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Patrimoine
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Réservation de salle
Une salle, l'Hirondelle, est mise à disposition pour organiser une fête ou un mariage.
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Horaires d'ouverture

Lundi et Vendredi de 14h à 18h
Mercredi de 9h à 12h
Samedi de 9h à 12h (Hors Vacances Scolaires)

Permanence du Maire et Adjoints

Le samedi de 10h à 12h

Contact

Téléphone:
02.35.27.73.55
Mail:
contact@mairie-ecrainville.fr

Adresse

68 Route de Criquetot
76110 Écrainville

Mises à Jour

Dernières mises à jour :

29/04/2025

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Vie communale

Réunions Conseil municipal :

Compte rendu réunion du 8 avril 2025

Vie pratique

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Marchés

Le marché sur la place de l’église le vendredi après-midi:

Fruits – légumes, poissonnier, fromager, fruits secs et olives, miel et confitures,

La gendarmerie au service de la population

Vos démarches

ESPACE FRANCE SERVICES

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).

France services Plaquette

Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc

Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)

– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.

– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)

– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)

Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.

Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)

Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).

Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.

Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.

Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.

– L’ancien passeport.

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)

– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

– La carte d’identité.

Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.

– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.

– 17€ jusqu’à 15 ans.

Observations:
Validité: 10ans

Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport

– Justificatif de Domicile

Coût:
Gratuit

Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)

Inscription sur Internet https://www.service-public.fr

Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité

– Livret de Famille

Coût:
Gratuit

Observations:
Dès l’âge de 16 ans

Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.

Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76

Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

Comment faire si...

Je crée une association

Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes <span class="miseenevidence">au moins 2 personnes</span>, que vous avez un <span class="miseenevidence">projet en commun</span> ou vous souhaitez <span class="miseenevidence">organiser des activités</span>, vous avez la possibilité de <span class="miseenevidence">créer une association</span>. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Attention, pour créer une association en <span class="miseenevidence">Alsace-Moselle</span>, les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes</span>.

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

  • Vous renseigner sur les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1801">noms et, sigles et acronymes déjà utilisés</a> par d'autres associations
  • Vérifier la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31494">disponibilité du nom</a> envisagé

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.

Les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêtez une attention particulière aux points suivants :

  • Fonctionnement des <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1121">instances dirigeantes</a>
  • Fixation de <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F21573">l'ordre du jour des assemblées générales</a>
  • Recouvrement des <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F3175">cotisations</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F24418">Démission</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F71">Exclusion d'un membre</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1927">Rémunération des dirigeants</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F3116">Mise en sommeil</a> (éventuellement)
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1122">Dissolution</a>

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F17554">Domicile</a> d'un des membres
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1174">Bâtiment communal</a>
  • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée

La déclaration doit être faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.

Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

Service en ligne
Création d'une association (e-création)

Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :

  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R19467">Formulaire de déclaration préalable d'une association</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R20991">Déclaration de la liste des dirigeants</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R20989">Déclaration de la liste des associations membres</a> (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
  • Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.

Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s’adresser ?

La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :

  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R19467">Formulaire de déclaration préalable d'une association</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R20991">Déclaration de la liste des dirigeants</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R20989">Déclaration de la liste des associations membres</a> (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
  • Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s’adresser ?

Vous devez vérifier sur internet la bonne <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R33779">publication de la déclaration</a> au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée <span class="expression">témoin de parution</span>).

Vous devez faire toutes les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1926">démarches d'immatriculation</a> nécessaires.

Indiquer à l'administration les changements de l'association

Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :

  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F34797">Changement dans l'administration de l'association</a> (changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, d'ouverture ou fermeture d'un établissement, d'acquisition ou <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R10832">d'aliénation</a> des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations)

Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

Vous devez signaler les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a>.

Déclarer un événement sur la voie publique

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :

  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F21899">Manifestation, défilé ou rassemblement</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F34326">Marche ou course à pied</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F34667">Course cycliste</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F34668">Manifestation sportive motorisée</a>

Demander un agrément ministériel ou la reconnaissance d'utilité publique

Vous pouvez demander un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F11966">agrément ministériel</a> ou la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1131">reconnaissance d'utilité publique</a>.

Gestion des ressources humaines

Vous pouvez soutenir les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R2046">bénévoles</a> via différents dispositifs :

  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F21885">Formation</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F15870">Chèque-repas</a>
  • Réduction d'impôt pour leurs <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1132">frais non remboursés</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F34105">Congé des responsables associatifs bénévoles</a>

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.

Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation au <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.

Financement

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

  • Recevoir des <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2722">dons, donations et legs</a>
  • Demander des <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F3180">subventions</a>
  • Organiser une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F21565">tombola</a> ou une manifestation similaire
  • Organiser une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1813">brocante</a>
  • Mener une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31838">activité commerciale</a>

 Attention :

au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

  • Vous renseigner sur les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1801">noms, sigles et acronymes déjà utilisés</a> par d'autres associations
  • Vérifier la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31494">disponibilité du nom</a> envisagé

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>.

Les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :

  • Fonctionnement des <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1121">instances dirigeantes</a>
  • Fixation de <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F21573">l'ordre du jour des assemblées générales</a>
  • Recouvrement des <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F3175">cotisations</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F24418">Démission</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F71">Exclusion d'un membre</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1927">Rémunération des dirigeants</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F3116">Mise en sommeil</a> (éventuellement)
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1122">Dissolution</a>

Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.

Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F17554">Domicile</a> d'un des membres
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1174">Bâtiment communal</a>
  • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée

Vous devez déposer la <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1119">demande d'inscription au registre des associations</a> au tribunal du lieu du siège.

Indiquer aux administrations les changements de l'association

Vous devez déclarer les événements suivants :

  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1123">Modification des statuts</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F34797">Changement dans l'administration de l'association</a>

Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

Vous devez signaler les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a> s'il y a lieu.

Déclarer les événements sur la voie publique

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :

  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F21899">Manifestation, défilé ou rassemblement</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F34326">Marche ou course à pied</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F34667">Course cycliste</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F34668">Manifestation sportive motorisée</a>

Demander un agrément ministériel

Vous pouvez demander un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F11966">agrément ministériel</a>.

 À noter

une association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique. En revanche, vous pouvez demander que <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1131">sa mission soit reconnue d'utilité publique</a>.

Gestion des ressources humaines

Vous pouvez soutenir les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R2046">bénévoles</a> via les dispositifs suivants :

  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F21885">Formation</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F15870">Chèque-repas</a>
  • Réduction d'impôt pour leurs <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1132">frais non remboursés</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2335">Congé de représentation</a>
  • <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F34105">Congé des responsables associatifs bénévoles</a>

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>.

Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation, au <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>.

Financement

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

  • Recevoir des <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2722">dons, donations et legs</a>
  • Demander des <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F3180">subventions</a>
  • Faire une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F21565">tombola</a> ou une manifestation similaire
  • Organiser une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F1813">brocante</a>
  • Mener une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31838">activité commerciale</a>

 Attention :

au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.