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Fruits – légumes, poissonnier, fromager, fruits secs et olives, miel et confitures,

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Vos démarches

ESPACE FRANCE SERVICES

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

Ce service est à Goderville situé au 2 rue du Bel Air (à la place de l’ancienne perception ou Trésor public).

France services Plaquette

Ou s’adresser:
Mairies de Bolbec, Fécamp, Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre Dame de Gravenchon), Saint-Romain-de-Colbosc

Pièces à Fournir:
– 1 Photo (Format Spécifique)

– L’ancienne carte d’identité + copie (si perdue ou volée: timbre fiscal de 25€ + la déclaration de perte établie en gendarmerie, commissariat ou Mairie + copie carte vitale avec photo ou permis de conduire + acte de naissance)

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.

– 1 Justificatif de Domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe) de moins de 3 mois (original + copie)

– Le livret de famille pour les femmes mariées (original + copie)

Coût:
Gratuit si ancienne carte toujours en possession.
25 € si perte ou vol de l’ancienne carte.

Observations:
Validité: 15 ans pour les cartes d’identité faites après le 1er janvier 2004 uniquement pour les personnes majeures. (Pour les mineurs la validité est de 10 ans)

Pour les personnes majeures qui partent à l’étranger, la carte de plus de 10 ans peut être remplacée (fournir une attestation de voyage).

Possibilité de faire la démarche en ligne, puis prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes, si mineur, accompagné d’un des 2 parents avec sa carte d’identité.

Ou s’adresser:
Mairie attachée aux administrés d’Écrainville: Fécamp ou St-Romain.

Pièces à fournir:
– 2 Photos (format spécifique) à faire chez photographe.

– L’ancien passeport.

– 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de Naissance)

– 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

– La carte d’identité.

Coût:
– 86€ (timbres fiscaux) pour une personne majeure.

– 42€ pour une personne mineure de 15 ans et plus.

– 17€ jusqu’à 15 ans.

Observations:
Validité: 10ans

Venir en personne (signature) avec sa carte d’identité et, si mineur, accompagné d’un des 2 parents.

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur Internet : www.ants.gouv.fr

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité ou passeport

– Justificatif de Domicile

Coût:
Gratuit

Observations:
Avoir 18 ans ou nouvel habitant. Inscription de préférence au plus tard un mois avant la date des élections (premier tour)

Inscription sur Internet https://www.service-public.fr

Le recensement militaire à 16 ans entraine automatiquement l’inscription sur la liste électorale à 18 ans si les droits civiques le permettent.

Ou s’adresser:
Mairie du Domicile

Pièces à fournir:
– Carte d’identité

– Livret de Famille

Coût:
Gratuit

Observations:
Dès l’âge de 16 ans

Obligatoire pour passer des examens scolaires ou le permis de conduire.

Ou s’adresser:
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76

Observations:
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

Fiche pratique

Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger

Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France. Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon l'organisation de vos études et selon le métier envisagé. Le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> peut vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger, appelée <span class="expression">attestation de comparabilité</span>.

  • Si vous venez étudier en France, la reconnaissance de votre diplôme étranger peut être accordée par l'établissement d'accueil.

    Le directeur de l'établissement concerné déterminera votre niveau d'admission sur proposition d'une commission pédagogique. Une dispense délivrée par le directeur de l'établissement vous permettra alors de conserver tout ou partie de vos acquis universitaires antérieurs.

    L'établissement peut aussi vous demander de lui fournir une <span class="miseenevidence">attestation de comparabilité</span> de votre diplôme.

     Attention :

    l'attestation de comparabilité n'a pas de valeur juridique et n'est pas obligatoire. La décision finale revient à l'établissement de formation.

    L'attestation de comparabilité est délivrée par le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.

    Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.

    Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.

    Le parcours académique de l'étudiant est évalué individuellement.

    Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.

    Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.

     Attention :

    les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R1029">profession réglementée</a> ne sont pas concernés.

    Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a>.

    Service en ligne
    Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

    Accéder au service en ligne  

    France éducation international

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.

    La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2232">demandeur d'asile</a> ou un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F15401">réfugié</a>.

    Son coût est de <span class="valeur">70 €</span>.

    Le paiement se fait en ligne lors de la demande.

  • Si vous venez étudier en France dans le cadre d'une mobilité organisée (<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F378">programme Erasmus+</a> ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes sera normalement prévue dans l'accord d'échange. Cette reconnaissance pourra aussi être prévue par l'application du <a href="https://education.ec.europa.eu/fr/systeme-europeen-de-transfert-et-daccumulation-de-credits-ects" target="_blank">système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS)</a>.

    Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l'étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R1029">profession est réglementée</a> ou non. Une procédure particulière est également prévue pour les diplômes d'enseignement sportif.

  • C'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. Il peut vous demander de lui fournir une <span class="miseenevidence">attestation de comparabilité</span>.

    L'attestation de comparabilité est délivrée par le <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.

    Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.

    Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.

    Le parcours académique de l'étudiant est évalué individuellement.

    Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.

    Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.

     Attention :

    les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R1029">profession réglementée</a> ne sont pas concernés.

    Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a>.

    Service en ligne
    Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

    Accéder au service en ligne  

    France éducation international

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.

    La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F2232">demandeur d'asile</a> ou un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F15401">réfugié</a>.

    Son coût est de <span class="valeur">70 €</span>.

    Le paiement se fait en ligne lors de la demande.

  • Il existe 2 types de professions réglementées :

    • Les professions libérales et offices ministériels (par exemple : avocat, commissaire de justice - anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire -, architecte, médecin)
    • Les professions commerciales et artisanales (par exemple : mécanicien, coiffeur)

    Pour connaître les démarches à effectuer, consultez le <a href="https://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric" target="_blank">site internet Enic-Naric</a>.

  • La démarche est différente selon que le diplôme a été obtenu dans un <a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne (UE)</a> ou non.

    • Vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications.

      Cette demande de reconnaissance est nécessaire pour exercer la profession d'<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31587">éducateur sportif</a> en France. Elle vous permettra d'obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.

      Vous devez faire votre demande en ligne sur l'<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R45144">Arquedi</a>.

      Service en ligne
      Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des sports

      La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite.

    • Vous pouvez demander l'équivalence de vos diplômes relevant de l'enseignement sportif.

      Cette demande d'équivalence est nécessaire pour exercer la profession d'<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=F31587">éducateur sportif</a> en France. Elle vous permettra d'obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.

      Vous devez faire votre demande en ligne sur l'<a href="https://mairie-ecrainville.fr/vos-demarches/?xml=R45144">Arquedi</a>.

      Service en ligne
      Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des sports

      La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite.