi
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Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger
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Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
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Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Questions ? Réponses !
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Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ?
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Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
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Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Modèle de carnet de santé maternité
Ministère chargé de la santé
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Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
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Maternité, paternité, adoption
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Santé publique France
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