ESPACE FRANCE SERVICES
France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).
Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc
Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)
– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.
– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)
– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)
Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.
Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)
Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).
Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.
Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.
Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.
– L’ancien passeport.
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)
– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
– La carte d’identité.
Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.
– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.
– 17€ jusqu’à 15 ans.
Observations:
Validité: 10ans
Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport
– Justificatif de Domicile
Coût:
Gratuit
Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)
Inscription sur Internet https://www.service-public.fr
Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.
Ou s’adresser:
Mairie du Domicile
Pièces à fournir:
– Carte d’identité
– Livret de Famille
Coût:
Gratuit
Observations:
Dès l’âge de 16 ans
Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.
Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76
Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
Question-réponse
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.
-
- Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
- Permis de conduire sécurisé conforme au format <span class="expression">Union européenne</span>
- Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)
À savoir
un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.
-
Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : <span class="miseenevidence">Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse</span>.
-
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Permis de conduire délivré par un pays de l'UE conforme au format <span class="expression">Union européenne</span>
- Carte de résident <span class="expression">UE</span> longue durée, quelle que soit la mention
- Carte de séjour temporaire <span class="expression">UE</span>, quelle que soit la mention
-
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
-
-
-
- Passeport
- Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
- Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
- Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
- Certificat de résidence pour Algérien
- Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
- Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
- Attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
- Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
- Titre de voyage pour réfugié
-
- Passeport
- Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide
- Titre d'identité républicain (TIR) valide
- Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
-
À noter
vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à D113-14
Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration
-
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Téléservice
-
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
-
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Téléservice
-
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
Téléservice
-
Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire
Téléservice
-
Pré-demande en ligne de permis international
Téléservice
-
Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel
Téléservice
Questions ? Réponses !
-
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
-
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
-
Comment savoir où en est la demande de son permis de conduire ?
Et aussi
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io